V. pièces justificatives, n

* tteg. Z, p. o57. Arch. anc. de S.-Q.

RENOUVELLEMENT DE LA MAGISTRATURE ly

mune dans les . élections ipunicipales ; encore à cette époque était-ce un leurre ; car les mayeurs d'enseigne et prud'hommes avaient réussi à se perpétuer dans leurs charges et à les rendre héréditaires, à l'imitation de leurs supérieurs, échevins et jurés.

L'approbation du corps de ville était nécessaire pour la validation des choix faits par les mayeurs d'enseigne et prud'hommes. Ensuite deux échevins, choisis par les deux corps réunis, désignaient deux autres jurés, ce qui en portait le nombre àquatre. Les quatre élus en désignaient quatre autres : restaient trois jurés à nommer; deux échevins en choisissaient deux, et le dernier était élu par un juré. En réduisant cet attirail compliqué à sa plus simple expression, on trouve que quatre jurés étaient à la nomination directe des échevins^ deux à leur nomination indirecte : quatre au choix des mayeurs d'enseigne et prud'hommes, dont deux par une élection au second degré : la majorité était ainsi assurée à Téchevinage, qui en fait nommait encore le onzième juré. Il avait donc dans ce corps sept représentants, tandis que la commune n'en possédait que quatre. Ce simple calcul explique l'étroite subordination où les jurés étaient tenus par les échevins.

Le lendemain les treize échevins et les onze jurés procédaient à l'élection du mayeur. Jusqu'en 1675 il fut d'usage que le mayeur sortant remît son serment le vendredi avant la Saint- Jean-Baptiste. Il se passait donc un intervalle de cinq jours pendant lesquels la mairie était vacante. Cette coutume dont on voit mieux les inconvénients que les avantages disparut lors de la réforme du corps de ville, qui eut lieu en 1675: deux ans après, quelques échevins, fanatiques de la tradition^ proposèrent de la rétablir*, « parce que les bonnes, louables et atnciennes coutumes devaient être entretenues autant que faire

se pourrait par révérence de l'antiquité » ^. La raison ne fut pas trouvée suffisante. Avant de procéder à l'élection du nouveau mayeur, les échevins, suivant l'ancienne manière de faire, juraient d'accepter la mairie, si elle leur tombait eu partage. Le bureau était ensuite formé : il se composait du lieutenant de ville, de l'ancien mayeur, d'un échevin et d'un juré. Les autres officiers municipaux entraient un h un dansla chambre du Conseil, sur l'appel d'un sergent à verge et donnaient leur vote à haute et intelligible voix. Le scrutin secret ne fut introduit qu'en 1655.

Les voix données, l'ancien mayeur sortait de la chambre du Conseil, et se présentait à la porte qui faisait face à l'escalier; après avoir fait donner trois coups de baguette parle sergent deservice, il disait: « Messieurs, vous avez un mayeur » (si le nouvel élu avait déjà exercé ces fonctions) ou, dans le cas contraire : « Messieurs, vous avez un nouveau mayeur. » Le mayeur sortant présentait à son successeur la clef du trésor et lui adressait un petit compliment où il l'exhortait à conserver les privilèges de la ville. Il le conduisait ensuite à l'une des fenêtres de l'auditoire et le présentait au peuple assemblé sur la grand'place. Le nouveau titulaire prêtait alors son serment semblable, à peu de chose près, à celui des échevins que nous avons cité.

La prestation du serment était suivie à l'ordinaire d'un petit discours adressé à la foule; aucune de ces harangues officielles ne nous a été conservée, et je ne pense pas qu'ily ait lieu de le regretter.

Un usage gracieux terminait la cérémonie. Chacun des graves magistrats, entrant en charge, recevait un chapeau de lleurs et s'en couronnait incontinent pour traverser la ville

* .^rch. anc. de S.-Q., reg. Z, p. 359. • •*

jusqu'à son logis. C'était lanote aimable de la journée. Le soir un festin solennel réunissait le corpsde ville tout entier, M. le gouverneur et les principaux personnages de l'endroit : Ton y banquetait joyeusement en l'honneur et aux frais de la ville. Cette coutume n'eut pas de peine à se maintenir jusqu'à la Révolution française.

