DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN

3 juin 1690.

De par le roy,

Chers et bien amés, le temps approche auquel on a accoutumé do renouveler le mayeur de notre ville de Saint-Quentin et d'autant qu'il est important au bien de notre service et seureté de ladite ville, sur les occasions présentes, que cette place soit remplie d*un homme capable d'en faire dignement toutes les fonctions, considérant que le sieur La Fons, à présent mayeur, a toutes les qualités pour ce nécessaires, et qu'il serait difficile dé faire choix d'un autre qui eût la même capacité, nous vous fEÛsons cette lettre par laquelle nous vous mandons et ordonnons de continuer ledit La Fons en ladite charge de mayeur jusqu'à l'année prochaine, sans y apporter aucune difficulté, et nous assurant que vous satisferez à ce qui est en cela de notre volonté, nous ne vous en ferons en celle-ci plus expresse.

Donné à Fontainebleau le 3 juin 1636.

Signé: Louis

Et plus bas,

Phélipsaux.

Arcb. anc. <i« S.-Q., reg. Z, p. 86.

IMKCE JUSTIFICATIVE V IIU

\RRftT DU CONSEIL D*éTAT RENDU EN FAVEUR DES MATEUR, iCHBVINS ET JURES DE SAINT • QUENTIN CONTRE LES MAYEURS D^ENSEIONB ET PRUD- BOMMES.

15 novembre 1649.

Sui* ce (jui a été représenté au roi, étant en son conseil, la reine régente sa mère étant présente, ^qu'encore que par le règlement général fait le 11 juin 1618, en exécution de Tarrêt de son conseil du 10 novembre 1617, sur Tordre qui doit être gardé et observé à la nomination des mayeur, échevins et jurés de la ville de Saint-Quentin, il soit expressément porté que toutes les nominations des maire, écbevins et jurés seront approuvées et agréées par la Chambre, auparavant que les nommés puissent être mandés et reçus, les mayeurs d^enseigne et prud'hommes représentant la commune de ladite ville ont voulu prétendre que le nommé Charles Basin, Tun des mayeurs d*euseigne nommé par eux pour juré en la présente année devait être reçu et installé nonobstant le refus fait de sa personne par la Chambre pour des raisons considérables et d'autan t que ce refus ne doit être jugé que par Sa Majesté séant en son conseil, néanmoins lesdits mayeura d'enseigne et prud'hommes ont fait assigner lesdits mayeur, échevins et jurés au conseil des parties pour leur y fiedre im procès dont la décision dépend entièrement de Sa Majesté pour y déclarer sa volonté, en exécution et interprétation de son dit arrêt dudit jour, 10 novembre 1617, à quoy désirant pourvoir.

Sa Majesté, étant en son conseil, de Tavis de la reine régente sa mère présente, a déchargé et décharge lesdits mayeur, échevins et jurés de Saint-Quentin de l'assignation à eux donnée au Conseil à la requête desdits mayeurs d'enseigne et prud'hommes de ladite ville, auxquels Sa Majesté a fait défense de faire aucunes poursuites, ordonné que l'arrêt de î<on dit conseil du 10 novembre 1617 et règlement général fait en exécution d'iceluy, du 11 juin 1618, et tout ce que bon semblera aux parties sera mis par devant elle pour leur être fait droit ainsi que de raison.

Signé : Séouubr.

Du 15 novembre 1649 à Paris.

Arcb. nation. Arrèl« du Conseil d'Etat, Ë, 1696.

PROTESTATION DES OFFICIERS ROYAUX, BOURGEOIS ET HABITANTS DE LA VILLE DE SAINT-gUENTIN, CONTRE LA CONTINUATION DANS LE MAJORAT, PE MAITRE CLAUDE DB CBALVOIX.

juillet *i6&;.

