CONCLUSION

Parvenu au terme de mes explications sur les caractères et les effets de la vente de la chose d'autrui, tels que je les conçois, je ne dirai pas, du système que je viens d'exposer, qu'il est un, qu’il est simple, qu'il tient heureusement compte de la doctrine romaine relative à la vente, encore moins dirai-je qu’il soit le seul système soutenable. A la vérité, je ne suis pas éloigné de lui reconnaître quelque mérite. J’en fais juge le lecteur qui aura bien voulu me suivre jusqu'ici. Aussi bien tous les jugements, que j’en pourrais formuler, seraient-ils fatalement suspects, et sans doute empreints de cette partialité dont il est malaisé, pour ne pas dire impossible, de se garder lorsqu'il s’agit d'apprécier ses propres conceptions.

Je ne puis cependant m'empêcher de faire remarquer que le système, que j'ai développé, a le grand avantage de rendre compte de tous les articles du Code, qui, de près ou de loin, ont trait à la vente de la chose d'autrui, sans les torturer, et sans en sacrifier aucun sous prétexte de contradictions, d’antinomies, dans la loi elle-même. Que l’on me permette, pour finir, de grouper ici ces articles, et de montrer avec quelle facilité ils s’enchâssent, pour ainsi dire, d'eux-mêmes dans notre système.

Aux termes de l’article 1582: « La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. Etc. » Ce qu’il faut entendre de la manière suivante : il y a vente par le seul fait que l’un promet de transférer la propriété d’une chose, et l’autre, de payer un prix, encore que cette opération, pour un motif ou pour un autre, ne donne point naissance à l'obligation de dare.

Lorsque la vente porte sur la chose d'autrui, l'obligation de dare ne naît point. La vente, telle qu’elle a été définie jusqu'ici, est donc de nul effet, lorsqu'elle porte sur une chose qui n'appartient pas au vendeur.

C’est ce que décide l’article 1599. dans sa première phrase : « La vente de la chose d’autrui est nulle ».

Il n’en faudrait cependant pas conclure que la vente de la chose d’autrui ne donne jamais naissance à aucune obligation contractuelle à la charge du vendeur.

En effet, qui vend est, sauf clause contraire, considéré comme ayant promis, non seulement de dare, mais encore de délivrer, de garantir de l’éviction, et de garantir des vices ou défauts cachés de la chose vendue (art. 1603 et 1625) (115), parmi lesquels il faut compter les servitudes non apparentes (art. 1638) (116).

Or, lorsque la vente porte sur la chose d'autrui, la promesse de délivrer ne donne, il est vrai, en général, naissance à aucune obligation, mais il en est autrement des deux promesses de garantie.

La promesse de garantir de l’éviction peut être écartée par les parties (article 1627) (117). — Quoique la promesse de garantir de l’éviction soit ainsi mise de côté, si la vente porte sur la chose du vendeur, si par conséquent l'obligation de dare est née, cette obligation le rend responsable de toutes les diminutions du droit de l'acheteur provoquées par le fait du vendeur. Tel est le sens de l’article 1628 (118). — Dans le même cas de stipulation de non-garantie de l’éviction, si la vente porte sur la chose d'autrui, le vendeur n’est ni tenu de dare ou de délivrer, par le fait même qu’il n’est pas propriétaire, ni de garantir de l’éviction, en vertu du contrat, ni enfin de garantir des défauts de la chose vendue, par suite de la non-existence de toute autre obligation (119). Il n’est donc tenu d'aucune obligation contractuelle. Il faut en conclure que, si l’acheteur a ignoré que la chose fût à autrui, il s’est obligé

(115) Article 1603: « Il (le vendeur) a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend. »

Article 4625 : « La garantie, que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose, ou les vices rédhibitoires. »

(416) Article 1638: « Si Phéritage vendu se trouve grevé, sans qu'il en aît été fait de déclaration, de servitudes non apparentes, et qu’elles soient de telle importance qu’il y ait lieu de présumer que l’acquéreur n’aurait pas acheté s’il en avait été instruit, il peut demander la résiliation du contrat, si mieux il n'aime se contenter d’une indemnité. »

(417) Article 1627 : « Les parties peuvent, par des couventions particulières, ajouter à cette obligation de droit ou en diminuer l'effet ; elles peuvent même convenir que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie, »

(118) Article 1628 : « Quoiqu'il soit dit que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie, il demeure cependant tenu de celle qui résulte d’un fait qui lui est personnel ; toute convention contraire est nulle, » |

(119) Voy., plus haut, Chap, I, Proposition HE, $ 3.»

Sans cause. Aussi peut-il, averti par léviction, qu'il subit, que le vendeur n’était pas propriétaire, répéter son prix (art. 1629) (120), et, si le vendeur à agi de mauvaise foi, réclamer des dommages-intérêts (art. 1599) (121), — ce qui ne veut d’ailleurs pas dire qu’il ne puisse répéter avant d’avoir été évincé.

Lorsque la promesse de garantir de l’éviction n’a pas été écartée, elle reste Sans utilité si la chose appartient au vendeur. Au contraire, son utilité apparaît, si la vente a porté sur la chose d'autrui. La protection assurée à l’acheteur ne serait pourtant pas complète, si le vendeur n'était pas considéré comme ayant de plus promis de faire en sorte wt detur. C’est cette dernière promesse qui explique que, dans le cas d’éviction, l’acheteur soit autorisé par les articles 1630, 1631 et 1636 (129), à demander directement la résolution du contrat, je veux dire sans être obligé de demander au préalable une indemnité pécuniaire, si mieux il n'aime se contenter d'obtenir la réparation du dommage qu'il subit, dans la mesure où le vendeur en est responsable (123), — ce qui ne veut d’ailleurs pas dire que l’acheteur doive, pour pouvoir invoquer l'obligation de faire en sorte wt detur, attendre d’être évincé.

(120) Article 1699 : « Dans le même cas de stipulation de non-garantie, le vendeur, en cas d’éviction, est tenu à la restitution du prix, à moins que l’acquéreur n'ait connu, lors de la vente, le danger de Péviction, ou qu’il n’ait acheté à ses périls et risques. »

(124) Article 1599 : « La vente de la chose d'autrui est nulle ; elle peut donner lieu à des dommages-intérêts, lorsque l’acheteur à ignoré que la chose fût à autrui. »

(422) Article 1630: « Lorsque la garantie a été promise ou qu'il n’a rien été stipulé à ce sujet, si l’acquéreur est évincé, il a droit de demander contre le vendeur : 40 la restitution du prix ; 20... ; 30...: 40 enfin les dommages-intérêts, ainsi que les frais et loyaux coûts du contrat. »

Article 1631 : « Lorsqu’à l’époque de l'éviction, la chose vendue se trouve diminuée de valeur ou considérablement détériorte, soit par la négligence de Pacheteur, soit par des accidents de force majeure, le vendeur n’en est pas moins tenu de restituer la totalité du prix. »

Article 1636 : « Si l'acquéreur n’est évincé que d’une partie de la chose, et qu’elle soit de telle conséquence, relativement au tout, que l’acquéreur n’eût point acheté sans la partie dont il a été évincé, il peut faire résilier la vente. »

(193) L'étendue des réparations dues, en pareil cas, par le vendeur, étendue qui varie selon qu'il est, ou non, exempt de dol et de faute, est fixée par Îles articles 1630, 2, 30 et aussi 40, en tant que ce numéro parle de dommages-intérêts, 1633, 1634, 1635 et 1637, auxquels on peut encore joindre Part. 1599, 2e phrase. Je crois inutile de transcrire ces textes, qui ne présentent pas de difficulté sérieuse.