AU E

précise, pour indiquer au juge les points dont il doit vérifier l'existence.

J’en conclus hardiment que tout droit, toute action dut, à l’origine, être soumis à la forme du sacramentum, que cette legis actio était à l'origine la seule qui pût servir à introduire une instance. Pour qu'il en eût été autrement, il eût fallu que, sans motifs, sans aucune nécessité juridique, les Romains eussent mis à part certains droits, certaines actions, et les eussent ainsi arbitrairement soustraits à la théorie générale. C’est ce que, pour ma part, je ne puis admettre.

Que l’on ne me dise pas qu'ils agirent peut-être ainsi pour des raisons d'utilité pratique, qu’ils reconnurent la nécessité d'admettre le principe d'équité dans certaines actions, et que ces actions durent aussitôt prendre une physionomie particulière. Je répondrai que nous nous occupons des origines. Je ne nie pas que, plus tard, il s'établit, en face de la théorie stricte du droit primitif, une théorie toute différente. Ce que je nie, c’est que ces deux théories aient été admises simultanément dès l’origine. Car enfin, si l'excellence du principe d'équité leur apparut dès le principe, pourquoi donc n’y avoir pas soumis tous les droits, toutes les actions ? D'où viennent les actions de droit strict, et en particulier les condictiones certi, qui, pendant tant de siècles, se maintinrent rebelles à l’idée d'équité ? Il n’y a pas de milieu : l’un des deux principes a dû régner en maître au début, et régner seul. La question ainsi posée, la réponse n’est pas douteuse: ce ne peut être que le principe du droit strict.

La conclusion à laquelle nous sommes arrivés, savoir qu’à l’origine, toute action devait s’introduire en la forme de la legis aclio sacramenti, est corroborée par Gaius, qui, parlant des Zegis actiones, dit que, même après la création dela condictio, la legis actio sacramenti : generalis eral (Gaius, IV, 13). Car si l’on veut, qu’à côté de la condictio, et de la manus injectio, qui est aussi introductive d'instance, il y ait encore un grandnombre d'actions introduites per judicis postulationem, que reste-t-il au sacramentum ?

On ne m’objectera pas qu’à côté du sacramentum, il y eut, de tout temps, au moins une autre legis actio introductive d'instance, la manus injectio. Je ne le nie pas, mais à combien d'actions était-elle applicable ? Les actions susceptibles d’être introduites per manus injectionem, ne constituèrent jamais qu’une infime minorité. À l’époque dont nous parlons, il n’y en avait sans doute que deux : l’action née de la nexi obligatio, et celle qui dérivait d’un legs portant sur une somme d’argent ou sur une certaine quantité de denrées. Nous reviendrons sur ces actions. Dans tous les cas, le nombre en est trop restreint pour que lon puisse raisonnablement contester que la Zegis actio sacramentt ait été,

ne]

à un moment donné, la seule procédure introductive d'instance. Si l’on y tient d’ailleurs, je dirai que cette Zegis aclio servait seule à introduire toutes les actions, sauf celles qu’il était possible d'engager per manus injeclionem.

On ne m'objectera pas non plus les textes des XII Tables, qui parlent d'arbitria relativement à certaines actions (Voy. notamment Festus, wo vindiciæ ; Cicéron, de leg., I, 21; 1. 21, D., de statulib., XL, 7). Je montrerai plus loin ce que c’étaient que ces arbitria, et que ces actions, comme toutes les autres, s’intentaient au moyen du sacramentum.

Enfin on ne m’opposera pas Gaius, IV, 20, qui dit que les actions personnelles pouvaient, antérieurement à la création de la condictio, s'engager sacramento ou per judicis postutationem. Nous expliquerons ce texte, qui se réfère à un état de droit, qui est déjà une modification du système primitif.

$ II. — Judicis postulatio.

