CHAPITRE PREMIER
I. Situatiou financière des villes et communautés au xvii* siècle. — Golbert et la liquidation des dettes municipales, particulièrement dans la province de Picardie et à Saint-Quentin.
II. Arrêt de 1691 fixant les recettes et dépenses de ThAtel de ville de Saint- Quentin.
III. Dépenses supplémentaires : fournitures et logements des gens de guerre. — Dons gratuits et taxes extraordinaires. — Rachats d*offices
IV. Coup d œil sur le budget de Saint-Quentin, de 1691 à 1789.
La situation financière des villes et communautés au dixseptième siècle, avant l'arrivée de Colbert aux affaires, était lamentable; toutes étaient endettées au delà de leurs facultés, beaucoup complètement ruinées et dans l'impuissance absolue de payer un seul de leurs créanciers. « Nous avons trouvé, écrit l'intendant de Bourgogne Bouchu, à Colbert, le 14 février 1663, qu*en trois communautés qui nous ont représenté
leur état, il y a plus de 1,500,000 livres de dettes, savoir : 500,000 à Dijon ; 400,000 et davantage à Semur, et plus de 600,000 à Beaune, plus les restes des tailles où je ne vois pas bien claire »
Le reste de la province n'était pas mieux partagé : la petite ville d'Arnay-le-Duc devait à elle seule 817,087 livres 11 sols*. Vers la même époque, le maire et les échevins de Moulins avouent que leurs affaires sont depuis nombre d'années dans un état piteux : leurs dettes se montent k 1,800,000 livres^. Ailleurs les hôtels de ville étaient aussi obérés; la communauté de Laval devait 600,000 livres*. A Reims, les rentes annuelles atteignaient 23,700 livres, provenant soit des dépenses faites pour la sûreté de la ville pendant la dernière guerre, soit des sommes fournies au roi en diverses occasions^. On ferait un volume si on voulait énumérer par le menu les communautés qui se trouvaient en déficit; c'était un état général de banqueroute permanente.
Cette détresse, sans exemple dans l'histoire de Tadministration municipale en France, avaitpartout les mêmes causes : contrôle insuffisant du pouvoir central, levées au profit du roi de dons gratuits et autres impositions extraordinaires, passages continuels de troupes et frais de garnison, dissipation des deniers communaux par ceux-là mêmes chargés de les gérer. Avant tout, la royauté était la première responsable de la situation ; en dépit des prescriptions de Tordonnance de Blois et du code Michau, et faute d'agents intermô-
* Depping, Corr, adm», I, ii, p. 666.
* Alexandre Thomas, Une province sous Louis XIV, t. I, p. 245. 3 Depping, Corr. adm., I, ii, p. 663.
* Depping, Corresp, adm,, I, ii, p. 689.
^ Depping., Corresp, adm», I, ii, p. 719.
diaires pour en assurer le respect, elle surveillait peu ou point les comptables municipaux; les intendants qui furent auprès des hôtels de ville ses représentants naturels, ne fonctionnèrent utilement qu'à partir du règne personnel de Louis XIY. Les finances des villes subissaient aussi le contre-coup des besoins du trésor public. Aucune loi, aucune tradition ne mettait un frein aux contributions incessantes •perçues par TËtat sur les communautés sous différents noms et différents prétextes; droits de confirmation, taxes extraordinaires, dons gratuits, créations ingénieuses et bizarres d'offices dont le rachat était le plus souvent obligatoire, tous ces abus livraient sans relâche de furieux assauts aux budgets des villes; la célèbre subvention établie en 1640 n'avait en beaucoup d'endroits trouvé que des insolvables; sept ans plus tard, la royauté, réduite aux abois par les dépenses de la guerre de Trente-Ans, saisissait les octrois des villes et communautés, affectés partout à des dépenses régulières qui dès lors se trouvèrent en souffrance. Cette mesure générale, par laquelle le roi dépouillait sans cérémonie ses sujets, eut l'effet le plus déplorable: les villes, même les moins obérées, se trouvèrent, du jour au lendemain, plongées dans des embarras inextricables; elles acquirent, il est vrai, du même. coup> le droit de doubler les octrois qu*on leur enlevait, mais la plupart préférèrent, pour une raison ou pour une autre, recourir à des emprunts dont les souscripteurs, plus de vingt ans après, attendaient encore le payement.
