MODALITÉ DE LA FISCALITÉ ROYALE

Notes sur la perception et le recouvrement des tailles à Lyon.

On pourrait être tenté de croire que la perception des tailles royales à Lyon fut très différente après la suppression des Etats de Languedoil de ce qu'elle fut pendant la durée de ces Etats.

Jusqu'en i440î ce sont les représentants de la ville qui, de concert avec leurs collègues des autres régions de la France, accordèrent ou plutôt votèrent d'office les impôts réclamés par le roi aux Assemblées de Selles, d'Issoudun, de Bourges ou de Montluçon par exemple \

Il était naturel dans ces conditions, entre 1428 et 14^95 que le Consulat recouvrât et répartît entre les habitants de la ville les sommes consenties par ses représentants. Et c'est précisément ce qui eut lieu. La ville faisait partie de l'élection du Lyonnais'-; les élus lui faisaient connaître à combien se montait la quote-part de la ville, quote-part qui, si l'on en croit un document un peu suspect en la matière, puisqu'il émane des bourgeois de Lyon, ne devait pas dépasser le sixième des sommes demandées à l'élection^. Il y avait bien un receveur désigné pour chaque aide et qui avait mission de recueillir la taille du Lyonnais. Mais en ce qui concerne Lyon, son rôle consistait à recevoir des mains des consuls l'argent que ceux-ci avaient fait lever à Lyon en vue du payement de la taille. C'était, en définitive, aux consuls ou plus exactement aux consuls

i Voir plus haut, le chapitre II de la première partie.

■' L'Election de Lyon comprenait le pays de Lyonnais et la plus grande partie du Jarez. L'Arhresle, Anse, Saint-Symphorien-le-Château, Rive-de-Gier, Saint-Chamond en étaient les villes principales. Le Beaujolais, primitivement rattaché au diocèse de Màcon, formait une élection spéciale. (V. Pièces justificatives, n" I).

' En réalité, cela varia beaucoup. V. notre tableau des tailles, plus loin. Le quotient 4e Lyon variait ; il oscilla entre 3,33 et 5,^ô,

de l'année courante unis aux consuls de l'année précédente, aux cinquante maîtres des métiers et à un certain nombre de notables qu'incombait le soin d'imposer la taille royale.

Les Assemblées générales ainsi formées fixaient le quantum de la taille; elles fixaient le nombre de deniers, de mailles ou de poyses qu'on devait payer par livre de revenu, et, quelques jours après, une Assemblée plus restreinte, composée parfois des seuls consuls, nommait le receveur de la présente taille et c'était à eux que ce personnage devait rendre compte de sa gestion, tout comme s'il s'était agi d'un revenu municipal, du barrage du pont du Rhône ou du dixième du vin'. Il était responsable devant eux seuls et recevait d'eux son quitus. La juridiction royale connaissait toutefois des procès que soulevait la perception des impôts ^.

Après i44o, le roi ne réunit plus les Etats de Languedoil. Il écrit chaque année aux élus pour leur indiquer la quote-part de l'élection du Lyonnais et les élus écrivent à leur tour aux consuls pour leur faire part des désirs du roi et fixer la quote-part de la ville de Lyon •^. Mais le mode de recouvrement n'est pas changé.

1 Nous avons vu plus haut que Charles Vil avait, assigné à Richemont diverses sommes à prélever sur les inipcMs de Lyon. Cela était d'ailleurs assez conforme aux habitudes de Charles VII. C'est ainsi que le Parlement, établi à Poitiers, et le capitaine Lombard, Le Borne Cacaran, se virent octroyer des faveurs semblables. Ainsi Charles VU accorda au Parlement de Poitiers pour le payement de ses gages, 400 livres à prendre sur les impôts, qui se levaient à Lyon. Les Lyonnais ne se pressèrent pas de donner satisfaction au Parlement qui dut expédier lettres sur lettres. {Y. Pièces justificatives, n»* XLVI, XLVII, L, les lettres du Parlement aux Lyonnais, datées respectivement du 27 janvier, du 17 mars et du ly juin i425). Le 7 septembre 1420, les membj'es du Parlement se plaignaient encore de n'avoir rien reçu. (Pièce n» LUI). Le Borne Cacaran et Théaude de Valpcrgue, capitaines lombards, au service de Charles VII, furent assignés également pour diverses sommes sur les im|)ôts levés à Lyon, (Dès l'année 1422, ils réclament 1.200 livres aux Lyonnais; et le 2 octobre 1425, Charles Vil prescrit d'en hâter le payement. (V, Pièces justilicatives, n" .XXX\ III). Mais ils furent traités avec plus d'égards que le Parlement; si bien que dans sa lettre du 7 septembre, celui-ci se plaignit du sans gène de la ville lui préférant le Borne Cacaran. Il ne fallut rien moins qu'une intervention de Charles VU pour obliger les Lyonnais à s'acquitter de cette double dette. (V, Pièces justificatives, n" LIV la lettre du 20 octobre 1425 par laquelle Charles VII accorda aux habitants de Lyon une remise de 2.556 livres à la condition expresse qu'ils donneraient 400 livres au Parlement et 1.200 au Borne Caqueran.

2 II en résulte que, en théorie au moins, les Lyonnais devaient payer le principal et non les frais qui l'accompagnaient. (V. Pièces justificatives, n» CGV le fragment d'un procès devant la cour des aides plaidé le 27 mars 1449 par Guillaume Cholet.

' Les papiers des élus sont perdus, mais un certain nombre de lettres émanées de ces jjersonnages ont été recopiées dans les registres consulaires.

MOUALITI': Dl' I.A FISCALITÉ ROYALK 265

C'est encore, sous ce second rég'ime, le Consulat et les notables qui votent la taille et désignent le receveur. Bien plus, pendant toute cette période, c'est a le receveur des deniers communs de la ville », Rolin Guérin, qui est chargé jusqu'à la fin du règne de Charles VII de percevoir la taille des gens d'armes. Il recouvre à la fois les impôts municipaux et les impôts royaux (les impôts directs du moins).