La judicis postulatio, mentionnée par Gaius (IV, 12) parmi les Zegis actliones, ne nous est guère connue que de nom. Les explications détaillées, dans lesquelles cet auteur entrait sans doute à son sujet, ne nous sont pas parvenues. Il est donc extrêmement difficile de se faire une idée de ses formes et de son emploi.

Relativement à cet emploi, un premier point se dégage cependant de l'étude que nous avons faite de la Zegis actio sacramenti; c’est que la judicis poslulalio n’était pas, à l’origine, une procédure introductive d'instance. Ce rôle était réservé à la legis actio sacramenti, et, dans certains cas exceptionnels, à la manus injectio.

Néanmoins nous croyons la judicis postulatio aussi ancienne que le sacramentum lui-même. Voici, à notre avis, quel en fut le rôle primitif.

Nous démontrerons plus loin qu’en général, l'effet du judicium, organisé à la suite de la Zegis actio sacramenti, était de mettre le défendeur, qui perdait son procès, en demeure d'exécuter en nature l'obligation indirectement reconnue à sa charge par la sentence du juge. Un certain délai était accordé au défendeur pour accomplir cette exécution en nature, passé lequel il pouvait être procédé contre lui à la #2anus injectio, moyen de contrainte énergique que nous décrirons ultérieurement. Cela étant, il fallait, dans le cas où l’obligation reconnue à la charge du défendeur par la sentence du juge, n’était pas liquide, qu’une procédure particulière lui permit d'en faire déterminer le montant. Il n’est pas

KR, (Pa

ù possible en effet d'admettre que ce défendeur, qui, malgré toute sa bonne volonté, ne peut exécuter en nature, n’ait aucun moyen d'éviter les voies de rigueur, qui, au bout du délai accordé pour lexécution en nature, pourront être employées contre lui. Ce moyen existe, à mon sens, et cest la judicis, ou mieux l’arbitri postulatio : le défendeur, à la charge duquel un jugement a reconnu l’existence d’une obligation, dont l’exécution en nature n’est possible que moyennant une détermination plus précise de son objet, peut immédiatement s'adresser au magistrat, pour lui demander, en certaines formes solennelles, de charger quelqu'un de cette détermination. Cette demande solennelle est l’'arbitri postulatio, et la personne nommée par le magistrat, porte le nom d'arbiler:

Nous disons arbitler et arbitri postulalio, malgré Gaïus, qui (IV, 12) ne parle que de judicis postulatio. Voici pourquoi nous croyons devoir préférer le mot arbiter. Nous verrons que, dans la suite du développement des règles primitives, il vint un moment où, faute par le défendeur d’avoir exécuté en nature la prestation, reconnue à sa charge, dans le délai fixé, le demandeur dut, avant d'aller plus loin, avant d'employer les voies d'exécution, faire évaluer en argent la prestation non accomplie en nature. Pour cela, le demandeur priait le magistrat de charger quelqu’un de cette estimation. La personne chargée de ce soin s’appelait arbiler,et la sentence qu’elle rendait arbitrium lilis aestimandæ. Nous reviendrons sur tous ces points. En les tenant pour acquis, on voit que l’on ne peut guère se refuser à donner, par analogie, le nom d'arbiler, à la personne chargée de préciser le montant de la dette reconnue par une sentence judiciaire, lorsque ce montant n’est pas déterminé. Nous tiendrons donc pour constant que la Zegis aclio, dont nous nous occupons, portait en réalité le nom d’arbitri postulatio. Si Gaius emploie le terme impropre de jwdicis postulatio, c'est qu’à son époque, la distinction entre le judex et l’'arbiter, sur laquelle nous aurons à insister plus loin, avait cessé d’être intelligible par suite de la confusion, dès longtemps réalisée, des fonctions de judex et d’arbiler.