Autre chose : le passage et le logement des gens de guerre étaient une plaie toujours vive entretenue au flanc des populations. Je ne parle pas seulement des excès des troupes, devant lesquels fuyaient les habitants des villes en pleine prospérité du règne de Louis XIV; le 9 août 1676, les gens de Montdidier quittèrent leurs demeures en masse dans un
cas pareil, et il fallut les fetenir par la force ^ Lors même que tout se passait régulièrement, je veux dire sans coups ni violences, les exactions des étapiers, des officiers de Tarmée, des magistrats municipaux, réduisaient les contribuables au désespoir. Au témoignage de Desmaretz, le prix de rétape était toujours doublé en pure perte, grâce au tripotage des membres des corps de ville. « On sait» dit-il, que dans les lieux où les troupes de la maison du roi ont passé, il en coûte en pure perte, pour un séjour de deux jours, jusqu'à 600 livres. Il n'en faut pas beaucoup de pareils pour doubler bientôt la taille^. » Dans nombre de localités, les commissaires aux revues et les magistrats des villes signaient de fausses routes, parce qu'ils étaient gagnés par les étapiers ou intéressés à la fourniture. Ailleurs, c'étaient les officiers qui faisaient passer à la revue les mêmes soldats ou bien leurs valets en livrée; ils forçaient ensuite les échevins à leur délivrer autant de billets que si les compagnies avaient été au complet, et leur faisaient racheter ceux dont ils n'avaient pas besoin ; particulièrement les petites villes étaient impuissantes contre ce genre d'exactions. A Bar-sur- Seine, le logement d'un soldat coûtait au moins quatre livres à l'habitant^. Le nombre considérable des exempts des charges militaires en faisait retomber tout le poids sur la partie la plus misérable delà population. Les maires, échevins, consuls, capitouls oujurats, les anciens magistrats municipaux, les officiers des corps judiciaires, les membres du clergé, que sais-je encore! étaient dispensés de l'ustensile et du logement des gens de guerre. Et je ne compte que les
* De Beauvillé, Hist, de Montdidier^i, I, liv. I, ch. x. > Boislisle, Corresp, Appendice II, Mémoire de M. Desmaretz sur Vétat présent des affaires^ année 1686.
3 Boislisie, Corresp,^ n» 1737, p. 484.
ayants droit; leurs parents, leurs amis, les amis de leurs amis savaient se mettre à Tabri; les autres, toujours les mêmes, plus faibles ou moins heureux, payaient pour tous. La venue d'un corps ennemi ou le passage des troupes de Sa Majesté se valaient : dans la province d'Âuvei^gne la plupart des villes étaient ruinées et, qui pis est, abandonnées par leurs habitants. M. d*Ormesson, intendant de la généralité, écrit en 1690 : c BiUom, qui a été autrefois assez considérable, est aujourd'hui celle de toutes les villes la plus abîmée ; le passage des troupes qui est fréquent et souvent même très fort, a causé parmi les habitants une si grande désertion que dans le seul mois de septembre dernier, il y eut environ cent translations de domicile, ce qui fait que la plus grande partie des maisons qui sont abandonnées tombent en ruine, et que la taille, dont le principal est très fort, étant répartie sur les habitants qui y restent, leurs cotisations sont si grandes que de malheureux paysans, qui ne peuvent passer que pour des journaliers, sont imposés à 50 livres, quoique d'ailleurs il n'y ait aucun commerce dans cette ville, la meilleure boutique ne pouvant pas fournir pour dix pistoles de marchandises '. » D*après le même d*Ormesson, Issoire, Brioude , Saint-Flour , Chaudesaigues , Murât , Aurillac , Maurs, Vie, Thiézac, n'avaient pas moins souffert que Billom. L'Auvergne était une province centrale; quand on approchait des frontières, ce n'était que ruine et désolation. En Picardie, Noyon avait été abandonnée par une grande partie des contribuables ; le 19 février 1691, on fut obligé de rendre une ordonnance portant que ceux des habitants qui auraient délogé depuis un an seraient tenus de revenir dans la huitaine et de mettre leurs maisons en état de loger les gens de guerre,
« Boislisle, Corresp. Appendice XL
faute de quoi les troupes devaient être placées à leurs dépens chez les cabaretiers ou ailleurs, et les locataires des maisons dont les propriétaires seraient absents, astreints à payer leur part de Tustensile et du logement à déduire sur le montant de leurs loyers ^
J'emprunte ces détails au règne de Louis XIV, après les réformes incontestables apportées dans ce service par Louvois : mais si la situation que nous venons de dépeindre était un progrès sur le passé, que devenaient les villes et leurs habitants sous les prédécesseurs du grand roi? Pour comble de malheur, exploitées par la roj auté, rançonnées par les gens de guerre, elles étaient encore effrontément pillées et détroussées par les chefs de leur petit troupeau. Jamais administrations municipales ne furent plus corrompues et plus immorales qu'à cette époque. Dans la province de Bourgogne, ce niême intendant Rouchu dont nous avons déjà cité une lettre à Golbert, fait remonter l'origine des dettes des hôtels de ville à Tannée 1588^ : il eut pu aisément aller plus haut, il y avait quelque difficulté à assigner un commence < ment exact à un état de choses que les députés des communautés avaient la prétention de justifier par leurs usages particuliers. Ils alléguaient que c'était un des privilèges des villes de Bourgogne d'emprunter quand elles le voulaient, et les sommes qu'elles trouvaient à propos. Et de fait, elles avaient eu soin de ne pas laisser ce privilège devenir caduc faute d'usage. Nulle part le désordre n'était aussi grand et ne
« BoiflliBle, Corresp,, n' 1093, p. 289.