C'est la seule différence qui existe avec la période précédente, oii les Assemblées municipales nommaient pour chaque taille deux receveurs particuliers, un pour le côté royaume (rive droite de la Saône), l'autre pour le côté empire (rive gauche).

L'argent de la taille une fois recueilli, on le verse entre les mains du receveur (royal) de l'élection du L^'onnais. Là se borne son rôle ; mais il ne faut pas croire que les agents royaux aient été désarmés dans le cas d'une mauvaise perception ; ils interviennent alors énergiquement et infligent aux consuls les arrêts à Roanne (ils ne connaissent d'ailleurs que les consuls'). Cette peine avait

1 Ces arrêts n'étaient, il est vrai, pas trop pénililes : les consuls enfermés à la maison de Roanne faisaient payer aux Lyonnais les frais de leur détention. Ils se faisaient servir des repas dont le menu nous a été parfois conservé; ils se chauffaient et obtenaient, même en semaine, qu'on vint leur dire la messe. \'oici quelques détails empruntés aux comptes des dépenses faites par les consuls enfermés à Roanne du 3i janvier au 3 février 1474, sur l'ordre de Macé Picot (Arch, mun., ce 457, n" 34) : Le lundi à a soppé ».

pain et vin 6 s. i d,

2 épaules de mouton i s. 3 d.

2 perdrix et 2 conis (pigeons) i s. 3 d.

pommes et oranges

Mardi :

I messe dite à Roanne 2 s. 6 d.

a digne « m chai-rctiez de fagots d et « im quartcr(m de

gros bois ]iour chaufcr » 10 s. i d.

3 carpes et i brochet iG s.

transsares , . . . 5 s.

pomes. oranges, noix i s. 5 d.

Souper « Poys, Carpe et l^rochct > 12 s. 6 iL

Pain et vin 3 s. i d.

Trans et salade i s. 3 d.

Pommes et oranges i s. 3 d.

Le mercredi au souper :

I agneau avec 2 testes i5 s. 8 d.

et 2 chappons et 2 conys

I livre de câpres i s, 8 d.

pain et vin 4 s. G d.

Pommes, orenges 1 s. 1 d.

Ce jeudi, les conseillers entendirent égalcnicnl la messe.

toujours le don d'activer la rentrée de la taille ; il faut dire cependant que pendant leur séjour à « l'ostel royal » on ne les traitait jjas trop mal. Ils avaient d'ailleurs soin de prendre largement des deniers communs pour payer le geôlier et bien vivre. Parfois même, on interrompait leurs arrêts pour leur permettre d'assister à une fête . (Noël par exemple) ou bien pour aller délibérer. Cette peine des arrêts était très efficace. Aussi l'employa-t-on pendant tout le siècle. C'était l'arme à laquelle recouraient tous les agents royaux en cas de refus formel ou dissimulé de faire lever l'impôt. Ainsi donc, sous le règne de Charles VII toute taille perçue à Lyon donne lieu aux opérations suivantes : i° Répartition par les élus du Lyonnais entre Lyon et le Plat Pays des sommes imposées à l'élection par les généraux des finances; 2° remise au Consulat par le Bailli et les élus ou les élus seuls de la « Commission de l'impôt » ; 3*^ vote par une Assemblée municipale (composée des consuls et des notables) d'une taille destinée au fisc royal et nomination d'un receveur municipal pour le recouvrement de cette taille ; 4" reddition de comptes par les receveurs aux consuls et aux maîtres des métiers; 5° versement de la taille entre les mains du receveur de l'élection.

Ce régime persista sous Louis XI, bien qu'il eût promis en 1462 de ne plus demander de tailles. On sait comment il tint sa promesse et quelles sommes considérables, il sut exiger de la ville tantôt sous forme de don, tantôt sous forme de taille ou autrement. La ville, sous ce régime, Jiaya de plus fortes sommes qu^auparavant, mais le roi n'eut garde de toucher à l'indépendance du Consulat en matière de recouvrement d'impôts. Ce système était d'ailleurs économique pour lui, puisqu'il n'avait pas à payer les frais et il lui ménageait l'affection des bourgeois si jaloux de leur indépendance. Ceux-ci tenaient à haut prix leur dignité ; il n'eut garde d'y toucher, mais il sut la leur faire payer.

Il va sans dire que, dans ces conditions, la ville fut encore plus que sous le règne précédent libre de lever les tailles à sa guise. Le seul résultat qui importait à Louis XI, c'était de recevoir l'impôt; le comment de la perception lui importait peii. Les détails de cette perception méritent d'ailleurs d'être étudiés avec soin, car ils nous montreront les rapports des diverses classes d'habitants et les habileté^ 4es riches pouf échapper aux fantaisies ruineuses de

MODALITÉ l)i; LA FISCALITH lUJVAU: 267

Louis XI, habiletés qui cadraient d'ailleurs merveilleusement avec les nécessités du moment. Un des caractères, en eiïet, de la fiscalité de Louis XI en matière de dons ou d'emprunts, c'est la célérité. Il avait besoin de beaucoup d'argent et il le lui fallait tout de suite. De là, l'obligation pour le Consulat et les notables de trouver des prêteurs qui voulussent bien avancer l'argent dont on avait besoin^. Les marchands italiens attirés à Lyon par les foires et les opérations du change acceptaient ce rôle d'autant plus volontiers que c'était pour eux un moyen d'échapper à la taille. Mais ils n'avançaient qu'une partie de l'argent dont on avait besoin. Le reste était demandé aux plus riches citoj-ens dont on percevait immédiatement les impôts ; les plus pauvres étaient par humanité (les textes l'insinuent doucement) ajournés à plus tard ; ils payaient leur taille plusieurs mois après que l'argent était parvenu dans les coffres du roi. Leurs impôts servaient à rembourser aux Italiens les sommes qu'ils avaient avancées et à dédommager par de beaux intérêts ces négociants fortunés qui avaient payé immédiatement et sans lésiner. Ce mode de perception avait pour résultat d'augmenter les impôts des pauvres de tous les intérêts qu'il fallait fournir soit aux Italiens, soit aux aisés qui avançaient de l'argent. Comme les consuls appartenaient à la classe riche, ils avaient intérêt à faire fonctionner ces procédés fiscaux, car ils étaient les premiers à en bénéficier. Mais il faut reconnaître que ces procédés leur étaient imposés par l'avidité insatiable de Louis XL Jamais le peuple de la ville n'aurait pu fournir en quelques semaines, voire même en quelques jours (certaines fois) les sommes énormes qu'on demandait à Lyon. Force était donc aux consuls de recourir au prêt qui entraînait fatalement pour le peuple un surcroît de charges. Ce système fonctionna régulièrement à partir de 1 4^8 et il y eut souvent pour une seule taille deux receveurs municipaux : l'un qui recueillait rapidement l'argent des Italiens et des riches, l'autre pour les pauvres qui était nommé plus tard et mettait près d'un an à recouvrer l'argent.