J’estime que chacune des parties, entre lesquelles était intervenue une sentence judiciaire reconnaissant, à la charge de l’une, au profit de l’autre, une obligation dont l’objet n’était pas suffisamment déterminé pour qu’elle fût susceptible d’être exécutée en nature, pouvait prendre l'initiative de la demande d’arbitre. Celui-ci d’ailleurs n’était sans doute nommé que si la partie adverse y consentait, mais elle ne pouvait S'y refuser qu’à ses risques et périls. Si c’est le demandeur qui s’est opposé à la nomination de l'arbitre, il ne pourra exercer les voies de contrainte sous prétexte d’inexécution, car c’est lui qui a rendu l'exécution impos-

$ sible. Si au contraire c’est le défendeur, il s’expose à ces voies de contrainte.

L’arbitre nommé a pour rôle de fixer le montant de la dette, non de l’évaluer en argent. L’arbitrium a pour seul but de mettre les pärties dans la situation même où elles se seraient trouvées à la suite de Ia décision du juge, qui a statué sur le sacramentum, si la dette avait été liquide. On évitera donc de confondre cet arbitrium avec l’'arbitrium litis æstimandæ, mentionné par Valerius Probus et que certains auteurs admettent à la suite de tout sacramentum. Nous parlerons plus loin de cet arbitrium, que nous croyons étranger à la théorie primitive. Pour distinguer celui qui nous occupe en ce moment, nous l’appelle-, rons : arbitrium rei præstandeæ.

On me demandera sans doute pourquoi je veux que cette procédure accessoire, qui à pour but de déterminer le montant de la dette constatée par la première sentence, fasse l’objet d’une Zegis actio spéciale. Pourquoi ne pas en faire un simple accessoire de la procédure du sacramentum ? — À cela il est bien facile de répondre, quand on admet, comme moi, que la judicis postulalio n’est point introductive d'instance, et ne remplace pas, pour certaines actions, la Zegis actio sacramenti. Sans doute, il doit répugner aux auteurs qui reconnaissent à la judicis postulatio un domaine propre, très important, de lui faire jouer un rôle en quelque sorte secondaire (14). Pour moi, je n’éprouve pas ce scrupule. Convaincu que la judicis postulatio n'était pas introductive d'instance, obligé cependant de lui trouver un emploi, je lui attribue celui qui est en quelque sorte tout indiqué par la nature même des choses. J'irai plus loin et je dirai que cet arbitrium, dont la nécessité d’ailleurs s'impose, ne peut être considéré comme un accessoire de la procédure du sacramentum. Même alors, en effet, que la sentence, qui a statué sur le sacramentum, a porté sur une obligation non liquide, l’organisation de cet arbitrium n’en est pas une suite nécessaire. Quand même on voudrait contester la faculté, que j'ai reconnue aux parties, de s’opposer à cette organisation, on ne niera pas, je pense, qu’elles puissent la rendre inutile par un accord amiable. De là il résulte que cet arbitrium n’est en fait organisé que sur la demande des parties, qui

(14) Je remarque que la question ne Sest jamais posée relativement à Parbitrium rei præstandæ, dont nous nous occupons. Cela par le motif très simple que personne, que je sache, n’a songé à le mentionner. La question s’est posée relativement à larbitrium litis æstimandæ, auquel j'ai fait allusion, et qui a lieu aussi après un premier judicium. Bien des auteurs ne veulent y voir qu'un accessoire de la procédure du sacramentum.

doivent pour cela s'adresser au magistrat. Que l’on me dise si ce n’est pas là une arbitri postulatio.

