I. Juridiction de la Chambre des comptes

II. Les inleudauts de Picardie et les finances municipales à Saint-Quenliii.

S'il fallait se résoudre à mesurer l'action administrative de ' la royauté sur les villes et communautés d'après ses demandes infatigables de dons gratuits, ses trafics scandaleux de charges municipales, ses extorsions continuelles d'argent mal déguisées sous le nom de ventes d'offices, il ne resterait plus qu'à prononcer sur elle la plus éclatante des condamnations. Par bonheur il n'en va pas ainsi; par une contradiction honorable, ce même gouvernement qui désorganisait à chaque instant les finances municipales, s'attacha à en 'surveiller la gestion avec un soin jaloux. Les principes contenus dans les ordonnances du seizième et dix- septième siècles et surtout dans redit mémorable de 1683 ne cessèrent pas d'être appliqués, au temps même où l'édit de 1692 et tant d'autres du même genre jetaient le trouble et le désordre dans le budget, depuis longtemps déjà mal équilibré, des hôtels de ville. La tradition administrative sur la matière, soigneusement entretenue par le Conseil d'État d'où les intendants tiraient leurs inspirations se maintint eu dépit des accidents et des défaillances, au dix-

septième et au dix-huitième siècles et trouva sa complète expression dans les édits de 1764-1765.

Dix-neuf villes dans la généralité d'Amiens ayant deniers communs ressortissaient à la Chambre des Comptes. Saint- Quentin en faisait partie ^ Cette ville ayant, au moins à partir de 1691, une recette patrimoniale de plus de six mille livres, aurait dû d'après les règles suivies en pareille matière compter tous les ans devant la Chambre; mais on sait que sur ce point il régnait une grande tolérance. Telle ville dont les deniers communs ne montaient qu'à mille livres comptait de trois ans en trois ans, bien qu'elle fût autorisée a user d'un laps de six ans; telle autre profitait de ton droit jusqu'à l'expiration du temps permis et même au delà. En réalité, on recevait les comptes des villes, quel que fût leur montant quand ils étaient présentés de bonne volonté, ce qui n'était pas le cas général. La plupart des administrateurs communaux se souciaient peu de soumettre leur comptabilité, souvent en désordre, à la vérification de la Chambre dont les épices d'ailleurs atteignaient un taux trop élevé. Il y avait des villes sous Louis XIV qui n'avaient pas compté depuis vingt-cinq ans ; de temps à autre les assignations données à la requête du procureur général à la Chambre pleuvaient sur la communauté. Les huissiers de la cour se transportaient sur les lieux et c'était encore une source nouvelle de frais et de dépenses pour ceux qu'on avait la prétention de soulager*. Le contrôle de la Chambre n'était donc rien moins qu'assuré. Il ne fonc-

^ Traité de la Chanabre des comptes, par Claude de Beaune. Paris, 1647, 1. 1, p. iS9.

* Voy. Boiblisle, n" 7, p. 2. M. de Breteuil, iniendant à Amiens, écrit le 83 septembre 1683 au contrôleur général qu*ou annonce l'arrivée des huissiers de la Chambre des comptes dans plusieurs villes de Picardie, mais que le pays est si accablé de charges extraordinaires et si appauvri par la guerre qu'il ne saurait fournir à la dépense de la présentation des comptes etqu*ii mérita un répit. Ibid,, n' 34, p. 8. Lettre de M. de BA ville au contrôleur général.

tionnait pas à Saint-Quentiu plus régulièrement qu'ailleurs, même aux derniers temps de la monarchie. En 1771, le procureur général de la Chambre des comptes, M. de Montholon écrit aux mayeur et échevins pour leur rappeler qu'ils n'ont pas compté depuis 1763 ^ Deux ans après, le 18 janvier 1773, il leur écrit de nouveau à ce sujet, probablement sans plus de succès.

Le seul contrôle sérieux, effectif parce qu'il était à peu près régulier et s'exerçait sur les lieux était celui des intendants. J'ai dit ailleurs quelle était leur compétence sur ce point spécial de l'administration financière des communautés; elle en embrassait tous les actes : reddition des comptes des deniers communs et d'octrois, dépenses extraordinaires, adjudication des baux et fermes publiques, acquisitions à titre onéreux ou gratuit, vérification et payement des dettes, emprunts, établissements d'octrois nouveaux, députations et procès, etc.^. En théorie rien n'échappait à l'action de ces magistrats qui constituaient pour les communautés une tutelle des plus étroites; dans l'application, leurs attributions et leur compétence n'étaient que trop souvent bornées par la force des traditions locales, la routine ou la mauvaise volonté des administrations municipales, l'influence contraire des premiers personnages de l'endroit.

