RENOUVELLEMENT DE LA MAGISTRATURE

avait eu ce quilui manqua toujours, la périodicité. La dépendance où elle se trouvait à l'égard du corps de ville, qui pouvait la convoquer quand bon lui semblait, rendit son influence et son action à peu près nulles. Les réunions étaient fort rares : elles n'avaient lieu que dans les circonstances critiques, en cas de mesures graves à prendre, d'impositions extraordinaires à lever, dont l'échevinage était peu soucieux d'assumer la responsabilité. C'est ainsi qu'en 163G la ville ayant été taxée à 800 setiers de blé pour le service de l'armée du roi, la répartition entre les habitants aisés en fut faite par les soins de l'assemblée générale*.

Le renouvellement de la magistrature à Saint-Quentin avait lieu tous les ans, le mercredi et le jeudi avant la Saint-Jean- Baptiste. Le premier jour était consacré à l'élection des échevins et jurés ; le lendemain, on choisissait le mayeur. Cette douJ)le nomination s'accomplissait suivant les formes d'un cérémonial suranné que réglait l'ancien usage etqui, sauf quelques légers changements, fut jusqu'au bout suivi de point en point. Rien de plus simple que l'élection des échevins, depuis que ceux-ci avaient conquis le droit de désigner eux- mêmes leurs successeurs. Au matin du jour fixé, ces magistrats remettaient tous leur serment au lieutenant de la ville, qui exerçait les fonctions de président du bureau; la remise du serment se faisait en touchant la main. Le lieutenant demandait alors au premier échevin qui il nommait, et il nommait toujoursle mayeur sortant. On consultait ensuite le second échevin, puis le troi-

1 Arch. anc. de S.-Q , liasse 131.

sième et ainsi jusqu'au nombre treize ^ La chose faite, le greffier et le procureur fiscal de la ville allaient prier le premier juge roA'al qui était le lieutenant général au bailliage de Vermaudois et qui venait seul de sa compagnie. Il s'asseyait, le bonnet carré en tète, sur la chaise qui lui était réservée audessus de l'ancien mayeur; les échevins, debout devant lui et tête nue, prêtaient le serment, suivant la formule traditionnelle que voici :

« Vous jurez que garderez les droits du Roy, les droits delà ville, les droits de Monsieur saint Quentin, conseillerez la ville, direz droit, cèlerez le conseil de la ville, irez où les justiciers vous voudrontmener, si trouvez que faire le devez, et ne prendrez aine ne loyer de votre part » ^.

Le lieutenant général était ensuite reconduit jusqu'à laporie de la maison commune par le mayeur et jusqu'à son logis par les deux officiers qui étaient allés le quérir. En cas d'empêchement de sa part, il était remplacé par le prévôt rojal, et à son défaut, par l'un des avocats du roi.

L'élection des jurés était plus compliquée et gardait la trace des préoccu})ations deslégistes du quatorzième siècle qui avaient cru garantir la sincérité des votes par un luxe de précautions fort inutiles. Les chefs des seize quartiers de la ville, les mayeurs d'enseigne, comme on les appelait à Saint-Quentin, suivis chacun de leurs trois lieutenants ou prud'hommes, ce qui en portait le nombre total à soixante -quatre, nommaient deux jurés })ris nécessairement soit dans le corps de ville de l'année précédente, soit dans le corps des bourgeois : leur privilège était le dernier vestige de l'intervention de la com-

* Le règlement municipal du 18 juin 1G27 rendit, sur quelques démissions qui s'étaient ju'oduiles, l'aeceptatiou des charges de l'hùtel de ville obligatoire. V. pièces justificatives, n^ 3.

- Reg. Z, p. 357. Arch. anc. de S.-Q.

RENOUVELLEMENT DE LA MAGISTRATURE l'J

muiie dans les élections municipales; encore à cette époque était-ce un leurre ; car les majeurs d'enseigne et prud'hommes avaient réussi à se perpétuer dans leurs charges et à les rendre héréditaires, à Timitation de leurs supérieurs, échevins et jurés.

L'approbation du corps de ville était nécessaire pour la validation des choix faits par les majeurs d'enseigne et prud'hommes. Ensuite deux échevins, choisis par les deux corps réunis, désignaient deux autres jurés, ce qui en portait le nombre àquatre. Les quatre élus en désignaient quatre autres : restaient trois jurés à nommer; deux échevins en choisissaient deux, et le dernier était élu par un juré. En réduisant cet attirail compliqué à sa plus simple expression, on trouve que quatre jurés étaient à la nomination directe des échevins, deux à leur nomination indirecte : quatre au choix des majeurs d'enseigne et prud'hommes, dont deux par une élection au second degré : la majorité était ainsi assurée à l'échevinage, qui en fait nommait encore le onzième juré. Il avait donc dans ce corps sept représentants, tandis que la commune n'en possédait que quatre. Ce simple calcul explique l'étroite subordination où les jurés étaient tenus par les échevins.

