TRE

— et, contre le possesseur de mauvaise foi, en toute hypothèse, car la condictlio contre le défendeur de mauvaise foi survit à l’enrichissement, et produit les mênies effets que l’action fondée sur une promesse de restitution.

Il résulte de là que le possesseur de mauvaise foi sera, nonobstant la perte ou l'extinction de la chose, nonobstant le délaissement qu’il en aurait fait, nonobstant l’usucapion, tenu envers le propriétaire de réparer tout le dommage que celui-ci éprouve à être privé de la chose.

Le possesseur de bonne foi, dans les mêmes circonstances. ne sera tenu que de la restitution de l'enrichissement subsistant entre ses mains au moment de l’action, lequel se calculera en défalquant de l’enrichissement primitif (c’est-à-dire de la valeur primitive de la chose), augmenté de tous les accroissements qu'il a reçus et qui se seraient produits au profit du propriétaire, les déboursés faits par le possesseur pour acquérir la chose, les moins-values, et enfin toutes les dépenses faites

par le possesseur relativement à la chose.

= Retenons de cet exposé (les effets de la condictio, qui existe, selon nous, au profit du propriétaire contre quiconque détient sa chose, que cette condictio lui permet d'agir contre ce possesseur après l’usucapion accomplie, — cette condictio produisant d’ailleurs des effets différents, selon que l’usucapion à été accomplie de bonne ou de mauvaise foi (103).

Si j'attire spécialement l'attention sur ce point, c’est que le Code luimême établit précisément un certain recours, au profit du propriétaire, contre celui qui a usucapé sa chose, lequel recours ne me paraît guère susceptible d'explication que dans le système que je viens d'exposer, et par suite aboutit à la justification de ce système tout entier.

Je dis que le Code admet un certain recours du propriétaire contre celui qui à usucapé sa chose. Cela me paraît résulter de l’article 1238 : « Pour payer valablement, il faut être propriétaire de la chose donnée en paiement, et capable de l’aliéner. Néanmoins le paiement d’une

(103) On me dira que j’enlève par là toute utilité à lPusucapion. — Cela est faux. D'abord en ce qui concerne l’usucapant de bonne foi : jusqu’à l’usucapion accomplie, le propriétaire pouvait lui enlever la chose sans avoir à s'inquiéter s’il Pappauvrissait ; désormais le ci-devant propriétaire ne peut plus lui enlever que son enrichissement, notamment il lui doit la restitution du prix déboursé pour acquérir la chose. Si l’usucapion s’est accomplie au protit d’un possesseur de mauvaise foi, il est vrai qu’elle n’améliore pas sa situation, ce possesseur restant tenu, après comme avant la prescription, de réparer tout le dommage éprouvé par le propriétaire de la chose. Cependant, même alors, lusucapion ne reste pas dépourvue d'utilité. Que le possesseur qui à usucapé de mauvaise foi aliène la chose, au profit d’une personne de bonne foi, il sera fort important pour celle-ci que Pusucapion ait eu lieu.

somme d'argent, ou autre chose qui se consomme par l'usage, ne peut être répété contre le créancier qui l’a consommée de bonne foi, quoique le paiement en ait été fait par celui qui n’en était pas propriétaire, ou qui n’était pas capable de l’aliéner ».

Il peut paraître difficile de déterminer si l’art. 1238, dans sa seconde phrase, règle les rapports du créancier et du propriétaire, ou s’il règle ceux du créancier et du débiteur.

L'argument que l’on tire des mots : répéter le paiement, pour conclure que c’est du débiteur qu’il s’agit, ne signifie rien. Celui que l’on tire,, dans le même but, du rapprochement de l’incapable, peut être rétorqué. On dit que l’incapable était débiteur, que c’est donc du débiteur qu'il s’agit. On peut dire aussi que l’incapable était propriétaire, qu’en conséquence c’est le propriétaire qui est visé par l’article.

Le doute est donc permis. Pour ma part, je crois que c’est du propriétaire que l’article s'occupe. Si, en effet, il parlait du débiteur, il serait en contradiction avec les principes les plus certains de notre droit.

