DES SOCIÉTÉS TAISIBLES AU MOYEN-AGE

Le langage économique s'est enrichi depuis hier, pour ainsi dire, d'un mot nouveau : Sociétés de coopération. Demain, la science juridique va prendre ce mot sous sa protection ; car un projet deloi est en ce moment soumis au Corps législatif, qui aura à s'occuper de la réglementation de ces sociétés toutes nouvelles de coopération, en révisant peut-être aussi les dispositions de notre Code de commerce relatives aux sociétés en général.

Quant à l'opinion publique, elle est merveilleusement préparée à accepter comme très-sérieux le mouvement coopératif qui s'efforce d'embrasser dans ses tentatives tous les problèmes que présentent les trois grands phénomènes économiques de la production, de la circulation ou de l'échange et de la consommation des richesses. En voici les preuves irrécusables.

En 1862, TAcadémie des sciences morales et politiques couronnait un remarquable trayail de M. Batbie sur le crédit populaire, c'est-à-dire sur le mouvement coopératif s'appliquant à la constitution des banques d'avances, déjà bien connues en Allemagne depuis une dizaine d'années. Quelques journaux publient un bulletin régulier du progrès de ce mouvement coopératif. Tous les économistes les plus sérieux s'en préoccupent : M. Baudrillart, dans son ouvrage récent sur la Liberté du travail j de rassociation et.de la démocratie ; M. Passy, dans ses derniers entretiens sur l'économie politique, à Nice ; M. Walras, dans le numéro du mois de mars 1865, du Journal des économistes^ mentionnent et approuvent ces tendances ; en6n, à Paris, la coopération a ses journaux, ses organes particuliers auxquels est acquise la collaboration de plusieurs jurisconsultes.

Comment se fait-il donc que nul ne s'effraye de ces essais, qu'il serait si facile cependant de confondre à première vue avec les tentatives du socialisme de 1848, qui ont épouvanté presque tout le monde ? C'est que les sociétés de coopération qui se forment, dans les grands centres de population, sur le modèle des associations déjà organisées en Angleterre depuis 1844, et de celles qui fonctionnent en Allemagne, sont fondées sur des principes que la raisonavoue et que la science économique reconnaît comme vrais.

En premier lieu, elles veulent tout devoir à l'initiative individuelle, et prennent, comme point d'appui, le respect le plus profond de la liberté de chacun.

En second lieu, elles ne demandent aucun secours, aucune protection à l'État ; elles ne sollicitent de lui ni autorisation, ni protection, ni subsides à puiser dans le budget ; elles poussent sur ce point le scrupule si loin, que plusieurs de

leurs membres rejetaient, comme tout-à-fait inopportune et contraire à leurs principes, la rédaction d'un projet de loi quelconque se rattachant à l'organisation de ces associations.

En troisième lieu, elles ne veulent pas non plus entendre parler de secours ou de subventions donnés par des particuliers, et qui se présenteraient sous la forme de prêts gratuits. Elles veulent tout devoir au travail et à l'épargne.

Voilà les moyens. Quel est le but à atteindre? Il est bien simple. C'est l'isolement qui fait la faiblesse des travailleurs; pourquoi ne pas le faire cesser en se groupant , sans songer le moins du monde, bien entendu, à porter atteinte au principe de la liberté industrielle ou de la concurrence ? C'est l'absence du capital qui constitue l'infériorité des artisans ; serait-il impossible, au moyen de leurs engagements solidaires, ou simplement juxtaposés , d'y suppléer par le crédit ?

Il est difficile de deviner quelles sont les objections sérieuses que l'on pourrait soulever contre de telles tendances , pour en décourager l'élan. Mais, je l'ai dit, les modèles de cessociétés nous ont été fournis par l'Angleterre, notamment dans la remarquable société des équitables pionniers de Rochdale, fondée en 1844, d'abord comme société de consommation, plus tard devenue société de production ; et par l'Allemagne, qui, sous l'influence de M. Schultze, l'ancien juge de paix de Delistche, a organisé de si utiles et de si nombreuses sociétés de crédit ; et pour quelques personnes cette origine n'est peut-être pas une recommandation.

N'est- il point encore, même à la période où nous vivons, bien des hommes qui pensent qu'une institution née dans un autre pays ne doit être acceptée dans le nôtre qu'avec

une certaine méfiance, et qu'il faut aussi réserver les éloges que peut mériter un mouvement nouveau, tant qu'il n'est pas démontré que ce mouvement a eu ses analogues dans les siècles éloignés et de profondes racines dans le passé ?

