PIÈCE JUSTIFICATIVE XXIII

ville, pour conserver son droit ancien d'élection d'officiers municipaux, droit inhérent à la ville et dont elle jouissait du temps même des anciens comtes de Vermandois dès le huitième siècle et bien antérieur à la donation faite par la dernière comtesse de Vermandois de cette ville à Philippe-Auguste.

Ce n'est pas tout. Lors du paiement des 56,000 livres fait en 1750, pour pouvoir y faire face, il a été créé un octroi qui produit annuellement 17,000 livres, et lorsqu'il a eu produit de quoi apurer les 56,000 livres. Sa Majesté a ordonné qu'il continuerait d'être perçu à son profit, ce qui a eu lieu, de sorte que depuis vingt-deux ans, cet octroi produisant annuellement 17,000 livres a donné au roi une somme do 374y000 livres, sur lesquels il faut déduire les 56,000 livres ci-dessus portées en ligne de compte. Il reste en tout 308,000 livres qui, jointes aux 86,325 livres reviennent ensemble à 404,325 livres.

Nous pourrions encore y ajouter le capital de l'octroi de 17,000 livres qui continue d'être perçu et fait maintenant un fonds appartenant au roi, lequel deviendra que de reste un fonds perpétuel. Cela donne encore au denier 20 un capital de 340,000 livres qui, jointes aux 404,325 livres cidessus- reviennent en tout à 744,325 livres, .que nos officiers municipaux coûtent à l'hôtel de ville pour avoir le droit d'élire dans le sein des habitants des sujet» pour remplir les places, droit que le nouvel édit vient de nous ôter en rendant ces offices vénaux. Y a-t-il dana le royaume une ville aussi maltraitée que la nôtre? A cet égard je dis que cela est de toute impossibilité ! . . .

Signé : Caignart du Rotoy, mayeur.

Arch. anc. de S.-Q., liasse ItiO.

ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT autorisant la YlLtË OI-: SAINT-QUENTIN A RÉUNIR LES OFFICES MUNICIPAUX