LIQUIDATION DES DETTES DES COMMUNAUTES

elles, dès 1642, avaient payé leurs créa nciers^ Même chose avait eu lieu à Bordeaux en 1654 : Tarrêt du Conseil du 30 mars 1654, rendu sur requête des députés de Bordeaux qui exposent les charges énormes qui pèsent sur eux, ordonne qu*il sera dressé état tant des anciennes dettes que de celles faites pendant les derniers mouvements, avec les causes pour lesquelles lesdites dettes ont été contractées, lequel sera arrêté parles maires et jurats dudit Bordeaux, en présence du sieur Tallemant, intendant de la généralité. Sa Majesté ordonne en outre qu'il sera rendu compte dans les trois mois, par ceux qui ont manié les sommes, des deniers dont sont composées lesdites dettes, par -devant les maire, jurats et notables bourgeois*. I^ grand mérite de Colbert est d'avoir généralisé la liquidation et étendu à toutes les provinces cette mesure salutaire sans laquelle l'application des ordonnances de la royauté sur la matière eût été impossible. Ce furent les intendants, aidés de leurs subdclégués ou des magistrats des présidiaux, bailliages et sénéchaussées qui furent chargés de cette entreprise colossale ; en Bourgogne et en Languedoc, le roi voulut que Monsieur le Prince et son frère, M. le prince de Conti, gouverneurs de ces deux provinces, y travaillassent en personne, pour d'autant mieux faire connaître au peuple, dit Colbert lui-même, combien Sa Majesté avait cette matière a cœur.

En tbèse générale, voici comment l'opération avait lieu : Le commissaire chargé de la liquidation invitait les créanciers à présenter leurs titres, ordinairement dans le délai d'un mois. Les dettes étaient vérifiées en présence des intéressés, et, après débats contradictoires, elles étaient liquidées tant en principal qu'en intérêts échus. Le procès- verbal, clos

* Boislisle, Corresp, n* 476, p. 123.

2 Livre des privilèges de la ville de Bordeaux, App. d*55, p. 382.

lu SAINT-QUENTIN ET LA ROYAUTÉ

et approuvé par les parties, était soumis à la ratification du couseil d'Etat> qui rendait un arrêt conforme. Le commissaire faisait alors un rôle de répartition de la somme sur chacun des possédant fonds, dans l'étendue du territoire de la communauté, au prorata de leurs revenus. Cela fait, on assignait un jour aux créanciers qui étaient admis à faire leur option suivant la date de leurs contrats et obligations. Par ainsi la communauté se trouvait libérée et ses dettes étaient transférées aux propriétaires fonciers qui en devenaient responsables, avec faculté de payer en biens fonds, suivant estimation faite, ou en deniers, dans un délai de dix années et en dix termes égaux.

Cette manière de procéder semble avoir été suivie dans un grand nombre de cas : elle avait pour elle l'avantage de libérer d'un seul coup les communautés, en faisant passer leurs dettes sur la tète des plus imposés. Ëtait-elle strictement conforme à l'équité? il est permis d'en douter. Aussi, certaines villes préférèrent s'imposer un octroi qui répartissait plus également l'acquit des dettes sur la totalité des habitants; celles qui en firent la demande, Clermont-Ferrand, par exemple, y furent autorisées, mais à la condition que les nouvelles contributions porteraient de préférence sur les denrées consommées par les riches ^ Colbert n'entendait pas que les ciettes faites par la partie aisée de la population, et dont elle avait été seule la plupart du temps à profiter, fussent acquittées par les classes inférieures.

On ne voit pas que la royauté ait consenti à l'aliénation des biens des communautés pour l'extinction de leurs dettes; bien au contraire, on leur permit, en 1667, de rentrer dans leurs biens aliénés ou échangés depuis l'année 1620, en rem-

< Boiilisle, Corresp., p. 260^ n- 980i

LIQUIDATION DES DETTES DES COMMUNAUTÉS Ub

boursant le principal des aliéoations, payé de bonne foi, en dix payements égaux, d*année en d'année, avec intérêt au denier 24. Certaines communautés offrirent pour se libérer les fonds nombreux abandonnés pour différentes causes parleurs propriétaires. Le cas se présenta pour Saint-Girons en 1697 ^ ; ces demandes furent presque toujours repoussées. Cet usage n'était, en effet, toléré que dans les pays d'état, où les députés des villes avaient insensiblement forcé leurs créanciers à s'y soumettre. Dans les pays d'élection, la jurisprudence constante du conseil d'État l'avait toujours rejeté, par cette raison que le nombre des communautés aurait été trop grand qui eussent voulu se libérer ainsi, et que les créanciers auraient été frustrés de ce qui leur revenait légitimement. Non seulement ils auraient vu leurs créances anéanties, mais encore ils auraient été chaînés de fonds dont il leur aurait fallu payer la taille, sans en recueillir aucun fruit.

Le travail de liquidation fut mené avec vigueur par les intendants ; mais les difficultés en étaient telles qu'il marcha partout lentement, et qu'au moment où Colbert mourut, il n'était achevé que sur quelques points. La faute n'en fut pas au ministre et à ses collaborateurs, mais à la politique extérieure de Louis XIV. L'anpien régime a toujours moins péché par son ignorance des réformes nécessaires que par son impuissance à les accomplir. Et cette impuissance dont on cherche d'ordinaire l'origine dans la résistance des anciens pou voirs et la constitution même de la société à cette époque, provenait surtout de causes purement extérieures. La politique étrangère des rois de France, les guerres qu'elle a produites, les désastres financiers et autres qu'elle a accumulés, ont pendant deux siècles ajourné l'œuvre de réorga-

1 fioisliale, Correip.i p. 441» n* 1588.

nisation administrative qui eût tout sauvé. Dans l'espèce, la liquidation des dettes des communautés aurait rapidement abouti sans la guerre de Hollande qui, par malencontre, vint l'interrompre : l'arrêt du Conseil, du 6 mai 1679, après les traités de Nimègue, en ordonna la reprise; mais le premier élan était passé, la confiance avait disparu, de nouvelles dettes s'étaient grefiëes sur les anciennes; les vieux abus, mal guéris, reparaissaient : les avalanches incessantes de troupes qui s'abattaient sur les villes les ruinaient de rechef; les échevins, consuls et autres volaient leurs administrés de façon à leur faire regretter le passé : On en vit dans quelques endroits qui appliquaient à leur usage particulier les sommes levées pour l'acquittement des dettes communes. Colbert consuma ses dernières forces à poursuivre ces prévaricateurs contre lesquels l'administration centrale semblait impuissant*". Son testament fut Tédit de 1683 qui régla la gestion financière des villes et communautés, et en assujettit les moindres détails au contrôle de l'Etat; mais ni cet édit qui fait autorité en la matière et sur lequel se sont réglés les édits de 1764, 1765 et nos lois municipales contemporaines, ni celui de 1687, n'eurent d'eflet sérieux, au moins sous Louis XIV.

La liquidation des dettes des communautés dans la province de Picardie fut ordonnée par arrêt du Conseil du 9 février 1665; Louis de Machault, conseiller du roi, commissaire départi en la généralité d'Amiens, fut chargé de ce travail. Par son ordonnance du 7 août 1665, il enjoignit aux officiers municipaux^ échevins et autres de dresser incessamment et de rapporter par devers lui ou en son absence par devers les trésoriers généraux de Franco au bureau des finances d'Amiens, dans un mois à partir de la publication de l'ordonnance les procès verbaux de vérification et de liquidation, s'il y en avait eu de faits, ou bien un état dûment vérifié