DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES

tinuel d'hommes, de chevaux et de voitures. Après la bataille d'Hounecourt en 1642, on amena à Saint-Quentin douze cents soldats et plus qui durent être assistés par les habitants. Rocroy Tannée suivante leur valut un contingent de dix-huit cents Espagnols blessés et malades qu'il fallut soigner pareillement. En 1647 et en 1648 la ville s'endetta de huit mille livres pour les médicaments destinés à près d'un millier de soldats blessés ' . Qu'on songe que toute cette affluence tombait sur une petite place forte, grosse au plus de sept à huit mille habitants et que deux régiments devaient suffire à inonder. Le relevé qui suit des troupes qui passèrent par Saint - Quentin, dans le seul mois de décembre 1678 donnera une idée exacte du va-et-vient perpétuel qui avait lieu dans la ville et des frais qui devaient en résulter pour l'habitant :

Le 6 décembre, 16 compagnies du régiment de Bourgogne, en tout 32 sergents et 608 soldats ;

Le 14 décembre, 1 régiment d'infanterie piémontaise de Genevois, 26 sergents et 510 soldats;

Le 30 décembre, 18 compagnies du régiment de Champagne, 36 sergents, 815 soldats;

Le 31 décembre, 51 compagnies du même régiment, 22 sergents et 490 soldats^.

Encore n'est il pas tenu compte dans ce rôle des recrues et des détachements isolés dont chaque jour amenait une certaine quantité à Saint -Quentin^.

La condition des imposés eût été plus misérable encore si la ville n'eut pas possédé le privilège qui lui fut souvent con-

^ Arch. anc. de S.Q., liasse 269.

< Arch. anc, de S.-O., liasse 124.

3 Saint Queotin logeait très souvent des prisonniers : les archives contiennent des états très curieux de troupes hollandaises et autres qui y furent amenées pendant la guerre de Dévolution et la guer e de Hollande. Voy. liasse 56. Arch. anc. de S.-Q.

testé et qu'elle perdit au dix-huitième siècle de loger les soldats dans les corps de garde des remparts. Ce privilège s'appliquait uniquement aux troupes de passage et non à celles qui pouvaient tenir garnison à Saint-Quentin. Les officiers seuls étaient logés chez Thabitant. Les fournitures que la ville était tenue de faire consistaient en bois, chandelle et paille; elles ne laissaient pas que d'être fort lourdes, bien que le bois fût fourni par un octroi levé en nature sur chaque chariot ou charrette de bois entrant dans la ville. Ce qui en rendait le poids intolérable, c*était le nombre considérable des exempts. D'après l'article 20 de la déclaration du roi du 17 novembre 1666 qui avait réglé la matière, étaient exempts : les ecclésiastiques, les gentilshommes faisant profession des armes, les chefs des compagnies d'officiers royaux, présidents, lieutenants généraux et particuliers, civils et criminels, les gens du roi des sièges présidiaux et royaux, les maire et échevins, les receveurs des tailles et taillon, les commis des fermiers des gabelles, traites foraines ou autres fermiers, les trésoriers ou receveurs généraux et particuliers en exercice ^ La liste est longue; elle s'accroissait encore par les abus de toute sorte qui se glissaient dans la répartition des charges militaires. Tous ceux qui de près ou de loin tenaient à l'hôtel de ville bénéficiaient de l'exemption accordée à réchevinage; particulièrement à Saint Quentin la requête de 1617 et la protestation de 1654 montrent dans quelles proportions le mal avait grandi^. D'autres, pour se soustraire aux impositions, achetaient des offices qui entraînaient de plein droit l'exemption ; il y en eut vers la fin du règne de

i Arch. anc. de S.-Q., reg. T, 1.

s D*aprés rordonoance du 23 décembre 1695, toutes exemptions et privilèges étaient suspendus quand il s'agissait du logement des troupes de la maison du roi.

EXACTIONS DE LA ROYAUTE Ifô

Louis XIV à la portée de toutes les bourses. Toutefois Tédit d*août 1705 révoqua les privilèges et exemptions attribués aux offices dont la finance était au -dessous de quatre mille livres. Sur la plainte des intéressés, le roi les autorisa néanmoins à jouir desdits privilèges en parfaisant le prix de leur ofSce jusqu'à concurrence de la somme fixée. Dès la guerre de Hollande, à Saint-Quentin, grâce aux exemptions légales et aux passe-droits scandaleux obtenus par argent ou faveur, les charges des fournitures et logements des gens de guerre pesaient sur neuf cents habitants seulement ^ Sous Louis XV la situation ne varie guère, sauf que les soldats de passage ne logent plus dans les corps de garde, mais bien chez l'imposé. Trois ans avant la Révolution, un arrêt du Conseil du 14 novembre 1786 autorise les échevins à imposer sur les habitants sujets au logement des gens de guerre la somme de 5,614 livres 8 sols à laquelle était montée, cette année-là, la dépense occasionnée par le passage des troupes, des convois militaires et soldats malades ^.

Les taxes extraordinaires, dons gratuits et autres levés par le roi en dehors des impôts ordinaires sur les villes et communautés étaient pour elles une autre source d'affaiblissement et de ruine. Ces contributions forcées me paraissent avoir été le dermer mot de l'arbitraire en matière de finances sous l'ancien régime; elles étaient d'autant plus intolérables qu'elles se produisaient d'une manière brusque, très irrégulière, comme les besoins qui leur donnaient naissance et avec tout l'odieux qui accompagne une spoliation inattendue. Elles étaient présentées aux intéressés sous difi*érentes formes, tantôt comme taxes sur certaines denrées entrant dans les

^ Arch. anc. de S.-Q., liasse 56. Lettre écrite à M. de Louvoie par les fourriers de Saint-Quentin en décembre 1675.