Dans cette combinaison, on ne distinguait ordinairement que les riches et les pauvres; c'était le chiffre de /\o sous (de taille) qui

' Ail sujet des Emprunts au moyen àgre, v. le très intéressant chapitre qvie M. Espinas a consacré à la dette- dans son beau livre sur les Ji'inances de la Cornjniine de Dqi^ai des origines au XV' siècle (p. 3o3-'447;:

permettait d'établir une ligne de démarcation entre eux. A la fin du règne cependant, on disting-ua une fois des riches, des moyens et des pauvres. Quant à l'intérêt fourni aux prêteurs, il atteig-nait souvent 8 o o^ On voit par là combien considérables étaient les frais supplémentaires entraînés par ce mode de perception.

11 est aussi une innovation dont il a été question plus haut et qu'il faut signaler en passant. Plus d'une fois, sous Louis XI, les boutiquiers qui tiraient des foires un bénéfice particulier (hôteliers, marchands, etc.) se virent imposer une (( surtaille » fixée à tant de leurs revenus. Il ne s'agit bien entendu que des revenus supplémentaires qu'ils tiraient de l'existence des foires : ce qu'on appelait les « prévalues et croyssances des foires ». Les receveurs devaient évaluer le montant de ces revenus. Pour ceux qui étaient « apparents », la chose était relativement aisée; mais, pour les autres, il fallait un supplément d'enquête. Ce supplément d'enquête, les receveurs eurent • l'ordre de l'obtenir au moyen d'informations demandées à des « voisins non suspects ».

Enfin, l'argent n'était pas versé entre les mains du receveur de l'élection du Lyonnais : il était remis au commissaire désigné par le roi pour chaque don, pour chaque emprunt. Ce commissaire était un haut personnage envoyé de la Cour pour remplir d'importantes missions et qui s'arrêtait quelques jours à Lyon pour recueillir l'argent. La ville avait beau discuter, parlementer, il fallait finir par céder. Tout refus un peu sérieux entraînait pour les conseillers et les notables la peine des arrêts, la mise sous scellés de leurs biens et la menace d'une mise aux enchères de leurs maisons et de leurs biens.

Quant à l'estimation des biens, elle était faite par le Consulat qui faisait transcrire dans des registres spéciaux (les Registres des Nommées) les résultats de l'enquête prescrite par lui. Les détails les plus précis se trouvent dans le registre GC4. Bien que ce registre soit relatif à l'année i49^, on peut s'en servir pour la période qui nous occupe, car les consuls déclarent qu'ils agissent suivant la coutume de leurs ancêtres et qu'en outre, un très court intervalle de temps sépare i49>^ de cette époque.

i Voir pour Douai, les chiffres fournis par M. Espinas dans son livre sur les Finances de la Commune de Douai (p. 326 et 827). L'intérêt varie entre 17 et 9 0/0.

MODAun': Di; i.\ riscAun'; rovalk 269

Les renseignements étaient recueillis par huit citoyens auxquels le Consulat donnait des instructions précises. Pour les immeubles, les meubles, les jiensions, etc., ces personnages devaient prendre comme étalon le meuble, la pension, l'immeuble valant le plus, lui donner une valeur fictive et rapporter la valeur de tous ces autres biens à cet étalon. Il était ainsi facile de tromper les agents du roi sur la richesse de la ville. Aussi, en marg-e de ces instructions, met-on constamment : soit teu cest article^.

Notes sur les Exemptions des Tailles.

Tous les habitants de Lyon ne contribuaient pas, il s'en faut de beaucoup, aux tailles que nous avons énumérées. Si certaines personnes étaient contraintes de jDayer certains impôts spéciaux, comme les k prévalues des foires », d'autres, au contraire, étaient exemptes de toutes tailles. Parmi ces dernières, il faut disting'uer soigneusement diverses catégories de Lyonnais qui prétendaient à ce privilèg-e, avec un inég"al succès, il faut le dire.

Les ecclésiastiques et les nobles étaient, en principe, exempts de la taille, à Lyon comme ailleurs. Ils formaient une catég'orie très nombreuse, les premiers surtout. Toutefois, le privilège dont ils jouissaient ne s'étendait pas à tous les impôts, il faut le dire'. S'ils n'étaient pas tenus de payer les tailles royales, très souvent ils furent contraints de participer aux impositions directes ou indirectes établies dans la ville, à diverses époques, pour les fortifications. Gela arriva notamment pendant la régence du Dauphin Charles et à la fin du rèarne de Louis XI.

1 Voir à ce sujet, Pièces justifictitivch;, n° CGCXX et CGCXXX. Nous devons é'^alemeut mentionner qu'en i423, ;'i la suite d'une plainte des bourgeois de Lyon, Charles ^'II exij;ea que les consuls fissent examiner, avant la levée de chaque taille, soit municipale, soit royale, les ressources de chaque b(jurgeois par 2 prudhomnies assistés d'un ou de deux maîtres des métiers. (V. Pièces justificatives, n'' XX.XIV, p. 453 bis-ler, la lettre écrite à Bourges le 10 mars 1423 par Charles Vil au Bailli de Màcon, sénéchal de Lyon.)

