II. Constitution du fonds de réserve

Il y aurait imprudence à laisser à tout le capital social le caractère de capital engagé complètement dans Texploitation. Il est tels cas imprévus pour lesquels il faut une ressource extrême. Il est bon sans doute d'avoir confiance dans l'avenir , — nos actions de tous les instants constituent des actes de foi continuels dans le lendemain; — il ne faut cependant pas avoir une foi aveugle et une confiance téméraire.

Comment pourra se constituer ce fonds de réserve ? D'abord avec un faible droit d'entrée. On est toujours poussé par une certaine ardeur de néophyte quand on entre pour la première fois dans une combinaison nouvelle ; la cotisation demandée à ce moment-là sera payée sans contrainte. Il doit se grossir aussi de prélèvements faits au moment même où la Société rend à Tassocié le service qu'il en attendait , quand, par exemple, la Société de crédit cousent le prêt. Mais ce ne sont pas là les vraies difficultés de la constitution du fonds de réserve. Voici le point où elles commencent en réalité.

Le fonds de réserve peut-il être indivisible , de telle façon que les associés en se retirant ne soient

pas en droit d'en réclamer une part , et qu'il ne soit partagé qu'à la dissolution de la société ?

La discussion s'est établie un peu vive et passionnée sur ce point. Je l'abrège, et surtout j'en modère la vivacité.

Pourquoi ne pas admettre ce fonds de réserve ainsi organisé? Quels principes d'équité, quels principes économiques froisse-t-on en l'admettant?

L'existence de ce fonds de réserve entraîne avec elle cette idée que la Société croit en elle, en sa perpétuité. Son mode de formation lente, successive, placée adroitement dans les circonstances que je viens d'indiquer , ne découragera point d'entrer dans la société, et à mesure qu'il grandira, il aidera très-positivement à recruter les adhérents ; ensuite cela permet de restreindre les appels à faire aux capitaux étrangers, et diminue ainsi les intérêts à payer au capital de l'exploitation. Il est bien entendu d'ailleurs que ce fonds de réserve pourra prendre toutes les formes qui ne seront pas incompatibles avec sa conservation, et que ce ne sera pas dès lors un capital dormant, sans utilité et sans profit pour la société.

Ce système a soulevé des objections sérieuses, gardons-nous de les négliger. Quelques esprits préoccupés et à bon droit , on ne saurait certes leur en faire un crime , de la crainte de voir se reconstituer les abus du passé , redoutent le fonds de réserve comme une institution qui servirait à y asseoir de nouveau les anciennes corporations avec leurs biens de main-morte.

Il est bien facile de réduire ces craintes à néant. D'abord, les biens formant le fonds de réserve ne seront point mis hors de conmierce, il suflBrade conserver leur valeur; ce sera là la seule chose immobilisée pour ainsi dire; mais la forme sous laquelle se présentera cette valeur ne le sera point; elle pourra consister en machines, en bâtiments, en réserve toujours renouvelable de matières premières, en actions industrielles, etc.

Comment d'ailleurs jamais craindre le retour des anciennes corporations et de leurs abus ? Quelle différence profonde entre la coopération et Tancienne association? L'une fermée sur le monde, s'enfermant égoïstement chez elle ; l'autre ouverte largement sur le monde extérieur ; l'une prenant l'homme tout entier et le saisissant dans son corps^ dans son esprit, dans ses croyances; l'autre ne demandant qu'une fusion d'intérêts et la concentration des activités vers un but déterminé.

En second lieu, on dit qu'il n'est pas juste que les nouveaux arrivants dans la société puissent jouir des avantages d'un capital qu'ils n'ont point contribué à former. Cette objection , vous le sentez , Messieurs , est bien plus sérieuse que la première , elle a arrêté mes scrupules pendant plus longtemps. Voici comment je les ai fait taire après les avoir écoutés avec soUicitude; il s'agissait, en effet, de savoir si je n'allais pas par mégarde, conseiller une chose injuste.

Qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas un fonds de réserve dans une société, il est impossible d'éviter

que les nouveaux associés ne profitent de quelques avantages dont ils ne sont point les créateurs. C'est une clientèle faite, un crédit organisé, des relations établies, tout un apprentissage accompli et dont on n'a plus qu'à recueillir les fruits certains et nombreux. Le travail passé, la chose constituée ont toujours une avance sur le travail et les efforts actuels. Est-ce que, dans la grande association de Thumanité, nous ne profitons pas tous les jours des efforts et des conquêtes de ceux qui nous ont précédés? Sainte et effective solidarité qui soude intimement les unes aux autres les générations et les appuie les unes sur les autres ! Ce qui se fait en vertu d'une loi certaine de notre nature dans la grande société, peut bien être imité dans les petites sociétés fondées sur la libre volonté des hommes.

