PERS DES

En pareille circonstance, la cause de l'engagement de l'acheteur, et, s’il paie, du paiement du prix, n’est pas autre chose que l'espoir de voir le vendeur livrer, encore bien qu’il n’y soit pas tenu, et ne pas revenir sur cette livraisoh.

Si donc l’acheteur actionne le vendeur en délivrance, et que celui-ci, non devenu propriétaire, la refuse, il ne pourra pas être forcé de payer son prix ; s’il l’a payé, il pourra le répéter. — De même, si, ayant reçu livraison de la chose, l'acheteur est actionné en répétition par le vendeur, non devenu propriétaire, il ne pourra plus être forcé de payer le prix ; ou, s’il l’a versé, il pourra le recouvrer.

Dans tous les cas où, selon ce que nous venons de dire, il y aura lieu, soit qu’il s'agisse d’une vente sans garantie, ou d’une vente aux risques et périls de l'acheteur, à une action en répétition fondée sur le défaut, ou plutôt la fausseté de la cause, les règles de cette action seront celles qui, de droit commun, régissent l’action en répétition d’un enrichissement fourni sans cause ou sur fausse cause.

Nous n’avons pas à les exposer en détail. Qu'il nous suffise de dire que les effets de cette action seront tout différents, selon que le défendeur aura été de bonne ou de mauvaise foi, selon qu’il aura ignoré, ou su, que l'enrichissement réalisé par lui pourrait lui être réclamé pour défaut de cause.Dans le cas de mauvaise foi, le juge devra tenir compte de la promesse tacite de restitution qui peut être relevée à la charge de toute personne enrichie sans cause, qui sait que cet enrichissement manque de cause ; il devra tenir compte aussi du dol et de la faute du défendeur. Si le défendeur est de bonne foi, au contraire, l’action n’aboutira qu’à la restitution de l’enrichissement encore subsistant au moment de l’action. Quoique l’on puisse dire, en effet, que l’action en restitution d’un enrichissement réalisé sans cause, tende à la valeur primitive de cet enrichissement, néanmoins le demandeur doit tenir compte au défendeur de tous les déboursés que celui-ci a faits pour obtenir cet enrichissement, et de toutes les diminutions qu'a subies cet enrichissement depuis le moment où il a été réalisé (84).

Avant de quitter la matière, qui nous occupe, des effets de la vente sans garantie /ato sensu, je dois faire remarquer que, dans les cas où l’acheteur est, conformément à ce que nous avons dit ci-dessus, autorisé

(84) L'application de ces règles présente, dans certains Cas, une difficulté qui tout d’abord parait insurmontable. Cette difficulté n’étant pas spéciale à l'hypothèse qui nous occupe, je veux dire à l'hypothèse d’une vente sans garantie, sensu lato, de la chose d'autrui, je crois hon de n’en parler que sous forme d’appendice, Voy. en conséquence l’Appendice IT.

à refuser le paiement, ou, s’il l'a fait, à le répéter, sous prétexte de n'avoir contracté, ou de n'avoir payé qu’en vue d’une cause qui fait défaut, il se peut que le vendeur ait reçu soit la promesse, soit le paiement en pleine connaissance du défaut de cause de cet engagement ou de ce paiement.

C’est ainsi que l’acheteur sans garantie sensu striclo, qui, au moment du contrat, croit le vendeur propriétaire, peut légitimement prétendre qu’il ne s’est engagé que parce qu’il avait cette croyance. Or il se peut que le vendeur ait su, en recevant cette promesse, que la chose appartenait à autrui. — Dans ce même cas, si l’acheteur a payé dans la même croyance, qui l’a déterminé à contracter, il peut dire qu'il à payé sur fausse cause. Or il se peut que le vendeur se soit parfaitement rendu compte de cette fausseté de la cause du paiement. — De même, l’acheteur à ses risques et périls, qui, au moment du contrat, ignorait que la chose appartint à autrui, peut dire qu’il ne s’est engagé que parce qu'il croyait que le vendeur était, sinon sûr d’être propriétaire, du moins incertain de son droit. Or il se peut que le vendeur se sût non propriétaire.

Dans tous ces cas, le vendeur a vraiment commis un dol. Le dol ne consiste pas seulement en des faits positifs. Il peut résulter du silence même que l’on garde dans certaines circonstances, où l’équité, la bonne foi fait un devoir de parler. Il me paraît que, dans les cas que nous venons de citer, le silence du vendeur, qui, recevant une promesse ou un paiement, qu'il sait dénués de cause, ne prévient pas l’acheteur, doit être considéré comme manifestement contraire à la bonne foi, comme constituant un dol.

Or ce dol est tel, que, sans la croyance dans laquelle il a contribué à entretenir l’acheteur, celui-ci n’eût pas contracté. Il faut en conclure que l'acheteur peut, en vertu de l'article 1116, demander l’annulätion de l'engagement qu'il a pris, ou du paiement qu’il a effectué (85).

Si l'acheteur prend ce parti. il se trouvera, l'annulation prononcée, dans la situation où il serait, s’il n'avait pas contracté, ni payé. Notamment, s’il a payé, il recouvrera l’action en revendication de ses deniers, à supposer que ceux-ci se retrouvent en nature, etc.

Il faut remarquer que cette annulation n'aura aucun effet à l’égard du vendeur, en ce sens qu'aucun acte juridique émanant du vendeur ne se trouvera annulé du même coup. Il est vrai que, lorsqu'un acte

(85) Article 4116 : « Le dol est une cause de nullité de la convention, lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté, ete. »

juridique quelconque, obligation, ou aliénation, est annulé, par application des articles 1110 et suivants, les actes juridiques corrélatifs, émanant de la partie adverse, sont annulés en même temps. Mais, pour que ce principe puisse s'appliquer, il faut évidemment que cette partie adverse ait accompli quelque acte juridique susceptible d’être annulé. Or le vendeur, dont nous nous occupons, n’a accompli aucun acte juridique valable : les obligations de dare et de délivrer, auxquelles tendait son engagement, n’ont pas pris naissance ; quant à la livraison qu’il a pu faire, elle n’a, simple remise matérielle, rien de juridique, rien qui soit susceptible d’être annulé. L’annulation de l'obligation et, s’il y a lieu, du paiement de l’acheteur, permettra seulement au vendeur, qui aurait livré, d'agir en répétition de la chose, sous prétexte de n'avoir effectué cette livraison, que dans l’espoir que l’acheteur paierait et ne reviendrait pas sur ce paiement.

Je fais observer que l’acheteur, au lieu d’agir en nullité pour dol, peut se contenter d’agir condictione sine causa.

A supposer que le vendeur ait été amené à contracter, ou à livrer par la croyance qu’il était propriétaire, croyance faussement entretenue en lui par le silence de l'acheteur qui savait à quoi s’en tenir, le dol de cet acheteur, quoique incontestable, ne permettra pas au vendeur d'exercer une action en nullité fondée sur l’article 1116. Cela, par le motif que, ainsi que nous l’avons fait observer tout àl’heure, le vendeur n’a accompli aucun acte juridique susceptible d’être annulé.