- Au sujet des exemptions d'impnts, v. la brochure du baron du Bourc de Paulin, intitulée : les Privilèffes en m;ilièrc (riinpots sous rnitcien réfiiine ; v. également Paid Viollet, Histoire des Inslilulioas i)olili([iies et iulminislnilives de /a France, t. III, p. 473-481.

Tous les nobles n'acceptaient cependant pas sans protester les impôts des fortifications. Ainsi Antoine Le Viste soutint à ce sujet un procès qui alla jusqu'à la cour des aides et au roi (i45o-i452). Il faisait valoir, à cette occasion, les arguments mis en avant par tous les nobles au sujet de l'exemption des tailles. « Item », lit-on dans sa réponse, « et au lieu d'icelle exempcion, les dis nobles ont plusieurs gi'ans charg-es à porter, car ilz sont abstraints de suivre les armes et de tenir les champs et exposer leur corps et chevance pour préserver et garder les plebeyans et ruraulx et autres demeurans es villes, ensemble leurs biens et héritaiges et pour ce, c'est bien raison que iceulx nobles soyent exemps des repparacions des dictes villes et que la charge en demeure seulement sur les dis plebeyans et ruraulx ; autrement iceulx nobles seroient chargez de double charge et seroient de pire condicion que iceulx plebeyans et ruraulx, qui seroit grande absurdité*. » Mais la cour des aides et le roi goûtèrent peu ces arguments.

Antoine Le Viste devait '2uç) livres i8 s. 9 d. Le roi lui prescrivit de verser cette somme par provision : il ne s'exécuta pas. Aussi fit -on saisir et vendre ses biens (une maison rue du Palays, une vigne et une maison à la Richardière). Il mourut sur ces entrefaites, devant encore 82 livres. Son héritier, Jean Le Viste se vit saisir ses biens à son tour.

Nous devons, à cette occasion, dire un mot dun impôt que les documents signalent sans l'expliquer : nous voulons parler de cette taxe énigmatique désignée dans les textes sous le titre : de (( la terre estrange ». Très rarement, dans les premières années du règne de Charles VII, il est question d un « receveur de la terre estrange » et des « papiers de la terre estrange », sur lesquels on ne donne aucun renseignement. Nous en sommes réduits à des hypothèses que nous nous permettrons de présenter en quelques lignes. L'examen des documents nous révèle : 1" que l'argent provenant

i Voir Arch. mun. de Lyon, CG 35i, n" 4 (fol. i r") et aux Arcli. Nationales, Z'* 18, fol. 284 ro-v" (séance du 4 mars i45o). — Il ne fut pas seul à protester contre cet impôt. Ymbert de Varcy avait obtenu, en i474, uii privilège d'anoblissement et demanda sans succès à être déchargé de ces taxes. — En conséquence, il fut décidé que ces biens seraient vendus au plus ofl'rant; on saisit notamment 6 tasses armoyées pesant 12 marcs. — Tous les détails du procès sont donnés dans ce carton : Ymbert récusa tous les témoins en termes méprisants. Pierre Cliarpin notamment « si vieil et si décrépi qu'il est ebeté de son sens et entendement et ne sait plus ce qu'il dit ne ce qu'il fait ne que feroit ung enfant».

MODAL ITK DR LA FISCALITE ROYALE 271

de cet impôt est uniquement employé aux dépenses militaires de la ville, notamment aux fortifications ; i" qu'il a été converti en taille en 1442 avec la permission de Charles VII ; 3" qu'il est payé par certaines catégories de personnes seulement, notamment par des ecclésiastiques. Ces derniers y sont, d'ailleurs, astreints pour les biens qu'ils possèdent à titre privé, non pour les biens d'église : mais ils y sont astreints aussi bien pour leurs possessions situées dans la banlieue de Lyon que pour les possessions situées dans l'intérieur de la ville.

Cette constatation est très intéressante, car elle nous permet de formuler une hypothèse au sujet du terme qui sert à désigner cette taxe. Ce mot terre « estrange », qui signifie terre étrangère, désigne les biens appartenant non à des étrangers domiciliés dans la ville, comme on serait d'abord tenté de le croire, mais k des personnes étrangères à « la commune », c'est-à-dire à des ecclésiastiques, ou a des nobles qui ne sont pas bourgeois de la ville.

D'ailleurs, les personnes étrangères à la ville ne payaient généralement pas la taille; les Dauphinois, notamment, prétendaient y échapper. Cela était juste, les Lyonnais domiciliés en Dauphiné jouissant de cette exemption.

En ce qui concerne les autres nobles, nous devons ajouter que si l'exemption dont ils jouissaient en matière de taille royale était reconnue sans conteste, il n'en allait pas toujours ainsi lorsqu'il s'agissait de roturiers récemment anoblis par le roi.

C'est ce que nous montre le procès d'un nommé Jean David, dit Quinet, qui, après avoir servi sous les ordres du comte de Comminges, s'était vu délivrer des lettres patentes du roi l'exemptant à vie de toute taille'. Le malheureux eut beau les faire valoir devant les élus (Humbert de Varey et Guillaume Cœur d'abord), devant la cour des aides ensuite, il perdit son procès. Les consuls de Lyon prétendaient qu'à la prise de Cluny et de Paray-le-Monial, il avait fait un butin considérable et qu'il ne méritait pas d'autre récom-

^ Voir à ce sujet, Arch. municip. de Lyon, GG 349, les pièces du procès. — On trouve dans ce numéro un extrait du jugement de la Cour des Aides, en date du 5 juillet 1471. — Parmi les personnes qui déposèrent à cette occasion, nous devons citer Jean Marion, pescheur (fol. 106 v"), qui affirma qu'il était mercier. Pierre Sorlin déclara que depuis ce temps il ne s'était pas absenté, si ce n'est pour aller à Gcnay pour alfaires (fol. 12g). — Jean Faurc ajouta (fol. i3i), qu'il n'avait pas participé aux affaires de Montmélian, de Gliarlieu et de Chàteauneuf.