Quant à moi, si je goûte assez cette dernière idée, je suis fort éloigné du premier préjugé ; et je crois que ce dédain un peu systématique pour ce que nous n'avons pas créé nous-mêmes est tout-à-fait inacceptable, quand les idées de guerre et de séparation entre nations vont heureusement tous les jours s affaiblissant. Mais enfin , puisque cette préoccupation existe, il m'a paru qu'il y avait quelque utilité à jeter un rapide coup d'œil sur d'anciennes associations de notre pays, constituées elles aussi sous l'empire de l'initiative individuelle, et organisées par les travailleurs, aune époque où cependant le travail n'étant, ni honoré, ni respecté, ni libre, il fallait qu'il eût : ou une grande puissance morale, ou tout au moins , bien de la confiance en luimême, pour essayer de lutter contre le pouvoir de la féodalité et des seigneurs. Je veux parler des sociétés taisibks du moyen âge, et de celles surtout qui se sont appliquées à la culture des terres, aux travaux purement agricoles.

Il m'a semblé qu'il y avait dans ce coup d'œil jeté sur une de nos traditions historiques un double avantage. Le premier consiste à puiser dans son étude un encouragement pour l'esprit d'association actuel qui ne demande à grouper que les activités des travailleurs et les capitaux, puisque Ton voit réussir à une époque aussi ingrate les efforts de ceux qui exigeaient même une vie commune et une communauté complète, contraires, il faut bien le dire, aux instincts les plus impérieux de la nature humaine, et qui semblaient dès lors condamner par avance ces associations. Le second,

c'est de nous amener à nous préoccuper de Tapplication à I agriculture du mouvement coopératif, dans la mesure de ce qui est possible.

Gardons-nous, en eiïet, de commettre de nouveau les erreurs commises en 1848. A ce moment-là on semblait ne songer qu'aux souffrances ou au malaise des ouvriers de l'atelier et de l'usine ; sachons aujourd'hui songer aussi à ce que réclament les intérêts des populations agricoles.

Que je précise d'abord la signification que je donne à cette dénomination de sociétés taisibles. Je lui fais embrasser toutes les sociétés qui sont formées sans contrat, sans écrit, instituées pour obtenir la communauté de tous biens ou pour réaliser quelques opérations industrielles ou agricoles ; qu'elles renferment dans leur sein des serfs, des mainmortables ou des hommes libres. Je sais bien que M. Troplong dans la belle préface de son Commentaire du cotitrat de société^ ne donne la qualification de sociétés taisibles qu'aux sociétés formées entre hommes libres, et cette puissante autorité me fait douter de la généralité du sens de cette expression. Mais, outre que certaines coutumes, et notamment celle de la Marche, qualifient positivement de sociétés taisibles les sociétés formées par les serfs; un homme bien compétent, lui aussi, en pareille matière, M. Dareste, l'auteur si estimable d'une excellente Histoire des classes agricoles en France y couronnée par l'Académie des sciences morales et

poliliques, afBrme d'une façon Irès-nette que les compagnies ou associations de serfs ou de naainmortables avaient le caractère de sociétés taisibles , et cela me rassure.

Ce n'est là sans doute qu'un point de détail ; mais il me semble qu'il y a quelque profit à simplifier les appellations qui servent à dénommer des institutions déjà anciennes. Il ne faut pas compliquer leur étude en introduisant dans le langage des différences qui ne répondent point peut-être à des différences au fond.

Cela dit, je voudrais essayer de démontrer en quelques mots que, môme les associations entre serfs, entre mainmorlables, sont dues à l'initiative de cette pauvre classe d'hommes, et qu'il est bien loin d'être démontré, comme on l'a affirmé plus d'une fois, que ce soient les seigneurs qui aient donné l'impulsion aux serfs, pour les engager à vivre dans l'état de société agricole, afin de pouvoir plus facilement se faire payer leurs redevances par des hommes que la vie commune aurait retenus dans les liens d'une espèce de solidarité (1).

Est-ce un vain sentiment de curiosité qui me pousse à soulever ce problème? Non, c'est que, habitué par devoir, depuis quelque temps, à envisager le côté économique des questions historiques ou juridiques, chargé que je suis du cours d'économie politique à la faculté de droit de Toulouse, je serais bien heureux de voir se réaliser dans l'histoire l'une des lois les plus chères aux économistes, à savoir : que les institutions ne réussissent et ne se fondent sérieusement que lorsqu'elles sont le prix des efforts de ceux qui ont in-

( lyTroplong, Préface du Commentaire du contrat de tocié lé, p. xth.

térêt à les fonder. Et puis, il me semble que celte démonstration doit donner de sérieux encouragements à ceux qui veulent s'affranchir des dernières entraves qui gênent le travail, quand on voit le génie de pauvres gens comme les serfs du moyen âge s'employer utilement à tourner les obstacles que leur imposait pne puissante féodalité.

Quel était donc le problème résolu en faveur des mainmortables par Torganisation de la communauté entre les membres, quelque éloignés qu'ils fussent, de la même famille, car on sait que ces associations n'avaient guère lieu qu'entre membres de la même famille? Il s'agissait d'empêcher le seigneur d'obtenir, par droit d'échute mainmortable, l'héritage du tenancier; or quand les parents se mettaient en communauté , comme il se formait alors de toutes les tenures de la même famille un seul et même patrimoine , les mainmortables pouvaient sans doute disposer de leurs biens, mais ne le pouvaient qu'en faveur de leurs parents qui étaient en communion avec eux au temps de leur décès. S'ils n'en avaient pas disposé de cette façon-là , leurs communiers ou parsonniers leur succédaient seuls; les parents non communiers ne l'auraient pas pu. Mais l'important, c'est que le seigneur ne succédait pas.