< Arch. anc. de S.-Q., liasse i2S. Reg. du Conseil, mercredi 4 juin 1788

' villes, tantôt comme sommes fixes à payer par les habitants taillables sous Louis XIII ou sous Louis XIV, soumis à la capitation, à partir de l'époque où cet impôt fut établi. Le plus souvent les communautés étaient hors d*état de payer ce qu'on leur demandait ; elles sollicitaient une réduction, intriguaient, suppliaient et finissaient généralement par Tobtenir. En 1640, un édit du mois de novembre créa sous le nom de subvention générale du vingtième, pour subvenir aux dépenses de la guerre, un impôt sur toutes les marchandises vendues, revendues et échangées. La déclaration du 8 janvier 1641 ordonna que ce nouveau droit serait perçu à l'entrée de toutes les villes, bourgs et principaux villages du royaume, suivant des tarifs d'évaluation dressés à cet efiet. Deux ans après, à cause des difficultés de perception et sans doute parce que le produit avait été au-dessous de Testimation qui en avait été faite d'avance, l'arrêt du 25 février 1643 le transforma en une taxe de 1,500,000 livres pour être levée sur toutes les villes et lieux du royaume. La subvention fut seulement maintenue sur les boissons, et le bail en fut passé à Jean de Maubouge, qui lui donna son nom. Supprimée par la déclaration du 2 octobre 1648, elle fut rétablie après la Fronde par édit de décembre 1652. A Sarnt- Quentin, les mayeur, échevins et jurés, pour payer la subvention à laquelle ils avaient été imposés, obtinrent la permission de lever un octroi de soixante-quinze sols sur chaque muidde vin entrant dans la ville. L'excédent du produit était destiné aux répararations et fortifications de la place. Mais par un phénomène dont les administrations mu nicipales de l'époque ofi'rent, comme nous le savons, plus d'un exemple, les sommes ainsi perçues disparurent sans avoir servi à l'usage auquel elles étaient affectées. La subvention ne fut pas payée et la place se paissa de réparations. L'affaire tomba pendant la Fronde. Après la

guerre civile, la querelle de 1654 que nous avons racontée la réveilla ; aucune répétition ne fut exercée contre les magistrats municipaux de Saint- Quentin, ce qui n'est pas une preuve suffisante de leur innocence : il aurait fallu poursuivre pour faits semblables les trois quarts des hôtels de ville du royaume; mais l'arrêt du 13 décembre 1656 ordonna que, conformément aux arrêts précédents des 25 janvier 1655 et 22 mars 1656, ils payeraient entre les mains du trésorier des fortifications la somme de neuf mille livres, pour être employée par lui aux réparations de la place ^

La détresse financière -des communautés avait empêché la subvention de rapporter ce qu'on en attendait; les misères de la guerre de Trente -Ans, les malheurs du temps, les vols de leurs propres administrateurs, les avaient réduites aux plus dures extrémités ; c'est le moment que la royauté, acculée elle-même à la mendicité, choisit pour leur porter le dernier coup. On ne sait de quel mot qualifier la déclaration du 21 décembre 1647 par laquelle le revenu total des concessions et octrois tant anciens que nouveaux et deniers communs devait être porté à l'épargne ^, Jamais spoliation ne fut plus arbitraire et plus éhontée. Elle ruina les villes sans pouvoir aucunement enrichir le Trésor. Golbert, quelques années après, ne se crut pas tenu de suivre les errements financiers de Particelli et répara en partie le mal qu'ils avaient causé. L'édit du mois de décembre 1663 statua qu'au lieu de la totalité des revenus des octrois et deniers communs, il en serait seulement levé au profit du roi et à perpétuité la première moitié, exception faite des deniers patrimoniaux^ la seconde moitié devant servir à acquitter les dettes, sub-

^ V. pièces justificatives, no 6. Arch. anc. de S.*Q., liasse 128. < Forbonoais, R'.'cherches et considérations sur les finances de France^ depuis \3^ jusqu'en 1721, T, p. 234 et 311.

sistaDces, rentes et autres charges taot générales que particulières des communautés. Ce fut un soulagement réel et qui remit pour un temps Tordre dans les finances des vUIes ; malheureusement celles-ci, sinon sous Colbert, au moins plus tard et jusqu'en 1789, ne cessèrent d'être considérées par la royauté comme une sorte de propriété qu'elle avait le droit d'exploiter suivant son bon plaisir. Pour ne citer que quelques exemples sous Louis XIV, Tédit de septembre 1710 imposa un don gratuit aux villes et communautés du royaume. La déclaration du l*'"' septembre 1711 dispensa les villes de l'emprunt qu'elles étaient obligées de faire, et les autorisa à doubler tous leurs octrois et même à en établir de nouveaux. L'arrêt du Conseil du 18 avril 1713 fixa le montant du droit gratuit pour les villes de la généralité d'Amiens, cette dernière exceptée. Saint-Quentin fut taxé à 23,000 livres ^ Mêmes pratiques sous Louis XV. La ville, en 1758, sous le même nom de don gratuit, dut payer 12,000, puis 16,000 livres pendant six ans*. A ces impositions, tout à fait arbitraires et provoquées ordinairement par la guerre, il faut ajouter certains droits, payables seulement dans quelques cas spéciaux, tels par exemple que le droit de confirmation, qui était dû à l'avènement de chacun des rois, et auquel étaient soumis tous les sujets du roi. L'ordonnance de décembre 1560 portait que tous les officiers royaux, quels que fussentleur état, qualité et condition, étaient tenus à chaque nouvel avènement, de prendre des lettres de confirmation tant de leurs états et offices que de leurs privilèges et franchises, de même que tous les sujets

^ Les chiffres des autres villes donnent une idée exacte de leur importance relatiTe. Abbeville fut taxé à 30,000 fr.; Péronne 1S,0Û0 livres; Montreuil 8,000; Calais 6,000; Doullens 5,000; Roye et Montdidier 3,000; Saint-Valery 1,000; Gorbie et ArdresSOO.