En effet l’article accorde implicitement le droit de répétition d’une manière générale. Si donc il parle du débiteur, il faut dire que ce débiteur peut répéter, qu'il ait effectué le paiement de bonne, ou de mauvaise foi. Or le droit de répétition se comprend au profit du débiteur de bonne foi, mais il ne se comprend pas au profit du débiteur de mauvaïse foi. Le débiteur de bonne foi, en effet, peut légitimement prétendre qu'il n'aurait pas payé, s’il avait su ne pas être propriétaire. Tout au contraire le débiteur de mauvaise foi ne peut, d’après les principes généraux, alléguer qu’il a remis la chose sur fausse cause, puisqu'il n’y avait aucune erreur de sa part. L'article 1938, si on voulait l'appliquer aux rapports de l’accipiens avec le so/vens, serait donc en contradiction avec les règles générales. J’en conclus qu'il s'applique aux rapports du créancier avec le propriétaire.

Or, d'après les autres dispositions du Code, le propriétaire peut agir contre l’accipiens d'un meuble : 1° alors que celui-ci à reçu de mauvaise foi (art. 2279 combiné avec l'art. 1141); — 2° alors qu’il a reçu de bonne foi un meuble perdu ou volé (art. 2279, 20) ; — 30 alors qu'il areçu de bonne foi un meuble perdu ou volé, dans un marché, une foire, etc., à charge pour le propriétaire de restituer le prix (art. 2280).

Dans les deux premiers cas, l'action du propriétaire est une revendication ; dans le troisième, ce n’est pas une revendication, c’est une action fondée sur l’enrichissement sans cause, au détriment du propriétaire, de celui qui a reçu la chose d'autrui.

En dehors de ces trois cas, le propriétaire d’un meuble n’a, d’après les autres dispositions du Code, pas de recours contre l’accipiens.

L'article 1238 rappelle-t-il simplement ce triple cas de recours, ou bien dispose-t-il même pour les cas où ce recours n’existe pas ?

Il est certain que l’article 1988 ne se refère pas au moins à l’un des trois cas cités: c’est celui où l’accipiens a reçu de mauvaise foi la chose d'autrui. L'article, en effet, parle d’un recours qui s’éteint par la consommation de bonne foi. Or, dans le cas en question, la consommation n’éteint pas le recours du propriétaire, soit que l’on admette que, tant que la consommation n’a pas eu lieu, le propriétaire à, contre le détenteur de sa chose, l’action en revendication et une action personnelle tendant, à la fois, à la restitution de l'enrichissement et à la réparation du dommage, — auquel cas, la consommation éteint la revendication, mais laisse intacte l’action personnelle, — soit que l’on admette que le propriétaire, avant la consommation, n’a que la revendication, —Car alors il faut admettre que la revendication reste possible contre le possesseur de mauvaise foi, même alors qu’il ne possède plus.

L'article 1238, qui dispose que la consommation de bonne foi soustrait le créancier à tout recours du proprittaire, ne s’applique donc pas au cas où le créancier a reçu de mauvaise foi.

Reste donc qu’il s'applique au cas de réception de bonne foi. Or, daprès les autres dispositions du Code, l’accipiens de bonne foi ne peut, ainsi que nous l'avons dit, être inquiété par le propriétaire que s’il s’agit d’une chose perdue ou volée, soit, en général, par une action en revendication, soit, dans le cas de l’article 2280, par une simple action personnelle.

Or il est bien vrai que, dans ces deux cas, la consommation de bonne foi enlève tout recours au propriétaire. La consommation, en tant qu’elle éteint la chose, fait disparaître la revendication. En tant qu’elle est la disparition même de l'enrichissement du possesseur, lequel est d’ailleurs de bonne foi, elle enlève toute portée, et toute utilité à l’action personnelle en restitution de cet enrichissement. L'article 1238 peut donc s'appliquer à ces deux cas. Mais est-il vraisemblable qu’il n'ait en vue que ces deux hypothèses? Evidemment non. L'article, en effet, est général, il ne comporte pas de distinction: dans tous les cas où l’on à effectué un paiement avec le meuble d'autrui, le propriétaire ne se trouve dépouillé de tout recours que par la consommation qui en est faite de bonne foi. Il en est par conséquent ainsi même dans le cas où ce meuble n’a été ni perdu, ni volé, et a été reçu de bonne foi en paiement.

