EFFETS DE LA VENTE SANS GARANTIE

L'obligation de garantir de l’éviction est présumée assumée par le vendeur (art. 1626). Mais les parties peuvent augmenter ou diminuer l'étendue de cette obligation (art. 1627). Elles peuvent même supprimer complètement l'obligation de garantir de l’éviction (art. 1627). C’est de la vente, dans laquelle une clause expresse à ainsi supprimé Pobligation de garantir de l’éviction, que nous avons à parler ici, en supposant d’ailleurs que cette vente porte sur la chose d'autrui.

Nous ne nous trouvons pas en présence d’une hypothèse unique. On conçoit que diverses ventes, présentant ce caractère commun que le vendeur est déchargé de toute garantie de l’éviction, puissent différer à . d’autres points de vue, qu’il puisse par conséquent y avoir plusieurs espèces de ventes sans garantie de l’éviction. Nous ne rechercherons pas toutes les combinaisons possibles, mais au moins faut-il que nous étudions les deux espèces de vente sans garantie, dont il est parlé dans le Code (art. 1629), savoir: la vente sans garantie hoc sensu, et la vente aux risques et périls de l’acheteur.

La première est celle dans laquelle les parties se sont bornées à déclarer que le vendeur ne serait pas tenu de garantir de l’éviction. — La seconde est celle où elles ont ajouté que l'acheteur achetait à ses périls et risques, ou dans laquelle elles ont déclaré que l'acheteur achetait à ses périls et risques, sans, d'autre part, écarter expressément l’obligation de garantie, qui se trouve mise de côté d’une facon suffisamment claire.

Dans lune et l’autre, l'acheteur s’est engagé à payer le prix, et cette obligation à pris naissance, encore que la chose n'appartienne pas au vendeur ; et le vendeur s’est engagé à dare et à livrer, et cette double promesse, portant sur une res aliena, n’a donné naissance à aucune obligation.

Ce sont là les effets immédiats de la vente sans garantie et de la vente aux risques et périls de l'acheteur. Pour employer le langage romain, on peut dire que ce sont là les résultats qui se produisent ipso jure. Qui se bornerait à les signaler, risquerait fort de donner une fausse idée des résultats pratiques de nos deux contrats. Ici, comme ailleurs, il faut tenir compte de la cause. L’engagement de l'acheteur a évidemment, comme tout engagement émanant d’une personne raisonnable,

été contracté en vue d’une certaine cause. Quelle est cette cause ? estelle la même dans les deux contrats ? Ne diffère-t-elle pas selon que cet

et —

acheteur croyait le vendeur propriétaire, ou savait qu'il ne l'était pas ? Nous n'avons pas à nous poser les mêmes questions relativement au vendeur. Sa promesse n’a fait naître aucune obligation. Quelle qu’ait été la cause de son engagement, pour quelque motif qu’il ait promis, il ést clair que l’inexistence de toute obligation à sa charge pourra être invoquée par lui. Mais ce vendeur, non tenu, a peut-être exécuté, je veux dire livré. Quelle à été la cause de cette livraison ? est-elle toujours identique à elle-même? D'un autre côté, l'acheteur a pu lui aussi payer. Il importe de savoir quelle a été, dans chaque hypothèse possible, la cause de ce paiement. Toutes ces questions demandent une réponse, car on sait que, d’une manière générale, le fait, juridique ou non, accompli en vue d’une certaine cause doit, si cette cause fait défaut, être dépourvu d'effet, soit par le moyen d’une exception, soit par le moyen d’une action en répétition.

Pour éviter toute obscurité, nous parlerons séparément de la vente sans garantie et de la vente aux risques et périls de l’acheteur.