Et il parait bien que cette préoccupation de l'héritage à conserver entre les communiers et à enlever aux seigneurs était la préoccupation à peu près exclusive des mainmortables. Voyez ce qu'en disent les hommes les plus autorisés; voyez ce qu'en dit Dunod, dans son Traité de la mainmorte, n La communion est un grave point en mainmorte. C'est le fondement des successions des naainmorlables, et elle les fait préférer au seigneur même. Il est donc

nécessaire de Texaminer avant que d'entrer dans la discussion des effets de la mainmorte (1). » N'est-ce point dire implicitement que là communion est surtout, et avant tout, établie contre les seigneurs, et qu'il est, par conséquent, bien peu probable qu'elle ait été organisée par eux, ou du moins sous leur impulsion?

Dunod aura beau dire plus tard, à la section VI du chapitre m, que la coutume en matière de mainmorte a été principalement et fondamentalement introduite au profit du seigneur; ces grands adverbes ne sauraient détruire ce qui s'évince des propositions formulées par lui en premier lieu. Je prends à peine le soin, d'ailleurs, de faire remarquer que, tandis que cet auteur appuie ôomplaisamment sur les avantages qu'offre la communion pour les parsonniers ou cotnmuniers contre le seigneur, il se contente d'affirmer qu'elle offre aussi un avantage pour les seigneurs, mais sans rien formuler d'une manière certaine, car j'ai hàlc d'indiquer un argument qui me parait capital en faveur de l'opinion que je soutiens.

Quand un seul des serfs de la communion se retirait de celte communauté, les principes voulaient, à ce qu'il paraît, que la communauté fût dissoute àl'égard de tous les autres. « Un parti, tout est parti, » et le « chanleau part le vilain, » disait le vieil adage. Cependant, est-ce que la disparition d'un seul parsonnier , sur une communauté de trente ou quarante ou cinquante membres, par exemple, aurait mis en péril les droits qui étaient dus aux seigneurs ? Et si la communion avait été organisée par les seigneurs et presque exclusivement pour leur avantage, est-ce qu'ils auraient eu

(1) Dunod, p. 91 f édition de 1786.

un intérêt sérieux à admettre ce principe-là? Non , sans doute. La vérité, c'est que la communauté avait été conquise et organisée péniblement et avec des efforts successifs contre eux, en luttant pied à pied, comme le faible peut lutter contre le fort ; et, dès que l'on n'était plus dans les conditions strictes de la communion la plus compacte, les anciens droits du seigneur sur l'héritage du serf reprenaient naissance. Le serf n'avait pas pu faire prévaloir une doctrine plus favorable. Le seigneur, bien plus préoccupé des avantages que lui offrait la succession du mainmortable que de la facilité que pouvait lui donner, pour le payement de ses redevances , la solidarité de ses tenanciers, se hâtait de reprendre ses droits de succession.

Cette interprétation est pleinement justifiée parles appréciations de Coquille, le judicieux auteur auquel il faut toujours revenir lorsqu'on veut bien comprendre les communaiîtés que nous étudions. En effet, il regrette, pour les parsonniers, et pas du tout pour les seigneurs, cette destruction de la communauté par la retraite d'un seul. Il estime que ce fait-là n'aurait dû préjudicier qu'à ceux d'une même branche et au pareil degré , et non point à tous les parsonniers. On ne trouve pas chez ce commentateur si autorisé la moindre préoccupation pour l'intérêt du seigneur.

Mais je vais plus loin ; si l'opinion que je combats était la vraie, ne devrions-nous point en trouver l'expression dans ce commentateur qui nous raconte, avec une foule de détails pleins de piquant , la véritable origine et la véritable utilité de ces associations agricoles ?

Or, voici simplement ce que nous lisons dans son Cornmentaire de la coutume du Nivernais : « Selon l'ancien établissement du ménage des champs, en ce pays de Niver-

nais, lequel. ménage des champs est le vrai siège et origine de bourdelage, plusieurs personnes doivent être assemblées en une famille pour démener le ménage , qui est fort laborieux et consiste en plusieurs fonctions en ce pays, qui de soi est de culture malaisée ; les uns servant pour labourer et pour toucher les bœufs, animaux tardifs; et communément faut que les charrues soient traînées de six bœufs ; lesautrespour mener les vaches et les jum'ents aux champs ; les autres pour mener les brebis et les moutons, les autres pour conduire les porcs. Ces familles ainsi composées de plusieurs personnes qui toutes sont employées suivant son âge, sexe et moyens, sont régies par un seul, qui se nomme maXXn de communauté , élu à cette charge par les autres , lequel commande à tous les autres, va aux affaires qui se présentent es villes ou es foires et ailleurs , a pouvoir d'obliger ses parsonniers en choses mobilières qui concernent le fait de la communauté , et lui seul est nommé es voies des tailles et subsides.