Les intendants de Picardie ne paraissent pas avoir obtenu

I Voy. pièces justificative», 11^21.

* \ oy.dans Boyer de Saiule-Suzanne, Intend, de Picardie, pièces justificatives, w- 2, p. 567, la commission d'Isaac de Laffemas, premier intendant de Picardie, donnée à Chantilly le 3 août 1635. Le même auteur donne les commissions de Le Maistre deBellejamme, 12 mars 1630 et de Le Tonnelier de Breteuil, 13 août 1674.

régulièrement de Téchevinage de Saint-Quentin la production annuelle des comptes et recettes; ils se bornaient à la réclamer de temps à autre quand ils étaient sollicités au sujet d'un emprunt ou d'un nouvel octroi dont l'opportunité ne leur était pas clairement démontrée. Ainsi, en 1742, le mayeur et les échevins sollicitèrent de l'intendant Chauvelin l'autorisation d'emprunter une somme de trois à quatre mille livres, se fondant sur ce que la décadence du commerce avait causé une diminution considérable sur le produit des octrois et sur celui des fermes du domaine de la ville, ce qui avait mis à découvert les receveurs qui avaient fait des avances considérables. Chauvelin répondit qu'il avait vérifié les revenus et charges de la ville sur un état qui lui avait été adressé il y avait cinq ou six ans et que la demande ne lui paraissait pas justifiée. En conséquence, il réclamait un nouvel état certifié des revenus, dressé sur les dernières adjudications, avec les dépenses extrsipi dinaires qui avaient été faites et qui avaient absorbé le produit des deniers patrimoniaux et des octrois. Il profita également de l'occasion pour demander qu'on lui adressât le dernier compte qu'il avait signé et ceux qui avaient été rendus depuis pour les arrêtera On saisit ici le vice du système: le contrôle de l'intendant est inefficace parce qu'il est intermittent. Il a de plus l'inconvénient de se produire sur des faits acquis sur lesquels on ne peut revenir qu'en répétant sur les oflSciers municipaux les sommes dissipées, ce qui est toujours une extrémité fâcheuse. Les lois municipales qui ont depuis 1789 réglé la matière ont paré l'inconvénient en statuant que le maire présenterait chaque année à Tapprobation du préfet un projet de budget pour l'exercice suivant.- Une autre cause paralysait l'action des intendants. La Chambre des comptes,

* Voy jècetfjusliiicatives, no 14.

COMPETENCE DES INTENDANTS loi

aussi jalouse de son autorité que peu soucieuse de Texercer utilement, avait toujours vu avec déplaisir l'extension que prenait la tutelle de ces magistrats à l'égard des communautés. Aussi le roi, quand il créait au profit d'une ville quelconque un nouvel octroi, manquai t-il rarement de marquer dans l'arrêt du Conseil que les comptes s'en rendraient par devant l'intendant*. Peu à peu la Chambre des comptes s'était trouvée garder seulement l'examen des comptes des deniers et octrois patrimoniaux. C'est ce qui ressort jusqu'à l'évidence d'une lettre écrite par l'intendantd' Amiens, Maynon d'Invau,à son subdélégué à Saint-Quentin, M. Gobinet de Villecfaolles, à la date du 22 novembre 1762. En voici le passage le plus important : « Je vous envoie, Monsieur, cy-jointes plusieurs requêtes non signées qui viennent de m'être adressées sous le nom du maire et échevins de Saint-Quentin pour me demander d'approuver différents objets de dépenses mentionnées dans autant d'extraits de délibérations signés de leur greffiers qui sont annexés aux requêtes. Je présume qu'ils m'ont adressé toutes ces pièces dans la vue de satisfaire à la note que j'ai mise au bas de la lettre que je leur ai écrite le 12 septembre dernier, et je vois en même temps qu'ils n'ont nullement compris ce que je leur prescrivais par cette note, en leur indiquant la forme qu'ils doivent suivre dorénavant pour le produit de Toctroi et pour les comptes qu'ils doivent en rendre devant moi et en leur marquant que je n'allouerais aucune dépense qui n'aurait pas été autorisée. Je n*ai jamais prétendu étend re

^ Cf. L'arrêt du 7 novembre 1690 décidant que le receveurdes deniers d'octroi de Bordeaux ne comptera de ces derniers comme ^ar le passé que devant les maire, jurats et notables bourgeois de la ville, en présence des commissaires du parlement de Quienne. La requête qui donna lieu à cet arrêt s'appuyait sur ce motif principal que le commissaire départi ne voudrait plus arrêter les comptes de la ferme des blés et les dépenses extraordinaires et imprévues si ces comptes devaient être soumis â l'examen de la Chambre. (L. des privilèges de Bordeaux. Appendice, p. 440, no 81.)