* Voy. Appead. I.

privilégiés. La déclaralion du 27 septembre 1723 renouvela cette disposition, en y ajoutant que toutes les communautés des villes, faubourgs, bourgades, demeureraient confirmées dans les fonctions et immunités à eux accordées depuis 1643, à la charge d'une finance qui serait déterminée par arrêt. En 1643 les dons et octrois, privilèges, foires et marchés de Saint-Quentin avaient été taxés à 3,000 livres, indépendamment des subventions particulières des corps et corporations ^ Ils furent un peu plus maltraités sous Louis XV. D'après l'arrêt du l'»" juillet 1725, les villes devaient payer pour leurs octrois et deniers patrimoniaux un quart de leui* revenu. La quote part de Saint-Quentin fut fixée à 3638 livres et les deux sous par livre. L'échevinage protesta en vain contre cette somme, d'abord parce que le droit de confirmation n'était exigible que sur les revenus des villes excédant leurs charges, et ensuite parce que le traitant auquel était confiée l'estimation, l'avait enflée en y faisant entrer le produit d'octrois sur le bois supprimés depuis trois ans. 11 n'eut pas gain de cause et dut s'exécuter. Ces sortes d'affaires traînaient plus ou moins en longueur, mais finissaient presque toujours ainsi ^. Nous avons déjà établi que la mise en offices des charges municipales dans tout le royaume par Tédit de 1692 et ceux qui l'ont suivi n'avait qu'un but purement fiscal et qu'il faut se garder d'y voir une pensée politique quelconque. Ce fait

' Arch. anc. de S.-Q., liasse 131.

' Arch. nat. Arrêts du Conseil E, 1022. Arrêt du 3 juin 1727 qui accepte loffre faite par l'hôtel de ville de Saint-Quentin de pa}er 3,638 livrer, plus les 2 sous par livre pour droit de confirmation, 2^32 livres et les 2 sous pour livre pour le droit de confirmation de l'office de lieutenant général delà police dont la ville est propriétaire : 18,000 livres pour l'extinclion et suppression du titre des ofHces de receveurs et contrôleurs d^octrois et dénie: s patrimoniaux et réunion de leurs fonctions, droits et taxations au corps et communauté de ladite ville. Voy. aussi pièces justificatives, n* 11. Lettre des mayeur et échevins de S.-Q. à l'intendant d? Picar>iie et la lettre de Caignart du Rotoy à H' rdret. Pièces justificatives, n* 22.

est rendu sensible par la conduite invariable de Tadministra tion supérieure en cette sorte d'affaires : les villes étaient toujours admises par préférence à payer le prix des offices et à en effectuer la réunion à leur hôtel de ville. Cet arrangement amiable avait l'avantage de respecter l'ancien ordre de choses, de ne pas désorganiser les services municipaux, et aussi de laisser disponible une matière imposable à laquelle on pouvait avoir besoin de recourir dans une autre occasion. Ce n'était qu'à défaut des villes, la plupart du temps hors d'état d'opérer la réunion, que le roi acceptait les offres des particuliers. Et quand ceux-ci, comme il arriva maintes fois sous Louis XV, faisaient les récalcitrants, c'était encore vers les communautés que se tournait le gouvernement, mais cette fois en exigeant d'autorité ce qu'elles refusaient de bonne grâce et en leur imposant le rachat. Ces créations répétées d'offices municipaux n'étaient donc, sous une autre forme, que des impositions extraordinaires; combien elles furent pesantes pour les villes et si elles contribuèrent à les mener tout droit à la banqueroute, le relevé des sommes payées par Saint-Quentin à différentes époques sous les deux règnes de Louis XIV et de Louis XV va nous l'apprendre.

Les charges de maires et d'assesseurs créées par l'édit de 1692 furent levées, comme nous l'avons dit, à Saint-Quentin, par des particuliers ; la ville se trouva trop obérée pour subvenir au payement d'une finance aussi considérable ^ Toutefois, après lamort du sieur de Lilleprés, premier maire perpétuel, l'hôtel de ville prit des arrangements avec son successeur qui s'engagea à accepter le remboursement de l'office aussitôt qu'il en serait requis. Les choses traînèrent en longueur, et ce ne fut que beaucoup plus tard que la somme de vingt mille

^ Arch. anc. deS.-Q. liasse 17.

livres, à laquelle se montait l'office, put être payée. Si l'échevinage s'était résigné à laisser échapper pour un temps l'office de maire perpétuel, il n'en fut pas de même quand il se vit menacé dans sa juridiction de police par la création de conseillers lieutenants généraux de police portée par l'édit d'octobre 1G99; il se voyait dépossédé par là du privilège séculaire dont 11 tirait le plus d'honneur: entendez aussi que les plus vivement atteints par la création royale étaient ceux-là mêmes qui avaient levé les offices de maire et d'assesseurs pour jouir de l'exercice de la charge qu'on leur enlevait présentement. L'arrêt du Conseil du 3 août 1700 autorisa la ville à effectuer le rachat. L'office fut liquidé à dix-huit mille cinq cent cinquante livres, qui ne furent intégralement soldées que deux ans après. La même année la réunion à l'hôtel de ville d'un office de conseiller du roi, garde- scel des sentences, jugements, ordonnances et autres actes de l'hôtel de ville, créé par Tédit de novembre 1696, coûta à la ville 2,243 livres; la charge de lieutenant de maire, créée par édit du mois de mai 1701 et dont le rachat fut imposé à la ville coûta à peu près la même somme; celle de maire alternatif 5,500 livres (arrêt du Conseil du 13 août 1709) K Toutes ces dépenses forcées avaient lieu en pleine guerre de la succession d'Espagne, dans un moment où la ville était sans cesse encombrée de troupes à la subsistance desquelles il fallait pourvoir, le territoire ravagé par les partisans ennemis et le commerce à peu près éteint. Et cependant les exigences de la royauté croissant avec sa détresse, l'échevinage de Saint-Quentin fut encore sommé d'avoir à payer la finance de l'office de lieutenant général de police alternatif et de l'office d'avocat du roi, montant l'une à quatre mille livres,

