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A supposer que cette impossibilité ne dérive ni du fait, ni du dol ou de la faute du vendeur, l'acheteur ne peut plus se prévaloir de l’obligation de faire en sorte wf detur, pour en demander l'exécution par équivalent. Ce n’est là qu'une application du principe général de l’extinction de l'obligation dont l'exécution devient impossible par cas fortuit, principe dont les articles 1042, 1148, 1245 et 1302 contiennent des applications. |

Mais, dans ce même cas d’impossibilité fortuite d'exécuter en nature l'obligation de faire en sorte wt detur, l'acheteur conserve en général le droit de demander la résolution de son engagement. Ce n’est là encore que l’application d’un principe général, qui peut se formuler ainsi: l’inexécution d'une obligation, provoquée par un cas fortuit, permet, comme toute autre inexécution, d'agir en résolution,

La vérité de ce principe, qui n’est pas communément admis, me paraît se dégager des considérations suivantes.

L'article 1184 ne distingue pas : c’est déjà là un sérieux motif pour l'appliquer même dans le cas où l’inexécution est le résultat d’un cas fortuit.

On objectera que, de cette manière, les risques ne seront pas pour le créancier, selon l’ancienne règle: res peril creditori. Mais je ne vois cette règle écrite nulle part. L'article 1138 semble bien prouver au contraire qu’elle n’est pas admise par le Code (93). L'obligation de livrer, dont il est question dans cet article, est, ainsi que nous l’avons expliqué plus haut (94), l'obligation d'accomplir un acte translatif de propriété. Le premier alinéa de l’article décide que, pour exécuter cette obligation, pour transférer la propriété, il suffit du seul consentement. Ce premier point établi, l’article continue en disant que la propriété de la chose est acquise au créancier, et que la chose est mise à ses risques « dès l'instant où elle (la chose) a dû être livrée ». Quelque obscure que soit cette formule, on ne peut douter que le moment où la propriété est

qui décide que, pour renoncer à l’usucapion, il faut être capable d’aliéner ; c’est ensuite l’art. 2225, qui décide que les créanciers peuvent opposer lusucapion à la place de leur débiteur, alors qu’il est constant que les créanciers ne peuvent, d’une part, se prévaloir que des droits acquis de leur débiteur (art. 1166), et, d'autre part, attaquer que les actes et renonciations par lesquels il sappauvrit (art. 1467).

(93) Art. 4138 : « L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes

« Elle rend le créancier propriétaire, et met la chose à ses risques dès linstant où elle a dû être livrée, encore. etc. »

(94) Voy. plus haut Chapitre F, Proposition I.

acquise au créancier, soit celui où est intervenu le consentement des parties sur la translation de propriété. Or ce moment est, en vertu de l’article, celui-là même à partir duquel les risques sont pour le créancier. Ce qui revient à dire que les risques sont pour le débiteur jusqu’à ce que l’obligation soit accomplie. — La conclusion que nous venons de tirer de l’article 1138 est corroborée par l’article 1182, relatif aux risques en matière d'obligations sous condition suspensive (95). Cet article ne peut s'expliquer, dans toutes ses parties, et se concilier avec la théorie moderne de l'effet rétroactif de la condition accomplie qu’en s’entendant de la manière suivante. La condition réalisée, après la perte fortuite de la chose, l'obligation du débiteur est réputée avoir existé depuis le moment du contrat. S’engager sous condition, c’est consentir en effet à être tenu dès maintenant, ou pas du tout, selon que la condition arrivera ou n'arrivera pas. Le débiteur a donc été tenu. Si la chose existait encore, il devrait la fournir. Elle à péri fortuitement: son obligation s’est éteinte conformément à l’art. 1802. Je dis qu’elle s’est éteinte, — ce sont les propres termes de l’article 1182 2%, — c’est-à-dire que le créancier, qui n’en peut évidemment demander l'exécution en nature, n’en peut pas non plus demander l’exécution par équivalent. Cependant les risques ne sont pas pour lui (1182, 1°): c'est dire que, malgré l’inexécution par cas fortuit, il ne sera pas forcé de payer, ou pourra répéter. « Si la chose s’est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d’exiger la chose, etc. ». Ce troisième alinéa de l’article 1182, qu'il faut évidemment restreindre au cas où les détériorations sontimportantes, contient une application explicite de notre système. L'obligation du débiteur existe: elle existe si bien que le créancier peut en demander l'exécution. Cependant les risques sont pour le débiteur, et ils sont pour lui, parce que le créancier a le droit, dans le cas de dégradations sérieuses, équivalant à une non-exécution

(95) Art. 1182: « Lorsque l’obligation a été contractée sous une condition suspensive, la chose qui fait la matiére de la convention demeure aux risques du débiteur, qui ne s’est obligé de la livrer que dans le cas de l'événement de la condition.

« Si la chose est entièrement périe sans Ja faute du débiteur, lobligation est éteinte.

« Si la chose s’est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l’obligation, ou d’exiger la chose dans l'état où elle se trouve sans diminution de prix.

«Si la chose s’est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre Pobligation, ou d'exiger la chose dans l’état où elle se trouve, avec des dommages-intérêts. »

partielle de l'obligation, de demander la résolution du contrat, encore que cette non-exécution partielle résulte d’un cas fortuit.