Qui sait d'ailleurs? Ce que quelques esprits nous reprochent comme une injustice, sera peutêtre accepté par d'autres comme une haute manifestation, tout-à-fait digne d'éloges, de l'idée de charité largement comprise et intelligemment appliquée ? On le dit souvent, et avec un peu d'amertume : l'économie politique ne veut croire qu'à la rémunération des services par la voie de l'échange : donnant donnant, voilà sa formule ordinaire, presque unique. On ne manque pas d'ajouter tout bas que les préoccupations pour les Sociétés coopératives ne servent qu'à surexciter le calcul des intérêts, que rien de vraiment généreux n'est engendré par l'application des principes économiques. — Accusation injuste sans doute et qu'il est bien facile de repousser

par le raisonnement. Est-ce que Ton peut fonder une civilisation uniquement sur l'idée de renoncement ? Puis, d'ailleurs, si tout le monde renonçait, et il faut bien qu'une idée émise comme fondamentale soit recommandée à tous, qui profiterait du renoncement? Oui, voilà qui est clair et convaincant; mais ce qui parle aux yeux et au cœur Test souvent encore davantage, et tout le monde comprendra qu'il y a vraiment un peu de générosité à faire participer les nouveaux associés, les ouvriers de la douzième heure aux bienfaits de l'épargne antérieure; ce sera là de la bonne propagande. — C'est ainsi que la coopération se distinguera encore bien mieux des anciennes corporations d'autrefois, si jalouses et si fermées.

Cette dernière considération répondra aussi, je l'espère, à une autre crainte dont j'ai lu l'expression émanée d'un homme qui croit fermement à l'avenir des associations libres (1). Ne pourrait-il pas arriver, dit-il, que l'association, devenue plus forte et plus prospère avec son fonds de réserve, se fasse à son tour exploitante et se mette à employer un trop grand nombre de salariés ? A supposer que le fait se réalise, où est son injustice? où est son inconvénient pratique ? Son injustice ! mais les salariés sont libres de le demeurer, et s'ils n'ont pas voulu entrer dans une Société où cependant la porte était grande ouverte, soit à cause du chiffre minime des cotisa-

(1) M. Ott. Lettre au journal V Association, insérée dans le no du mois de mars 1865.

lions, soit à cause de la facilité de se retirer, pourquoi ne pourraient-ils point trouver à louer leurs services quand bon leur semblera ? Son inconvénient ! mais si les salariés employés par la Société estiment un jour qu'ils sont exploités; qu'ils se réunissent et qu'ils fondent à leur tour une autre association; qui pourrait les empêcher ?

Veut-on enfin tout prévoir et tout prévenir, que Ton introduise, dans les statuts des Sociétés de coopération une clause ainsi conçue : Les salariés ne seront employés que dans le cas d'urgence et de travail pressé.

Je vous Tavoue, Messieurs, mes craintes se portent sur un autre ordre d'idées, à propos de la constitution d'un fonds de réserve dont les associés, en se retirant, ne pourraient point demander une fraction ? J'aurais plutôt un scrupule juridique : l'associé se retirant, n'aura-t-il pas le droit de dire qu'il veut faire liquider sa part entière; que, sortant de l'indivision, il n'y doit rien laisser des valeurs qu'il y a apportées ? Vous sentez bien quelle est la réponse prime-sautière et un peu banale qu'on peut lui faire ; vous avez lu cette clause dans les statuts, vous étiez avertis. Mais il'répliquera qu'il n'avait pas besoin de protester, parce que la clause de laquelle il se plaint était contraire aux principes généraux du Droit.

Voici, à mon sens, le vrai moyen de justifier le retard de la division du fonds de réserve jusques à la dissolution de la Société, et de fermer la bouche aux plaintes de l'associé qui se retire. D'abord, il me

semble qu'il ne lui sera pas très-diflBcile, en général, de céder son action et d'obtenir pour le cessionnaire l'agrément du comité directeur de la Société, et, dans ce cas-là, le prix qu'il en demandera sera calculé sur cette espérance pour le cessionnaire de pouvoir toucher une part du fonds de réserve, et ainsi de suite pour chacune des cessions successives de la même action. Que, s'il veut et ne peut céder son titre, et, partant, ne peut toucher une valeur représentative d'une part dans le fonds de réserve, ne peut-il pas s'en prendre à lui-même dans une certaine mesure? et, alors, ne ressemble-t-il pas beaucoup à ce fonctionnaire qui, pendant bien près de 30 ans, aura été obligé de laisser une partie de son traitement pour former le fonds de sa retraite, et qui, donnant sa démission ou subissant une destitution, ne peut rien réclamer de ces sommes ainsi abandonnées? En effet, si l'associé ne peut trouver un cessionnaire que la Société puisse accepter, ne sera-ce pas qu'il l'a fort maladroitement choisi ?