COUTUMES LAÏQUES

sur les marchands *, sur le commerce et l’industrie * à l’intérieur d’une seigneurie. Il s'applique aux taxes immobilières * et, d’une façon plus générale, à toutes les

redevances féodales **.

En matière laïque, comme en matière ecclésiastique, non seulement les profits de justice **, mais les causes

Étienne de Caen, « consueltudinem plaustrorum que de Besatia (Saint-Ouen-des-Besaces) ad Cadomum venalia ligna ferunt » (texte infra, pièce just. n° IT, p. 296).

52. Raoul Taisson donne, en 1070, à l'abbaye de Fontenay, « cunclas consuetudines hominum illorum qui in domo ipsius emerent aliquid aut venderent » (Farcx, Abbaye de Fontenay, p. 29). Le tonlieu des marchés est une coutume que se réservent parfois les seigneurs sur les bourgs qu'ils créent : ainsi, en 1067, Robert de Sablé pour le bourg de Sablé créé en faveur de Marmoutier (Pro, Recueil..…., n° xxxIv, p. 101), et, vers 1077, Guillaume le Conquérant pour Saint-Étienne de Caen (G. Ch., XI, instr., 66). Sur cette coutume, cf. LeGras, Le bourgage de Caen, PP- 79, 78, 82.

53. Eudes de Conteville donne, en 1082, à l’abbaye de la Trinité de Caen « la coutume des couvertures de laine (consuetudinem culcitrarum) qu'il avait dans cette partie du bourg » (G. Ch., XI, instr., 71; Cf. LEGRAS, 0p. cit., p. 52, et aussi pp. 74-80).

54. Eudes de Conteville donne, en 1077, à Saint-Étienne de Caen, « censum et omnem consueludinem omnium domorum ad Baiocensis ecclesie jus perlinentium » (texte, infra, pièce just. DUT ED 200 CI MLEGRAS LODEECUD D 02)

55. En 1041 ou 1042, le vicomte de Blois, Hervé, abandonne aux moines de Marmoutier la « commandise » (commendatitia) et « toutes les autres coutumes » qu'il avait sur le domaine appelé Gilliacus; son seigneur, le comte Thibaut III de Blois, autorise la concession, car c'est de lui qu'Hervé tenait en fief les susdites coutumes qu'il est inutile d'énumérer, dit le texte, car elles découlent toutes de la « commandise » et sont très nombruses « Notum sil... quod Herveus, vicecomes Blesensis, remisit sancto Martino Majoris Monasterii, quando apud eumdem devenit monachus, commendaliliam et omnes alias consueludines quas habebat in villa ejusdem sancti, quae Gilliacus appellata est, et ut haec remissio firmior foret, Tetbaldus comes eam auctorizavit, de cujus fevo Herveus supradictas tenebat consuetudines... Quae aulem sunt hae consueludines, nominalim exprimi opus non fuit, quoniam caput earum est, de qua praemisimus, commendaltitia, el ex ejus occasione omnes pullulaverant. » (MaBrrre, Cartulaire de Marmoultier pour le Dunois, n° cv, pp. 96-97). Le Domesday book, .à la fin du XI siècle, est rempli d'indications précisant les ressources que le roi tire des coutumes : cf. notamment, SruBss, Select charters, p. 89 (extr. du D.B., I, 336 : coutumes de Lincoln) : « Consueludines regis et comitis in Sudlinconia reddunt XX VIIT libras. In Norttreding consuetudines regis et comitis reddunt XXIV libras... »