PIECE JUSTIFICATIVE III \S

 savoir, que le maveur qui sortira de charge demeurera premier échevin, ainsi qu*il s*est pratiqué de toute ancienneté et qu*aprè8 sou élection il sera procédé à celle de deux autres échevins qui seront pris du corps des bourgeois de ladite ville, autres que ceux qui seront en charge en Thôtel commun d*icelle, puis seront élus les autres échevins ainsi qu'il est accoutumé. Ce fait, les mayeurs d'enseigne et prud'hommes, représentant la commune de ladite ville, nommeront deux jurés, aussi du corps des dits bourgeois, lesquels avec deux autres juiés, qui seront nommés par deux échevins, procéderont à Téleclion du surplus des jurés ainsi qu'il est accoutumé, au lieu desquels deux échevins et jurés pris du corps desdits bourgeois en sortiix)nt deux anciens échevins et deux anciens jurés, selon Tordre de leur réception et séance, et ainsi consécutivement par année, et ce fait éliront le mayeur, puis les autres officiers de ladite ville, par les voies ordinaires, Fans que ceux qui sortiront de charge y puissent rentrer de trois ans après, ni qu'en leur place y puissent être appelés, en l'année qu'ils seront sortis de leui*s charges, leur père, fils, frère, oncle ou neveu, comme aussi ne pourront les procureurs et avocats du roi être admis aux dites charges en même temps, et pour le regard desdits mayeurs d'enseigne et prud'hommes, au cas qu*ils ne demeurent et résident dans leur enseigne, ou qu'ils viennent à vaquer par mort ou forfaiture, il sera procédé à leur élection par tous les habitants de ladite enseigne, lesquels à ces fins prêteront le sermentpar devant le mayeur de ladite ville de nommer un mayeui* d'enseigne ou prud'homme fidèle et capable, le tout sans brigues et sans menées, à peine d'être déclarés indigues et incapables desdites charges ; et Sa Majesté fait défense auxdits mayeur, échevins et jurés de se continuera l'avenir au préjudice du présent règlement et enjoint à tous les habitants de ladite ville de vivre en paix et union, sans se méfaire ni médire, à peine d'être déclarés perturbateurs du repos public.

Fait à Paris le lO» jour de novembre 1617.

Signé : Potibr.

Arch. anc. d« S.-Q., reg. Z, p. 395-396

RàOLEMENT FAIT PAR LES MAYEUHS, ÉCHEVINS ET JURÉS DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN

18 juio 1097.

Messieurs, assemblés eu leur chambre du Conseil, sur ce que aucuns bourgeois, appelés aux charges publiques, savoir, Paul Caignart, qui avait

été l'anuée 1626 nommé écbevin, Charles de Burcourt, aussi nommé écbevin pai* rassemblée de mercredi dernier, n*auraient yoola accepter lesdites charges, ce qui pourrait ci-après tirer à conséquence préjudiciable au service du roi et au bien public de cette ville de Saint-Quentin, ont trouvé expédient d*oi*donner, comme de fait ont ordonné pour règlement à Ta venir, que toutes personnes capables, suffisantes et de qualité requise, qui seront nommées et appelées en la Chambre, pour les charges publiques, elles y comparaîtront, les accepteront et en feront le serment, s*il n*y a cause et excuse légitime. Et ce aux refusans à peine de 500 livres d'amende, de privation de droits et privilèges de bourgeoisie et franchises de la ville et d*autres telles peines que de raison.

.RTTRE DE CACHET ADRESSÉE PAR LE ROt AUX MAYEUR BT ÉCHXVINS