Enfin je remarquerai, pour répondre à ce que l’on pourrait me dire sur le rôle secondaire et effacé, que je fais ainsi jouer à la judicis posltulatlio, que ce rôle n’est pas aussi peu important qu’on pourrait le croire. Elle devait, en matière d'actions délictuelles, être d’un usage très fréquent. Les actions nées de délits portent en effet le plus souvent sur une somme d'argent indéterminée. C’est ainsi, par exemple, que Paction furtli a pour objet le double de la valeur de la chose volée ; mais il ne suffit pas à la victime du vol d'obtenir une sentence décidant que telle personne, qu’elle à actionnée en justice en l’accusant de vol, doit lui payer deux fois la valeur de telle chose qui à été volée par elle. Encore faut-il que la valeur de cette chose soit déterminée. Après la sentence du juge du sacramentum, il y aura donc lieu à une postulatio arbiltri. Cen’est d’ailleurs pas seulement en matière d'actions délictuelles, que la nécessité d’un arbitriumrei præstandæ pourrase faire sentir. Cet arbitrium est indispensable toutes les fois que l'obligation, constatée par un jugement, à besoin d’être précisée pour pouvoir être exécutée en nature. C’est ainsi que j'explique que la loi des XII Tables parle d’arbitres à propos de l’action finium regundorum (Cicéron, de rep., I, 4, et de legibus, I, 21), de l’action familiæ erciscundæ (1. 1,pr.,et45, D., famil. hercisc., X, 2), et de l’action aquæ pluviæ arcendæ(]. 5, D., ne quid in toc. pub. XLIIE, 8, cbn.. Il. 3 $ 2 et 24, D., de aqua et aquæ pluv. arc. XXXIX, 3). Relativement à cette dernière action, il est probable que la loi des XII Tables déclarait que celui dont les travaux menaceraient le fonds voisin, serait obligé de prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître tout danger pour ce fonds. C’est en ce sens que j'entends les mots : ut noxa domino caveatur, de la loi 5, ne quid in loco publico (Cette interprétation est corroborée par l’ensemble du titre de aqua el aq. pluv., dans lequel larbitrium est présenté comme tendant à faire disparaître des sillons, des fossés, etc.). Le propriétaire, qui se prétendait menacé par les ouvrages de son voisin, faisait sans doute décider, au moyen d’une Zegis actio sacramenti, suivie d’un fudicium, si réellement il était menacé d'inondation, si par conséquent son voisin devait prendre des mesures pour écarter ce danger. Le jugement rendu en faveur du demandeur, restait à déterminer quels moyens devrait prendre le défendeur pour exécuter l'obligation reconnue à sa charge. De là lorganisation d'un arbitrium rei præstandæ. — De mème, en matière d'action familiæ erciscundæ, après une première décision, rendue à la

‘suite d’une Zegis actio sacramenti, et déclarant qu’en effet le défendeur

devait procéder au partage, un arbitre était nommé pour fixer quels ob-

op

jets ce défendeur devait abandonner au demandeur. — De même encore, dans le cas d'action finium regundorum (15).

On voit, par ces explications et par ces exemples, que la Zegis actio per arbitri postulationem était loin d’être inutile, même alors qu’elle ne pouvait aboutir qu’à la nomination d’un arbiler rei præstandæ (16). Nous avons déjà dit qu’il vint un moment où elle put également servir à provoquer la nomination d’un arbiter lilis æslimandæ. Son domaine s’en trouva considérablement accru, et son importance, augmentée d’autant,

$ 3. — Manus injectio.

Nous avons vu que la sentence du juge, nommé à la suite de la Zegis aclio sacramenti, sentence qui déclare wtrius sacramentum justum sil, tranche indirectement la question de fond et proclame, lorsqu'elle est favorable au demandeur, la réalité du droit allégué et réclamé par lui. Se disait-il créancier, il est reconnu désormais qu’il l’est en effet; se prétendait-il propriétaire de tel objet, la vérité de son dire est désormais établie, en même temps qu’il acquiert le droit de se prévaloir de la promesse conditionnelle de restitution, que son adversaire lui a consentie. Ce droit, d'ailleurs, devra être mis en œuvre par une nouvelle tegis actio sacramenti, suivie d’un judiciwm qui constatera que le défendeur est véritablement tenu de restituer.