Pour Metz, voyez Boiçlisle, Corresp.^p, 391, no 1431. Suivant rintendant de Sève, il ne restait dans la ville que deux mille deux cents maisons non exemptes, dont les trois quarts consistant en boutiques ou chambres basses, de façon que chaque artisan, en 16^5, allait avoir à loger dix soldats au moins dans son arriére-boutique, et à leur donner 20 sols par jour pour le bois et la chandelle.
• Oepping, Corresp, III, 8, p. 13.
s*étalait avec autant d'impudence. Dans toutes les communautés, le maire et les échevins fixaient à leur grêle tarif des impositions; quand le roi leur réclamait dix mille livres, le menu peuple était bon pour en payer vingt mille. Une partie des sommes indûment perçues s'écoulait dans la bourse des magistrats, une autre était consommée en voyages à Paris, députations, présents, festins et bombances. Toutes ces dettes étaient d'ailleurs constituées par les communautés en dehors du contrôle et de Tassentiment du pouvoir central, les unes sans procuration, les autres sans ratification, et sans que les comptables justifiassent d'aucun emploi, sinon que quelques sommes étaientempruntées pour éteindre d'anciennes créances dont Torigine et le but étaient encore plus obscurs. Le vol était si facile et la tentation si grande que peu d'officiers municipaux y résistaient. A Bordeaux, en 1660, les jurats, sentant leur probité faiblir, font un appel touchant au roi; ils se plaignent de ne toucher que 900 livres de gages, dans un temps où tout est hors de prix. Cette somme est insuffisante pour acheter leurs robes, nourrir et entretenir le soldat attaché à leurs personnes; « ce qui expose, disent-ils naïve ment, les hommes de la plusgrande vertu à de rudes épreuves, quand ils sont pressés par la nécessité, particulièrement dans un temps auquel ils sont obligés de donner au public des témoignages de leur vertu et bonne conduite ^ » Avaient-ils résisté jusque-là à l'appât du bien mal acquis? Il faut làdessus les croire sur parole, mais leurs successeurs furent, paraît- il, moins délicats, et au dix-huitième siècle, l'expression de deniers aveugles était passée en proverbe à Bordeaux pour désigner certains fonds perçus par les jurats et dont ils
i Livre des privilège* de la ville de Bordeaux, Arrék du Conseil augmentant les gages des jurats et du clerc de ville, 17 novembre 1660. App. no 61, page 391.
disposaient, sans que personne vit clair dans leurs comptes. Çà et là quelques hommes de bien essayaient de tenir teie au courant. Le vicomte mayeur de Dijon, en 1651, Marc- Antoine Millotet, tenta de réformer les abus de l'hôtel de ville; de cette louable entreprise il ne resta que le souvenir de l'insuccès qui Favait suivie, et la médaille qui fut frappée en l'honneur de ce maire intègre, avec la devise : <x Scopulus piratarum », qui en dit bien long sur la moralité de Téchevinage dijonnais. Croit- on que la Bourgogne fût une exception? « Je n'ai point vu de province, écrit, le 6 juillet 1679, l'intendant du Dauphiné à Colbert, où la corruption soit si grande et si générale que dans celle-ci. Les communautés n'ont pas de plus grands ennemis que les consuls et leurs officiers. Ils les pillent par toutes les voies qu'ils peuvent imaginer. Je travaille autant que je puis pour arrêter la cupidité de ces mangeurs de communautés. Les consuls de Grenoble ne valent pas mieux que les autres ^ » En Provence, les dettes de la plupart des villes ne remontaient qu'à l'année 1642, où avait eu lieu un règlement général et définitif; en 1687, elles atteignaient le chifi're énorme de vingt-trois millions; a ce qui ne peut être arrivé, dit l'intendant de Provence Lebret, et n'est arrivé efiectivement que par une dissipation et une déprédation sans exemple de la part des consuls, .exacteurs, trésoriers et autres administrateurs*. » A Tours, depuis 1631, les offices de receveurs des deniers communs et patrimoniaux étaient exercés sous des noms empruntés, et les vingt-quatre échevins, tous perpétuels et ne changeant que par la mort, s'en partageaient entre eux les profits et émoluments^. A Vitry -le -François, même comédie : les membres
1 p. Clément, Uist. de Colbert, t. II, ch. xx, p. a3, note t. « Boislisle, Corresp, n« 476, p. 123.
