Charte de Landri (supra, pp

62. Ainsi, le privilège de saint Faron pour Faremoutiers, falsifié probablement lors du conflit de 1138-1139 (infra, p. 218), les fausses bulles de Jean IV et Martin I pour Rebais, fabriquées sans doute peu avant 1134 (infra, p. 217).

Cette usurpation elle-même a pu avoir différentes causes : ici, la désorganisation des diocèses due aux invasions normandes ou à d’ardentes luttes féodales (Normandie, Anjou); là, l’immunité (diocèses de Paris, Meaux, Amiens). C’est seulement sous cet aspect restreint que nous attribuons à celle-ci une influence sur notre institution.

Cette influence ne doit, en effet, pas faire perdre de vue les différences essentielles séparant l’immunité de l’époque franque des juridictions du XI° siècle. Il faut, en concluant, revenir sur l’une d’entre elles, sur le changement de conception de terriloire privilégié : au territoire mouvant s’est substitué le territoire fixe. L'idée nouvelle apparaîl au X° siècle et triomphe au XI°. C’est l’époque où se forment les seigneuries, les ressorts de Coutumes %. On assiste, à cet égard, à une transformation capitale du Droit.

De même que « l’immunité laïque fut le point de départ de divers empièlements des églises sur le pouvoir royal" », de même l’immunité ecclésiastique fut le point de départ de divers empiètements des abbayes sur le pouvoir épiscopal. Les uns et les autres allaient de pair et aboutissaient, par l’usurpation de « coutumes », à la

63. Le ressort de la Coutume de Normandie se forme:entre le milieu du X° siècle et le début du XII (GÉNesrar, La formation el le développement dela Coutume de Normandie, Travaux de la semaine d'histoire du Droit normand tenue à Guernesey... en 1927, Caen, 1928, p. 37-55). M. Oraivrer-MarTn (Histoire de la Coulume... de Paris, LT, 1922, pp. 1 sq.) constate qu’ « on ne saurait rechercher avant la fin du X° siècle l'origine de la Coutume de Paris, entendue en son sens précis de coutume territoriale régissant tous les habitants d'une région déterminée », car « c’est au cours du X° siècle que disparaissent, admet-on d'ordinaire, les dernières Traces des lois personnelles » (p: 1). C'est aux XIe XII siècles qu'il voit apparaître, dans la région de Paris, des ressorts de coutumes, d'abord restreints au cadre étroit de la seigneurie, mais qui se fondent et finissent par former, vers la fin du XII et surtout au XII siècle, le ressort unique de la Coutume de Paris (pp. 1-36).

64. LEVILLAIN, Examen crilique des chartes... de l’abbaye de Corbie, p. 208. |

CONCLUSION ton

conslitulion de seigneuries qui, par la force des choses, avaient un lerriloire bien déterminé. Dans la mesure où limmunité laïque explique l'origine de certaines seigneuries laïques d'églises ®, l’immunité ecclésiastique explique celle de l'institution féodale des juridictions ecclésiastiques d’abbaves.