EGALITE DU TERRITOIRE

Formée de diverses provinces successivement réunies, la France subissait une diversité d'usages, de coutumes,

de privilèges, qui rendaient impossible toute unité de législation et d'administration. Pour vaincre l'esprit provincial si tenace, si obstiné, il fallait offrir à chacun des avantages supérieurs à ses privilèges locaux. Forte de ses intentions, soutenue par l'enthousiasme universel qui accueillait ses premiers travaux, l'Assemblée constituante accepta les sacrifices de la nuit du i août, et décréta ce qui suit :

« Une Constitution nationale et la liberté publique étant (( plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont « quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est néces- « saire à l'union intime de toutes les parties de l'Empire, « il est déclaré que tous les privilèges particuliers des « provinces, principautés, pays, cantons, villes et com- « munautés d"lii«i3it<«ats, soit pécuniaires, soit de toute (( autre nature, sont abolis sans retour, et demeureront « confondus dans le droit commun de tous les Français. »

Après avoir fait ainsi table rase et égalisé toutes les portions du sol national, il fallait aviser à une division nouvelle qui, tout en respectant d'anciennes habitudes, brisât les individualités provinciales et ne leur permît pas de se reconstituer. Aucune fraction du sol ne devait pouvoir former un État dans l'État et rompre l'unité nationale ; on ne voulait plus avoir des Provençaux, des Bretons, des Alsaciens, mais des Français.

On remania donc la carte de la France. On ne voulut conserver ni la division par diocèses, sous le rapport ecclésiastique, ni par gouvernements, sous le rapport militaire, ni par généralités, sous le rapport administratif, ni par bailliages, sous le rapport judiciaire ; on divisa la France en départements, c'esi-à-dlrc en fractions assez grandes pour se pri^ter aux besoins de l'administration, assez petites pour nùtre pas tentées de vivre dune vie propre et indépendante, l/niiilé nationale devait résulter de l'homogénéité et de la faiblesse des parties.

Ce travail fut fait sans précipitation, avec tous les ménagements possibles.

Il se trouva bien dans l'Assemblée des esprits purement géométriques, qui proposèrent de partager la France en 80 carrés de 18 lieues sur 18, en partant de Paris comme centre et en s'éloignant de toutes parts jusqu'aux frontières ; de diviser chacun de ces départements en neuf districts de 36 lieues carrées, ou de 6 lieues sur 6 ; et chacun de ces 720 carrés secondaires en 9 fractions ou cantons, de 4 lieues carrées ou 2 lieues sur 2. Mais le Comité de constitution qui, par l'organe de ïhouret, proposait ce plan, ne voulait que des divisions approximatives, respectant autant que possible les anciennes limites et la facilité des communications.

Mirabeau combattit le plan du Comité, et y substitua des idées plus pratiques.

Il voulait une division matérielle et de fait, propre aux localités, aux circonstances, et non point une division mathématique, presque idéale, d'une exécution impraticable.

La forme de division proposée lui paraissait vicieuse; en s'étendant de Paris aux frontières, et en formant des divisions à peu près égales en étendue, il arriverait souvent, disait-il, qu'un département serait formé des démembrements de plusieurs provinces, et cet inconvénient est des plus graves. Sans doute, on ne couperait ni les maisons ni les clochers ; mais on diviserait ce qui est encore plus inséparable ; on trancherait tous les liens que resserrent depuis si longtemps les mœurs, les habitudes, les coutumes, les productions et le langage. Dans ce démembrement universel, chacun croirait perdre une partie de son existence ; et, s'il faut en juger par les rapports qui nous viennent des provinces, l'opinion publique n'a point encore assez préparé ce grand changement pour oser le tenter avec succès.

Il proposait donc de distribuer les provinces en départements : de faire faire ce travail par les députés de chaque province ; en sorte qu'il serait facile à des personnes qui connaissent la population, les impositions, les ressources et la position géographique de leur pays, de se prêter à toutes les convenances, à toutes les localités, et d'offrir des divisions partout utiles et partout désirées.

Le plan de Mirabeau fut accepté, ainsi que le mode par lui indiqué pour le réaliser. Les députés des diverses localités firent eux-mêmes la division de leurs provinces en départements et en districts (1). La France forma 83 départements. Chaque département fut divisé en districts, qui ne furent pas en nombre égal et invariable, mais qui varièrent de 3 à 9 suivant les localités. La division par cantons fut également décrétée, selon les convenances et les besoins (décret du 26 février 1790).

Grâce aux précautions prises, les résistances furent peu nombreuses.

Il y eut bien quelques provinces (le Cambrésis notamment) qui réclamèrent le maintien de leurs capitulations et de leurs privilèges. La Bretagne en faisait volontiers le sacrifice ; elle acceptait la formation sur son territoire de cinq ou sept départements; elle aurait voulu seulement les faire ressortir à une administration supérieure et principale dont l'Assemblée réglerait l'organisation.

Mais il n'y eut pas d'opposition véritable. L'unité de la France fut conquise et organisée. Le nombre des départements démesurément étendu de Itome ;\ Hambourg par les conquùtes du premier empire, fatalement réduit en 1815 à la suite de nos désastres, récemment accru par de pacifiques annexions, est maintenant lixé au chillVo fatidique de 89.

(1) Décret du 9 janvier 1790.