;i72 APPENDICES

pense. Ils firent valoir, il est vrai, des arguments plus juridiques. Quinet ne vivait pas noblement, c'est-à-dire qu'il continuait à exercer son métier de mercier dans sa boutique située au bout du pont de Saône et qu'il ne participait pas aux expéditions militaires avec les autres nobles. Il ne s'était pas rendu, notamment, à Montmelian, à Gharlieu et à Ghàteauneuf, où les autres nobles avaient été convoqués. Gela résulte clairement des dépositions des divers témoins.

A ces deux catégories de privilégiés, il faut joindre diverses catégories de personnes qui prétendaient à l'exemption, soit en raison de leur office, soit en raison de leur profession et des services rendus.

On sait que les commensaux du roi, de la reine et du Dauphin jouissaient de ce privilège*. Il en était de même des agents du roi à Lyon, des élus, ou de certaines corporations, comme celle des monnayers, directement soumises au roi''. Les monnayers soutinrent de nombreux procès. Il faut dire qu'ils furent très rarement, et par exception, astreints à payer telle ou telle taille, et ces exceptions furent nombreuses. Suivant les besoins du moment, le roi augmentait ou diminuait le nombre des personnes exemptes de la taille : les monnayers souffrirent plus que tous les autres de ces suspensions de privilèges.

On sait qu'au moyen âge les personnes qui travaillèrent dans les mines furent très souvent exemptes de tailles. Mais il n'y avait pas de règles bien fixes à cet égard. Aussi Jacques Gœur qui exploita diverses mines dans le Lyonnais fut exempté par Gharles VII en 1444? ainsi que ses « auxiliaires. » Mais ses successeurs, Jean et Guil-

1 Nous nuus contenterons, en ce qui concerne les commensaux du Dauphin, de renvoyer le lecteur au chapitre relatif aux rapports de Lyon avec Louis, Dauphin. — Toutefois cette exemption n'était pas indiscutée, car nous voyons le dauphin intervenir plusieurs fois en faveur du même personnage. — Les élus étaient des officiers royaux exempts. — N(his devons ajouter que le Consulat avait le droit d'exempter telle catégorie de personnes ou telles personnes qu'il lui plaisait. Ainsi, les mendiants et les pauvres ne payaient pas, en regard de leurs noms, sur les nommées, on trouve la mention : mendical, nihil habet. Quelquefois, les consuls prenaient en compassion une famille ou un habitant, en raison de circonstances spéciales, maladie, vieillesse, grand nombre d'enfants ou de filles à marier. Dans ce cas, le Consulat accordait une exemption totale ou partielle, mais valable seulement pour le cas en question.

- Néanmijins, les consuls de Lyon prétendaient faire payer Pierre Balarin, élu du Beaujolais, bien qu'il ne résidât pas ordinairement à Lyon (v. Fragment d'un procès plaidé le 3o décembre 1444 devant la Cour des Aides. P. justif. n" CLXXXH^). Arch. Nat. Z»* 14.

MODAIJTr; IH: L\ FISCALITl'; UOVALI-: U13

laume Baronnat, se virent refuser cette faveur. Ils invoquèrent les précédents : les lettres de Charles VII dispensant les mineurs de toutes les (( tailles, gabelles, et autres subsides ayans cours au royaume de France » ; les exemptions accordées à Jacques Cœur en i444- Ils firent valoir aussi leurs services personnels : Ils déclarèrent « qu'a leurs propres coûts et despens, ils ont fait curer, espuiser et ouvrir les montagnes qui longtemps avoient été en ruyne, chomaige, inutiles au roi et a la chose publique, des mines de cuyvre de Cheissieu, de Saint Pierre la Palu et de Joz ; avec ce, ils ont reparé et ediffîé à neuf les martinets appartenant es dites mines ; item se sont mis en grant dangier de tout perdre par aventure et sont cause de l'ouverture de la montagne d'argent et de jilomb appelée Cocteseule et Montipon ». Cette dernière notamment « assise en la parroisse de Jo sur Tarare » et appartenant au début à <( plusieurs seigneurs fonciers » était « demouré en chommaige par l'espace de quarante ans ' ».

Ils furent déboutés de leur demande par lettres patentes données à Paris (en date du 8 août i458). Le principal argument du roi est que s'il avait accordé une exemption à Jacques Cœur, c'est ({u il avait été trompé sur la valeur des biens appartenant à ses mineurs. Celui-ci ((disait)) en effet (( contre vérité, que la portion des dits mineurs fonciers et autres faisans le dit ouvrage ne montât plus de soixante et dix livres par an, dont le contraire est vrai, car elle monte plus de quatre cents livres tournois "-)) .

Les médecins et les physiciens, invoquant les services rendus par eux en temps d'épidémie, réclamaient aussi l'exemption des tailles : ainsi, Etienne Gicle qui soutint sous Charles VI et Charles VII un long procès. Il était appuyé dans ses prétentions par la Faculté de médecine de Montpellier, qui écrivit aux consuls une magnifique lettre latine en faveur de son ancien étudiant.

Les Lyonnais qui étudiaient dans les universités, notamment à Paris, jouissaient de certains privilèges, mais non d'une exemption

1 \'oir à ce sujel. le carloii GC 848 qui contient les pièces de ce procès. — il s'agit des villaj^es actuels de Chessy-les-Mines et Saint-Pierre-la-Palud et de la montagne de Joux au-dessus de Tarare. — (juant à Cocteseule et Montipon. nous n'avons pas été plus heureux que les rédacteurs de ï'Invenlairc des Archives municipales : nous n'avons pu réussir à les identifier.

2 Voir ce 348.

Univ. de Lyon. — Gaili.et 1H

totale. Ainsi il fut déclaré que, ils payeraient tous les droits pour les vins vendus en ville « à la petite pinte ». Ils n'étaient exempts que pour le vin servant à leur propre consommation.