Cette conclusion n'est-elle pas en contradiction avec l’article 2279 ? En aucune façon : on peut parfaitement appliquer concurremment la solution que nous avons tirée de l’article 1938, et l’article 2279. L'acci-

biens de bonne foi d’un meuble appartenant à autrui, mais n'ayant été ni perdu, ni volé, en devient propriétaire par le seul fait de la réception : voilà l’article 2279 appliqué. Malgré cela, le propriétaire aura contre cet accipiens, jusqu’à la consommation de bonne foi, un recours, qui sera forcément une action personnelle.

Situation singulière, dira-t-on. Pas si singulière : c’est celle dans laquelle l’article 2280 place celui qui a reçu, dans un marché, etc., une chose perdue ou volée, Dans ce cas aussi, l’accipiens est devenu propriétaire par la réception, — car sans cela le maître de la chose pourrait la lui reprendre sans avoir à lui rembourser le prix, — et pourtant ce maître à un recours contre l’accipiens.

Sur quel principe se fonde le recours qui appartient ainsi au propriétaire, ou plutôt au ci-devant propriétaire, d’une chose qui, n'ayant été ni perdue, ni volée, a été donnée en paiement à un accipiens de bonne foi, etfpar suite est devenue, conformément à l’article 2279, la propriété de cet accipiens? — On l’a deviné: ce ne peut être que sur le prineipe de la restitution de l’enrichissement réalisé sans cause au détriment d'autrui (104). En d’autres termes, le propriétaire d’un meuble, qui, jusqu’à la réception de ce meuble par un accipiens de bonne foi, peut le revendiquer, se trouve, il est vrai, empêché par cette réception d'exercer désormais l’action en revendication, mais il a le droit de réclamer au nouveau possesseur de sa chose la restitution de l’enrichissement que lui procure cette chose.

Voilà donc un cas où, contrairement à la doctrine romaine, la condictio sine causa est ouverte à une personne contre celui qui est enrichi sans cause à son détriment, encore qu’elle n’ait aucunement coopéré au

fait de cet enrichissement. Or il n’y a aucune raison de voir, dans cette

solution implicite, mais certaine, de notre Code, une décision exception-

(10%) IL faut en conclure que le propriétaire devra rendre le prix. — On ne nrobjectera pas que Particle 1938 ne dit rien de cette obligation. Son but en effet n’est pas de déterminer quelles actions le propriétaire d’un meuble peut exercer contre celui qui reçoit sa chose en paiement. L'article est parfaitement appliqué dans mon système : le propriétaire a un recours jusqu’à la consommation de bonne foi. Que ce recours soit soumis à des conditions particulières selon les cas, il n’y a rien là qui contredise Particle. L'article 2280 vient d’ailleurs à l'appui du système que j’adopte. Il n’est, dans ce système, qu'un cas d'application de la règle générale, d’après laquelle, après l’usucapion, l’usucapant reste comptable de son enrichissement. Le but de cet article n’est pas d’accorder, par exception, un recours au propriétaire, mais au COntraire de faire rentrer le cas dont il s'occupe dans la règle générale (usucapion et condictio), comme sj la chose n'avait pas été perdue ou volée,

DHMeQe

nelle. Je ne crains pas de dire que, en tant que décision exceptionnelle, elle ne se comprendrait pas. Elle s'explique, au contraire, à merveille, si l’on consent à y voir une application pure et simple d’un principe général, celui-là même que j'ai formulé plus haut, savoir : que dans notre droit, à côté de la revendication, le propriétaire a, en toute hypothèse, une action en répétition de l'enrichissement sans cause, une condictio sine causa, contre celui qui détient sa chose.

Ce principe ainsi démontré, les rapports de l’acheteur de la chose d'autrui et du propriétaire seront ceux que nous avons hypothétiquement exposés plus haut, en supposant ce principe établi. Il en résulte, selon les explications que nous avons données, que le propriétaire à fort souvent action contre l’acheteur, alors même que la chose a perdu son individualité, ou est devenue la propriété de l’acheteur. L’exercice de cette action, à supposer qu’il soit suivi d’une condamnation, constituera une éviction, qui permettra à l’acheteur de se prévaloir de l’obligation de garantir de l’éviction assumée par ie vendeur.

Peu importera d’ailleurs l’époque à laquelle se produira léviction, peu importera que plus de trente ans se soient écoulés depuis le contrat, —— laps de temps au bout duquel l’obligation de faire en sorte wt delur sera éteinte, à supposer qu'elle ne l’ait pas été de quelque autre manière, — Car la prescription de l'obligation de evictione ne court que du jour de l’éviction (article 2257) (105).