^ Arch. anc de S.-Q., liasse 17.

l'autre à trois mille neuf cent trente-trois livres. Cette fois les officiers municipaux protestèrent respectueusement. « Nous ayons déjà eu l'honneur, Monseigneur, écrivent-ils à l'intendant le 29 juin 1712, de représenter à Votre Grandeur l'impossibilité où la ville se trouve de pouvoir payer ces sommes, faute de fonds, les revenus de son domaine n'étant pas aujourd'hui suffisants pour en acquitter les chaînes, et les habitants étant épuisés et dénués de tout par le logement d'une grosse garnison, par les dégâts causés parles fréquents passages, les campements de troupes de Sa Majesté, par le voisinage des armées qui ont fourragé l'année dernière et fourragent encore le plat pays, d'où vient qu'ils ne reçoivent rien de leurs fermiers qui ne peuvent payer leurs maîtres parles contributions qu'ils payent aux ennemis et par les auti-es charges, ordinaires et extraordinaires, capitation et dixième denier, ce qui fait qu'il n'est pas possible de pouvoir à présent faire aucune imposition sur eux^ »

Ces plaintes ne furent pas entendues. Rien de plus critique à cette époque que la position des magistrats municipaux de Saint-Quentin embarrassés d'une garnison turbulente, absorbés par les passages continuels de troupes, impuissants à diminuer la misère des habitants dont la plupart étaient sans abri, rendus en outre responsables du payement des sommes que la royauté exigeait de la ville. Le traitant, chargé du recouvrement de la finance de l'office de lieutenant général de l olice alternatif avait mis garnison chez le maire de la ville. C'était cette année-U M° Charpentier, maire perpétuel qui en remplissait les fonctions, et peut-être trouvait-il qu'il payait décidément un peu cher les honneurs qu'il avait brigués.

La paix n'apporta qu'un soulagement momentané à ces

< Arch. anc. de S.-Q., reg. Copie de la corresp. avec l'iutendant, 17 10- 17 15.

maux, qui de nouveau quelques années après prirent une forme aiguë. La royauté, toujours à court d'argent, recourut sous Louis XV aux mêmes expédients. En juin 1725 un édit créa de nouveau les charges de receveur des deniers patrimoniaux d'octroi et de contrôleur des villes. L'échevinage, sur le conseil de l'intendant d'Amiens Chauvelin, demanda ]a réunion et offrit pour ce la somme de trois mille livres avec les deux sous pour livre. Ces offres furent repoussées; un sieur Jacquin, commis préposé pour la régie de l'office de receveur, en attendant qu'il fût levé ou réuni, lança une contrainte tendant à la dépossession de l'argentier de la ville ; une requête adressée par l'échevinage à l'intendant et demandant la surséance ne fut pas accueillie par ce magistrat, qui rendit, le 23 mars 1726, une ordonnance portant la dépossession de l'argentier, chez lequel, pour comble de malheur, on mit garnison. Les échevins eurent le chagrin de voir s'installer à l'hôtel de ville un intrus qui s'y mit à l'aise comme en pays conquis, bravant les convenances et affectant de tourner en dérision les usages et les petites manies du lieu. « 11 semble, écrivent-ils à l'intendant le 10 août 1726, que le sieur Jacquin, commis à la recette des droits patrimoniaux, fasse tout ce qu'il peut pour faire peine à cette ville * ». Comme les choses les plus tristes sont souvent relevées d'un grain de ridicule, les magistrats municipaux étaient surtout froissés de l'entête ment que mettait Jacquin à ne pas revêtir la robe d'usage pour leurs cérémonies et à s'y montrer en habit, l'épée au côté^. Robe ou habit, Jacquin eut le dernier mot et la ville paya neuf mille livres les deux offices*^. La résistance du corps de ville avait eu au moins pour résultat d'obtenir la

' Arch. anc. de S.-Q», liasse 168.

* Arch. anc. de S -Q., reg. Z, p. 281.

3 Arch. nat. E, 102^. Arrêt du Conseil du3 juin 1727.

modération des prix primitifs, fixés pour le premier à qua torze mille cinq cent quarantenieuf livres et pour le second à sept mille quatre cent quarante-deux livres.

En 1733 l'alerte fut encore plus chaude : d'un trait de plume le roi venait de rétablir les offices municipaux plusieurs fois créés et plusieurs fois abolis, et le Conseil entendait qu'il fût pourvu au plus vite k la réunion de ces offices par les hôtels de ville. Saint-Quentin pour sa part fut taxé à la somme énorme de cent cinquante- huit mille cinq cents livres qui se décomposaient ainsi qu'il suit ^ :

%Ê ' * i Ancien 28 500

^^^^ j Alternatif 28 500

... . , i Ancien 14 250

Lieutenants de maires | . ,, ..» .. ^^

r Alternatif 14 250

Êchevins. .

Assesseurs.