« Par ces arguments se fait connaître que ces communautés sont même familles et collèges, qui, par considération de Tintellect , sont comme un corps composé de plusieurs membres, combien que ces membres soient séparés Tun de Tautre. Mais par fraternité, amitié et liaison économique^ font un seul corps.

)) En ces communautés, on fait compte des enfants qui ne savent encore rien faire, par Tespérance qu'on a qu'à l'avenir ils feront: on fait compte de ceux qui sont en vigueur d'âge, pour ce qu'ils font; on fait compte des vieux et pour le conseil, et pour la souvenance qu'on a qu'ils ont bien fait, et ainsi de tous les âges et de toutes façons, ils

s'entretiennent comme un corps politique qui, par sa subrogation, doit durer toujours.

» Or, parce que la vraie et certaine ruine de ces maisons de village est quand elles se partagent et se séparent, par les anciennes lois de ce pays, tant en ménages et familles de gens serfs qu'en ménages dont les héritages sont tenus en bourdelages, a été constituéj pour les retenir en communauté, que ceux qui ne seraient en la communauté ne succéderaient pas aux autres et on ne leur succéderait pas. »

Remarquez bien ces dernières expressions : « a été constituéj pour les retenir en communauté, que ceux qui ne seraient en la communauté ne succéderaient pas aux autres et on ne leur succéderait pas. »

A été constitué^ par qui ? Par le seigneur? Il n'en est pas dit un mot. Sous son impulsion, sous sa direction ? Nullement. Par qui donc ? Par la coutume, Tusage, les efforts de ceux qui y avaient intérêt ; et de quel intérêt parle le commentateur? De celui des communiers, de leur intérêt de succe'ssion réciproque j jamais un mot de Tinlérêt du seigneur ; pas la moindre allusion. A été constitué^ n'est-ce pas d'ailleurs l'expression justement employée pour désigner les efforts lents d'une coutume qui se fonde, sans qu'il y ait eu impulsion d'en haut?

Mais enfin il faut sortir de ce vague dans l'expression. Impulsion^ direction, qu'est-ce à dire ? Se fait-on bien une idée d'un seigneur du x"* ou xi^ siècle donnant de simples conseils à ses serfs, les engageant tout doucement par la persuasion à faire telle ou telle chose ? Est-ce qu'ils n'étaient pas les maîtres, et s'ils avaient trouvé exclusivement leur intérêt dans l'organisation des Tenures colkctiveSj est-cequ'ils

n'auraient pas commandé ? Ils auraient imposé comme condition celle vie en commun à leurs tenanciers, ils n'auraient pas été obligés de faire des concessions réciproques et de leur concéder le droit de succéder entre eux pour pouvoir mieux asseoir en revanche le payement de leurs redevances. Est-ce qu'ils auraient, d'ailleurs, laissé élire par les commUniers le maître de la communauté ?

Ou bien, s'ils avaient été amenés à faire quelques transactions, s'ils avaient daigné faire des traités, nous en aurions quelques traces. Nous avons bien en notre possession des actes qui rappellent des règlements amiables faits dans quelques circonstances parliculfères sur les effets de la mainmorte (1). A plus forte raison trouverions-nous des actes où il y aurait quelque mention de concessions réciproques enlre les serfs elles seigneurs, et dans lesquels les seigneurs auraient complaisamment énoncé les avantages qu'ils trouvaient dans les tenures collectives, dans les communautés agricoles.

Sans doute je suis loin de nier les avantages que les seigneurs pouvaient rencontrer dans cet ordre de choses ; mais comme il était accompagné de quelques pertes de droits pour eux, je me prends à douter beaucoup qu'ils aient su faire le calcul qu'on leur prête.

En ce temps 'là on s'arrêtait aux apparences et on n'allait pas au fond des choses, surtout lorsqu'il s'agissait de l'organisation et de la réglementation du travail. Les conditions d'une bonne production étaient à coup sûr bien inconnues.

(1) Acte de concession de 1237, rapporté par M. Laboulaye. ( Histoire de la prùpriéié foncière en Occident. ) — Renonciation à la mainmorte par Bertrand Bérenger^ seignear dauphinois, en faTeur de Guillaume Régis et de ses descendants à perpétuité, rapportée par SaWaing. ( Usage des fiefs.J

S'ils en avaient eu le véritable sentiment, ce ne sont pas des restrictions seulement que les seigneurs auraient apportées aux effets de la mainmorte ; c'eût été son abolition qu'ils auraient voulue.

De plus, ne semble-t-il point que, si le mouvement d'association des communautés agricoles fût venu d'en haut et non d'en bas, il eût été général, universel, et serait passé, pour ainsi dire, à l'état de loi organique et fondam.entale ? Car les seigneurs auraient pu facilement s'entendre, tandis que les serfs devaient avoir probablement des communications fort difficiles, et que leurs efforts ne pouvaient obtenir de résultats que de proche en proche. Or, rien n'indique que cette organisation de communautés ait jamais eu lieu avec ce caractère de généralité que Ton trouve, au contraire, dans les affranchissements en masse du xin*^ et du xiv® siècle.