I. — Vente sans garantie. — Quelles que soient les circonstances dans lesquellés une telle vente soit conclue, quelle que soit l’opinion de l’une ou de l’autre partie sur la question de propriété, le vendeur n’est tenu d'aucune obligation, si la chose ne luiappartient pas.Il ne s’est pas engagé à garantir contre l’éviction ; il n’y à donc pas non plus à sa charge d'obligation de faire en sorte ut detur. Quant à l'obligation de dar, elle n’a pas pris naissance, et ilen est de même de l'obligation de livrer.

Que l’acheteur lui demande la livraison, il pourra donc, quelle qu’ait été la croyance des parties, se refuser à la faire. — S'il a livré volontairement, il faut distinguer s’il l’a fait par erreur ou sciemment. Si c’est par erreur, c’est-à-dire se croyant propriétaire et par suite tenu, il pourra réclamer la chose à l’acheteur, sous prétexte d’avoir opéré la livraison sur fausse cause (80). S'il a livré sciemment, c’est-à-dire quoiqu'il se sût non propriétaire, il ne peut évidemment répéter la chose

(80) I n°y à pas lieu d’objecter l'article 1628, qui déclare que le vendeur sans garantie est responsable de Péviction, qui résulte d’un fait qui Jui est personnel. Car cet article n’est qu’une application de Particle 1436. Il se place dans Phypothèse où ‘ Ja vente sans garantie a fait naître, à la charge du vendeur, une ou plusieurs obligations, pour décider qu’en pareil cas, le vendeur est, selon le droit commun, tenu à raison des diminutions du droit de Pacheteur qui résulteraient de son fait. Or, dans le cas qui nous occupe, dans le cas de vente sans garantie portant sur la chose d'autrui, aucune obligation n’est née à la charge du vendeur. L'article 1628 est donc inapplicable,

sous ce prétexte, il ne peut prétendre n'avoir effectué la délivrance que parce qu'il se croyait propriétaire. Nous verrons plus loin que ce vendeur à cependant, dans certains cas, le droit de FRA la restitution de la chose.

Passons à l’acheteur. Cet acheteur, avons-nous dit, est tenu de l’obligation de payer le prix. Il n’y a aucun motif pour que cette obligation n'ait pas pris naissance. Il a en effet consenti à assumer cette obligation qui ne présente rien que de licite et de possible ; or, dans de telles conditions, le consentement est souverain.

Ce raisonnement, qui paraît inattaquable, soulève cependant une objection. Lorsque l'acheteur s’est engagé de bonne foi. c’est-à-dire croyant le vendeur propriétaire, il n'y a pas de difficulté à admettre qu'il soit obligé de payer le prix. Dans son idée, en effet, s’il s’est engagé, c’est parce qu'il pensait que le vendeur allait se trouver grevé de l’obligation de dare et de celle de délivrer. On ne peut dire qu’il se soit engagé à titre gratuit. Sans doute la cause qu'il avait en vue n’existe pas, et cette circonstance va lui permettre de se soustraire à l'exécution de son obligation. Mais enfin, en s’engageant, il a eu en vue une contreprestation, un avantage pour lui-même, il ne s'est pas engagé à titre gratuit. On ne peut donc dire que son obligation soit nulle, comme dépourvue des formes qui, dans notre droit, doivent présider à la naissance des obligations de dure contractées à titre gratuit.

Au contraire, lorsque l'acheteur contracte en connaissance de cause, il sait qu'aucune obligation ne naît à la charge du vendeur. Il s engage cependant. Quelle est la cause de son engagement? Ne doit-on pas dire que ce ne peut être qu’une intention de libéralité? qu’en conséquence son engagement doit être nul pour défaut de formes? — Je crois que ce serait une erreur. Je crois que l’acheteur de mauvaise foi ne s’ engage pas gratuitement. Ilme semble, en effet, étant donné les circonstances dans lesquelles cet engagement est pris, que, si cet acheteur promet, c’est dans l'espoir que le vendeur, quoique non tenu d'opérer la livraison, l’effectuera quand même. Cette interprétation de l'intention de l'acheteur me paraît la plus naturelle. D'où il suit que cet acheteur, comme l’acheteur de bonne foi, est tenu de l’obligation de payer le prix. Cette obligation n’est point nulle pour défaut de formes. Elle a, selon que l’achetenr était de bonne ou de mauvaise foi, été contractée en vue d’une cause différente.

