‹ Étude sur les relations de l'état et des communautés aux XVIIe et XVIIIe siècles: Saint-QuentinChapitre 16 sur 69 · COMPOSITION DU CORPS DE VILLE · texte numérisé non relu

COMPOSITION DU CORPS DE VILLE

la ville, et même la justice civile par action entre les bourgeois ^

Dans l'antagonisme de ces deux pouvoirs rivaux qui se partageaient l'administration de la cité, les rois virent un moyen commode d'intervention et en usèrent. Ils protégèrent les échevins contre les revendications des jurés et favorisèrent l'extension de leurs attributions. La commune de Saint- Quentin ayant été suspendue en 1317, le grand bailli deVermandois voulut comprendre l'échevinage dans la mesure : il fut désavoué, parce que l'échevinage était juridiction royale. Après le rétablissement de la commune, les conflits devinrent si fréquents que le roi Jean crut y remédier en réunissant les deux corps dans le même hôtel de ville et en fondant ensable leurs attributions, sans supprimer néanmoins leur vie particulière. L'édit de 1362 eut pour effet principal de donner la prépondérance aux échevins et de faire passer les jurés au second rang. L'absence de documents ne nous permet pas de raconter en détail les différents épisodes de la lutte qui se continua jusqu'au seizième siècle entre les échevins et les jurés : on entrevoit seulement quelles premiers usurpèrent le droit de se nommer eux-mêmes et accaparèrent l'élection de leurs adversaires, sauf deux, qui furent laissés au choix des mayeurs d'enseigne et prud'hommes. Une aristocratie bourgeoise orgueilleuse et oppressive s'empara de l'hôtel de ville et en barra les avenues aux hommes nouveaux. La dépendance des jurés à l'égard des échevins, depuis longtemps accomplie en fait, fut consacrée officiellement par l'ordonnance royale du 21 juin 1570 qui ordonna que les échevins dans tous les actes seraient nommés avant les jurés*; cette situation inférieure ne fit que s'aggraver par la suite, et

4 Colliette, 1. XIV, 8.

* Arch. anc. de S.-Q.^ reg. Z, année iSTO.'.: Z-

jusqu'à leur disparition définitive en 1C70 les fonctions de jurés ne furent plus que le marchepied de l'échevinage.

Le troisième corps qui participait à l'administration de la ville avec les échevins et les jurés était celui des notables, qu'on appelait aussi Résidu du conseil. Nous n'en parlons ici que pour mémoire : il disparaissait au moment même où nous conmiençons cette étude (1600). Ces notables correspondaient à la fois aux arrière-écbevins que Ton rencontre dans quelques villes au moyen âge ^ et aux conseillers de ville qu*on trouve aussi en maint endroit. Il paraît bien que les jurés sortants y siégeaient de droit : cela ressort avec évidence d'un procès intenté à l'échevinage, l'année même où ils disparurent, par le sieur Bon Parent, qui réclama contre son exclusion de rhôtel de ville et qui obtint gain de cause devant le Conseil f . 11 est également certain que les magistrats municipaux y appelaient aussi des individus de leur choix. Le nombre des notables était variable : il dépassait rarement dix.

Un autre conseil, l'Assemblée générale de la commune, existait encore à Saint-Quentin à côté du corps de ville. lise composait des magistrats municipaux en fonctions, des anciens mayeurs, échevins et jurés, des députés des principaux corps et communautés de la ville. La commune proprement dite n'y était représentée que par les mayeurs d'enseigne et prud'hommes, officiers subalternes de l'hôtel de ville, dont nous aurons occasion de parler plus longuement. Telle qu'elle était, et dans les limites étroites de son recrutement, cette assemblée aurait pu rendre d'utiles services, éclairer l'opinion publique, surveiller les actes de l'échevinage, si elle

^ V. Oiry, Hist» de Saint-Omer et de ses institutions jusqu*au xiv* siècle^ ch. V, § t>.

< Reg. Z, année 1600. Arrêt du Conseil du 27 nov. 1601.

RENOUVELLKMENT DELA MAGISTRATURE 17

avait eu ce quilui manqua toujours, la périodicité. La dépendance où elle se trouvait à l'égard du corps de ville, qui pouvait la convoquer quand bon lui semblait, rendit son influence et son action à peu près nulles. Les réunions étaient fort rares : elles n'avaient lieu que dans les circonstances critiques, en cas de mesures graves à prendre, d'impositions extraordinaires à lever, dont Téchevinage était peu soucieux d'assumer la responsabilité. C'est ainsi qu'en 1636 la ville ayant été taxée à 800 setiers de blé pour le service de l'armée du roi, la répartition entre les habitants aisés en fut faite par les soins de l'assemblée générale'.

Le renouvellement de la magistrature à Saint-Quentin avait lieu tous les ans, le mercredi et le jeudi avant la Saint-Jean- Baptiste. Le premier jour était consacré à l'élection des échevins et jurés ; le lendemain, on choisissait le mayeur. Cette double nomination s'accomplissait suivant les formes d'un cérémonial suran né que réglait l'ancien usage et qui , sauf quelques légers changements, fut jusqu'au bout suivi de point en point. Rien de plus simple que l'élection des échevins, depuis que ceux-ci avaient conquis le droit de désigner eux- mêmes leurs successeurs. Au matii; du jour fixé, ces magistrats remettaient tous leur serment au lieutenant de la ville, qui exerçait les fonctions de président du bureau ; la remise du serment se faisait en touchant la main. Le lieutenant demandait alors au premier échevinquiilnommait,etilnommait toujours le mayeur sortant. On consultait ensuite le second éche vin, puis le troi-

' Arch. anc. de S.>Q , liasse 131.

sième et ainsi jusqu'au nombre treize ^ La chose faite, le greffier et le procureur fiscal de la ville allaient prier le premier juge royal qui était le lieutenant général au bailliage de Verraandois et qui venait seul de sa compagnie. Il s'asseyait, le bonnet carré en tête, sur la chaise qui lui était réservée audessus de l'ancien mayeur ; les échevins, debout devant lui et tête nue, prêtaient le serment, suivant la formule traditionnelle que voici :

« Vous jurez que garderez les droits du Roy, les droits delà ville, les droits de Monsieur saint Quentin, conseillerez la ville, direz droit, cèlerez le conseil de la ville, irez où les justiciers vous voudront mener, si trouvez que faire le devez, et ne prendrez aine ne loyer de votre part » ^.

Le lieutenant général était ensuite reconduitjusqu'à la porte de la maison commune par le mayeur et jusqu'à son logis par les deux officiers qui étaient allés le quérir. En cas d'empêchement de sa part, il était remplacé par le prévôt royal, et à son défaut, par l'un des avocats du roi.

L'élection des jurés était plus compliquée et gardait la trace des préoccupations deslégistesduquatorzièmesièclequiavaient cru garantir la sincérité des votes par un luxe de précautions fort inutiles. Les chefs des seize quartiers de la ville, les mayeurs d'enseigne, comme on les appelait à Saint-Quentin, suivis chacun de leurs trois lieutenants ou prud'hommes, ce qui en portait le nombre total à soixante -quatre, nommaient deux jurés pris nécessairement soit dans le corps de ville de l'année précédente, soit dans le corps des bourgeois : leur privilège était le dernier vestige de l'intervention de la com-

*■ Le règlement municipal du 18 juin 1627 rendit, sur quelques démissioua qui s'étaient produite, l'acceptation des charges de Thôtei de ville obligatoire.

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