FRE SES

— L'organisation d'ensemble, qui vient d'être décrite, semble exister dans la plupart des Comptoirs, de même que des dispositions pour sanctionner la violation du pacte social par l’un des adhérents. La fraude la plus commune consisterait pour celui-ci à dissimuler une partie de sa fabrication et à l’écouler directement, ce qui lui permettrait par exemple de se soustraire au contingentement de la production parfois imposé par le Comptoir. Aussi les contrôleurs de ce dernier sont-ils souvent autorisés à pénétrer dans les usines, dans les magasins, dans les bureaux de comptabilité des adhérents pour évaluer les stocks, vérifier les livres et infliger des amendes, dont le chiffre peut être prévu par les statuts.

Des clauses règlent fréquemment l'entrée ultérieure des producteurs dissidents dans le groupement; elles sont généralement conçues dans un esprit hbéral, puisqu'il y a toujours intérêt pour les producteurs réunis en Comptoir à supprimer une concurrence ; par exemple, elles soumettent seulement la demande du nouveau venu à l’agrément des anciens membres et ne lui imposent que le paiement d'une somme représentant à peu près sa quote-part dans les frais de premier établissement du Comptoir.

Il est cependant fort difficile d'avoir à cet égard — comme d’ailleurs en tout ce qui concerne les Comptoirs — des données précises. Sans parler de ceux

d'entre eux qui sont quasi-secrets, avec la façade nécessaire pour simuler un régime de concurrence entre producteurs, beaucoup prennent, comme base légale de leur union, un contrat d'association en participation, contrat fort peu clairement défini par le code et dispensé, en fait, de toute publicité. D’autres se donnent l'allure extérieure de sociétés anonymes et publient alors obligatoirement leurs statuts. Mais, dans ce cas, ils semblent y accumuler les clauses inutiles ; ils paraissent noyer les conventions essentielles dans un amas de détails, où elles échapperont à un œil non averti ; peut-être même les réservent-ils pour des statuts secrets.

Ces manœuvres ont peut-être pour but de garder le secret des affaires sociales vis-à-vis des dissidents et des acheteurs. Elles sont peut-être une précaution contre l'opinion, contre l’application redoutée, à tort d’ailleurs, de sanctions pénales ou civiles fondées sur des textes dirigés contre la spéculation. Cette dernière question, celle de la légalité des Comptoirs, sera traitée au chapitre IV, à l’occasion de l’étude de l'intervention de l'Etat.

Quoi qu’il en soit, et même si les statuts étaient plus explicites, le seul examen d’un texte de convention apprend peu à qui ne connaît pas les habitudes de la société à laquelle il s’applique (Voir, à l'annexe [, les statuts d’un Comptoir métallurgique français : le Comptoir des poutrelles).

Pour parler de la vie intérieure d’un Comptoir déterminé, il n’est guère que d'en avoir fait partie.

Les difficultés initiales.

Entre producteurs d’une même industrie n’existent pas seulement des différences tenant au chiffre de la production annuelle. Maintes autres circonstances favorisaient les uns et gênaient les autres sous le régime de la concurrence ; toutes ces dissemblances risquent d’être la cause de difficultés au moment de la constitution du Comptoir, chacun des adhérents essayant de faire introduire dans les statuts une clause, qui maintiendrait et consacrerait sa situation qu'il estime supérieure à celle de ses concurrents.

La première série de discussions naît, tout naturellement, du produit lui-même, beaucoup prétendant que celui qui sort de leur usine est le meilleur, donc de vente plus facile ; il devrait par suite bénéficier d'une plus-value au moment du règlement des comptes.

L'écueil est si dangereux que bien des Comptoirs y ont échoué, dès leurs débuts. Un produit à formes multiples et de valeurs différentes, un produit comme le cuir, ne pourra pas être contrôlé par un Comptoir. Les méthodes les plus subtiles de fixation

EF 4 RCE

des prix, les artifices de comptabilité les plus ingénieux seraient impuissants à satisfaire les exigences des différents fabricants. Par contre, le charbon, le coke, les métaux, la fonte, les aciers, les fers profilés, les produits chimiques, par exemple, comportent un petit nombre de variétés commerciales, ce qui donne, pour l'établissement du prix moyen d'un Comptoir, une base suffisamment simple. Les statuts définiront techniquement la ou les qualités que devra fabriquer chaque usine ; les produits inférieurs seront refusés par le Comptoir ou vendus par lui avec une moins-value, que supportera seul l’adhérent responsable.