Si, tenant compte de cette double cause, nous cherchons à déterminer dans les détails la situation de l'acheteur sans Prec nous arrivons aux résultats suivants.

Supposons d'abord que cet acheteur n'aitpas encore payé le prix. Que

le vendeur l'actionne en paiement de ce prix, l'acheteur se trouvera dans une situation différente selon que, lors du contrat, il savait, ou non, que le vendeur n’était pas propriétaire.

S'il ne le savait pas, il peut opposer qu'il n’a contracté que parce qu’il croyait le vendeur propriétaire, et par suite refuser de payer.

Voyons ici si le vendeur, ainsi repoussé, ne pourra pas recouvrer la chose, si par hasard il l'avait déjà livrée. Il est bien clair que, si le vendeur n’a pas encore livré, il ne peut être forcé de le faire. Mais il a peutêtre déjà livré. Quid en pareil cas? recouvrera-t-il la chose, ou non ?

Une première hypothèse ne présente aucune difficulté: c’est celle où le vendeur a livré se croyant propriétaire. En pareil cas, il peut alléguer qu’il n’a livré, que parce qu'il se croyait tenu, et par conséquent réclamer la chose. Nous avons vu que le vendeur qui a livré de bonne foi, peut prendre l'initiative d’une action en répétition contre l’acheteur. Il est clair qu’il peut exercer cette même action, après avoir été repoussé par l'acheteur, auquel il réclamait le prix.

Que décider, si le vendeur a livré de mauvaise foi? Nous avons déjà dit qu’en pareil cas le vendeur ne peut prétendre que la cause, qui l’a déterminé à livrer, était la croyance à une obligation à sa charge : il ne peut donc répéter sous ce prétexte. Ne peut-il donc pas recouvrer la chose, si l'acheteur refuse de payer? Il me semble que si. Le vendeur, en effet, a sciemment effectué une livraison qu’il ne devait pas. Est-ce gratuitement qu’il a opéré cette livraison? On ne saurait le soutenir. En réalité, s’il a livré, c'est qu’il avait la croyance que l’acheteur paierait et ne reviendrait pas sur le paiement effectué. Si donc lacheteur, ainsi que nous le supposons, refuse de payer, le vendeur est fondé à dire que la causa futura, en vue de laquelle il a effectué la livraison, ne s’est pas réalisée, et à demander en conséquence que la chose lui soit restituée.

Si l'acheteur, lors du contrat, savait que le vendeur n’était pas propriétaire, il ne peut refuser de payer, si le vendeur lui offre de lui livrer la chose. Nous savons, en effet, que l'acheteur sans garantie, de mauvaise foi lors du contrat, s’est engagé à payer pour obtenir la livraison. Du moment qu’il l’obtient, il ne peut se soustraire à l'exécution de son obligation. — Par contre, il est clair qu’il ne peut être forcé de payer, si le vendeur en lui réclamant le prix, refuse de livrer la chose, ou si le vendeur, après avoir livré, s’avise de répéter, sous prétexte de n'avoir effectué la livraison que parce qu'il se croyait propriétaire et tenu de la faire.

Il se peut que l’acheteur ait payé. Pourra-t-il revenir sur ce paiement ? — Il faut distinguer.

S'il a contracté et payé de bonne foi, c'est-à-dire croyant le vendeur propriétaire, il est certain qu’il peut demander la restitution du prix :il peut en effet alléguer victorieusement que, s’il s’est engagé et a payé, c’est parce qu'il croyait le vendeur propriétaire.