Plusieurs bourgeois cherchèrent à diverses époques à se soustraire aux tailles, en transportant leur domicile en terre d empire. Comme c'était les plus riches qui émigraient, on conçoit quelle gêne en résultait pour les autres habitants. Le roi dut prendre diverses mesures sur la demande des consuls ; et les fugitifs furent contraints à payer leurs impôts.

D'ailleurs diverses décisions furent prises afin d'obliger les liyonnais à payer la taille, non seulement pour leurs biens urbains, mais encore pour leurs biens ruraux.

Notes sur le mode de payement des tailles royales à Lyon et la circulation des monnaies étrangères à Lyon.

Une source de gêne et d'embarras parfois ruineux pour la ville était l'obligation de payer les tailles du roi en monnaies royales. Peu de villes françaises eurent l'occasion de recevoir autant de monnaies étrangères. Depuis le développement des foires, les pièces milanaises, génoises, lucquoises, etc., pullulaient à Lyon. Or Charles VII, ainsi que son successeur, prescrivait à leurs agents de recevoir le montant de la taille en monnaie française : de là, une source d'inquiétudes permanentes pour le Consulat chargé de la perception des impôts '. Avant le règne de Louis XI, la ville possédait en assez grande projDortion des monnaies françaises, mais les expédients auxquels Charles VII eut recours dans les premières années de son règne, les mutations incessantes des monnaies, auxquelles se livra l'administration royale, gênèrent beaucoup les receveurs nommés par la municipalité.

1 Ce fait s'explique d'ailleurs assez ])ar la situation de Lyon aux confins de régions diverses. — Pour se convaincre du fait, il suffit de j^arcourir dans les registres consulaires la liste des lîièces de monnaie que l'on trouvait déposées dans le plot du pardon du Pont du Rhône. Ce plot alimenté par les personnes qui traversaient le pont renfei-mait une variété extraordinaire de pièces de monnaie.

MOD.VIJTK l)K I.V FISCALin'; itdVAI.K 275

De 1422 ;i i438, les monnaies de Charles VII subirent comme on sait, quarante et une mutations ' : comme 1 impôt était assez long- à recueillir, il pouvait arriver qu'un receveur après l'avoir perçu en monnaie faible, se vit obligé d'en verser le montant en monnaie forte. C'était là, pour lui, la source de pertes qui n'étaient pas nécessairement compensées par le phénomène inverse, puisqu'en principe, les percepteurs pouvaient chang-er à chaque taille. Aussi, cette question donna-t-elle lieu à de nombreuses plaintes, dont les registres consulaires se sont faits lécho. Le 22 septembre 1426, par exemple, nous voyons la ville implorer la pitié de Charles VII, « attendu la povreté de Lyon et la faible monnoye » et quand on décide le 20 novembre, de lui envoyer une ambassade pour obtenir remise du reste des tailles encore dues par la ville, le Consulat charg-e les députés « de remonstrer au dit seg^neur les charges que le pueple a soustenu en la diminucion des monnoyes, lequel dommaige monte plus beaucoup que ne fait ce que l'onpuet devoir de reste et est tout au profiit du dit seigneur ' ». Enfin, ils devaient demander « pareilles lettres sus l'entretenement des monnoyes qui furent octroyées a ceulx de Lenguedoc ». Ce vœu ne fut pas exaucé. Les mutations de ce temps furent si fortes que la monnaie valut à certains moments le double de ce qu'elle avait valu quelques jours auparavant. Ainsi, nous voyons le G mars 1427, le Consulat obliger le receveur Ennemond Godin à prendre « de ceux qui doivent vint solz dix solz et ainsi des autres » et ce, « pour consideracion de ce que la dicte monnoye corant à présent vault le double de celle qui corroit, quand la dicte taille fut mise sus ^ ».

Pendant les années suivantes, les plaintes succédèrent aux plaintes. Dès le 25 septembre i^i^, on avait songé à interroger le bailli « au regart des foibles monnoyes » et à lui demander si les agissements des maîtres des monnoyes étaient conformes aux ordres du roi. Au mois de juillet 1428, on se décide à prier le conseil du

1 Au sujet de ces mutations, voir le mémoire célèbre de N'alalis de Waiily, intitulé : les Variations de la li\re tournois (Mémoires de V Acadéinie des Inscriptions et Belles Lettres).

~ Voir le début de la délilîéralion du 22 septembre 142G. Arcli. mun. de L.\on BB 2, fol. 23 yo. — (Ouant à la délibération du 20 novembre 1426 ; Pièces juslilleatives, n» LXXVI.

^ Voir la délibération du (3 mars i'i27. Ucfiistre de délibérations, IJB :>., fob 37 v^.

roi de dire « a quel mon noyé en lèvera ce qui est dû du reste de la taille levée par Chivrier pour les fortifications '. »

En 1434 (le 23 avril), eut lieu une mutation très importante qui motiva la visite du maître des requêtes, Jehan Bobignon, du secrétaire, Jehan Dijon et de « l'escuier sire Lissot » commisseres sus la transgression des monnoyes - ». Les conseillers les prièrent de vouloir surseoir à l'exécution de leur mandat pendant huit jours «jusques l'on ai esté par devers le roi». Ces commissaires devaient saisir toutes les monnaies d'empire. Comme ces monnaies étaient très répandues à Lyon et que l'on devait payer 1.600 livres de tailles, les opérations des commissaires étaient très préjudiciables à la ville.

Le 4 niars, on implora encore leur bienveillance et, le 9 mai, on décida d'envoyer une délégation au roi jDour lui exposer la situation. Anthoine Caille, Bernert de Varey, Aynard de Villenove furent désignés et se rendirent à Vienne, où Charles Vil se trouvait en ce moments Ils n'obtinrent rien, et à leur retour, les consuls chargèrent deux d'entre eux de transiger avec les commissaires moyennant une certaine somme : la ville ne devait que 1600 francs pour la prochaine taille : on offrit d'en payer 2.000'^ (i4 niai).

Les années suivantes, nous retrouvons encore de semblables commissaires à Lyon.