Le lendemain les treize échevinsetles onze jurés procédaient à l'élection du majeur. Jusqu'en 1675 il fut d'usage que le majeur sortant remît son serment le vendredi avant la Saint- Jean-Baptiste. Il se passait donc un intervalle de cinq jours pendant lesquels la mairie était vacante. Cette coutume dont on voit mieux les inconvénients que les avantages disparut lors delà réforme du corps de ville, qui eut lieu en 1075: deux ans après, quelques échevins, fanatiques de la tradition, proposèrent de la rétablir, « parce que les bonnes, louables et anciennes coutumes devaient être entretenues autant que faire

se pourrait par révérence de l'antiquité » ^ La raison ne fut pas trouvée suffisante. Avant de procéder à l'élection du nouveau majeur, leséclievins, suivant l'ancienne manière de faire, juraient d'accepter la mairie, si elle leur tombait en partage. Le bureau était ensuite formé : il se composait du lieutenant de ville, de l'ancien mayeur, d'un échevin et d'un juré. Les autres officiers municipaux entraient un h un dansla chambre du Conseil, sur l'appel d'un sergent à verge et donnaient leur vote à liante et intelligible voix. Le scrutin secret ne fut introduit qu'en 1655.

Les voix données, l'ancien mayeur sortait de la chambre du Conseil, et se présentait à la porte qui faisait face à l'escalier; après avoir fait donner trois coups de baguette parle sergent de service, il disait: « Messieurs, vous avez un mayeur » (si le nouvel élu avait déjà exercé cesfonctions) ou, dans le cas contraire : « Messieurs, vous avez un nouveau mayeur. » Le mayeur sortant présentait à son successeur la clef du trésor et lui adressait un petit compliment où il l'exhortait à conserver les privilèges de la ville. 11 le conduisait ensuite à l'une des fenêtres de l'auditoire et le présentait au peuple assemblé sur la grand'place. Le nouveau titulaire prêtait alors son serment semblable, à peu de chose près, à celui deséchevins que nous avons cité.

La prestation du serment était suivie à l'ordinaire d'un petit discours adressé à la foule; aucune de ces harangues officielles ne nous a été conservée, et je ne pense pas qu'il y ait lieu de le regretter.

Un usage gracieux terminait la cérémonie. Chacun des graves magistrats, entrant en charge, recevait un chapeau de tleurs et s'en couronnait incontinent pour traverser la ville

1 Arcli. anc. de S.-Q., reg. Z, p. 359. '

jRÉPARTITIOX DES SERVICES ADMINISTRATIFS 21

jusqu'à son logis. C'était la note aimable de la journée. Le soir un festin solennel réunissait le corpsde ville tout entier, M. le gouverneur et les principaux personnages de l'endroit : l'on y banquetait joyeusement en l'honneur et aux frais de la ville. Cette coutume n'eut pas de peine à se maintenir jusqu'à la Révolution française.

La remise annuelleque faisaient de leui'serment les échevins et jurés entraînait de plein droit chaque année une nouvelle répartition des services municipaux quiavait lieu le lendemain de l'élection du mayeur. Le même jour, le corps de ville renouvelait le mandat des officiers subalternes qui étaient à sa nomination.

Les lois municipales qui se sont succédé en France depuisla loi du 5 - 14 décembre 1789 ont toutes maintenu la distinction ([ue cette dernière avait établie entre la délibération et l'action, la première attribuée à un conseil qui n'a pas le caractère permanent et ne siège que quatre fois par an, la seconde confiée spécialement au maire, chef et représentant de la commune, assisté, si besoin est, d'un ou plusieurs adjoints et soulagé dans les détails de sa tâche par les bureaux. Pareille distinction n'existait passons l'ancien régime, où la délibération et l'action étaient confondues. Le maire n'était que le premier des officiers municipaux : il avait comme eux une tache particulière qui luiétaitassignée et nous savons déjà qu'à Saint-Quentin à l'expiration de sa charge, il rentrait dans les rangs et devenait de droit premier écbevin. La responsabilité qu'entraîne l'exercice de l'autorité executive se trouvait ainsi diminuée pour lui par le partage qu'il en faisait avec ses collègues : pareillement le nombre et rini])ortancedes agents in-

férieurs de l'hôtel de ville étaient réduits par raltribution à chaque officier municipal d'une branche spéciale de l'administration : les fonctions d'échevin étaient partant plus lourdes que celles d'un conseiller municipal de nos jours, sans parler des responsabilités financières qui s'y attachaient et les renciaient parfois désagréables ; mais le vice du système se laisse facilement deviner. Le conseil municipal tel que l'ont institué nos lois contemporaines exerce son contrôle sur les actes du maire : en particulier, il examine chaque année ses comptes d'administration, les adopte ou les rejette. Rien de semblable avant 1789 : l'action et le contrôle étaient réunis dans les mêmes mains, et mayeur et échevins étaient à la fois juges et parties dans leur propre cause.

Les attributions des membres du corps de ville à Saint- Quentin étaient triples: elles étaient militaires, judiciaires et administratives. Nous avons dit plus haut que le mayeur avait rang d'officier militaire et tenait sa place dans l'état-major. C'était lui qui, sous l'autorité du gouverneur, commandait la garde bourgeoise, chargée du service d'ordre et de lasurveil lance aux portes et remparts de la ville. En l'absence du gouverneur et du lieutenant de roi, il donnait le mot d'ordre et présidait même les conseils de guerre. Il détenait de plus en tout temps la moitié des" clefs. C'étaient là en somme, surtout dans une ville aussi rapprochée de la frontière que Saint- Quentin, des fonctions très importantes, et entraînant avec elles une grave responsabilité.

Elles n'allaient pas d'ailleurs, surtout au dix-septièmesiècle, sans de fréquents froissements avec le gouverneur de la place et son état-major, qui voyaient avec impatience l'intrusion d'un personnage civil dans leurs rangs K Les choses allèrent

1 Voy. Arch, iiat. Arrêts du Cuiibuil K, 1710^ l 'arrêt du ~^:^ jyiivi.-r 1(303,