3 Boislisle, Corresp . n* 1683, p. 469.
du corps de ville, élus par brigues, nommaient tous les ans des collecteurs, gueux, misérables, et entièrement à leur dévotion, aân de les obliger à faire les rôles à leur fantaisie : ils chargeaient ou exemptaient qui leur plaisait ^ Dans toute la Champagne, le désordre était effrayant : les villes étaient tombées aux mains de quelques bourgeois opulents qui avaient acheté à vil prix les créances municipales, trônaient dans les hôtels de ville et s'en partageaient les revenus. Dansle centre, à Issoudun, les magistrats communaux avaient réalisé Tidéal du genre : ils s'étaient débarrassés du fardeau toujours gênant d'une comptabilité publique. On ne passait plus de baux pour les octrois. Les deniers en étaient reçus et dépensés sans contrainte de la main à la main^. Partout, du nord au midi et de Test à l'ouest, mêmes excès des autorités locales, même impuissance de la royauté. Les communautés succombaient sous tant de fardeaux, incapables de payer leurs dettes et réduites aux plus dures extrémités, trop heureuses même quand elles n'étaient pas mises en état de siège par quelque créancier morose. En 1664, les habitants de Béthune étaient bloqués dans leur ville et n'osaient plus en sortir, de peur d'être emprisonnés par les recors ^. On n'allait pas toujours jusque-là, mais la situation n'en était guère plus gaie : a De tous côtés, dit très bien Forbonnais, ce n'étaient qu'ac tions de contraintes contre les maires, échevins et communautés, recours de garantie, emprisonnements, procès, inimitiés entre les habitants, au point que le commerce en était interrompu ^. »
* Depping, I, ir, p. 762. Pour Verdun, voy, même ouvrage, I, ii, p. 726.
* P. Clément, Lettres, Instrttctions et Mémoires de Colbert, t. IV, p. 158, n- 156.
3 Depping, Introd. ii.
^ Forbonnais. Recherches et Considérations sur les finances de France depuis iblb jusqu'à 1721, I, p. 311 et suit.
m SAÏNT-QUENTIN ET LA ROYAUTÉ
On croira facilement que Saint-Quentin n'était pas à l'abri des maux qui désolaient les autres communautés du royaume. Le déficit y fut constant dans la première moitié du dix-septième siècle, et les pilleries de l'échevinage y eurent pour le moins autant de part que les passages de troupes et les exigences du gouvernement. Pour apprécier comme il convient ces faiblesses habituelles des officiers municipaux, il n'est pas nécessaire d'entrer dans le détail de leurs comptes, trop souvent fictifs; il suffit de se rappeler la requête de 1617 et surtout celle de 1654, que nous avons citée dans le cours du récit et où ils sont formellement accusés d'avoir détourné plus de cent mille livres appartenant à la ville. L'arrêt du Conseil en date du 13 décembre 1656 constate des faits semblabfes; il dit expressément que les mayeur, échevins et jurés ont fait des levées montant à soixante-quinze sols sur chaque niuid de vin entrant dans la ville, sous le prétexte d'en avoir obtenu la permission pour servir de payement à la subvention à laquelle ils avaient été imposés et aux réparations et fortifications de la place; et il ajoute que si les levées ont eu lieu et durent encore, ni la subvention n'a été payée ni les réparations et fortifications exécutées. C'en est assez, je pense, pour établir que le corps de ville de Saint- Quentin n'avait pas à cette époque pour les deniers de la caisse commune un respect exagéré, et que là comme ailleurs, il était temps que Colbert arrivât au pouvoir pçur donner aux échevinages l'habitude de la probité. Dès 1662, Colbert procéda à la liquidation des dettes des communautés. Ce n'était pas la première fois qu'on entreprenait pareil travail, malgré les difficultés qu'il présentait; en Provence, dès 1639, les villes avaient été invitées à fournir un état de leurs charges et revenus, et cet essai avait donné les meilleurs résultats, puisque la plupart d'entre