la nécessité de cette autorisation à toutes les menues dépenses qui se payent sur leurs revenus patrimoniaux et qui en sont en quelque façon les charges ordinaires. Il me paraît surprenant qu'ils usaient pas senti que les comptes de ces revenus ne se rendant pas devant moi, cette inspection de détail sur leur administration ne me concerne en aucune manière. Quoi qu'il en soit et quelle qu'ait été leur intention en m'adressant toutes ces requêtes, je n'ai rien à y statuer, pour les raisons que je viens de vous marquer. C'est à eux à juger de l'utilité de ces dépenses et à les proportionner aux fond s qu'ils peuvent avoir dans la caisse de leurs revenus et à ne s'attirer aucun reproche daDs le cas où il serait fait une révision de leur administration à ce sujets »

Les lignes qui précèdent marquent nettement la démarcation qui existait entre la compétence de l'intendant et celle de la Chambre des comptes. Au premier revenait la connaissance des comptes des octrois non patrimoniaux. La seconde gardait la vérification des recettes et dépenses des deniers communs. Tous les intendants n'avaient pas d'ailleurs les mêmes ménagements que d'Invau pour la Chambre*. Son successeur immédiat, le comte d'Agay, ne se priva pas d'empiéter sur le terrain qui lui était interdit; il écrit, àla date du 30 juillet 1778, à son subdélégué à Saint-Quentin qu'il sera pris incessamment des arrangements pour que toutes les dépenses des communautés soient soumises à son approbation ainsi que les comptes des receveurs ^. Dans une autre lettre en date du 30 septem-

^ Arch. anc. de S.-Q., liasse 149.

2 L'arrêt du Conseil du 12 juin 175Î rejette une demande des jurais de Bordeaux qui sollicitaient Tinfirmation d'une ordonnance par laquelle l'intendant avait cassé une de leurs délibérations parce qu'elle n'avait pas été approuvée par lui, bien qu'elle fût relative aux revenus patrimoniaux de la ville. (L. des privilèges de Bordeaux, Appendice, p. 570, n' 1?9.)

3 Pièces justificatives, u' 2 A,

bre 1787, il prie le& mayeur et échevins de Saint-Quentin de lui envoyer chaque année leurs comptes conformément aux arrêts et règlements du ConseiP. La question en somme était encore pendante aux approches de la Révolution, malgré les efforts des intendants pour la trancher en leur faveur.

Dans le document cité plus haut,endatedu 30 juillet 1778, l'intendant d'Agay semble se plaindre que les dépenses extraordinaires faites par les communautés ne soient pas toujours soumises à son approbation. L'édit de 1683 statuait cependant que cette approbation était nécessaire dans tous les cas. Co serait bien mal connaître l'ancien régime que d'inférer soit de la lettre du comte d'Agay que les hôtels de ville se croyaient en général dispensés de recourir à l'approbation de l'inten • dant, soit de Tédit de 1683 qu'elles y recouraient toujours, parce que c'était la loi. Il y avait sur ce point spécial comme sur une foule d'autres, matière à distinction; l'application de redit de lj883 variait en réalité suivant les lieux, les circonstances et les hommes. Une lettre des mayeur et échevins de Saint-Quentin à l'intendant de Picardie, Maynon d'Invau (28 juin 1755) atteste qu'au moins à cette époque et sous ce magistrat ils étaient tenus d'obéir dans toute leur rigueur aux termes de l'édit de 1683 et que s'ils s'en écartaient quelquefois, c'était à leurs risques et périls^. Il s'agissait dans l'espèce d'une dépense fort justifiable. La compagnie privilégiée des arquebusiers canonniers de Saint-Quentin avaitobtenu en 1754 le prix ou bouquet au concours général de toutes les associations du même genre de la région réunies à Châlonssur-Marne. Comme c'était l'usage, elle avait « rendu le bouquet » l'année suivante ; le concours avait eu lieu à Saint- Quentin et avait attiré des villes voisines et de la campagne

' Pièces justificatives, n* 26.

* Voy. piéce<^ justificatives, n* 15.

une foule considérable. Le corps de ville, pour rehausser réclat de la fête et indemniser les canonniers-arquebusiers des dépenses qu'ils étaient obligés de faire, avait cru devoir leur accorder une légère subvention. Il oublia seulement, et sans doute àdessein, de solliciter Tautorisation de l'intendant. D'Invau refusa d'allouer la dépense faite; décision parfaitement légale et très méritée. Le corps de ville s'humilia et écrivit à l'intendant une longue lettre d'apologie où il donnait d'assez bonnes raisons pour expliquer la subvention qu'il avait accordée, mais sans expliquer nettement l'oubli de la loi où il s'était laissé tomber.