On voit que l'obligation de garantir de l’éviction survit souvent à l'obligation de faire en sorte ut detur. Cela répond à l’objection, que j'ai Jusqu'ici passée sous silence, et qui consisterait à dire qu'admettre, à la charge du vendeur avec garantie, l'obligation de faire en sorte wt delur, &est rendre inutile et absorber l’obligation de garantir de l’éviction.

Dans tous les cas où l'obligation de evictione existe seule, survit à l'obligation de faire en sorte wt detur, l'acheteur évincé peut demander la réparation du dommage que lui cause l’éviction, en tant que ce dommage a pu être prévu par le vendeur, plus, s’il y a lieu, la réparation du préjudice résultant du dol ou de la faute du vendeur. Faute d'obtenir ces indemnités, l'acheteur peut demander la résolution, sous prétexte

(105) Il est clair que, pour qu'une éviction soit possible, il faut que l’action du propriétaire contre lacheteur ne soit pas éteinte par prescription. Or cette action, cette condictio sine causa, se prescrit par trente ans depuis l'entrée en possession de l’acheteur. Si nous parlons au texte d’éviction après plus de trente ans depuis le contrat, C’est, d’une part, que l'entrée en possession de l'acheteur a pu être postérieure au contrat; C’est, d'autre part, que, en toute hypothèse, la prescription de la condiclio à pu être interrompue ou suspendue.

d'inexécution de l’obligation de garantir de l’éviction. Même, dans les trente ans à partir du contrat, il peut demander la résolution directement, — je veux dire sans avoir au préalable à demander une réparation pécuniaire, — sous prétexte d’inexécution delobligation'de faire en sorte ul detur, encore que celle-ci soit par hypothèse éteinte : nous savons, en effet, que l'extinction de l'obligation n'empêche pas le créancier de pouvoir obtenir la résolution pour inexécution de cette obligation. Mais, une fois trente ans écoulés depuis le contrat, et ainsi éteint le droit de réclamer la résolution pour inexécution de l’obligation de faire en sorte ul detur, l'acheteur ne peut plus agir avant d’être évincé.

Ce qui ne veut pas dire que l’acheteur devra attendre le bon plaisir de l’ancien propriétaire de la chose. Du moment, en effet, que l’acheteur apprend que la vente a porté sur la chose d’autrui, il est comptable, envers le propriétaire, de l'enrichissement qui subsiste à son profit. Cette obligation est immédiatement et à tout instant exigible ; elle est même tellement exigible que l’on peut dire que l’acheteur est en demeure, comme tous ceux qui retiennent sciemment un enrichissement sans cause, qu’en conséquence il doit les intérêts de la somme à laquelle se monte cet enrichissement (cf. art. 1378). Il est inadmissible que l’acheteur ne puisse se libérer de cette obligation, même contre le gré de celui envers lequel elle le lie. Sans doute, la dette de l’acheteur envers le propriétaire n'étant pas liquide, il ne peut être question d'employer la procédure des offres réelles et de la consignation, mais pourquoi l’acheteur ne pourrait-il pas actionner le propriétaire pour le forcer à prendre parti, à exercer tout de suite la condictio sine causa qui lui appartient contre l’acheteur, ou à y renoncer ? S'il y renonce, l’acheteur, désormais à l’abri de tout recours, n’aura plus que faire de l'obligation de evictione; si, au contraire, il l'exerce, l’acheteur pourra se dire évincé et recourir contre le vendeur, ainsi qu'il à été dit plus haut, comme si l’action du ci-devant propriétaire avait été spontanée.

J'ajoute, pour finir sur l'obligation de eviclione, que, en toute hypothèse, la condamnation prononcée contre le vendeur en exécution, ou la résolution accordée à l’acheteur pour cause d’inexécution de cette obli-

gation, ouvrira au vendeur un recours, une condictio sine causa, pour

réclamer à l’acheteur l'enrichissement qu'il lui à procuré en livrant la chose, car il peut alléguer que, s’il a livré, c’est qu'il espérait exécuter en nature l'obligation de faire en sorte ut delur.