Il est clair qu'en pareille hypothèse, si le vendeur n’a pas encore livré, il ne pourra être forcé de le faire, et que, s’il vient à livrer plus tard, il ne pourra revenir sur cette livraison. Mais il se peut qu'il ait livré antérieurement à l’action en répétition exercée par l'acheteur. Quels seront ses droits ? — La réponse est facile, si l’on se reporte à ce que nous avons dit plus haut du cas où l’acheteur refuse de payer au vendeur qui a livré. Le vendeur pourra répéter la chose, qu'il ait été, en la livrant. de bonne ou de mauvaise foi. A-t-il livré de bonne foi, il alléguera qu’il n’a livré que parce qu’il se croyait propriétaire ; a-t-il livré de mauvaise foi, il alléguera qu'il ne l’a fait que parce qu’il espérait que l’acheteur paierait et ne reviendrait pas sur ce paiement.

Supposons maintenant que l’acheteur ait contracté de mauvaise foi et payé de bonne foi, nous dirons qu’il ne peut répéter, comme dans lhypothèse précédente, sous prétexte de n’avoir contracté que parce qu'il croyait le vendeur propriétaire. Mais il n’en recouvrera pas moins son prix, si le vendeur ne lui livre pas la chose, ou, l’ayant livrée, la répète sous prétexte de n'avoir effectué la délivrance que parce qu’il se croyait propriétaire. En effet, en contractant de mauvaise foi, il s’est interdit, il est vrai, d’alléguer que son consentement a été déterminé par la croyance au droit de propriété du vendeur, mais il peut prétendre que ce consentement à été provoqué par l'espoir que le vendeur livrerait et ne reviendrait pas sur cette livraison.

L'acheteur peut aussi avoir payé de mauvaise foi, soit qu'il ait contracté de bonne ou de mauvaise foi. En pareil cas, il ne peut répéter le prix, si la chose lui est livrée, et si le vendeur ne revient pas sur cette livraison. En effet, s’il était de mauvaise foi dès le moment du contrat, il s’est engagé à payer pour que la chose lui fût livrée. S'il était de bonne foi lors du contrat, il est vrai qu’il peut prétendre n’avoir contracté que parce qu'il croyait le vendeur propriétaire, mais il s’est interdit de faire valoir ce moyen, en payant en connaissance de cause. Tout ce qu’il peut prétendre maintenant, c’est qu'il a payé en vue d'obtenir la livraison de la chose. Si donc elle lui est livrée, il ne peut songer à répéter son prix. — Mais par contre, dans l’une et l’autre hypothèse, je veux dire qu’il ait été de bonne ou de mauvaise foi lors du contrat, il recouvrera son prix, si le vendeur ne lui livre pas la chose; ou, l’ayant livrée, la répète sous prétexte de ne l’âvoir livrée que parce qu’il se croyait propriétaire. Le vendeur, je le rappelle, ne peut être forcé de livrer. Mais s’il refuse

de faire livraison, l’acheteur pourra réclamer le prix, en alléguant, dans un cas, qu’il n’a contracté et payé, et, dans l’autre cas, qu'il n’a payé, que parce qu'il pensait que le vendeur livrerait et ne reviendrait pas sur cette livraison. De même, si le vendeur a livré, puis réclame la chose sous prétexte de l'avoir livrée de bonne foi, c’est-à-dire se croyant propriétaire, l'acheteur pourra réclamer son prix, en alléguant qu’il n’a contracté et payé, ou tout au moins qu'il n’a payé, que parce qu’il espérait que le vendeur livrerait et ne reviendrait pas sur la livraison faite.