Les habitants de la ville tenaient beaucoup aux monnaies d'empire, car, dans ce pays, elles ne subissaient pas les mêmes mutations qu'en France ; les espèces du moins qui entraient à Lyon avaient la réputation d'être u bonne monnoye ». Nous voyons le 27 novembre 1455, les consuls souhaiter le maintien de ces monnaies qui sont

1 « Hz ont conclus que l'on saichc au conseil du roy a Lion a quel monnoye l'un lèvera ce qui est deu de reste de la taille de la forlifficacion que leva Henry Gliivricr et que l'on lieve la dicte reste selon l'ordonnance dudit conseil sur laquelle ordonnance l'on pourra fere les appointements, quant débat y surviendra à rencontre des debteurs. » (Arch. niun. de Lyon, BB 2. l'ol. 62: délibération du 6 juillet 1428).

- Voir la délibération du 23 avril i434; Ref;islrc de délibérations, BB 3, fol i8.

•5 Voir la délibération du 3 mai, Pièces justificatives, n" CXXXVII.

■' A'oir la délibération du i4 mai 1434 ; Registre des délibérations, BB 3, fol. 19 bis y". — ^'oici le passage le plus intéressant : « Hz ont chargé Benert de ^'arey et Aynart de Villenove de retorner a ^'ienne par devers le roy et son conseil ou doit estre le dit maistre .Jehan Baubignon et la qu'il prcignent la meillieur pachc et les plus longs termes qu'ilz porront tant de l'aide des dis XVl-' L fr. comme de la transgression des monnoyes, j)uis (ju'ainsi est (ju'ilz n'ont peu accorder avec les dis Baubignon et Dijon ».

.MODALITf: l)i; LA FISCAIJTl': HOVALK 277

excellentes et nesouIlVent pas (( tant de mutacions, comme l'on Cuit en celles du ro3'aume ^ »

A partir de i44o, nous ne rencontrons plus de ces plaintes ni de ces inquiétudes car Charles VII avait pris à tâche à partir de cette époque de réorg-aniser ses finances, comme il réorganisait son armée. L'administration monétaire fut si bonne pendant la seconde partie de son règne qu'on oublia les errements des première années. Louis XI continua dans cette voie, mais son goût pour runification monétaire au profit des monnaies royales fut très gênant pour les Lyonnais, surtout à partir du moment où les Italiens s'établirent en plus grand nombre à Lyon et où les foires prirent plus d'extension. On eut ennombrc considérable, dans la ville, des pièces de Milan, de Gênes, de Lucques. Le roi fit une véritable guerre à cette invasion de monnaies étrangères ; les consuls, de leur côté, se défendirent énergiquement. Le iG février 1 471, ils proposèrent malgré les ordonnances royales de rétablir les cours des monnaies étrangères qui avaient été prohibées. Mais cette mesure parut trop hardie aux notables qui se contentèrent d'en référer aux gardes des monnaies-. Le roi iinit par accorder aux L^'onnais la permission de prendre les monnaies étrangères pendant le temps des foires ; mais il prohiba énergiquement ces monnaies pendant le reste de l'année. Au milieu de l'année 147^5 il i^lhi plus loin encore et réglementa l'acceptation des pièces étrangères pendant la durée des foires. 11 prescrivit à maître Simon Auforrant de l'annoncer aux Lyonnais et de faire mettre aux portes de Bourgneuf et des Farges des gens « pour sercher les marchans et autres passans par les dites ])ortes et sizailler les dites monnoies étranges^ » (16 avril). On résolut de se plaindre au sénéchal, conservateur des foires, car jamais on n'avait encore vu chose pareille, et en cas de refus, de porter l'alfaire devant Monseigneur d'Albi, lieutenant général du roi '.

1 \'oir la délibération du 27 novembre i/l55, BB 3, l'ol. 48 : « Les consuls jn-otestent pour obtenir la provision neccssere sus le lait des moniioyes, actendu la situation de ccste ville si près des empercs ou bonne monnoyc a cours continuellement, sans y faire tant de mutacions comme l'on fait en celles du royaume, lesquelles mutacions sont toutes en la cliai-ge du peuple de la dicte ville. »

2 Voir la délibération du iG février 1471 : Uei;istre des délibéi'ations, BB iî>, fol. i5g.

3 Voir la délibération du iG a\ril 1478: registre des délibérations, BB iG, fol. 77. ■* Nous avons trouvé aux Archives Nationales une lettre de rémission extrêmement curieuse datée de i^5?>, relative aux monnaies élrant;ères (jui circulaient à

Notes sur les aides et gabelles à Lyon.

Les tailles et les charges variées que nous avons énumérées plus haut ne sont pas les seules qui aient pesé sur les Lyonnais à cette . époque. Ce sont les plus faciles à calculer, mais non les seules. A côté de ces impôts directs prélevés par l'intermédiaire du Consulat, il y avait des aides de diverses sortes perçus directement sur les denrées : sur le vin, sur le pied fourché (bétail), sur le sel, etc., par des fermiers et des agents royaux. Le transport et la vente du sel, le passage de certaines marchandises, les ventes et les échanges donnaient lieu à la perception de taxes variées qui rentrent dans la catégorie, dite des impôts indirects. Malheureusement nous ne pouvons en parler avec autant de détails, les papiers des fermiers de ces divers droits n'ayant pas été conservés et les actes municipaux n'y faisant allusion que dans le cas où ils se trouvaient en conflit avec les agents de la ville ; les renseignements que nous possédons sur ce genre d'imposition sont donc assez fragmentaires. D'ailleurs, nous ne pouvons songer à traiter cette question dans une étude concernant spécialement Lyon, car ce sujet est très complexe, et fait partie d'un ensemble plus vaste qu'il y a lieu d'étudier dans son entier. Le gabellage du sel à Lyon par exemple ne peut se comprendre, si l'on n'a pas étudié spécialement les greniers de la région du Rhône : il appartiendrait naturellement d'en parler avec détails à celui qui ferait une monographie relative au tirarje du sel sur le Rhône. Néanmoins, il est bon d'en dire ici quelques mots pour donner une idée de l'activité fiscale des agents du roi à Lyon. — Nous donnerons successivement quelques renseignements: i° sur les aides et divers péages s'y rattachant ; 2° sur la gabelle du sel.