Personnelle ou réelle, on peut donc dire que toute action aboutit, à un moment donné, à la constatation d’une obligation à la charge du défen-

deur, lorsque c’est le demandeur qui emporte. Telle que le juge la constate, cette obligation ne porte point en toute hypothèse sur une somme d'argent, mais bien sur la chose même, ou d’une manière plus générale, sur la prestation même qui est due. Faut-il admettre que cette obligation devra être tout de suite transformée en une obligation de somme d'argent? Ne faut-il pas croire plutôt que le défendeur peut se libérer en l’exécutant en nature?

(15) Je laisse de côté ce que larbitrium organisé à la suite de ces deux dernières actions, avait de particulièrement énergique. En général, à la suite de Parbitrium, le défendeur est obligé de faire, de ne pas faire, de transférer la propriété de tel objet, etc. Iei Parbitre ne se borne pas à décider que le défendeur devra transférer la propriété -de tels et tels objets qu'il désigne, de telle portion de terrain ; il transporte lui-même la propriété, il adjuge, pour employer le terme technique. Nous n'avons pas à insister sur cette particularité. '

(16) Une application de la postulalio arbilri rei præstandæ à certaines actions intentces per manus injectionem, ne fut faite que plus tard. Nous en reparlerons.

On a invoqué, en faveur de cette opinion, le $ 48 du commentaire IV de Gaius. Malheureusement ce texte en lui-même prête à équivoque ; il n’est d’ailleurs pas complet. On l’a lu ainsi : sed, sicut olim fieri solebat, æstimata re, ete. — et ainsi : sicul olim fieri solebat, sed, æslimatla re, etc. On le voit : il est susceptible d'appuyer l’une et l’autre solution, selon la place que l’on assignera à la conjonction.

S'il fallait prendre parti, j’adopterais la leçon que nous avons citée en premier lieu : sed, sicut olim fiert solebat, æstimata re, pecuniam eu condemnat. Le motif, c’est que le manuscrit ne présente aucune lacune entre les mots : soZebat et æstimala, entre lesquels on veut placer le mot sed. Au contraire, les mots : cum quo actum est, qui précèdent sicut, se trouvent à la fin d’une ligne, alors que sicut commence la ligne suivante : il y a donc place pour une particule, qui ne peut être que sed ou at.

En conclurons-nous que, aussitôt après le judicium, va avoir lieu une procédure destinée à faire porter l'obligation sur une somme d'argent ? Nous ne nous y croyons pas forcé, par ce motif que le texte ne précise pas le moment où l'estimation doit se faire. [I ne dit pas qu’elle doive avoir lieu immédiatement après le judicium, ni que le défendeur ne puisse se libérer, avant cette estimation, par la prestation en nature de la chose due. De sorte que, à supposer même, ce que je ne crois pas exact, que le texte doive être entendu des origines mêmes de la procédure des Zegis actiones, on peut l’entendre en ce sens que : à défaut d'exécution dans un certain délai, il y a lieu, avant de procéder aux rigueurs de la procédure d'exécution, de faire évaluer en argent l’intérêt du demandeur. J'aurai l’occasion de revenir sur ce texte. Ce que nous venons d’en dire, prouve qu'il ne répond pas à la question que nous nous sommes posée. Je tiens cependant à faire remarquer que ce texte, quelque sens qu’on lui attribue, s'applique à toutes les actions, et pas seulement aux actions réelles. En effet Gaius, au début du paragraphe, parle de toutes les actions: il est probable que la seconde phrase est également générale. Pour que cette phrase ait cette généra-

lité, il faut que le mot petamus ne soit pas pris dans son sens propre;

or c’est ce que prouve le texte même, qui indique, comme objet de cette petilio, des choses qui en général ne font pas l’objet d’une revendication : aurum, argentum.