On objectera, contre cette dernière décision, l’article 1629, aux termes duquel « dans le même cas de stipulation de non-garantie, le vendeur, en cas d’éviction, est tenu à la restitution du prix, à moins que l’acquéreur n'ait connu, lors de la vente, le danger de l’éviction, etc. » A prendre cet article à la lettre, le vendeur, répétant la chose, comme l'ayant livrée de bonne foi, n'aurait pas à rembourser le prix à l’acheteur de mauvaise foi. Mais il me paraît que cet article n’a pas en vue l’hypothèse qui nous occupe, mais seulement celle où l’éviction est provoquée . par le propriétaire de la chose. Ce qui empêche, en pareil cas, l’acheteur de répéter son prix, c’est qu'il ne peut alléguer avoir compté que le propriétaire ne l’évincerait pas: il ne pouvait raisonnablement espérer pareille chose. Il a donc, en payant, admis qu’il pourrait être évincé par le propriétaire ; s’il l’est, il ne peut par conséquent pas réclamer son prix. Au contraire, l’acheteur a pu fort raisonnablement compter que la chose lui serait livrée, et que, la livraison faite, la chose ne lui serait pas enlevée par le vendeur, non devenu propriétaire (81).

Il. — Vente aux risques et périls de l’acheteur.— Le vendeur n’est, par le fait de cette vente, tenu d’aucune obligation, lorsqu'elle porte sur la chose d'autrui, car il n’a promis que de dare et de délivrer, et ces obligations sont nulles, précisément parce que la chose ne lui appartient pas.

Par conséquent, comme dans la vente sans garantie, si l'acheteur lui réclame la livraison de la chose, il pourra la refuser, quelle qu’ait été l'opinion des parties sur la question de propriété. — S'il a livré, il faut distinguer si c’est par erreur ou sciemment. Si c’est par erreur, c’est-à-

(81) J'ajoute ces mots: non devenu propriétaire, parce qu’il me semble que si le vendeur, ayant acquis la propriété de la chose, enlève cette chose à lPacheteur, celui-ci n’a pas le droit de répéter le prix, s’il a payé de mauvaise foi. Cette hypothèse rentre, en effet, dans les prévisions de l’article 1629, qui, ainsi que je l'ai dit, s’occupe du cas où l’éviction est provoquée par le propriétaire.

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dire se croyant propriétaire, il pourra répéter la chose, sous prétexte de n'avoir opéré la livraison que parce qu’il se croyait tenu de la faire (82). S'il a livré sciemment, il est clair qu'il ne peut répéter sous le même prétexte. Nous verrons qu’il n’est cependant pas, du moins dans certains cas, sans pouvoir réclamer la chose. |

Quant à l’acheteur, il s’est engagé à payer le prix. Quelle a été la cause de son engagement? N'est-ce point, au moins dans certaines hypothèses, une pure intention de libéralité ? Et dès lors l'obligation, que cet engagement a cherché à faire naître, n’est-elle point nulle pour défaut de formes ? Nous ne le croyons pas. Nous croyons qu’en toute hypothèse, l'acheteur à contracté en vue d’un certain avantage pour lui-même, en d’autres termes, à titre onéreux. Cette cause n’est d’ailleurs pas la même pour l'acheteur de bonne foi et pour l’acheteur de mauvaise foi.

Pour le premier, elle est multiple, elle se compose de plusieurs éléments. L'acheteur ne s’est décidé à contracter, que parce qu’il croyait: 1° Que le vendeur était dans l'incertitude sur la question de propriété ; 20 Que, par le contrat, le vendeur se trouverait obligé à dare, ou au moins que, si cette obligation ne prenait pas naissance, par suite du défaut de propriété du vendeur, celui-ci procéderait quand même à la livraison de la chose. L’une ou l’autre de ces circonstances faisant défaut, ou venant à défaillir, l'acheteur est autorisé à dire que son engagement, et, s’il a payé, son paiement manque de cause, et par suite à refuser ou à répéter le prix.