Nous avons vu que les aides supprimés par le Dauphin Charles en 1419 ^^ son départ de Paris avaient été rétablis par lui dans le royaume en i436 ; ils consistaient dans une taxe d'un sou par livre sur les échanges et les achats^. Cet impôt était extrêmement impopulaire : on se souvient qu'en 1424? les Etats ayant voté une taxe de ce genre, le onzain, beaucoup de villes obtinrent qu'on le convertît

Lyon. Ce document est de la plus grande importance. En voir le texte dans le prochain numéro de la Revue de Numismatique (Mélanges) où MM. E- Eahelqn et Dieudonné le publieront.

' Voir de Beaucourt, Histoire de Charles VU (A. \ïl p. /lya-S-)

MODAUTI'; V)K \A l'ISCAUTl': HOYALE 279

en une taille. Ces impôts étaient affermés parles élus dans des conditions qui étaient à peu près les mêmes partout et que M. Dupont- Ferrier a d^ailleurs décrites dans son ouvrage sur les Officiers royaux des bailliages et sénéchaussées avec le plus grand détaiP.

Parmi les impôts englo])és sous le terme générique d'aides, il faut mentionner un certain nombre de droits de péages désignés sous le nom de traite ou imposition foraine et de rêve. Ces droits ne différaient entre eux que par leur montant : ils étaient perçus sur les marchandises sortant du ro3'aume et entrant dans une terre étrangère ou encore sur les marchandises passant d'une province où l'on payait les aides dans une province où on ne les payait pas. Ces impôts à Lyon étaient généralement affermés au Maître des ports et passages, agent royal influent qui avait sous ses ordres la garde des chaînes de la ville^. C'était en effet par ses fonctions 1 homme le plus désigné pour empêcher la fraude. Le nom du premier fermier que nous rencontrons dans les registres consulaires est celui de Michel d'Aillières (séances du i'"' avril et du 28 juillet i4'^3) qui est appelé fermier de la rêve de quatre deniers, de limposicion foraine de xii deniers par livre et aussi des fermes de la draperie et de la mercerie de la dite ville ^. Mais ces impôts se percevaient bien plus anciennement. Lorsqu'on organisa les foires de Lyon, les Lyonnais se préoccupèrent du tort que pouvaient causer au développement et au bon renom de leur ville desemblablesimpôts. Ilfut convenu que ces taxes ne seraient pas perçues pendant la durée des foires. Louis XI porta même de \ à i5 pour les marchands allemands le nombre de jours pendant lesquels on pouvait écouler sans payer la taxe les marchandises achetées aux foires. Mais une telle facilité donna lieu à bien des abus et à de nombreuses fraudes qui obligèrent Louis XI à réglementer sévèrement ce droit. — D'autres difficultés avaient été soulevées en i444 ^^ moment où Charles VII créa une troisième foire '(celle de la Saint-André). Les fermiers de la rêve et de l'imposition foraine prétendirent que l'exemption de ces taxes consenties par le roi à l'occasion de la création des foires de Lyon en 1419 ne concer-

1 Voir G. Dupont-Ferrier, les Officiers royaux des haillayes el des senëchaiissë^s, p. ôSo-SSy.

2 Une liste de ces fonctionnaires a été publiée pai- M. Dupont-Ferrier, Ktat des officiers royaux des bailliages et sénéchaussées de 1461 à i5i5, (Bulletin hisloritiue et philoloçfique du Comité des travaux historiiiues (année iQoS), p. 141-143.

;i Voir BB 6, fol. 55,

nait pas cette dernière foire. Les conseillers firent tant de démarches qu'ils finirent par obtenir en 1 45-4 des lettres patentes exemptant de la rêve et de 1 imposition foraine toutes les foires de Lyon. Mais ces lettres n'étaient pas vérifiées par les g'ens de finances et entérinées: aussi le i*'' avril i455, Michel vint-il protester au sein de rassemblée municipale ^ Les consuls s'empressèrent de lui donner vingt livres tournois pour le dédommager, car « c'eut esté ung grant inconvénient et esclandre pour la dite foire et la destruction totale d'icelles foires, si les dites fermes alors se feussent levéez ». Au mois de novembre, les lettres royales qui avait coûté tant de démarches et d'argent n'étaient pas encore vérifiées par les élus.

On résolut, en vue de la prochaine foire, de désintéresser Michel d'Aillières en lui offrant « aucune petite somme ». Enfin on s'entendit le 4 décembre ; le fermier ne percevrait rien pendant la foire, mais on lui donnerait annuellement pendant trois ans loo livres à lever « sur les marchands grossiers de Lyon qui besognent le mieux es dites foires » ; de la sorte, les marchands étrangers ne seraient pas inquiétés dans leur négoce. Cette mesure n'a d'ailleurs rien d'étonnant, si l'on songe que les consuls pour favoriser les foires avaient exempté pendant toute leur durée les marchands étrangers des impôts municipaux^ (barrage du pont du Rhône et dixième du vin).

Gela n'empêcha d'ailleurs pas Michel d'Aillères de revenir à la charge l'année suivante. Il fallut encore le 2 avril i456, lui accorder une somme de 33 livres pour que les marchandises vendues à la foire de Pâques « pussent s'en aller franchement et quittement- ». Rolin Guérin, le receveur des deniers communs, dut même s'engager à fournir cette somme avant la fin des foires. Il est vrai que le délai accordé parle roi n'était alors que de deux jours. En ^^i^y, pour accorder de semblables facilités aux marchands, il se fit octroyer 44 livres 18 sous (qui furent levés par Guérin sur les marchands de la ville), plus i5 livres.

Ges difficultés pei'pétuelles cessèrent, quand LouisXI eût augmenté le délai accordé après la fin des foires aux marchands pour emporter leurs marchandises.

1 Voir BB G, fol. 114. v».

2 Voir BB G, fol. 14G.