‹ Étude sur les relations de l'état et des communautés aux XVIIe et XVIIIe siècles: Saint-QuentinChapitre 38 sur 69 · I. Édit de 1764 et déclaration de · texte numérisé non relu

I. Édit de 1764 et déclaration de

II. Leur application à Saint-Quentin. — Divisions du corps de ville et des notables.

m. Édit de 1772. — Rachat des offices municipaux. — Les corps des officierh des traites foraines et des juges consuls sont admis a participer aux élections de rhôtel de ville.

11 semble que, dans un règne comme celui de Louis XV, où les véritables principes d'administration étaient à chaque instant sacrifiés à des nécessités financières, il n'y ait guère eu de place pour une réforme du droit municipal. C*est pourtant entre deux mises en vente générales d'offices dans les Jiôtels de ville du royaume que nous trouvons le très important édit de 1764, complété l'année suivante par une déclaration royale et contenant règlement pour l'administration des villes et bourgs du royaume. L'édit de 1764 n'a peutêtre pas suffisamment attiré l'attention des historiens, qui ne s'en sont occupés qu'en passant, sans doute parce qu'il eut le sort de toutes les réformes de cette époque, accordées aujourd'hui, retirées demain. L'état de choses qu'il établit dura

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