CHAPITRE II

I. Retour à rancienne constitution municipale. — Affiiire de 1720. — Ëdits de 1*22 et de 1733. — Les communautés rect»uvrent Je droit de nommer leurs officiers, 1747.

II. Modifications de la législation électorale à Saint-Quentin. — Les majeurs d'enseigne et prud'hommes perdent leur privilège, 1738.

III. L'aristocratie judiciaire et Péchevinage. — Arrêts du Conseil de 1742 et de 1746.

Le gouvernement de Louis XIV, en rapportant aussitôt après la paix les édits fiscaux qu'il avait accumulés pendant la guerre, prononça sur lui-même et sur ses procédés administratifs la plus sévère des condamnations. L'édit de septembre 1714 supprima les offices de maires, lieutenants, échevins, etc., et donna aux communautés le droit d'en déposséder les acquéreurs et titulaires en les remboursant en un seul payement du principal et des deux sous pour livre, frais et loyaux coûts (Arrêt du Conseil du 16 avril 1715)^ C'était oublier un peu vite les termes formels de Tédit donné à Versailles en décembre 1706 :

« Les pourvus desdits offices, tant anciens qu'alternatifs,

* Arch. anc. de S.-Q., reg* T» 2*

leuts successeurs ou ayants cause ne pourront à Tavenir, sous quelque prétexte que ce soit, être remboursés du prix de leurs offices par les villes, communautés et pays d'état de leur établissement, non plus que par les seigneurs auxquels nous en avons accordé ci-devant la faculté et qu'en tant que besoin est ou serait, nous avons révoquée et révoquons parle présent édit^. »

Quoi qu'il en soit, Thôtel de ville de Saint-Quentin ne fut pas en état de profiter sur-le-cliamp des dispositions plus onéreuses encore que bienfaisantes de Tédit de 1714, et bien lui en prit, car elles eurent tout au plus trois ans de durée : au bout de ce laps de temps et sans qu'on i)ût cette fois alléguer d'autres motifs que des besoins d'argent, Tédit de juin 1717 remit en vente les offices déjà nommés. Six mois après, nouveau coup de théâtre et rétablissement de l'ordre de choses précédent.

Ce brusque revirement s'explique par ce qui s'était passé à la cour pendant cet intervalle. Noailles, qui avait essayé de réduire la dette par toutes sortes d'économies et de moyens empiriques, avait dû quitter la place et abdiquer la présidence du Conseil des finances. D'Aguesseau avait cédé les sceaux à d'Argenson. Le système de Law était inauguré. Un de ses premiers efiets bienfaisants fut le retour qu'on fit sur l'édit de juin 1717. Toutefois Saint-Quentin ne rentra en possession de ses privilèges municipaux que d'une manière incomplète^.

» Isambert, XX, p. 492.

^ A cette occasion le «ubdélèfifué Gobinet émit la prétention comme représentant de Tintendant de présider à Télection. Cette prétention fut combattue par le premier échevin faisant fonctions de mayeur, comme étant contraire aux désirs des derniers arrêts. L'arrêt du 28 août 1717 ordonnait que les intendants assisteraient pour cette fois seulement aux assemblées tenues pour les élections des corps de ville. « Après plusieurs contestations honnêtes et civiles de part et d'autre », Gobinet céda en déclarant toutefois qu'il réservait ses . droite et ceux de rintendaot (reg. Z| p. 246, Arch. aoc. de S.*Q.)<

Le passé en effet n'était pas entièrement liquidé : la plupart des charges créées de 1692 à 1714 pesaient encore lourdement sur l'hôtel de ville. Nicolas Vuatier, pourvu de l'office de lieutenant de maire alternatif et mi-triennal, Samuel Crommelin le jeune, troisième échevin, .Jacques delà Paix et Adrien Crommelin, assesseurs, obtinrent, le 21 avril 1719, un arrêt du Conseil par lequel ils étaient réintégrés dans les droits, fonctions, émoluments, privilèges et prérogatives appartenant à leurs offices et dont les èdits de suppression ^ (1714-1717) ne pouvaient les priver tant qu'ils n'auraient pas été payés des deniers par eux déboursés. Deux autres assesseurs et deux échevins obtinrent également quelque temps après d'être rétablis dans les fonctions d'où ils avaient été induement évincés. Mais les arrêts qui réinstallèrent ces magistrats à l'hôtel de ville furent impuissants à leur assurer en même temps l'estime et la considération de ceux de leurs collègues qui tenaient leur charge de la volonté de leurs concitoyens. La situation équivoque où ils se trouvaient, l'exercice de leurs privilèges excitèrent plus d'une fois des scènes orageuses au sein du corps de ville. Particulièrement les élections de 1720 offrirent par l'agitation et le tumulte qu'elles soulevèrent, une image exacte des mœurs du bon vieux temps ^. Il s'agissait d'élire un échevin au lieu et place de Téchevin titulaire alternatif dont l'année d'exercice finissait ce jour-là : rien ne paraissait plus simple; mais l'annonce que la commune avait fait signifier à trois magistrats en titre l'offre de les rembourser du prix de leurs offices divisa les esprits. Cinq députés des corps refusèrent de donner leurs voix; le lieutenant particulier qui rendait la justice en l'absence du lieutenant général et le lieu-

1 Isambert, t. XXT, p. 148. Le titre seul est donné. * Arch. anc. de S.-Q., reg. Z, p. 259 et suiv.