C’est ainsi que, s’il est actionné en paiement, il peut refuser de payer, s’il prouve que le vendeur à sciemment traité sur la chose d'autrui. — De même, s’il a déjà payé, il peut, en fournissant cette preuve, répéter son prix. — Bien entendu, ni dans l’une, ni dans l’autre hypothèse, le vendeur ne peut être forcé de livrer, s’il ne l’a pas encore fait. Si par hasard il avait livré, nous savons qu'il ne peut prendre l'initiative de répéter la chose, car par hypothèse il a sciemment livré la chose d’autrui, et par suite ne peut alléguer avoir été déterminé par la croyance qu'il était propriétaire. Cependant, alors que l’acheteur refuse de payer le prix, ou le réclame, il faut reconnaître au vendeur le droit de demander la restitution de la chose. Il est manifeste, en effet, qu’il a livré uniquement dans l’espoir que l’acheteur paierait le prix, et ne reviendrait pas sur ce paiement.

(82) L'article 1628 ne fait pas obstacle à la possibilité de cette répétition. Voy. la note 84. ;

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A défaut pour l’acheteur de pouvoir prouver que le vendeur a sciemment traité sur la chose d'autrui, il ne pourra refuser de payer ou répéter, que si la livraison lui est refusée, ou si la chose livrée lui est enlevée par le vendeur lui-même, sous prétexte de ne l'avoir livrée que parce qu’il se croyait propriétaire. — Si donc l'acheteur actionne le vendeur en délivrance, et que celui-ci la refuse, l’acheteur ne pourra être forcé de payer le prix : il ne s’est engagé, en effet, qu’en vue d'obtenir au moins la livraison de la chose. Par contre, si le vendeur est prêt à livrer, encore qu'il s’agisse de la chose d'autrui, et qu'il ne soit en conséquence pas tenu de le faire, l'acheteur sera forcé de payer. — L'acheteur a-t-il déjà payé, si le vendeur lui refuse la délivrance, il pourra répéter le prix, car, encore une fois, il ne s’est engagé et il n’a payé, qu’en vue d'obtenir au moins la délivrance de la chose. — De même, l'acheteur, ayant reçu la chose, vient-il à être dépouillé de cette. chose par le vendeur, prétendant ne l’avoir livrée que par erreur, il ne pourra plus désormais être forcé de payer; si même il a payé, il pourra répéter son prix, car il ne s’est engagé, et, le cas échéant, il n’a payé que parce qu'il espérait que la chose lui serait livrée, et que le vendeur ne reviendrait pas sur cette livraison (83).

Nous avons dit que la cause, en vue de laquelle s'engage l'acheteur à ses risques et périls, n’est pas la même, selon qu'il ignore, ou qu’il sait que la chose n'appartient pas au vendeur. Nous venons de parler du cas où l’acheteur est de bonne foi. Voyons celui où il est de mauvaise foi. |

(83) Il faut, dans la derniere hypothèse citée, que le vendeur agisse bien condictione sine causa, et non comme propriétaire. Il me paraît en effet que, actionné par lewendeur devenu propriétaire, l'acheteur ne peut répéter son prix. On rentre, en pareil cas, dans les termes de Particle 1629, auquel on ne peut soustraire que le cas où le vendeur évince avant d’être devenu propriétaire, Cf., plus haut, texte et note

Cette remarque en appelle une autre. J'ai dit que acheteur, auquel la chose est enlevée par le vendeur, ne peut plus, s’il n’a pas encore payé, être forcé de le faire. Il faut restreindre cette règle au cas où le vendeur agit condictione sine causa ; S'il est devenu propriétaire et revendique, l'acheteur devra payer le prix.

De même, nous avons dit que l’acheteur, auquel la délivrance est refusée, ne peut être contraint de payer le prix, ou, s’il a payé, peut le répéter. Cela n’est vrai que si le vendeur refuse de livrer, sans être devenu propriétaire. Si le vendeur à acquis la propriété de la chose, l'acheteur ne peut refuser de payer le prix, ou, sil a payé, ne peut le répéter, encore que le vendeur ne consente pas à faire délivrance. En effet, quand même le vendeur livrerait, auquel cas acheteur serait contraint de payer le prix, il pourrait immédiatement enlever la chose à l’acheteur, sans que celui-ci pût répéter le prix, le vendeur lui reprenant la chose en tant que propriétaire.

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