III. — OBLIGATION CONDITIONNELLE DE dare si res venditoris eril.

Cette obligation n’est invocable que lorsque le vendeur est devenu propriétaire de la chose, soit à titre particulier, soit à titre universel.

Elle l’est d’ailleurs, que la chose ait été remise à l’acheteur, ou non. Dans le premier cas, elle peut être opposée, sous forme de moyen de défense, au vendeur qui s’aviserait de revendiquer contre l'acheteur.

Si le vendeur n’est devenu propriétaire que d'une partie de la chose, l'acheteur conserve le droit de demander l'exécution en nature, ou par équivalent pécuniaire, de l'obligation de faire en sorte que le reste de la chose lui soit acquis. Si le vendeur ne réussit pas à procurer à l’acheteur la propriété de la partie de la chose dont lui, vendeur, n’est pas devenu propriétaire, l’acheteur peut, au lieu de se contenter d'acquérir la propriété d’une partie de la chose, et de recevoir une indemnité pécuniaire en exécution de l'obligation de faire en sorte xt reliqua pars detur, demander la résolution de tout le contrat, à la condition, du moins, que cette reliqua pars, dont il n'obtient pas la propriété, soit assez importante.

Nous n'avons parlé, comme permettant d'invoquer l'obligation de dare, que du cas où le vendeur acquiert la propriété. Il faut mettre sur la même ligne le cas où le propriétaire de la chose vient à être tenu des dettes du vendeur, par ex., s’il lui succède à titre d’héritier légitime, de légataire universel (en concours, ou non, avec des réservataires), d'enfant naturel ou de parent naturel, de conjoint (106). Ce qui fait, en effet, que le vendeur, qui acquiert la propriété, se trouve tenu de dare, c'est que l'obligation de faire en sorte ut detur, grevant un propriétaire, se résout en une véritable obligation de dare (107). S'il en est ainsi, les propriétaire de la chose qui vient à succéder au vendeur, et qui, tenu de dettes de ce vendeur, se trouve grevé notamment de l'obligation de faire en sorte ul delur, doit forcément être considéré comme tenu de dare.

J'ai supposé jusqu'ici que le propriétaire, succédant au vendeur, lui succède seul, et.par suite pour le tout. Un mot du cas où il ne lui succède que pour partie (108).

(106) Il n’y à point de distinction à faire selon que le propriétaire succède au vendeur en l’une ou en lautre de ces qualités. Dans tous les cas, en effet, il se trouve personnellement tenu des dettes du vendeur. — Il en serait autrement, s'il W'acceptait que sous bénéfice d'inventaire, car le bénéfice d'inventaire à pour conséquence que celui qui en use n’est pas tenu des dettes du défunt, qui continuent ‘ ne grever, Comme de son vivant, que son propre patrimoine.

(407) Voy. plus haut Chap. I, Proposition V.

(108) J’emploie toujours le mot: succéder au vendeur, dans le sens de: se trouver personnellement tenu des dettes du vendeur. En ce sens, le terme de successeur pour partie s’applique à la femme du vendeur qui, acceptant la communauté, se trouve grevée de moitié des dettes devenues dettes de communauté du fait du vendeur,

En pareil cas, l’obligation de dare ne le grève qu’en partie: l'acheteur ne peut lui réclamer qu’une partie de la chose, proportionnelle à la portion pour laquelle il est successeur. Si l’acheteur est nanti de la chose entière, le propriétaire pourra la lui réclamer, en tant qu'il n’est pas obligé de dare, ou mieux il pourra revendiquer pour le tout, sauf à se voir opposer, sous forme d'exception, l’obligation de dare qui le grève. Cette obligation ne portant que sur une partie de la chose, il est manifeste qu’il ne pourra se la voir opposer que relativement à cette partie et qu’il triomphera pour le surplus (109).

$ 2. — Obligations de l’acheteur.

Ces obligations se réduisent en général à,celle de payer le prix.

Nous avons vu dans quels cas l’acheteur peut demander à être déchargé de son obligation de payer le prix, sous prétexte de s’être engagé sans cause, ou en demander l'annulation pour cause de dol du vendeur (110). Lorsque l'acheteur ne recourt pas à ces moyens, soit qu’il ne le puisse, ou ne le veuille, son obligation produit ses effets.