Ce jourd'huy sixième jour de juillet 1654, par devant M. Nicolas de La Fous, chevalier, seigneur d'Hardeeourt, conseiller du roy en se» conseils d*Ktat et privé, président et lieutenant général au bailliage do Saint-Quentin, en la présence du procureur du roy, s'est présenté Claude Bellot, procureur en ce bailliage, fondé de procuration spéciale d'aucuns des officiei*s royaux, bourgeois et habitants de cette ville^ lequel nous a dit et remontré que, par arrêt du conseil d'Ktat de Sa Majesté qui est lu et publié chacun an en rhôlel de ville dudit Saint-Quentin pour y être exécuté; en date du 10 novembre 1017, portant règlement pour la nomination des mayeur, échevins et jui*és de ladite ville, il est expressément porté que le mayeur qui sortira de charge demeureia pi*emier échevin Tannée suivante; qu'il sera procédé tous les ans à la nomination de deux échevins, qui seront pris dans le corps des bourgeois, autres que ceux étant en charge à Thôtel commun de ladite ville, et que Ton nommera aussi par chacun an deux jurés pris dans le même corps des bourgeois, que deux ééhevins de douze et deux jurés de onze dont le corps doit être composé, sortiront par chacun an, pour ce moyen empêcher que lesdits échevins et jurés ne puissent se perpétuer, être et demeurer en charge plus de six ans, et aurait été par ledit arrêt fait défenses expresses auxdits mayeur, échevins et juives de se continuer. Néanmoins, au préjudice de ce. M® Claude de Chai voix, avocat, qui avait été nommé mayeur le 19 juin de Tanuée 1653, pour un an seulement, et qui suivant ledit règlement ne pouvait être que premier échevin en la présente année, s'est fait continuer mayeur le 18 juin dernier 1654 pour une deuxième année, par une enti*çprise trop hardie et une contravention trop manifeste, tant audit arrêt du 10 novembre 1617 qu'à l'ancien usage observé de tout temps en cette ville, ayant à cette fin, le dix-septième du mois de juin, assemblé, pratiqué et fait souper en sa maison la plupart desdits échevins et jurés, et le lendemain 18 aurait nommé pour échevin M^ François de Chalvoix, son cousin germain, lui ayant été très facile de se continuer par pratiques et intelligences ; d'autant que les mayeurs par un abus ont usurpé le pouvoir de nommer les échevins et de faire le bureau auquel le mayeur est nommé, <l'y présider et d'y recevoir les suffrages des échevins et jurés qui nom-

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méat le mayeur à ceux du même bureau se peuvent nommer eux-mêmes et continuer sans aucune difficulté, ce qui est de très dangereuse conséquence. Que, outre cettç contravention manifeste audit arrêt^ il y en aurait eu une autre aussi très considérable, c*est que le nommé Calixte Le Mojsne, affidé dudit M*' Claude de Cbalvoix, étant du corps des mayeurs (l*enseigne et prud*hommes et non du corps des bourgeois, a été admis en la présente année pour juré contre ledit règlement et la pratique anciennequi le défendent^ qui est encore un autre attentat très insigne. De ]»lus lesdits mayeur, cchevins et jurés ne firent entrer Tannée dernière aucun cchei^in pris du corps des bourgeois non étant en charge dans rhôtel commun de ladite ville, ce qui fait qu^àucuns desdits échevins sont dans ledit corps depuis seize ans, et que d^autres y seraient encore plus longtemps s*il n'était pourvu à ces abus, très préjudiciables au service du roy, au bien de ladite ville et au soulagement des habitants d*icelle qui se trouvent par ce moyeu surchargés de logement, fournitures de gens de guerre et de gardes continuelles en pei-sonne, tant de jour que de nuit, pendant que lesdits nyiyeur, échevins et jurés s*en exemptent, en déchargent leurs parents et alliés, et qu'ils exigent grand argent de plusieui^ autres habitants pour les exempter desdites charges qui, étant personnelles, doivent être supportées par tous les habitants sans aucune exemption, n'étant pas raisonnable que le lieutenant criminel, le prévôt royal, les avocats et procureurs du roy, les conseillers en la prévôté, les présidents en l'élection et au grenier à sel et les autres officiers du roy qui ont à vaquer incessamment aux fonctions de leur charge soient obligés de faire la garde, pendant que lesdits échevins et jurés, ceux qui ont été autrefois mayeurs, les lieutenant, procureur et greffier du corps de ville et tous les sergents et officiers d'iceux s*en exemptent ; et si ledit Bellot audit nom nous aurait remontré que lesdits mayeur, échevins et jvrés ont établi depuis peu des impositions ti-ès grandes sur le vin, sur les toiles, laines et autres sortes de marchandises vendues, et aliéné plusieui*s domaines de ladite ville et établi des maîtrises entre les brasseurs et autres, jiar le moyen desquelles impositions ils ont levé depuis plus de dix ans, plus de cent mille livres dont ils n'ont jamais rendu compte, et par une autre entreprise ils ont fait augmenter une imposition de 30 sols sur chacune pièce de vin, outre un autre droit de 45 sols, après avoir fait entendre qu'elle avait été résolue par une assemblée générale de ladite ville, combien qu'il n'y ait eu aucune assemblée faite à ce sujet, ainsi qu'il était absolument nécessaire, et sans quoy lesdites impositions, ventes, aliénations et maîtrises ne pouvaient être résolues et établies, et que plusieurs marchands de vin sont contraints, par des exécutions et poursuites rigoureuses, au paiement des<lits droits nouvellement imposés, combien qu'ils ne soient demandés aux autres, et que ceux d'entre les mayeur, échevins et jurés ne les aient payés, de tout quoi lesdits officiers et habitants entendent faire plainte au roy, à ce qu'il plaise h Sa Majesté et à nos sei-