La remise annuelle que faisaient de leur serment les échevins et jurés entraînait de plein droit chaque année une nouvelle répartition des services municipaux quiavait lieu le lendemain de l'élection du mayeur. Le même jour, le corps de ville renouvelait le mandat des officiers subalternes qui étaient à sa nomination.

Les lois municipales qui se sont succédé en France depuis la loi du 5 - 14 décembre 1789 ont toutes maintenu la distinction que cette dernière avait établie entre la délibération et l'action, la première attribuée à un conseil qui n'a pas le caractère permanent et ne siège que quatre fois par an, la seconde confiée spécialement au maire, chef et représentant de la commune, assisté, si besoin est, d'un ou plusieurs adjoints et soulagé dans les détails de sa tâche par les bureaux. Pareille distinction n'existait passons l'ancien régime, où la délibération et l'action étaient confondues. Le maire n'était quo le premier des officiers municipaux : il avait comme eux une tâche particulière qui luiétait assignée et nous savons déjà qu'à Saint-Quentin à l'expiration de sa charge, il rentrait dans les rangs et devenait de droit premier écbevin. La responsabilité qu'entraîne l'exercice de l'autorité executive se trouvait ainsi diminuée pour lui par le partage qu'il en faisait avec ses collègues : pareillement le nombre et l'imporlancedes agents in-

férieurs de Thôtel de ville étaient réduits par l'attribution à chaque officier municipal d'une branche spéciale de l'administration : les fonctions d'échevin étaient partant plus lourdes que celles d'un conseiller municipal de nos jours, sans parler des responsabilités financières qui s'y attachaient et les rendaient parfois désagréables; mais le vice du système se laisse facilement deviner. Le conseil municipal tel que Font institué nos lois contemporaines exerce son contrôle sur les actes du maire : en particulier, il examine chaque année ses comptés d'administration, les adopte ou les rejette. Uien de semblable avant 1789 : l'action et le contrôle étaient réunis dans les mêmes mains, et mayeur et échevins étaient à la fois juges et parties dans leur propre cause.

Les attributioiiS des membres du corps de ville à Saint- Quentin étaient triples: elles étaient militaires, judiciaires et administratives. Nous avons dit plus haut que le mayeur avait rang d'officier militaire et tenait sa place dans Tétat-major. C'était lui qui, sous l'autorité du gouverneur, commandait la garde bourgeoise, chargée du service d'ordre et de lasurveil lance aux portes et remparts de la ville. En l'absence du gouverneur et du lieutenant de roi, il donnait le mot d'ordre et présidait même les conseils de guerre. Il détenait de plus en tout temps la moitié des clefs. C'étaient là en somme, surtout dans une ville aussi rapprochée de la frontière que Saint- Quentin, des fonctions très importantes, et entraînant avec elles une grave responsabilité.

Ellesn'allaientpas d'ailleups, surtout au dix-septième siècle, sans de fréquents froissements avec le gouverneur de la place et son état-major, qui voyaient avec impatience l'intrusion d'un personnage civil dans leurs rangs K Les choses allèrent

* Voy. Arch. nat. Arrêts du Conseil E, 1719, l'arrêt du 2i jajivier 1663,

si loin en 1654 que M. de Lignières, qui commandait alors à Saint-Quentin, fit emprisonner le raayeur et ne le relâcha que sur Tordre de la cour.

Le mayeur entrait dansTexercice de ses fonctions militaires aussitôt après son élection ; en cas d'absence, il était remplacé par le premier échevin, ce qui indique que le privilège militaire appartenait moins à la dignité même du mayeur qu'au corps de ville tout entier.

Les attributions judiciaires étaient communes à tous les magistrats municipaux de Saint-Quentin; elles furent réduites à partir de 1604, à la justice politique et criminelle, dans la ville, faubourgs et banlieue de Saint-Quentin. La police était plus spécialement dans le ressort du mayeur. Les audiences s'en tenaient les mercredi et samedi de chaque semaine. On y jugeait les délits, vols de peu d'importance, rixes, contraventions aux règlements des métiers et aux ordonnances municipales sur les halles et marchés. On y joignit en 1669 la police des manufactures que la réglementation minutieuse et tracassière du temps faisait très importante. Aux audiences de police avaient lieu également les récepliciis de maîtrise, l'homologation des règlements des communautés : le prix du pain y était fixé chaque samedi ^