Si le $ 48 ne nous fournit pas la solution que nous cherchons, j'estime que cette solution se trouve dans le $ 16. Le défendeur à l’action réelle, ou plus exactement celui des deux plaideurs qui obtient les viradiciæ, promet de rendre la chose et les fruits, et non la valeur de la chose et des fruits. Dès lors il faut admettre que, ayant échoué, il se libérera en

te

livrant la chose elle-même avec les fruits. La conclusion me paraît forcée, car je ne vois absolument pas pour quel motif le défendeur eût promis une chose: la restitution en nature, pour être en réalité tenu d’une autre chose : le paiement d’une somme d’argent. — A l'appui de cette manière de voir, on remarquera que, dans la même hypothèse d’une action réelle, si c’est le possesseur intérimaire qui triomphe, il garde certainement la chose et les fruits. Il est très vraisemblable que son adversaire devait, en cas de succès, être mis dans la même situation et recouvrer la chose elle-même.

Cette conclusion, qui ne semble s’appliquer qu'aux actions réelles, est également vraie des actions personnelles. Elle s’y applique directement, et pas seulement par analogie, car, si le défendeur à l’action réelle est tenu d’effectuer une prestation quelconque, c’esten vertu de la promesse qu'il a faite, et qui, nous l’avons indiqué plus haut, est sanctionnée par une véritable action personnelle.

Le judicium terminé par une sentence rendue en faveur du demandeur, celui-ci n’a donc, pour le moment rien de plus à faire: le défendeur est en demeure d'exécuter en nature la prestation reconnue à sa charge.

Il est évident cependant que le demandeur, qui à obtenu gain de cause, ne peut être forcé d'attendre indéfiniment son bon plaisir. Un délai était vraisemblablement fixé au défendeur, au bout duquel la loi devait mettre au service du demandeur, certains moyens de vaincre sa résistance.

Quels sont ces moyens ? y aura-t-il exécution forcée, comme on dit: manu militari? Devrons-nous appliquer ici le texte de Gaius, dont nous avons parlé ci-dessus, et admettre que le demandeur devra faire évaluer en argent la prestation que le débiteur n’a pas pu, ou n’a pas voulu exécuter en nature ?

Ni l’une, je crois, ni l’autre de ces hypothèses ne doit être admise.

On a soutenu qu’il pouvait y avoir exécution forcée, au moins en matière réelle. Je dois d’abord repousser la distinction que l’on veut établir ici entre les actions personnelles et les actions réelles, comme absolument dénuée de fondement. Dans les unes et dans les autres, le défendeur est tenu d’une obligation. Il doit l’exécuter en nature. S'il ne le fait, il n'y a pas de motif d'admettre l'exécution forcée dans les unes, et non dans les autres. La distinction ne se fonde d’ailleurs que sur le mot: pelamus du $ 48 de Gaius. Nous avons déjà vu que ce texte est général. | |

Avec ou sans distinction, le système de l'exécution forcée 11a d’ailleurs aucun autre fondement que ce même texte. Or la conclusion

one

qu’on en prétend tirer, est singulièrement hardie. Même en lisant le texte ainsi: sicut olim fieri solebat, sed, æstimata re.…., rien n’autorise à croire que cette condamnation ad ipsam rem ait pu être exécutée de force. — D’ailleurs, nous n’avons pas admis cette manière de lire le texte. L’argument que l’on appuie sur cette leçon n’a donc aucune valeur pour nous (17).