À ces arguments, en faveur du droit de demander la résolution du contrat, alors même que la non-exécution en nature de l'obligation de la partie adverse dérive d’une impossibilité fortuite, s’ajoute encore un argument tiré de la rédaction de l’article 1184 lui-même. L'article prévoit un certain cas où, l'exécution étant devenue impossible, le créancier ne peut demander que la résolution. Je prétends que ce cas est celui où l’inexécution est la suite d’un cas fortuit. Dans tout autre cas, en effet, le créancier ne peut être réduit à la seule ressource de la résolution ; car, dans tout autre cas, l’obligation du débiteur subsiste, et, bien que, dans certaines hypothèses, l'exécution en nature n’en soit plus possible, le créancier peut toujours en demander l'exécution par équivalent pécuniaire. On ne peut trouver de cas où le créancier soit réduit à demander la résolution, que si l’on admet que l’article 1184 peut être invoqué dans l'hypothèse d’inexécution par suite d’impossibilité fortuite, hypothèse dans laquelle le créancier ne peut, en réalité, plus demander ni l’exécution en nature, ni l'exécution par équivalent pécuniaire.

S'il résulte du principe général, que nous venons d'établir (96), que l'acheteur a le droit de demander la résolution du contrat, même alors que l'impossibilité d'exécuter en nature l’obligation de faire en sorte ut detur ne tient ni au fait, ni au dol ou à la faute du vendeur, cela n’est cependant vrai que sous une importante réserve. Il faut que cette impossibilité d'exécution en nature ne dérive pas du faitde l'acheteur lui-même. De même, en effet, que le débiteur sous condition suspensive reste tenu, lorsque c’est lui qui fait défaillir la condition (art. 1178), de même le débiteur sous condition résolutoire doit rester tenu, lorsque c’est lui qui fait arriver la condition. Or l'acheteur est débiteur du prix sous la condition résolutoire d’inexécution de la part du vendeur ; si done c'est lui qui provoque la réalisation de cette condition, il restera tenu de payer le prix.

(96) Ce principe pouvant se formuler ainsi: les risques sont pour le débiteur jusqu'à l’exécution, et pour le créancier depuis cette exécution, la justification, que nous venons d’en fournir, explique la différence que nous avons mentionnée plus haut (texte et note 68), au point de vue des risques, entre l'obligation à terme de dare purement et simplement, et l’obligation pure et simple de dare à terme. La première n’est susceptible d'exécution qu’à arrivée du terme : jusque-là les risques sont donc pour le débiteur. La seconde peut et doit être exécutée tout de suite; sitôt cette éxécution accomplie, les risques sont pour le créancier. — La même différence existe entre l'obligation conditionnelle de dare purement et simplement, et Pobligation pure et simple de dare sous condition, que la condition soit d’ailleurs entendue à la manière romaine, ou à la manière moderne. Cf., plus haut, texte et note 69,

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Dans le cas où la résolution est prononcée, le vendeur peut répéter la chose qu'il a livrée à l'acheteur, quelle qu'aitété sa croyance relativement à la question de propriété, soit au moment du contrat, soit au moment de la livraison, et par conséquent alors même qu'il aurait eu conscience de son défaut de propriété, et lors du contrat, et lors de la livraison.

Ce recours ne dérive pas des règles de la résolution. Il est vrai que la résolution, prononcée au profit d'une partie, affecte aussi les obligations de l’autre. Celles-ci disparaissent, ou mieux cette autre partie se trouve n'avoir jamais été obligée, Du même coup, disparaissent également les actes juridiques d'exécution, qu’elle à accomplis, en tant qu'ils sont juridiques. Enfin les actes d'exécution non juridiques, se trouvant avoir été accomplis en vue de servir d'exécution à une obligation qui n’existe pas, une condictio sine causa est ouverte à celui qui les a accomplis. Dans le cas qui nous occupe, la résolution fait disparaître les obligations du vendeur. Mais la livraison n'a pas été faite en exécution de ces obligations, puisque le vendeur n'était pas tenu de livrer. Par conséquent, il ne peut être question pour le vendenr, contre lequel est prononcée la résolution, d'exercer la condictio qui naît, en vertu des règles de la résolution, au profit de celui qui à fait des actes, non juridiques, d'exécution. ne

Néanmoins, le vendeur a un recours. A-t-il été de mauvaise foi, il peut alléguer que,'se sachant tenu de faire en sorte ut detur:. il a livré parce qu’il pensait, d’une part, que l’acheteur demanderait l'exécution de cette obligation, et, d'autre part, qu’il pourrait l’exécuter en nature, prévisions qui se sont trouvées fausses. A-t-il été de bonne foi, il peut, laissant de côté tout autre moyen, prétendre que, à supposer même qu’il eût livré de mauvaise foi, il ne l’aurait fait qu’en vue et dans l’espoir que l’acheteur demanderait l'exécution en nature de l'obligation de faire en sorte ut detur', et que lui, vendeur, parviendrait à l’exécuter en nature.

J'ajoute que, lorsque l’acheteur, au lieu de demander la résolution, demande et obtient l’exécution par équivalent pécuniaire de l'obligation de faire en sorte ut detur', le vendeur a le même recours que dans le cas où la résolution est prononcée.