gneurs de son conseil, pourvoir aux désordi'es qui peuvent procéder desdites contraventions, entreprises et imposition?, et faire casser et annuler les nominations desdits de Chalvoix pour mayeur et Le Moysne pour juré; et ordonner que lesdits échevins et jurés^ officiers et sergents du corps de ville seront à la garde et contribuei'ont aux frais comme les autres habitants, si mieux n'aime Sa Majesté et trouve à propos de réduire IcsdiU échevins et jurés à moindre et plus petit nombre, attendu que celui de 25, outre le lieutenant, procureur et greffier, dont ledit corps est composé, est trop préjudiciable aux autres habitants, signamment on ce temps de guerre, à cause des grandes garnisons» des gardes fréquentes et des exemptions que lesdits mayeur, échevins et jurés se donnent et à leur^ parents et alliés. Que dorénavant nul desdits échevins et jurés, pix)cureur et greffier et sergents de ville, ni même les anciens mayeurs ne seront exempts de garde, soit sous prétexte de leur charge de premier échevin, d*argentier, maîtres des pauvres et des ouvrages, fouiiers, capitaines quarteniers et autres, afin que lendits habitants supportent plus facile > ment lesdites charges, et finalement ordonner que lesdits mayeur, échevins et jurés rendront compte des impositions par eux faites, des deniers par eux levés et des aliénations de partie des domaines de ladite ville, et ce en présence des officiers du roy qui auront le rang et séance, portés par les ordonnances, et ainsi que leurs charges le requièrent ; et que défenses seront faites auxdits mayeur, échevins et jurés défaire à Tavenir aucune levée ni imposition, de faire aucune vente et aliénation de leur domaine, d*élablir aucune nouveauté et de faire aucune afiiaire publique et importante, que par la résolution qui en sera prise aux assemblées générales de ladite ville, auxquelles les officiel^ du roy, anciens échevins et notables bourgeois seront appelés. Ce que ledit Bellot audit nom nous aurait remontre pour, en attendant que Sa Majesté y ait pourvu, il nous plût âiire cesser lesdites contraventions, entreprises, désordres, levées et impositions, requérant à cette fin la fonction du procureur du roy dont il demandait acte ; et après qu'il a baillé en communication ledit arrêt du 10 novembre 1617 et autres pièces attachées à iceluy, ensemble la procuration passée devant Sorcl et Delaube, notaires royaux en cette ville le dernier jour de juin dernier.

Arcb. anc. deS.-Q, registre Z, page 110 et suiv.

ARRÊT DU CONSEIL d'ÉTAT TAXANT l'UOTEL DE VILLE DE SAlNT-QUENTlN A LA SOMME DE NEUF MILLE LIVRES EN REMPLACEMENT DE LA SUBVEN- TION.

Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil, que les mayeui*, échevins et jurés de la ville de Saint-Quentin font des levées montant à