D'autres obstacles se présentent du fait de la situation géographique des usines. Qu’uu industriel soit voisin de la zone de consommation, il obtiendra, sous le régime de la concurrence, un prix net de vente, au sortir de son usine, supérieur à celui de ses concurrents moins bien placés, puisque ces derniers devront, pour consentir le même prix à l’acheteur, payer des frais de transport. Les producteurs ainsi favorisés chercheront à faire prendre comme prix de base du Comptoir un prix franco chez l’acheteur, le coût du transport restant à la charge de l’adhérent, et étant en quelque sorte incorporé à son prix de revient. Les producteurs éloignés demanderont au contraire la fixation du prix au départ des usines, ce qui aboulit à répartir uniformément entre

Pot) AUS,

tous la masse des frais de transport, qui sont en réalité plus élevés pour quelques-uns.

Dans des cas fréquents, quand l’industrie considérée traverse une période de suproduction, le Comptoir doit, dès le début de son fonctionnement, limiter la fabrication de ses adhérents. La fixation de la part proportionnelle que chacun d’eux obtiendra sur le total des tonnages qui pourront être écouliés annuellement est alors la source de nombreuses discussions. Quand l'outillage des diverses usines est semblable, cette part proportionnelle, ce quantum peut s'établir en prenant pour base le nombre de machines de chaque producteur, c’est-à-dire l'importance de ses moyens de production au moment de la création du Comptoir, cette création devant consolider les situations relatives acquises à l’époque par les producteurs à l’intérieur de l’industrie; chaque machine travaillera par exemple aux deux tiers ou à la moitié de sa capacité. Si les procédés de fabrication sont différents, les tonnages moyens vendus pendant les années précédentes fourniront un élément d'appréciation de la puissance des usines, et les quantums pourront être fixés d'après ces chiffres. Mais ce sont toujours là des questions délicates à résoudre, les affirmations d’un adhérent étant souvent discutées et difficiles à contrôler.

Enfin des considérations de personnes jouent un

grand rôle dans la formation des Comptoirs et la gènent souvent. Les anciennes marques de fabrique sont généralement supprimées par le Comptoir, qui n'en laisse subsister qu’une, la sienne. D'où un sacrifice, parfois pénible, imposé à l'amour-propre légitime d'un industriel ou d’une société, qui aura longtemps travaillé pour faire honorablement connaître sa fabrication.

En outre, se retirer, même volontairement, le droit de vendre sa production, c’est, sans doute, se diminuer ; c’est restreindre les occasions de mise en évidence de son nom, de sa raison sociale ; c’est réduire la probabilité de l’octroi d'une distinction honorifique ; c’est, de plus, pour toute une classe de collaborateurs des producteurs, pour les chefs du service commercial, le risque de la perte de leur emploi ou tout au moins de son amoindrissement notable.

Pour la plupart de ces derniers, le malest sans remède. D’aucuns, peu nombreux, trouveront une place dans le Comptoir lui-même ; il est fréquent que le directeur soit choisi parmi eux. D’autres devront reporter leur activité sur les achats de matières premières et les autres fonctions accessoires, qui leur sont généralement confiées dans la grande industrie française, en outre de leur attribution essentielle, qui était la vente du produit. Mais quelques-uns, tôt ou tard, finiront par être congédiés. Et, certainement,

A: Rire.

bien des Comptoirs n’ont pas réussi par le seul fait des efforts de réaction de chefs de service commercial, désireux de conserver leur situation acquise.

— Quelies que soient toutes ces difficultés initiales, de nombreux Comptoirs sont parvenus à se constituer en France, par exemple dans la métallurgie (fonte, acier Thomas, poutrelles, larges plats, tôles, etc.), dans l’industrie du pétrole, des textiles, du sucre, du papier, du sel, dans celle des produits chimiques (soude, acide sulfurique, superphosphates, etc.). Les clauses de leurs statuts ne dérivent pas toujours de considérations techniques et logiques; elles résultent parfois de compromis. Une minorité agissante et renseignée peut aussi arracher à la lassitude et à l’incompétence d’une majorité quelques concessions onéreuses. Mais, en fait, ces derniers cas sont assez rares, car les discussions sont poursuivies entre gens rompus à la pratique des affaires, donc aptes à faire valoir leurs droits. L'association qu'ils constituent entre eux est en définitive fondée sur une idée de justice.

L’unanimité des producteurs est sans doute rarement réunie; l'entente laissera en dehors d'elle quelques indépendants. Mais si la production de ces dissidents reste inférieure à environ un quart de la production totale française, l'expérience prouve que le Comptoir est né viable et va pouvoir commencer à fonctionner.