Ce qui ne veut pas dire qu’il puisse, en toute hypothèse, être forcé de payer immédiatement. Il ne peut, par application d’un principe général, être forcé de payer, si le vendeur n’exécute pas ses obligations. Or, étant donné qu'il s’agit d’une vente de la chose d’autrui, le vendeur n’exécute pas ses obligations en livrant la chose: ce qu'il doit, du moins tant que la chose a gardé son individualité et n’est pas devenue la propriété de l'acheteur, c’est de faire en sorte wt detur. Tant qu’il ne le fera pas, l’acheteur n’est pas tenu de payer son prix, et cela sans se prononcer sur le parti qu’il prendra en définitive, de demander Pexécution par équivalent pécuniaire de cette obligation, ou la résolution du contrat.

Si l'obligation de faire en sorte wf delur devient d’une exécution impossible, sans le fait de l'acheteur, il conserve, nous l’avons dit, le droit d’agir en résolution sous prétexte d’inexécution de cette obligation (111). Il trouve done là un moyen de ne pas payer le prix, mais il ne peut plus le retenir sous prétexte de non adimpletus contractus,

(109) Une application intéressante se trouve dans le cas de la femme, qui accepte la communauté, alors que sa propre chose a été vendue par le mari.

(140) Voy. plus haut, le début du présent article IT relatif aux effets de la vente avec garantie.

(11) Voy., plus haut, Chap. IF, Article I, $ 1, I.

car, l'obligation de faire en sorte ut detur n'étant plus susceptible d’exécution en nature, ni d'exécution par équivalent, il serait ridicule de parler de rétention du prix jusqu'à ce que le vendeur exécute.

Si l'impossibilité d'exécution de l'obligation de faire en sorte ut detur tient au fait de l’acheteur, celui-ci ne peut se prévaloir de l’inexécution de cette obligation pour demander la résolution (112). Dès lors, par application des principes, l'acheteur est tenu de payer son prix, encore qu'une éviction soit à chaque instant possible, car le vendeur, qui n’est plus tenu que de garantir de l’éviction, ne peut, tant qu'elle ne se produit pas, étre considéré comme n’accomplissant pas ses obligations. l’article 1653 (113) ne saurait être invoqué par l'acheteur pour se soustraire à la nécessité de payer le prix, car cet article ne s'applique, en laissant de côté ce qui à trait à l'hypothèque, que lorsque l'acheteur est actionné en revendication, où a juste sujet de craindre d’être actionné en revendication. Or, dans l'hypothèse qui nous occupe, il n’y a plus de revendication possible (114).

Il se peut que l'acheteur paie son prix, avant que le vendeur accomplisse les obligations dont il est tenu.

Si ce paiement a eu lieu, de la part de l’acheteur, en connaissance de cause, il ne pourra certainement pas revenir sur: ce paiement, sous prétexte de l'avoir fourni quoiqu'il pût le retenir, sans préjudice du droit qu’il conservera de réclamer l'exécution des obligations du vendeur ou la résolution de sa propre obligation et, par suite, du paiement effectué.

Mais l'acheteur à pu payer, parce qu’il croyait que le vendeur avait satisfait à ses obligations, quoiqu'il n’en fût rien. C’est ainsi que l’acheteur à pu recevoir livraison, croyant à tort le vendeur propriétaire, et payer dans la conviction d’avoir acquis la propriété de la chose. En pareil cas, l'acheteur pourra répéter son prix condiclione sine causa, voire même agir en nullité du paiement pour cause de dol du vendeur, si celui-ci a reçu le prix, quoiqu'il sût fort bien que l'acheteur le payaïit sans cause.

L'acheteur, ayant obtenu cette restitution, gardera d’ailleurs le droit de demander l'exécution des obligations du vendeur, — sauf à être luimême tenu de payer son prix, — ou Ja résolution du contrat.

(112) Voy. plus haut à l'endroit cité à la note précédente.

(143) Article 4653 : « Si l'acheteur est troublé, ou à juste sujet de craindre d’être troublé par une action soit hypothécaire, soit en revendication, il peut suspendre le paiement du prix, jusqu’à ce que le vendeur ait fait cesser le trouble, si mieux m'aime celui-ci donner caution, ou à moins qu’il n'ait été stipulé que, nonobstant le trouble, l’acheteur paiera. »

(11%) Voyez, sur l’article 1653, l’appendice IV.