2 anciens 10 600

2 alternatifs .... 10 600

2 anciens 8 600

. 2 alternatifs ... * 8 600

o i . fti \ Ancien 6 900

Secrétaires grefhers . } ^,,^^^^^.^ ^^

Contrôleurs.

i Ancien 3 400

' ' ' l Alternatif '^ 40t)

Avocat du roi 4 600

Procureur du roi 9 400

Total 158 500 livres

On avouera que le Conseil qui arrêtait la valeur vénale des offices pour chaque ville n'y allait pas de main légère*, mais il était admis que ses prix n'étaient pas fixes et qu'on pouvait marchander. L'éclievinage de Saint- Quentin ne s'en fit pas faute. Sur ses supplications, le contrôleur général Orr\' réduisit la somme d'un quart. Restaient ccmt dix-huit mille

• Arcli. anc. de S.-O » liasse t05.

2 A Amiens Tensenible des ofrices fut taxe à 207,000 livre : ils restèrent \acants pendant quatorze ans»

huit cent soixante-quinze livres; le morceau, bien que réduit, était encore difficile à digérer. On négocia sur nouveaux frais, et grâce aux efforts d'une diplomatie savante, on obtint diminution jusqu'à concurrence de cinquante-six mille cent livres que Téchevinage ne paya que le 4 avril 1750. Il avait pris son temps.

En 1760 l'hôtel de ville paya pour le rachat du droit de paulette la somme de quatre mille deux cent cinquante livres, et enfin en 1772, ap^ès le septième et dernier rétablissement qui fut fait sous la monarchie des offices municipaux, il fut taxé pour leur réunion à la somme de trente mille livres.

A de pareilles dépenses les revenus annuels de la ville ne pouvaient suffire et Téchevinage était chaque fois obligé de recourir à des ressources extraordinaires. Ces ressources étaient de nature différente : ou Ton opérait la répartition de la somme à payer sur chacun des imposés, au marc la livre de leur capitalion ; c'était le moyen le plus vexatoire, parce qu'il donnait lieu à des fraudes et à des exemptions abusives; ou bien la ville contractait un emprunt ou établissait certains droits sur la fabrication des marchandises et la vente des denrées. Le plus souvent on sollicitait du roi l'autorisation soit d'augmenter les octrois existants, soit d'en créer de nouveaux.

La voie de répartition était la moins employée; celle d'emprunt prévalait pour les petites sommes, on la suivit en 1705; il s'agissait à cette époque de pourvoir au payement de la somme de deux mille livres demandée à la ville pour la réunion de l'office de lieutenant de maire. Le procureur du roi, dans une assemblée du corps de ville, tenue le 4 décembre 1705, fut d'avis qu'Q fallait éviter la voie d'imposition et de capitation et prendre les deux mille livres à constitution de rente en engageant pour sûreté les biens du domaine et en accordant au créancier la lieutenance de la ville pour en jouir

sa vie durant avec les gages et immuDités qui y étaient attachés. Le titulaire de la charge, n'ayant pu ou n'ayant voulu verser la somme requise, fut remplacé par M" François Botté de Barival, avocat en parlement, qui prêta Targent au denier 20, ce qui faisait annuellement une rente de cent livres. Le marché fut conclu après avis conforme de l'intendant* (26 décembre 1705).

On recourait à l'établissement de droits sur la fabrication de certains produits et à l'augmentation des octrois, surtout quand il s'agissait de grosses sommes. C'est ainsi que pour acquitter les dix-huit mille livres et plus de la finance de l'office de conseiller lieutenant général de la police, l'arrêt du Conseil du 3 août 1700 autorisa la ville à lever cinq sols sur chaque pièce de toile appelée trois quarts. Cette imposition était payable chez l'ouvrier*. Les octrois étaient généralement établis sur les vins ou sur les bois à brûler entrant dans la ville. L'arrêt du Conseil du 13 août 1709 autorisa la ville à distraire par an mille livres du produit de l'octroi de vingtdeux sols six deniers sur chaque muid de vin pour payer les cinq mille livres et les deux sous pour livre de la finance de l'office de maire alternatif. L'arrêt du Conseil de 1706 permit à réchevinage d'établir un droit d'entrée sur les bois à brûler pour payer diff'érentes dettes dont le total montait à vingt-deux mille huit cent soixante-dix livres. Ils obtinrent en 1714 la prorogation de cet octroi pour huit ans, parle même arrêt qui réunit l'office d'avocat du roi à l'hôtel de ville (25 août 1714).

Il ne fut pas prorogea l'expiration du terme fixé, mais fut rétabli en 1727 pour le payement des droits de confirmation et l'extinction et suppression du titre des offices de receveurs

* Arch. anc. de S.-Q., reg. Z, p. 469.

' Arcb. anc. de S.-Q., liasse 17.

et contrôleurs des octrois et deniers patrimoniaux. L'arrêt du Conseil du 31 décembre 1748 permit à Saint-Quentin, pour acquitter le prix des offices municipaux, d'imposer trois livres par muid d'eau-de-vie, trente sols par muid de vin, vingt sols par muid de cidre et de poiré, quinze sols par muid de bière, plus le double du droit d'augmentation perçu par le fermier des aides sur les bois. L'arrêt accordait en sus six sous par chaque pièce de toile de douze à quatorze aunes blanchie auxbueries de la ville. Cet octroi était accordé pour dix-huit ans; quand il eut produit les cinquante-six mille cent livres dont on avait besoin, il fut ordonné qu'il continuerait d'être perçu au profit du roi. Voilà bien, prise sur le fait, une de ces pratiques violentes et déshonnêtes auxquelles, selon M. de Tocqueville, le besoin d'argent peut réduire un gouvernement doux, mais sans publicité et sans contrôle, une fois que le temps a consacré son pouvoir et l'a délivré de la peur des révolutions, cette dernière sauvegarde des peuples ^