Dirons-nous, sur la foi de ce $ 48, —u comme il doit l’être, que le demandeur devra faire procéder à une estimation pécuniaire de la chose due, avant de pouvoir recourir à la procédure d'exécution proprement dite ? Nous ne le ferons pas. Nous croyons qu’il en fut ainsi plus tard, en vertu d’une disposition expresse de la loi Pinaria, et que c’est à l’état de choses créé par cette loi que se réfère Gaius, et aussi le texte d’Aulu- Grelle, cité à la note précédente. Nous ne pensons pas qu’il en ait été ainsi dès l’origine, précisément parce que si cette marche avait été usitée dès le début, la loi Pinaria n’aurait pas eu à l’établir. Que l’on veuille bien, pour le moment, admettre comme certain ce que nous démontrerons plus loin, savoir : que ce fut la loi Pinaria qui créa l’arbitrium litis œslimandæ, et obligea le créancier à faire estimer son droit avant de recourir à la procédure d'exécution. et l’on n’aura aucune peine à admettre, ce que je crois la vérité, qu'avant cette loi, le créancier pouvait recourir directement à la procédure d’exécution, au bout du délai, accordé au débiteur, pour exécuter en nature l’obligation reconnue à sa charge par la sentence du juge.

Cette procédure d'exécution, c’est la anus injectio. Voici, en combinant les renseignements que nous ont laissés sur cette Zegis aclio, Gaius, IV, 21 et Aulu-Gelle, XV, 13 et XX, 1, et en tenant compte de ce que nous avons dit ci-dessus, comment j'en conçois le fonctionnement primitif.

A l'expiration du délai accordé au débiteur pour exécuter en nature, c’est-à-dire au bout de trente jours, le créancier le fait comparaître ?n jure, met la main sur lui (manum injicit), en prononçant certaines pa-

(47) On pourrait être tenté de dire que l’exécution forcée doit au moins être admise dans une certaine catégorie d’actions : celles qui tendent à l'application d’une peine corporelle au défendeur qui succombe (par ex.: lPaction accordée à celui auquel un autre a rompu un membre, action tendant à application du talion. Voy. Festus, v° falio). Je crois que, même dans ces actions, il n’y avait pas d'exécution forcée. D’abord par analogie avec ce qui avait lieu en tout autre Cas. Ensuite à raison d’un texte d’Aulu-Gelle (XX, 1), qui nous apprend que lorsque le défendeur : qui depecisci moluerat, judici talionen imperanti non parebat, æstimata lite, judex pecuniæ hominem damnabat.

roles solennelles, et se le fait attribuer par le magistrat, à moins qu'il ne paie séance tenante. Dès lors, le débiteur est addictus, le créancier peut l'emmener dans sa maison, le jeter en prison, le charger de chaînes. Au bout de soixante jours, le créancier peut infliger à l’addictus tel traitement qu’il veut; il peut le tuer, le vendre au-delà du Tibre, il peut sans doute aussi le retenir dans les fers et le maltraiter.

On voit que nous admettons la possibilité de la manus injectio, à la suite d’un jugement (et il faut en dire autant d’un aveu, terminant une action quelconque, et pas seulement à la suite d’un jugement ou aveu intervenu dans une action fondée sur une dette d'argent. Certains textes ont cependant amené un assez grand nombre d'auteurs à croire que la manus injectio ne pouvait être exercée qu’à l’occasion d’une dette d’argent. Cette opinion se réclame d’une foule de textes, parmi lesquels il n’y à de sérieux que deux passages d’Aulu-Gelle, XX, 1 : Confessi igitur œris ac debiti judicatis, triginta dies sunt dati.….; et plus loin : Æris confessi rebusque jure judicatis, triginta dies justi sunto. Mais ces textes ne peuvent être entendus en ce sens que la dette d'argent autorise seule la manus injectio. Cela est surtout apparent pour le second: rebus jure judicatis, est général, et s'applique au jugement rendu sur une action quelconque. Ce texte prévoit deux hypothèses distinctes : l’aveu d’une dette d'argent, — le jugement portant sur une dette quelconque. Il en est de même du premier, qui doit être lu ainsi : Après un aveu d'argent et après un jugement rendu sur ce qui était dù. D'ailleurs Gaius ne distinuge pas : il parle de manus injectio à la suite de judicalum en général. Ajoutez à cela que l’action judicati du droit classique aboutit au double dans le cas d’infilratio, quel qu’ait été l’objet de la première action, ce qui est encore un argument en faveur de l’opinion, que j’adopte et d’après laquelle la situation du judicatus était la même à l’origine, sur quelque action que fût intervenue la sentence.