Les demandes d*emprunts faites par les villes et communautés devaient, d'après l'édit déjà cité de 1683, avant d'arriver au Conseil, passer par les mains de l'intendant qui joignait son avis au dossier. L'intendant ne réglait d'ordinaire cette question qu'après avoir examiné scrupuleusement les pièces de l'affaire et eu particulier les comptes. Ghauvelin, en 1742, pour l'emprunt que sollicitait Saint-Quentin, se fit envoyer les budgets des dix dernières années. Plus tard l'emprunt de 1787 donna naissance à un conflit curieux et qui montre bien à quel genre de résistance se heurtait encore à cette époque l'application des lois municipales. Le Conseil d'État, sur avis conforme de l'intendant d'Agay, avait autorisé la ville à emprunter une somme de quarante mille livres pour être employée au payement de ses dettes. L'arrêt du Conseil ordonnait que les dettes seraient vérifiées, comme il était d'ailleurs d'usage, par l'intendant et payées suivant l'ordre qu'il prescrivait. Le .parlement se refusa à enregistrer les lettres patentes auxquelles l'arrêt donnait lieu, sous le prétexte des attributions qui étaient accordées à l'intendant. On fut contraint de recourir à un subterfuge : le Conseil rendit un second arrêt identique au premier, sauf les attributions de

l'intendant qui étaient passées sous silence. « L'intention du Conseil, ajoute d*Agay, n'en est pas moins que conformément à son arrêt du 13 mars dernier, je procède à la vérification des dettes de votre ville, que je les fasse constater et que je prescrive l'ordre de leur payement et que je veille à l'exé cution des dispositions qu*il contient ^ ».

Il nous reste à parler des députations et des procès, deux abus chers aux corps de ville des dix-septième et dix-huitième siècles et sur lesquels Tattention des intendants fut de bonne heure éveillée. Sévèrement proscrites par toutes les ordonnances et édits qui avaient touché au droit municipal, les députations avaient été avant Colbert un véritable fléau pour les populations. L'édit de 1683 les prohiba sauf dans certains cas spéciaux où l'approbation de l'intendant était nécessaire. Elles ne disparurent pas complètement; la tentation s'offrait trop forte aux officiers municipaux de faire des voyages à Paris sans bourse délier pour qu'il n'y eût pas de temps en temps quelques défaillances. J'ai constaté en particulier qu'à Saint-Quentin le procès du franc-aleu qui dura quinze ans donna lieu à de nombreuses missions dans la capitale que s'octroyèrent maintes fois le mayeur et certains échevins.

La lettre de l'intendant à M. de VillechoUes en date du 30 juillet 1778 touche la question*. Les ministres se plai-gnaient encore, comme au temps de Colbert, de voir souvent à leurs audiences et dans leurs bureaux des gens qui se disaient députés des villes. « Ils vont à Paris pour solliciter les affaires qu'ils ont au Conseil et prennent ce prétexte pour faire les leurs, le séjour des députés à Paris est très coûteux, et partant fort onéreux pour les villes. Le Conseil entend que

* Voy. pièces justificatives, n* 25.

2 Voy pièces justificatives, n* 24.

ceux qui se chargeront dorénavant de ces prétendues missions en supportent les frais personnellement. »

Quant aux procès, les ordonnances et surtout Tédit de 1683 investissaient sur ce point les intendants des pouvoirs les plus absolus. Mais malgré leur vigilance, les villes leur surprenaient plus d'une fois des autorisations de plaider, qu'ils eussent refusées s'ils se fussent trouvés sur les lieux ou eussent été mieux renseignés par leurs subordonnés. A Saint- Quentin le corps de ville eut toujours, comme nous le savons, l'humeur tracassière et processive. La liste des actions qu'elle introduisit en justice pendant les deux derniers siècles de la monarchie remplirait seule plusieurs pages. D'autres fois, mais plus rarement, elle était simplement défenderesse. Les intendants de Picardie durent prendre contre elle et les autres villes de la généralité, non moins ardentes à plaider, quelques dispositions préventives; suivant un exemple qui existait déjà ailleurs, le comte d'Agay établit en 1778 un conseil composé de trois avocats expérimentés auxquels furent désormais renvoyées toutes les demandes d'autorisation à plaider faites par les villes et communautés de la province. L'intendant basait sa décision sur l'avis raisonné du Conseil. La nouvelle institution vit son fonctionnement interrompu par la Révolution, mais l'idée qui lui avait donné naissance était excellente et elle a été reprise par les lois municipales modernes.