Il serait aussi fastidieux qu'inutile de faire pas à pas l'analyse du budget de la ville de Saint-Quentin depuis 1691 jusqu'à 1789 : nous nous bornerons à rechercher les modifications qu'il avait pij subir une première fois vers le milieu du dixhuitième siècle, une seconde fois aux approches de la Révolution par suite des besoins nouveaux, de la baisse du prix de l'argent, de l'accroissement de la population et si l'on veut aussi du penchant à forcer chaque année la note qui caractérise tous les rédacteurs, petits et grands, de budgets. Sur le

* Tocqueville, ^tictVn régime et Révolution, ch. x.

premier point, les états des recettes et charges de Vhotel de ville présentés en 1742 à l'intendant d'Amiens et calculés sur ]a moyenne des dix dernières années permettent d'opérer ce rapprochement avec fruité I^s recettes provenant des deniers patrimoniaux qui montaient suivant l'arrêt de 1691 à six mille cinq cent trente -neuf livres dix sols, atteignent alors le chiffre de neuf mille trois cent quatre-vingt-deux livres douze sols quatre deniers. Cette plus-value est due à l'augmentation des fermages, à l'élévation des loyers des maisons, des locations d'étaux appartenant à la ville et surtout à l'accroissement du produit de certaines fermes; c'est ainsi que celle de la marque des toiles est estimée à trois mille cent livres, presque le tiers du revenu total. L'octroi patrimonial de vingt-deux sols six deniers sur chaque muid de vin est évalué à huit cent cinquante -six livres sept sols. Je ne parle pas des autres octrois qui, en raison même de leur caractère temporaire, échappent à toute comparaison.

Quant aux dépenses, l'état de 1742 les divise en trois classes différentes :

1** Celles qui avaient été fixées par l'arrêt du Conseil du 12 juin 1691;

2^ Les augmentations que la cherté survenue aux denrées avait occasionnées dans une partie des charges ;

3** Les dépenses nouvelles assignées depuis l'arrêt sur l'hôtel de ville.

Sur la première classe, quelques chapitres avaient disparu depuis 1691, par suite du remboursement de certaines rentes peu importantes d'ailleurs et ne s'élevant qu'à la somme de deux cent quatre-vingt-deux livres dix sols huit deniers, ('ette diminution était largement compensée par les augmentations

* Arch. anc. de S.-Q., liasse 47.

portées en seconde ligne. L'article habillements, sur lequel les notables livrèrent plus tard de furieuses batailles à l'échevinage était fixé à quatre cent sept livres au lieu de trois cents. La réparation des bâtiments, passée par Tarrèt sur le pied de cinq cents livres était montée à deux raille quatre centciuquante livres. Ce fut encore un des points sur lesquels les notables, durant leur trop court passarge aux affaires, se montrèrent curieux jusqu'à Tindiscrétion. Les dépenses extraordinaires s'élèvent de quatre cent livres à six cents ; les frais de bureau ont subi une hausse de cent trente livres ; les deux repas coûtent ensemble quatre cents livres au lieu de deux cent cinquante.

Voilà pour les anciennes dépenses. Sur celles-ci sont venues s'en greffer de nouvelles, les unes obligatoires, les autres d'une utilité contestable. Il faut ranger dans les premières le prix des logements que la ville était tenue de fournir au commissaire provincial, au greffier des consuls, à l'exempt de la maréchaussée; dans les secondes, le repas donné aux capitaines quarteniers la veille de la foire et au prédicateur de Tavent. Ci cent quatre -vingt dix livres. L'achat d'une épée qu'on offrait chaque année au majeur; ci cent vingt livres et autres du même genre. En résumé, d'après l'état de 1742, le total des revenus se montait à douze mille quatre cent trentelivres douze sols 11 deniers et les dépenses à quatorze mille soixante-treize francs sept sols deux deniers. 11 y avait donc chaque année un déficit de près de deux mille livres. C'était d'ailleurs l'état normal des finances de Saint-Quentin. Laissons parler les éclievins eux-mêmes dans leur compte rendu à l'intendant :

« Le dépouillement de la recette des dix derniers comptes d'argenterie ou revenus patrimoniaux fait une masse générale de cent treize mille huit livres qui donnent une année com mune de onze mille trois cents livres. Or il est constant par

le dépouillement des charges des dix dernières années qu'elles portent annuellement pour l'argenterie à dix mille sept francs : il resterait donc chaque année un excédent de mille deux cent quatre-vingt trois livres, s*il ne survenait jamais rien d'extraordinaire; mais ces occasions extraordinaires sont fréquentes et constantes. Elles consistent tant en frais d'entrée que de dixièmes, logements de troupes, magasins, fournitures des corps de garde et autres qui ont jeté le domaine de l'hôtel de ville dans des emprunts considérables dont les frais ne sont pas compris dans les charges ordinaires qui forment ladite année commune de dix mille sept livres et dont tout l'excédent est absorbé et ne suffit pas à beaucoup près, comme il arrive à présent par rapport au dixième et aux suites qu'il entraîne, tellement vrai que lors du dernier dixième, temps auquel les fermes de la ville n'étaient pas tombées comme elles sont à présent, on a été obligé de se faire autoriser pour emprunter aàn d'y pourvoir. Que sera-ce donc aujourd'hui qu'il est dû quatre à cinq mille livres aux deux derniers receveurs? Par conséquent il est évident que les revenus ordinaires du domaine ne peuvent suffire aux charges tant ordinaires qu'extraordinaires que parla voie des emprunts que l'on est obligé de faire de temps en temps du consentement de monseigneur l'intendant et qui peu à peu épuisent entièrement les revenus patrimoniaux, lesquels depuis dix-huit mois sont baissés par les baux et adjudications de plus de quinze cents livres et que , les mayeur etéchevins prévoient encore devoir diminuer d'un tiers sur le renouvellement du bail de la marque des toiles qui est leur plus fort objet, qui est sur le point d'expirer et qui se sentira de la décadence du commerce ^ »