Ce mouvement auraiteu aussi une date précise, certaine.; il aurait éclaté à un moment donné, comme les affranchissementç en masse.

Ah ! pour eux, voilà qui est certain ; c'est bien là un fait qui s'impose comme un fait général convenu, voulu plutôt en haut qu'en bas ; mais à ce moment-là, déjà depuis longtemps les communautés agricoles avaient produit tous leurs effets ; car on en trouve déjà des traces incontestables en l'an 920 (1), et il est impossible de citer une époque où il y ait une espèce de soulèvement en masse en faveur de cet expédient de communauté imaginé par les mainmortables.

Je le reconnais même sans peine, au xiv® siècle, ces affranchissements généraux, ces renonciations à l'ensemble des

(1) Dareste, p 82. Histoire des classes agricoles.

droits de la mainroorle sont peut-être inspirés par un vague sentiment des conditions dans lesquelles le travail doit s'exercer. M. Dareste, dans l'excellent ouvrage que j'ai déjà cité, tout en faisant remarquer — ce qui est très-vrai — que ce sont surtout les scrupules religieux qui commandaient ces affranchissements, cite une charte du xiv® siècle, dont Tauleur est Hugues de Vienne, archevêque de Besançon, et qui mérite d'être remarquée. Ce seigneur qui affranchit ses serfs, parce qu'il sait qu'ils négligent de travailler, constate « qu'ils travaillent pour autrui et que pour cette cause ils gâtent le leur, et ne leur chaut que leur demeure, et se ils estoient certains que demouret à leur prochain, ils le travailleroient et acquerroient de grand cuer(1). )) M. Dareste, au même endroit, mentionne aussi une autre charte de 1368, par laquelle Enguerrand de Coucy affranchit les hommes de sa baronnie, en donnant pour raison qu'ils la désertent parce que la servitude y existe encore. — Mais tous ces faits-lâ sont bien postérieurs à l'établissement des commu* nions agricoles.

Après ces citations, je ne saurais mieux terminer qu'en constatant que M. Dareste paraît bien accepter la même opinion que moi ; car, tout en reconnaissant que ces communautés agricoles présentaient quelques avantages aux seigneurs, il conclut en disant : « Il faut reconnaître qu'elles eurent pour cause et pour origine le désir de garantir la propriété des mainmortables et de développer chez eux l'esprit de famille, quand les institutions du temps y apportaient des entraves, et que c'est pour cela que la législation des coutumes a favorisé ces communautés, déjà organisées

(1) Dareste, p. 74, 75, loc. cit.

bien avant que la coutume les eût sanctionnées. » Nesont« ce point là mes conclusions, que je formule ainsi : Les classes agricoles, asservies dans leur vie de travail et dans leur vie de famille, ont trouvé moyen de secouer les lourdes chaînes qui les chargeaient ; et les seigneurs, qui ont pu profiter dans une certaine mesure de cette organisation du travail agricole, ne paraissent point avoir été les promoteurs de ce mouvement ?

Si cela est vrai, quels enseignements pour nous ! Le premier, c'est que, si nos ancêtres ont pu arriver à un pareil résultat, tous ceux qui, au moment actuel, voudront énergiquement tenter de réaliser des progrès justes et fondés sur la raison, sont sûrs de réussir. Le second, c'est que la loi ne doit intervenir que lorsque les tentatives sont déjà bien caractérisées, et que l'activité d'en bas n'a lé droit de demander quelques garanties d'avenir et un légitime appui qu'après avoir déjà prouvé sa force.

Mais ce ne sont laïque des enseignements généraux, et le point historique que je viens d'examiner peut nous donner quelques leçons particulières.

Dunod, déjà cité (page 114), nous apprend ce qu'est la communion entre mainmortables. Il nous montre qu'elle consiste dans l'indivision des biens et dans la communication de tous les revenus et de tous les biens qui viennent du travail et de l'industrie des parents qui habitent ensemble,

au mime feu et au même pain ; mais quand il faut donner la raison qui fait que les terres de la seigneurie sont mieux cultivées par des hommes qui \ivent en commun, il est bien incomplet ; et c'est Coquille, auquel il faut encore revenir, qui seul sait bien nous montrer que c'est la loi de division du travail qui produit ce résultat. « Chacun dans la communauté a un travail bien déterminé : l'un sert pour labourer et pour toucher les bœufs, animaux tardifs ; les autres conduisent les vaches et les juments aux champs, les autres mènent les brebis et les moutons ; chacun est employé suivant son âge, sexe et moyens. »

Coquille a donc entrevu la loi qu'Adam Smith a si bien mise en lumière et que Beccaria avait posée un peu avant lui, en 1769, dans son cours d'économie politique, à Milan. Et quoique cette loi ne puisse pas recevoir pour l'agriculture des applications aussi larges que dans l'industrie proprement dite, parce que les mêmes occupations ne peuvent point se continuer toute l'année, à cause delà variété des saisons; il est bon de constater que l'industrie agricole n'échappe point aux grandes lois économiques, et que les bons esprits de toutes les époques savent tous, sinon formuler, du moins entrevoir les bonnes et fécondes idées.