L'audience criminelle était tenue, chaque samedi, par les échevins, sans qu'ils fussent astreints à être au complet.

qui fixa les droits respectifs des deux parties. Uarticle 10 défendait aux mayeur et échevius de convoquer des assemblées extraordinaires sans en informer au préalable le gouverneur ou sou lieutenant : étaient exceptés les cas de cérémonies pybliques, processions, Te Deum^ etc. Voy. aussi Golliette, I. XX, 98 et reg. A B. Commandement militaire, p. 117 (Arch. anc. de S.-Q.)-

* Voy. Arch. anc. de S.-Q., les registres des sentences de police, cotés I. Alm. de Picardie, art. Saint-Quentin, année 1755 et suiv.

Par assimilation aux gens de justice, les échevins en 1748 furent autorisés à porter dans Texercice de leur charge une longue robe noire avec rabat, et à se ceindre d'un large ruban couleur de feu avec nœud et franges d'or. Golliette, 1. XIV, 16.

C'était également ce jour-là qu'avaient lieu les exécutions sur la grand'place, en face de l'hôtel de ville, les bannissements, la mise au pilori, les pendaisons, qui se faisaient par les mains de l'exécuteur d'Amiens. L'instruction des procès criminels était confiée au lieutenant de ville, dont nous parlerons plus loin ; le siège du ministère public était occupé par le procureur fiscale

Les différents services del'administration municipale étaient répartis comme il suit, entre les officiers delà commune* : Le premier échevin était de par son titre maître des ouvrages. C'était là une charge considérable, dans une place frontière, médiocrement fortifiée et sans cesse exposée aux attaques des ennemis. L'entretien des murs de fortifications, des corps de garde, des ponts, incombait à la ville, qui prélevait chaque année sur ses revenus une certaine somme pour faire face à ces dépenses : elle avait aussi l'entretiçn des routes qui traversaient Saint-Quentin, en considération de quoi les habitants furent, jusqu'en 1757, exempts de l'impôt delà corvée. Le maître des ouvrages n'était pas seulement un ordonnateur, c'était aussi un comptable. C'était lui qui était chargé de percevoir les produits des octrois non patrimoniaux et de les appliquer au chapitre de dépenses ouvert à cet effet ^, L'échevin, ordinairement le second, auquel revenaient les fonctions d'argentier, n'avait pas un rôle moins important. Il était chargé de l'administration des biens patrimoniaux qui étaient assez considérables, terres, maisons, cens et rentes, et de la perception des octrois qui faisaient partie du domaine

* Arch. ûiic. de S.-Q., reg. des sentences criminelles G. 18.

* Reg. Z, mémoire rédigé en 1670 par les moyeur et échevins pour protester contre la réforme de 1 eche\inage, p. 381 et suiv.

3 Pour la répartition des services administratifs, voir les registres des Délibérations municipales cotés F (Arch. anc. de ^.-Q.)t chaque année le lendemain d^s élections.

de la ville. Il présentait chaque année à l'approbation de Tècbevinage un état des mises et recettes distinct de celui du maître des ouvrages.

Un troisième échevin était maître des pauvres. 11 avait la surveillance des établissements de bienfaisance, qui étaient nombreux à Saint-Quentin et où il rencontrait la concurrence des chanoines du chapitre royale

Quatre échevins faisaient les fonctions de capitaines quarteniers. C'étaient eux qui réglaient la garde quotidienne, visitaient les armes des bourgeois et les commandaient quand il était nécessaire. Deux autres dits maréchaux de logis étaient commis au passage des troupes et au logement des gens de guerre : tâche rendue aussi pénible par les exigences des soldats que par Tempressemeut trop justifié que mettaient les habitants à se soustraire à cette charge. Enfin le service des halles et marchés, des brasseries, la recette des béguinages, l'administration des biens des treize paroisses, appelaient le concours des autres échevins, auxquels, comme pour les fonctions judiciaires, se joignaient les jurés.

Les officiers subalternes de l'hôtel de ville de Saint-Quentin étaient au nombre de trois : le lieutenant de ville, le procureur fiscal, le greffier.

Le lieutenant de ville ou de maire, a été assimilé parfois à l'adjoint actuel : c'est une erreur. Ce qui a pu y donner lieu, c'est la transformation en office héréditaire de cette charge par l'édit de 1702. Mais ce ne fut là qu'une mesure temporaire et dont les villes d'ailleurs furent admises à se racheter.