Les années qui suivirent n'améliorèrent en rien l'état pré-

* Arch. anc. de S. Q., liasse 67.

caire des finances naunicipales. A partir de cette époque chaque budget se solda en déficit. Les demandes croissantes de la royauté, les frais de toute sorte qu'entraînaient le passage et le logement des troupes entraient sans doute pour une large

part dans la persistance de cette situation irrégulière ; mais la mauvaise gestion de l'échevinage, bien que singulièrement améliorée depuis un siècle, y contribuait aussi de son côté. Il ne semble pas qu'il y ait eu, comme avant Golbert, de la part des administrateurs qui se succédaient à riiôtel de ville indélicatesse proprement dite, bien qu'il soit difficile, à la distance où nous sommes et avec le seul secours des papiers municipaux, de pénétrer ces mystères; mais dans tous les cas il y avait encore incurie, mauvaises pratiques administratives, abus des députations et des procès. Particulièrement en 1759 la ville engagea contre l'administration des domaines, au sujet des droits de franc-alleu un procès qui dura jusqu'en 1774 et qui lui coûta de grosses sommes. Ces abus et beaucoup d'autres qui n'échappaient pas à la vigilance de l'intendant, mais qu'il était la plupart du temps impuissant à réprimer furent tout à coup mis en pleine lumière par l'édit de 1764-1765. Le roi, dans la nouvelle organisation municipale analysée ailleurs par nous, confia dans chaque communauté à une assemblée de notables le soin de contrôler la perception et l'emploi des deniers communaux. D'après l'article 8 de l'édit d'août 1764, une assemblée devait avoir lieu chaque semestre où seraient représentés par le receveur syndic les registres financiers de la ville avec un bref état des recettes et dépenses et des dettes actives et passives. Les notables de Saint-Quentin s'acquittèrent de leur tâche avec un zèle et une intelligence qui témoignent combien dès cette époque la classe moyenne était mûre pour les afiaires; mais ils eurent peut-être le tort d'apporter dans l'examen des comptes municipaux un vif

esprit de défiance contre Téchevioage qui envenima bientôt les relations entre les deux corps. Lors de leur entrée en fonctions, en 1766, ils se trouvaient eu face d'un budget qui se soldait cette année-là par un déficit de quinze cent cinquante livres dix sols onze deniers; la ville devait à cette époque en capital cinquante mille sept cent quinze livres dont les arrérages, sur le pied du denier vingt, montaient à deux mille quatre cents quatre- vingt deux livres deux sols quatre deniers. Pour régulariser la situation et prévenir à l'avenir la possibilité de pareils écarts, les notables demandèrent : 1« qu'il y eût chaque année une assemblée de notables où l'on nommerait trois députés, un échevin, un conseiller de ville, un notable àl'efiet de vérifier l'état du pavé, des bâtiments et de la partie des fortifications dont la ville était chargée, pour être statué par eux sur l'urgence et la nécessité des réparations;

2° Qu'on fit un fonds de mille livres pour les dépenses manuelles et quotidiennes ;

3° Qu'il ne fût entrepris aucun procès soit en demandant soit en défendant, que par l'autorisation des notables et qu'il y eût tous les trois mois une assemblée de notables dans laquelle il leur serait rendu compte de l'état des procès intentés ou à intenter et où il serait délibéré sur ce qu'il y aurait à faire pour leur poursuite. De plus les notables proposaient de réduire certaines dépenses qu'ils trouvaient exorbitantes, en particulier les dépenses pour l'habillement du personnel de l'hôtel de ville qu'ils taxaient par an k cent livres au lieu de six cents, qui étaient l'estimation des échevins ^ Ces demandes furent d'abord soumises à l'acceptation des échevins dans une assemblée qui eut lieu le 27 octobre 1766. Elles soulevèrent, comme il fallait s'y attendre, de leur part une vive opposition,

1 Mémoire des notables de Saint-Quentin. (Arcb. anc. de S.-Q., liasse 15.

bien qu'ils ne fussent pas personnellement mis en cause. Ils y virent la prétention de limiter leur autorité; on ne put s'entendre et l'on dut recourir à la décision supérieure du contrôleur général des finances auquel les deux parties envoyèrent respectivement des mémoires pour soutenir leurs droits ^ Dans leur écrit, les notables insistèrent surtout sur la nécessité d'entourer les dépenses de formalités précautionnelles. « C'est le défaut de ces formes, disaient-ils, qui a fait éclore des dépenses inutiles, mal combinées, dépenses d'ostentation et de délabrement de bâtiments essentiels et de notre pavé. » Ils ajoutaient : « Dans l'ancienne administration, les comptes se rendaient pour la forme'devant les prud'hommes qui étaient témoins, comme le seraient les notables : on leur produisait des toisés et des quittances dont l'objet n'existait pas en bonne partie; tout passait parce qu'on présumait. On présumait et avec raison que les administrateurs étaient honnêtes gens et incapables de s'approprier la moindre partie des fonds et les notables leur rendent cette justice. Pas moins les fonds n'étaient pas appliqués en totalité à leur destination ; des parties essentielles ont dépéri, et si les dettes n'ont pas augmenté, du moins ne sont-elles pas diminuées. »

De leur côté, le mayeur et les échevins essayaient d'établir qu'eux seuls représentaient la ville, que la commune avait toujours été distincte d'eux et que leurs droits particuliers étaient à l'exclusion des siens. Les notables, suivant leur argumentation, ne pouvaient prétendre qu'à un rôle purement consultatif.