Cependant tout semble prouver que l’addictus était tenu, dans tous les cas, d’une somme d’argent déterminée. Je ne parle pas de la formule que Gaius met dans la bouche du #r7anum injiciens : ob eam rem ego libi IS decem milium judicati manum injicio. Il n’y à là peut-être qu’un exemple. Dans tous les cas, le texte de Gaïius peut se référer à l’époque postérieure à la loi Pinaria, où le créancier devait, ainsi que nous l’avons dit, faire évaluer son droit, et où par conséquent la manus injectio ne pouvait plus être exercée qu’à raison d’une dette d'argent. Mais, abstraction faite de ce texte, il y à assez de preuves que l’addictus est tenu d’une somme d'argent. Les soixante jours pendant lesquels le créancier doit s’abstenir de le maltraiter, et même pourvoir à son entretien, lui sont accordés pour qu’il puisse rassembler la somme d'ar-

V1}. RSR

gent, dontle paiement le libérera. Trois fois, pendant ces soixante jours, le créancier doit le conduire sur la place des comices, et proclamer à haute voix la somme d'argent qui lui est due.

Comment résoudre cette espèce d’antinomie? D'une part, la manus injeclio peut être exercée contre une personne tenue d’une dette quelconque, reconnue par jugement ou aveu; d'autre part, la manus injectio effectuée, le débiteur addictus est tenu d’une somme d’argent. Tout sera concilié, si l’on veut bien admettre, avec moi, qu’au moment où il exerce la manus injectio, le créancier fixe lui-même la somme, moyennant laquelle il consentira à relâcher son débiteur.

Il sembie exorbitant, au premier abord, d'accorder au créancier le droit de fixer, à sa guise, la somme que le débiteur devra payer pour échapper aux rigueurs de la manus injectio. Rien de plus facile à admettre cependant, si l’on réfléchit que sans doute, au début, la manus injeclio exercée contre le débiteur, le mettait immédiatement à la merci du créancier. Dans une telle situation, l’addictus devait s’estimer heureux que le créancier voulût bien ne pas le maltraiter, à condition de recevoir une somme d'argent, quelque élevée fût-elle. Un tel rachat dut sans doute se pratiquer fréquemment, si bien que la loi finit par le

rendre obligatoire pour le créancier. Elle exigea que celui-ci, exerçant la manus injectio, fixàt la somme moyennant laquelle il consentirait à ne pas user de rigueur envers le débiteur, et accorda à ce dernier, pour se la procurer, un délai de soixante jours, pendant lequel le créancier dut s'abstenir de toute violence.

Cette hypothèse, en elle-même acceptable, trouve un appui sérieux

“dans les règles relatives au furltum manifestum admises à l’époque des XII Tables, et d’après lesquelles la manus injectio pouvait être directement exercée contre le fur manifestus, je veux dire, sans qu'il fût nécessaire d’avoir obtenu au préalable aucune condamnation contre Jui (18). Cette procédure se comprend, si l’on admet que le #anum injtciens fixait une somme moyennant laquelle il relächerait le voleur ; elle ne se comprend pas, s’il n’était pas obligé de faire cette fixation, car le fur se fût trouvé sans aucun moyen de se libérer, ce que je ne crois pas admisible. — A l’époque des XII Tables, il y avait donc au moins un cas de manus injectio, où celui qui l’exerçait fixait à sa guise le prix du rachat de l'addictus. Nous croyons que cette fixation arbitraire n’était plus admise, à l’époque des XII Tables, que dans cette hypothèse

(148) Voy. Gaius, II, 189.

exceptionnelle. Mais pourquoi cette exception ne serait-elle pas un reste d’une règle autrefois générale ?