Les fonctions du lieutenant deville, magistrat essentiellement révocable et amovible, comme le procureur fiscal et le greffier, consistaient à Saint-Quentin à garder la moitié des

* Voy. Appendice D, la liste des principaux établissements de bienfaisance qui existaient à Saint-Quentin,

C'î SAINT-QUENTIN HT LA ROYAUTÉ

clefs de la ville, dont le mayeur avait la possession, à régler la garde quotidienne, instruire les procès criminels, maintenir l'ordre dans les marchés, étudier les affaires de la ville, et plus tard, depuis 1695, k dresser les rôles de la capitation^

Le procureur fiscal était choisi d'ordinaire parmi les postulants aux sièges royaux du bailliage et de la prévôté, afin qu'il pût lui-même plaider dans toutes les instances de la ville. Il était chargé en outre de tenir la main à l'exécution des ordonnances de police et remplissait, comme nous le savons, le rôle de ministère public à l'audience de police et de justice criminelle.

La loi du 5-14 décembre 1789 maintint cette institution qui n'était pas particulière à Saint-Quentin : dans chaque municipalité il y eut un procureur de la commune, chargé de défendre ses intérêts et de poursuivre ses affaires. On lui adjoignit même un substitut dans les villes au-dessus de dix mille âmes. Le procureur fiscal de Saint-Quentin était révocable à volonté : en 1723, le titulaire de l'emploi. Charles- Antoine Férot, qui occupait le siège depuis 1718 s'étant trouvé en désaccord avec l'échevinage sur l'emploi d'une somme de 4,801 1. 14 s. 8 d.,fut remercié sur-le-champ de ses services. A ses plaintes, queUintendant avait accueillies favorablement, les échevins répondirent que le changement fait par eux était l'exercice d'un droit purement civil et privé qui ne regardait que l'intérêt particulier de la ville et n'intéressait aucunement le service du roi ni de TEtat ^.

Le greffier de l'hôtel de ville portait avant 1559 le nom de clerc de la ville : jusqu'en 1690, il ne fut que greffier de la justice et de l'échevinage. A cette époque, le roi, ayant créé un

^ Arch. anc. de S.-Q., liasse 168, lettre des off. municipaux à l'iiiteudaD^ d'Aligre, 5 mai 1753. ^

^ Arch. anc. de S.-Q., reg. Z, p. 483 et suiv.

offîcedesecrétaire greffier dans les hôtels de ville et communautés du royaume (juillet 1690), le lieutenant de ville abandonna alors au greffier en titre les fonctions de secrétaire de la chambre du Conseil, qu'il avait faites de tout temps ^

Le personnel de l'hôtel de ville de Saint-Quentin comptait encore quatre sergents à verge et huit sergents à masse qui portèrent la robe mi-partie rouge et bleue, aux couleurs de Saint-Quentin, jusqu'en 1717, où ils l'échangèrent contre un justaucorpsaux mêmes couleurs. Ces douze serviteurs faisaient escorte à l'échevinage dans les occasions solennelles, fêtes, processions, entrées de rois, et rehaussaient la pompe de son cortège ^.

L'action du corps de ville s'exerçait à Saint-Quentin par l'intermédiaire d'agents inférieurs nommés majeurs d'enseigne et prud'hommes. Il y avait autant de mayeurs d'enseigne que de quartiers ou enseignes dans la ville, soit seize en tout: chacun d'eux était assisté dans l'exercice de ses fonctions par trois prud'hommes. Le chifl're total des membres du corps atteignait donc soixante quatre personnes.

Les fonctions des mayeurs d'enseigne et prud'hommes consistaient à maintenir le bon ordre dans leurs quartiers res pectifs, à réprimer les rixes, émeutes populaires ou autres troubles, à visiter les fours et les cheminées, à veiller à la conservation des cordes des puits, à faire prendre les armes à l'enseigne, quand besoin était, à nommer les assesseurs et collecteurs dutaillon. Ils avaient aussi des attributions politiques, représentaient la commune dans les assemblées générales, assistaient en cette qualité au compte des recettes et dépenses des deniers publics appartenant à l'hôtel de ville, et

i Arch. anc. de S.-Q., reg. Z, p. 4G5 et 493. 2 Arch. anc. de S.-Q., rejj'. AB, p. 1 j4.

avaient le droit de pourvoir chaque année à deux sièges de jurés. Malheureusement cette institution si remarquable ne conservait qu'en apparence la tracede l'ancienne participation du petit peuple aux affaires delà communauté. Primitivement élus chaque année par les habitants de l'enseigne, les mayeurs d'enseigne et prud'hommes avaient réussi à s'émanciper de cette obligation gênante et à rendre leurs charges viagères et même héréditaires.