Outre cette affirmation de la loi de la division du travail, on ne saurait passer sous silence le rôle donné au maître de la communauté ( nous dirions maintenant le gérant ou le représentant) , tel au moins qu'il apparaît dans le passage cité plus haut du judicieux commentateur de la coutume du Nivernais.

Mais avant d'apprécier le rôle d'une association agricole, peut-être faudrait-il se demander si en effet ce mode de

là

travail de coopération est applicable aux travaux deschamps. Ua mot sur ce point.

Pour ce qui concerne l'association en général, tout le monde est à peu près d'accord maintenant pour Tapprou^ ver, pourvu qu'on la comprenne comme la comprenait le regrettable Rossi, quand dans son Cours d'économie politique il affirmait que la perfection de l'organisation sociale se rencontre dans des associations volontaires, qui multiplient les forces par l'union, sans ôter à la puissance individuelle ni son énergie, ni sa moralité, ni sa responsabilité, et que tout peuple chez lequel pourrait se réaliser cette haute combinaison de la puissance individuelle avec le principe d'association était entré définitivement dans la carrière de la civilisation progressive ; et certes, M. Rossi n'était ni un révolutionnaire ni un socialiste. Pourquoi donc ces principes si généraux ne recevraient-ils pas leur application pour le travail des champs ?

Mais précisons davantage, et voyons si l'expérience ne confirme point les données du raisonnement.

Tout le monde a pu observer combien de temps précieux les petits cultivateurs perdent pour aller acheter ou vendre quelques objets de petite importance au marché voisin. Pourquoi ne point s'associer pour confier toutes ces opérations à un seul membre de l'association, dont le rôle rappellerait de loin celui du maître dont parle Coquille, qui va es villeSy es foires ou ailleursj sans porter^ ^bien entendu, un nom aussi ambitieux que celui de maître.

Dans un ordre de faits plus élevé, est-ce que l'on ne rencontre pas déjà des associations dites associations firuitièresj que M. Rossi connaissait bien, et qui fonctionnent très-uèi-

lement dans le Jura français comme dans la Suisse ? Les détails de leur organisation sont dignes de remarque, en voici le résumé: Pour faire économiquement les fromages, il faut opérer avec beaucoup de lait à la fois, le lait de quarante ou cinquante vaches. Or, dans une partie des endroits où ils se fabriquent, chaque habitant ne possède qu'un bien petit nombre de ces animaux, beaucoup n'ont qu'une ou deux vaches ; quelques-uns quatre ou cinq au plus; le plus riche lui-même n'est donc pas en état de faire à lui seul ces fromages qui sont la fortune du pays. Pour obvier à cet inconvénient, les habitants d'une commune, au besoin ceux de deux ou trois, s'associent. Un berger, gérant de la so* ciété et manipulaleurdes produits, reçoit soir et matin le lait de chaque associé, l'éprouve, le pèse et le verse au réservoir commun. Chacun a son compte et reçoit, soit en argent, soit en fromage, un dividende proportionnel à la quantité de lait qu'il a fournie. Souvent même l'association n'est pas limitée à la fabrication du fromage. Dans la région où les vaches vont en été chercher, à de grandes distances, les pâturages des hauteurs, la location de ces pâturages se fait en commun, et chacun y contribue en raison du nombre de vaches qu'il y envoie. Les pâtres ou armaillis sont rétribués de même en commun, et ce sont eux qui font directement la traite et la préparation du lait. Pour régler les parts, les anciens de la commune vont deux fois dans la saison noter la quantité et la qualité du lait de chaque vache, et il paraît que leurs décisions et leurs règlements sont toujours acceptés. Or ce qui est déjà pratiqué ainsi au profit de cette industrie peut bien se pratiquer dans d'autres hypothèses.

En6n, il ne faut pas se le dissimuler, Tassociation seule pourra , en permettant à la petite propriété d'acheter des machines ou d'en louer l'usage pour les opérations agricoles, résoudre le problème menaçant de l'abandon des campagnes au profit des villes, pourvu, bien entendu, qu'il ne s'agisse point de ces opérations délicates , telles que celles que le jardinage exige et pour lesquelles les bras ne sauraient être remplacés.

