XXIV INTRODUCTION

lierons ici à indiquer brièvement les objets où s'étendait la compétence des intendants en matière d'administration municipale *.

Dès le principe, la surveillance des communautés, le soin de leurs intérêts, l'intervention dans leurs débats intérieurs, la vérification de leurs dettes, le contrôle de la perception et de l'emploi des deniers communs et d'octroi, devinrent l'une des principales branches des fonctions administratives des intendants. Leurs attributions furent d'ailleurs peu à peu étendues dans ce sens, au détriment surtout des corps de ville et de la chambre des comptes.

L'institution des officiers propres à gérer les affaires des communautés n'appartenait pas aux intendants. Chaque ville avait ses coutumes particulières d'après lesquelles elle procédait au choix de ses magistrats qui prêtaient serment entre les mains du lieutenant général du bailliage, et, en son absence, du lieutenant particulier, du prévôt ou du châtelain. Cependant les intendants s'arrogèrent vite un droit de contrôle sur les élections et ce furent la plupart du temps les électeurs eux-mêmes qui leur en fournirent l'occasion. Leurs brigues, leurs cabales, les intrigues qui se disputaient chaque hôtel de ville fournissaient à l'intervention des intendants un prétexte précieux, quand ce n'étaient pas les intéressés qui avaient recours spontanément à leur arbitrage. Ce rôle de médiateur avait plus d'une fois été joué par les gouverneurs de province, qui le transmirent aux intendants. Dans quelques endroits, ces magistrats, par délégation d'autorité royale, avaient un droit plus ou

* Voy. Dareste, livre cité, et Ouyot et Merlin, Traité des offices^ t. III, liv. I, ch. Lxzxii, § 6, art. I et suiv.

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moins limité de nomination. Particulièrement dans les provinces annexées sous Louis XIV, en Artois par exemple, ils furent chargés jusqu'en 1773 de la nomination des maires, échevins et autres officiers municipaux des villes. A Lille, ils renouvelaient chaque année l'hôtel de ville avec trois autres commissaires nommés chaque fois à cet eflFetpar le roi. A Douai, suivant l'ordonnance de Louis XV en date du 18 mars 1716, le gouverneur et l'intendant procédaient de concert à l'élection des échevins et en re cevaient le serment. A Cambrai, les intendants recevaient le serment des échevins nommés soit par le roi soit par l'archevêque.

Toutefois ce ne sont là que des exceptions isolées : eu règle générale, les intendants restaient en dehors des élections municipales. Il semble même qu'ils n'avaient pas le droit d'assister à l'assemblée générale des habitants qui était tenue à cet effet. Le lieutenant général à Orléans, Curault, écrit au contrôleur général des finances, le H mars 1691, pour se plaindre que l'intendant de la généralité, M. de Greil, ait cru devoir être présent à une assemblée électorale : ses prédécesseurs, dit- il, n'y étaient jamais venus. Les raisons alléguées par M. de Greil méritent d'être rapportées : suivant lui, en sa qualité de maître des requêtes et d'intendant, il était au-dessus des baillis, exerçait les fonctions de maire perpétuel dans toute son intendance et avait droit d'assister aux assemblées des habitants *. On ne voit pas que les intendants aient réussi à faire ratifier cette préten-

i Boislisle, Corresp., 1. 1, p. 236, n* 913.