Cette transformation avaiteu des effets désastreux que nous aurons occasion d'étudier plus loin. Disons néanmoins que malgré les abus qui s'étaient introduits dans le corps, il rendait de réels services, assurait Tordre et la sécurité dans la ville et y entretenait une sorte de discipline que le caractère des habitants et les conditions particulières dans lesquelles se trouvait Saint-Quentin rendaient nécessaire.

c:hapitre II

I. Luttes et agitations électorales dans les communautés au xvii* siècle. -> Les élections municipales à Saint-Quentin.

IL Requête et arrêt du Ck)nseil de 1617. — Intervention du duc de Longueville, gouverneur de Picardie en 1619.

IIL Affaire de 1654.

IV. Contestations entre Téchevinage etlesmayeurs d*enseigne et prudhommes.

Le trait le plus inattendu de la vie des communautés au dix-septième siècle est l'agitation qui partout s'en empare à l'approche du renouvellement de la magistrature municipale. Dans ces milieux que nous nous figurons volontiers calmes et à moitié morts, les compétitions électorales donnaient naissance à des querelles furieuses et à des haines irréconciliables. Brigues et monopoles, comme on disait alors, menées secrètes, cabales, calomnies répandues contre les candidats, achats de voix à prix d'argent, quelquefois désordres dans la rue, tel est le tableau qu'offraient à ce moment de Tannée toutes les villes de province, grandes et petites : rien n'y faisait défaut, que des mobiles assez puissants pour justifier ces ambitions désordonnées et excuser un pareil déploiement d'habiletés malhonnêtes et de colères. A Montdidier, les élections annuelles étaient l'objet de marchés scandaleux, de cabales et

de rixes : elles furent tellement orageuses en 1675 qu'on dut abandonner Thôtel de ville, trop étroit pour la passion des assistants et chercher un autre local où leurs goûts tumultueux se trouvassent plus à Taise *. L'intendant Bouchu écrit d'Auxerre à Colbert, le 4 novembre 1667 : « J'arrivai ici lundi et j'y trouvai les esprits si partagés et si animés les uns contre les autresque je n'ai jamais rien vu d'égal ; ce n'était que brigues et menaces, et je ne fais point de doute qu'ils n'en fussent venus aux mains et n'eussent excité une dangereuse sédition, n'y ayant personne qui fût en état de l'empêcher ^. » Quand les passions religieuses entraient enjeu, c'était bien pis. ARevel, d'après le témoignage de Tarchevêque de Toulouse (lettre à Colbert 1er décembre 1664),la communauté était tellementdivisée pour l'élection du premier consul qui devait être catholique qu'il y avait quatre ans que les habitants n'avaient pu s'accorder pour en nommer un^. Ce débordement de fureurs locales allait quelquefois jusqu'à la révolte contre les arrêts de justice. A Nérac et à Condom, en plein règne de Louis XIV, on élut pour consuls des condamnés à mort et pendus par effigie devant le palais du Parlement *. La gasconnade était un peu forte, mais elle montre jusqu'où s'échauffaient les esprits pour de si minces objets, au moins dans les premières années du grand règne. La clôture du scrutin même, loin de ramener la concorde dans les esprits et la paix dans la ville, était suivie d'interminables procès qui perpétuaient les divisions.

La ville de Saint- Quentin ne faisait pas exception à ce qui semble être la règle générale à cette époque pour les com-

^ De Beauvillé, Hist. de Montdidict', t. III, aDnée 1675

2 Depping, Corr, adm,, I, ii, p. 683.

3 Deppiag, Corr, adm,, I, ii, p. "735.

■* Depping, Corr. adm., I, ii, p. 692. Lettre de du Saulx, avocat général à tordeaux, à Colbert, 11 février 1664.