Ici il faut bien reconnaître que l'Angleterre nous donne un excellent exemple à suivre. Comment se fait-il qu'elle parvienne à produire quarante millions d'hectolitres de blé sur quatorze millions d'hectares, quand en France nous n'en ■ produisons moyennement que quatre-vingt-dix ou quatrevingt-quinze millions sur quarante-deux millions d'hectares? Comment se fait-il qu'elle produise une fois plus de viande que nous» et deux fois plus de lait , en n'employant qu'un quart de sa population à l'agriculture, quand nous y consacrons en France la moitié de notre population, qui est cependant d'un tiers plus considérable que celle de nos voisins ? Elle n'arrive à ce résultat que par l'emploi des machines, dont la petite propriété , qui produit d'autre part d'excellents effets, ne peut faire l'acquisition; il faut pour cela que les propriétaires s'associent e( parviennent ainsi à concilier la grande culture avec la petite propriété.

C'est là encore l'opinion de M. Rossi , qui la formulait ainsi: « Les propriétaires d'une même contrée devront réunir leurs parcelles en un corps d'exploitation convenable. »

Mais il est bien entendu que tout doit être libre et essentiellement volontaire dans de pareilles associations, et que la loi même ne doit intervenir pour favoriser et réglemen-

— aster de pareilles institutions que quand elle trouve déjà un certain nombre de faits produits, et qu'elle est sûre ainsi de répondre à un besoin incontestable et déjà énergiquement formulé par de nombreuses tentatives.

Aussi je m'explique facilement et j'approuve le silence gardé par le nouveau projet de loi des sociétés de coopération sur les associations agricoles.

Elles ne sont pas encore entrées dans les mœurs, et leur utilité économique n'a pas encore été sufGsamment démontrée.

Du reste, quand ces associations se formeront, elles ne demanderont point à la loi un code complet. Elles se con* tenteront, comme les sociétés industrielles, d'obtenir du législateur, si jamais elles se constituent en sociétés commerciales, le droit d'avoir une forme déplus en plus ouverte, c'est-à-dire pouvant s'accommoder des variations dans le chiffre du capital engagé et dans le nombre des associés ; et si elles se constituent en sociétés civiles, il faudra qu'il soit admis qu'elles ne seront pas dissoutes par la mort d'un associé.

Mais il est bien facile de prévoir une objection à l'existence des associations agricoles. Si elles étaient dignes d'éloges au moyen âge, pourquoi n'ont-elles point persisté?

D'abord, c'est qu'elles répondaient à un besoin tout spécial , tout transitoire. Organisées contre les effets de la

mainmorle, elles devaient disparaître avec ses atténuations et ses nombreuses modifications.

Cependant , il faut bien le reconnaître , elles ont laissé quelques traces, au moins dans certains pays, même dans le xvin^ siècle ; et si elles avaient été constituées suivant les véritables principes économiques, rien ne se serait opposé à la prolongation de leur existence, même après l'abolition complète de la mainmorte. Mais au point de vue économique elles étaient condamnables : elles étaient peu productives pour plusieurs raisons. L'associé, forcé à une vie commune et gêné par elle, ne mettait pas en œuvre toute l'activité dont il aurait été susceptible. Puis^ chacun des communiers voulait profiter des avantages offerts par l'association, sans prendre sa part des charges ; le maître de la communauté était souvent trompé par ses associés et manquait souvent d'argent pour remplacer le bétail, tandis que quelques membres de l'association tâchaient d'acheter en dehors, sans souci des intérêts de la communauté. Enfin, et ce dernier trait est la condamnation la plus flagrante de ces sociétés, dès que les communistes soupçonnaient les affaires communes dans le délabrement, ils allaient même jusqu'à cacher leurs effets mobiliers.

Voilà ce que l'on peut lire tout au long dans des rapports adressés en 1783 à l'assemblée provinciale deBerri, sur les anciens vestiges des sociétés taisibles, et rien de tout cela ne nous étonne. Les sociétés de tous biens, même entre parents, entre membres de la même famille, et qui absorbent l'individu et le foyer domestique, ne sauraient produire d'autres résultats.

La science économique l'a dit depuis longtemps déjà, et il est bon encore que la tradition de notre pays confirme

ces solutions. Il n'y a d'association féconde que celle qui réunit les efforts des travailleurs ou qui rassemble les capitaux, tout en laissant libre le jeu de l'activité individuelle. Les associations à outrance, qui embrassent l'homme tout entier et l'étouffent de leurs liens, n'ont qu'une existence factice, et ne sauraient durer, parce qu'elles sont contraires à notre nature.

Ces mêmes critiques peuvent être adressées aux sociétés que l'on appelle quelquefois plus spécialement totstftfes, et qui se formaient surtout avant l'ordonnance de Moulins, non plus seulement entre les serfs pour lutter contre les effets de la mainmorte, mais entre les hommes libres, parents ou étrangers, soit pour des actes civils, soit pour des opérations commerciales.

Sanfi doute le plus souvent elles se constituaient entre parents , entre frères et sœurs , demeurant dans l'indivision après la mort du père commun ; mais certaines coutumes , notamment celles du Berri et du Poitou, réglaient aussi des sociétés de cette nature entre étrangers.

