U7 — CINQUIÈME LEÇON

(17 MABS.)

Sommaire. — Clauses dont Ton peut conseiller Tintroduclion dans la rédaction des statuts des Sociétés coopératives. — Clauses applicables à toutes les Sociétés : !<> Admission des membres sur la présentation de trois associés ; i» Constitution d'un fonds de réserve inaliénable et indivisible; 3° Pouvoirs de rassemblée générale ; pouvoirs du gérant ne dépassant pas en général la limite des actes d'administration ; 4o Responsabilité des a sociés proportionnelle à leur part ; en cas de retraite, continuation de ta responsabilité pendant un an au minimum ou jusques à la fin de Texercice ; 5» Constitution d'un tribunal arbitral. — Clauses particulières aux différentes Sociétés le plus ordinairement constituées. — Sociétés de crédit mutuel : 1° Elles doivent faire faire les collectes par un associé; 2o Elles peuvent faire appel aux capitaux étrangers, surtout sous forme d'obligations populaires ; 3o Elles doivent se livrer aux opérations de réescompte. — Sociétés de consommation : l» Elles doivent vendre aux tiers ', 2» Le système de répartition des bénéfices par périodes trimestrielles ou se:nestrielles est préférable à la réduction du prix d'achat.

— Sociétés de production : La grosse question est celle de la répartition des dividendes entre le capital et le travail. — Discussion de plusieurs systèmes.

— Conclusion.

Messieurs ,

Nous avons dit ce qu'à notre avis il fallait écrire dans la loi, en faveur des Sociétés coopératives; il ne saurait nous être défendu ' maintenant de formuler quelques idées sur certains points importants que les statuts de ces sociétés devront forcément régler. Mais il ne s'agit plus de commander et de faire œuvre de législateur ; ce sont de simples conseils que nous donnons.

Il est des problèmes dont la solution intéresse toutes les Sociétés de coopération, quelles qu'elles

soient; il en est d'autres de spéciaux aux types prédominants de ces sociétés. Cette division toute simple formera le plan général de cette leçon. Examinons d'abord les clauses importantes qui devront, ce nous semble, trouver place dans toute rédaction de statuts.

Elles ont trait : 1"* à l'admission des membres dans la société, 2"* à la constitution du fonds de réserve , 3^ aux pouvoirs des gérants et de l'assemblée générale, 4^ à la mesure de responsabilité des associés et à sa durée , quand Tassocié a manifesté Tintention de se retirer, 5^ à la constitution d'un tribunal arbitral pour juger les difficultés entre la société et les associés.