Dans plusieurs lettres où la doctrine des édits de 1764- 1765 est fixée avec une rare netteté, le contrôleur général résolut le litige et fit le départ des droits de chacun. Le mayeur

^ Arch. anc. de S.-Q., liasse 15. I^ 2*' mémoire des notables est daté du 16 novembre 1766,

et les échevins exercent dans la communauté le pouvoir exécutif; ce sont eux qui sont chargés de l'action. Les notables représentent les habitants : ils doivent de concert avec l'échevinage décider de toutes les affaires qui intéressent la commune. Toutes les dépenses faites en dehors de leur assentiment ne sont pas faites régulièrement et doivent être rejetées des comptes du receveur. Les notables sont de même admis à pourvoir aux élections et nominations pour les places et bénéfices dont la ville dispose. Sur l'ensemble du débat, la lettre du contrôleur en date du 14 avril 1767 a une importance capitale ; la théorie de l'organisation municipale telle que l'ont faite les lois depuis 1789 s'y trouve résumée en quelques lignes ; le maire et les échevins répondent à nos maire et adjoints; les notables peuvent être assimilés au Conseil municipal qui pas plus qu'eux n'est permanent, et qui ne peut se mouvoir que dans le domaine de la délibération. Une autre lettre du 17 juin 1767 contient de curieux détails et prouve que les plaintes des notables étaient fofidées. On y saisit sur le vif les abus et les vices traditionnels d'une administration moins malhonnête que négligente. Les dépenses du pavé qui n'avaient été autorisés que jusqu'à concurrence déraille huit cents livres avaient été portées à une somme bien supérieure : des réparations considérables étaient entreprises sans devis ni adjudication. L'hôtel de ville par exemple avait fait travailler aux remparts et ne produisait qu'un mémoire peu explicite où l'entrepreneur se bornait à dire qu'il avait commencé par la droite pour finir par la gauche, sans préciser davantage.

L'édit de 1771 qui rétablissait en titre d'offices les charges municipales mit fin à la collaboration aigre douce des échevins et des notables. Ce dernier corps qui s'était à Saint-Quentin montré à la hauteur de sa mission disparut pour ne faire sa

rentrée que dix-huit ans après dans la loi du5 décembre 1789 sous le nom de Conseil général de la commune. Les oflSces créés à Saint-Quentin furent réunis à l'hôtel de ville, et l'échevinage, débarrassé d'une surveillance d'autant plus gênante qu'elle s'exerçait de plus près, en profita pour revenir à ses anciennes pratiques. Un de ses premiers actes fut la construction d'une salle de spectacle dans l'ancien local de la halle aux laines; le moment était mal choisi pour cette dépense toute de luxe. Le procès du franc -alleu qui venait de se terminer en 1774 avait coûté à la ville soixante mille livres'; le rachat des offices s'était élevé à trente-deux mille livres, La construction de la salle qui revint à soixante- dix mille livres mit le comble à la détresse de la caisse municipale. « Il y a lieu d'espérer, écrivait en 1773 l'argentier Bournonville que des temps plus heureux et plus tranquilles mettront l'hôtel de ville sinon au-dessus de ses affaires, au moins au pair de ses revenus et de ses charges*. » Cette espérance mélancolique ne fut pas réalisée. Les années suivantes creusèrent le déficit; en 1778, on était si bien aux abois qu'on discuta pour savoir s'il conviendrait de vendre les commissions de capitaines quarteniers et les charges de mayeurs d'enseigne et prud'hommes^. L'hôtel de ville eut un instant l'idée de mettre aux enchères les emplois de lieutenant de ville, greffier et procureur fiscal. Quelques esprits aventureux, qui ne furent pas écoutés, proposèrent même de mettre en loterie la nouvelle salle de spectacle. En 1780 la reconstruction des prisons de la ville qui avaient été incendiées coûta six mille livres ;le curage des fossés des fortifications douze cents livres;

^ V. au sujet dece procè* VHistoire des droits anciens et des prérogatives et franchises de la mlU de Saint-Quentin^ par M« Louis Hordret. Paris et Saint-Quentin, 1781. Voy. Append. H.

* Arch. anc. de S.-Q., liasse 41.

3 Arch. anc. de S.-Q., reg. munie. F, 35 bis

des réjouissances publiques auxquelles il n*y avait pas lieu de se sou8traire> quatre mille livres. Pour comble de malbeur le roi s'empara d'un sou de marque que l'on percevait sur chaque toile et de trois deniers sur chaque doublet, soit cinq mille livres de perte annuelle pour l'hôtel de ville. Enfin, malgré le progrès réalisé dans cet ordre d'idées, certaines dé penses étaient encore exagérées. Le repas du renouvellement de la magistrature et la collation du jour de Saint-Jean-Baptiste que l'arrêt de 1691 portait à deux cent cinquante livres atteignaient moins d'un siècle après la somme exorbitante de douze cents livres ; les mémoires des cirier, papetier et autres pou valent également être réduits. Eu 1787, bien qu'une partie des dettes eut été liquidée, trente-trois mille livres restaient encore en souffrance; il fallut solliciter du Onseil l'autorisation d'un emprunt. L'arrêt du 13 mars 1787 permit à la ville d'emprunter une somme de quarante mille livres qui dut être employée au payement de ses. dettes et remboursée dans le courant de vingt années. Une caisse spéciale d'amortissement dut être établie, où l'on versât annuellement deux mille livras prises sur les revenus de la ville. Un autre arrêt en date du même jour permit de continuer pendant vingt ans la levée et perception des octrois établis par arrêts du 31 décembre 1748, 18 mars 1749, 22 janvier 1767 comme aussi la perception pendant ces mêmes années du doublement desdits droits d'octrois. Ces mesures réparatrices n'avaient pas encore eu le temps de produire leur plein effet quand la Révolution française éclata ^

* Arch. nnc. de S.-Q., liasse 123, reg. du Conseil, 4 juin !78S.