Elles se formaient presque toutes par « l'habitation , la demourance et la dépense commune, » en d'autres termes par la vie à même pot et feu, avec communication de profits et pertes pendant l'an et jour. Et comme elles pouvaient souvent avoir pour objet des opérations commerciales, on ne les admettait point entre personnes nobles, et on ne les présur mait point entre personnes engagées dans le sacerdoce ; car, pour employer les paroles de Lebrun, dans son traité des Communautés taisibles, t< ces personnes doivent être audessus du trafic et négoce, et doivent préférer la pureté de leur ministère à la fange du commerce. »

Tout cela est parfaitement connu, je veux seulement faire

une remarque sur un point de détail. C'est que sous Tempirc des coutumes qui n'admettaient pas, en général , la société taisible entre non parents, et où il fallait alors plus d'un an et jour de vie commune pour faire présumer entre étrangers l'existence de la société, il fallait dans les villes « dix ans de demourance et de trafic commun, » tandis que dans les campagnes trois ou quatre ans auraient suffi. N'est-il pas vrai que si pareille question pouvait se présenter maintenant, les termes seraient tout-à-fait renversés; et que l'association étant plus exceptionnelle dans les campagnes que dans les villes, elle serait plus difficile à pré3umer dans les opérations agricoles que dans les opérations industrielles? Il ne faudrait pas croire que parce que je parle des coutumes qui reconnaissaient les sociétés taisibles , les pays de droit écrit soient demeurés étrangers à ce mouvement. Habitant de Toulouse , j'ai bien pu facilement constater l'exactitude des affirmations de M. Troplong , qui soutient que, dans le ressort du parlement de cette ville, les statuts locaux favorisaient ces associatrons. La coutume de Toulouse, dont la rédaction a été arrêtée et confirmée en 1285, le mardi après la fêle de la Purification, renferme sur ces sociétés un article iv du titre YI, dont voici la teneur :

« Item est usus et consuetudo Tolosse, quod, pâtre mortuo, filiis superstitibus non emancipatis in vita ipsius patris qui hereditatem adicrunt patris, et quicumque, ratione hereditatis, prsedicli filii adquisiverint et cum rébus bereditatis, vel conlractum vel aliquam obligationem fecerint, vcl aliquis eorumdem, quod daolnum et emolumentum ad omnés fratres pertinet supradictos anlequam de rébus paternis

fiât di Visio inter ipsos. » Et Soulatges, Tun des commentateurs les plus autorisés de cette contume , énonce un assez grand nombre de cas où, même sans qu'il y ait parenté entre les associés, la société n'en sera pas moins présumée. C'est, par exemple, 1® lorsque les personnes ont négocié ensemble ; 2<* lorsque deux personnes ont assisté au compte qui a été fait avec les créanciers ; 3<» lorsque l'un a payé pour l'autre les frais de l'habitation ou de la nourriture.

En face d'un fait aussi général que celui de ces associations établies en deçà comme au delà de la Loire, on s'est naturellement demandé quelles en étaient la cause et l'origine, et on a souvent répété que les roturiers qui composaient ces sociétés étaient le plus souvent d'anciens serfs, et qu'ils avaient été naturellement amenés à transporter dans leur vie nouvelle les habitudes de leur ancienne existence. Pour moi, je n'adopterai pas cette explication, pour deux motifs au moins : l'un, que d'abord il n'est pas vrai de dire que les roturiers aient tous invariablement goûté du servage ; le second, c'est qu'après deux ou trois générations d'hommes libres, les souvenirs des anciennes coutumes du servage devaient être singulièrement alTaiblis.

Pourquoi ne pointjustifier simplement par les besoins de notre nature les institutions dans lesquelles on rencontre une certaine durée ? Est-ce que l'homme n'a pas un instinct qui le pousse vers l'association, et ne peut-on pas concevoir que, même en plein moyen âge, à la lueur de cet instinct, les hommes aient compris ce qu'ils peuvent acquérir de force par l'association des efforts du travail, des intelligences et des capitaux?

Seulement, ce sentiment vague et mal défini a produit des institutions au fond mal conçues et mal combinées, et

— sala plus grosse erreur que Ton puisse relever dans leur organisation, c'est que l'on ait paru croire que la véritable association ne pouvait se produire qu'escortée de l'obligation de vivre en commun. Cette faute ne se renouvellera plus maintenant ; l'expérience du passé nous a rendus sages ; et quand on parle d'association, on ne veut plus parler que de l'union des forces et des capitaux. Toute équivoque sera désormais impossible, grâce peut-être aux hommes qui aident de leurs conseils la formation des sociétés actuelles de crédit, de production et de consommation, et qu'il faut féliciter d'avoir inventé le mot de coopération, pour mieux les caractériser.

Coopération, c'est-à-dire œuvre en commun, mais non point vie en commun. Coopération, c'est-à-dire réunion pour le travail, mais liberté entière, libre expansion de l'activité humaine. Ce mot-là est heureusement trouvé ; il se fait accepter par tous, car il est l'expression d'idées saines et pratiques, et il représente bien, dans sa simplicité modeste, ce que sont les efforts de ceux qui se rangent sous sa bannière.