PIÈCES JUSTIFICATIVES
PIÈCES JUSTIPIGATIVES
RBQUlCTB PRéSBNTBB AU ROI PAR LB8 OFFICIERS DES CORPS JUDICIAIRES DE SAINT- QUENTIN, CONTRE LES MAYEUR , ÉCHEVINS ET JURÉS DE LA MÊME VILLE.
15 Juin 1617.
Au Hoy et a nos seigneurs de son conseil.
Sire,
Vos très humbles sigeta, officiers es bailliage, préyôté, élections^ grenier à sel, et autre bon nombre d^habitants de votre ville de Saint- Quentin, vous remontrent humblement que par un vieil abus de longtemps introduit et contre tout ordre et police observés eu toutes les villes de ce royaume, les mayeur, échevins et jurés de votre dite ville en nombre de 24 se pei'pétuent en leurs charges tous les ans, en telle façon que sitôt que quelqu^un y est une fois admis, i| y demeure le reste de sa vie, et après lui Tun de ses enfants, parents ot amis, comme si telles charges étaient patrimoniales, en sorte que tous vos autres officiers et habitants, bien que fidèles à votre service, expérimentés et capables des dites charges et dignités populaires en sont par ce moyen exclus, n'étant même jamais appelés aux assemblées où il se traite quelquefois d'affaires importantes à votre service et du public. Trop bien les tient-on sujets à porter les charges et fatigues de ladite ville, telles que sont les guets de nuit, corvées, contributions, fournitures et logements des gens de guerre, de quoi lesdits mayeur, échevins et jui*és savent bien s'exempter, qui leur est une trop grande franchise et liberté, outre et par dessus laquelle ils ont
encore, tant qu*ils vivent, toute juridiction tant politique que criminelle sur le reste de vosdits officiers et habitants, de quelque qualité et condition qu'ils soient, laquelle ils exercent comme il leur plaît, ce qui n'arriverait s'ils ne se continuaient en leurs dites charges, étant chose qui leur est expressément défendue, ainsi qu'il appert par arrêt de votre Parlement de Paris rendu contradictoirement avec eux le 27 novembre 1564, duquel ils n'ont jamais fait état, au contraire, s'attribuant une autorité comme souveraine, se sont perpétués jusqu'à présent au préjudice et mépris de vos autres officiers et notables bourgeois, l'intention desquels n'est point de faire tort ni préjudice aux privilèges de votre dite ville, ni d'innover aucune chose en leur forme, ains seulement pour en faire rendre lesdites charges annuelles et non perpétuelles, ainsi qu'elles sont à présent, abus auquel il est nécessaire de remédier promptement.
Ce coneidéré, Sire, il vous plaise ordonner, conformément à l'arrêt de votre cour cy attaché, que lesdits mayeur, échevins, jurés, ensemble les prud'hommes et mayeurs d'enseigne, qui sous eux se perpétuent aussi en leurs dites charges, n'useront dorénavant d'aucune continuation, ains changeront tous les ans du tout ou de moitié, en telle façon que cette dite moitié qui demeurera pour instruire les nouveaux qui entreront au corps sortira l'année suivante et ainsi continuer à l'avenir, et commencei^ont de ce faire au 21 de ce présent mois auquel ils doivent par effet et non de parole seulement, comme ils font, remettre leur serment, sur telles peines en cas de contravention qu'il plaira à Votre Majesté leur imposer, et ce faisant, que vos autres officiers et habitants jugés capables desdites charges y viendront à leur tour, et les suppliants prieront Dieu pour la santé et la prospérité de Votre dite Majesté.
Signé : db Ghalvoix, commis députa des suppliants.
Reqiiéte présentée le jlv juin i6i7 à Fontainebleau, Arch. ancien. d« S.-Q., reg. Z, p. 369-370.
EXTRAIT D*UN ARR&T DU CONSEIL D'ÉTAT RENDU SUR LA REQUÊTE QUI PRÉcàDE
10 novembre 1617.
(( Le roy étant en son conseil a ordonné et ordonne qu'en la prochaine élection des mayeur, échevins et jurés, qui se fera en ladite ville de Saint- Quentin il sera procédé en la forme et manière qui ensuit :
