GÉRANTS
Gesammte hand, 64 note 2.
Gestion, 65.
— d'affaires, 31, 71, 90.
Hauptvertrag, 44 note 2.
Homicide par imprudence, 86.
Hôteliers, 60.
Hypothèque, 17.
Immeubles, 10, 11.
Impossibilité d'exécution, 14, 50, 51.
— fictive, 14, 15, 49.
— objective, 14, 49. •
— partielle, 14.
— subjective, 50.
ImputÀbilhé, 84.
Inaliénabilité, 65.
Incendie, 87.
Incorporations théorie, en matière de titres au porteur, 78 note 3.
Indemnité, 14, 17, 25, 33, 87.
— résultant de la demeure, en ma-
tière de louage de service, 51.
— résultant de la demeure, en ma-
tière de contrat d'entreprise, 51.
— pour nullité de contrat, 10, 54.
— en matière de promesse de ré-
compense, 54.
Indétermination de Vobjet, 10. In dusbc addiotio, 26, 33.
Indivision, 67, 91.
Inexécution, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 49.
— partielle, 12, 13.
— V. Résolution, clause de rési-
liation.
Ingratitude, 29.
Injure, 85.
Inscription auœ registres du commerce, 62-63.
— auœ registres fonciers, 18, 30, 39.
Insolvabilité, 72.
Institution, d'héritier ^ contrac*
tuelle^ 7.
Interdits populaires, 85, 86.
Intérêts, 11, 29, 31.
— V. Dommages-intérêts. Taux.
Inventaire, 43, 44.
Irresponsabilité, 84.
Irrévocabilité, 25, 28-29, 53.
Ivresse, 84.
Jeu, 68.
Juge. V. Responsabilité.
Kauf bricht mibthe, 39.
kundigung, qq.
Légitimations papiers, 77, 81.
Legs, 36.
Lésion, 32 note 1.
Lettre de change^ 56| 58, 73.
— de crédit y 57.
Lex commissoria, 25, 2ù, Licitation, 91.
Liquidation, 67.
Livraison tardive, 50.
LocATio operarum, 46.
— operis, 48.
Loi ciNCiA, 28.
Loterie,. 69.
Louage, 37 et suiv.
— de services, 45, 48, 51.
Loyers à venir, 41.
Mandat, 54, 57, 65, 71, 78.
— d'administration, 55.
— de paiement, 55 et suiv., 59 note 3,
Mandatum pecunls gredend^, 72,
Manifestations eid, 92.
Marchés de différence, 68.
Merrvertrag, 48.
MiETHE, 37.
Minderung, 19.
Modus, 29. MuTUUM, 29.
Négative vertragsinteressb. V.
Dommages-intérêts pour nullité de contrat.
Normative bestimmungen, 62.
Objet du contrat, 7 et suiv.
— tombé d'un appartement sur la
voie publique, 87.
Obligation de corps certain, 20.
— de faire, 16.
— de genre, 20.
— naturelle, 68.
^ principale, 70.
Offenbarungs eid, 92.
Offene handelsgesellsghaft, 64.
Officiers publics, 31, 55 note 2.
Offre, 6, 9, 24, 2S, 43, 54, 78, 79.
Offres réelles, U.
Opposition, 56, 82, 83.
Ordre de crédit, 73.
— de payer, 56, 77.
Ouverture de crédit, 57.
Pacht, 37.
Pactes successoraux, 7, 8.
Pactum de contrahendo, 44 note 2.
— displicentiœ, 26.
Paiement, 21, 69, 83.
Papier-monnaie, 83.
Pari, 68.
Partage, 67, 91.
Personnalité civile. V. Personne
morale.
Personne incertaine, 78.
— morale, 61-63.
Perte, partielle, totale, 33.
— en matière de titres au porteur
pollicitation, 52, 53, 74.
Possesseur de bonne foi, 33.
Précaire. 45.
Préemption, 34.
— V. Retrait.
Prescription, 82, 85.
— en matière (inactions édilicienncs.
Présentation de titres, 81.
Présentations papiere, 81.
Présomption, 23.'
— de faute, 87.
Prêt de consommation, 29.
— à usagey 44-45.
Preuve, 74 note 2, 87, 88.
— en matière d^actions édiliciennes,
— en matière d*exceptlo non adim-
pleti contractus, 12.
— • en matière de promesse abstraite,
— en matière de stipulation pour
autrui, 24.
PRIMEr 53.
Privilège du bailleur ^ 41 note 3.
Prooédure de publication^ d'opposition^ 82* Promesse simple, unilatérale, 6, 7.
— abstraite^ 28, 58, &è.^ 73 et suiv., 77.
— de prêt, 29.
— de récompense^ 6, 52 et suiv.
Provision, 56 note 4, 58.
Publication. V. procédure de publication.
Publicité du bail, 39.
Quasi-contrat, 84, 89. .
Quasi-délit,. 88.
Rachat, 33.
— V. Réméré.
RÉALITÉ du droit, en matière de bail,
Réception d'efFx^ts, par les hôteliers
et aubergistes^ 60, 61.
Reconnaissance de dette, 28, 68, 73
et suiv.
Réduction de loyers, 37.
— de salaires, 46.
— V. action en réduction du prix.
Registres de commerce, Q>2y 64.
— de sociétés, 62.
— fonciers, 18, 30, 39.
Registerststbm, 62.
Réméré, 33.
Remise de place en place, 56.
— de fermages, 42.
Renonciation à un droit, 28.
— à succession^ 7^ 36.
Rente, 56, 86.
— viagère, 68.
Représentation, 55.
— en justice, 78,
Rescision pour lésion, 32 note 1.
KÉSILUTION, 16, 32^ 33.
— en matière de louage, 37, 40.
— en matière de prêt, 30.
— V. Résolution.
— conventionnelle, 15, 19, 25, 26.
— — — V. retrait, RÉSOLUTION, 13 et suiv., 17, 19, 26,
— en matière de donation, 28, 29.
— en matière d^échange, 37.
— en matière de vente, 32 note 1.
— V. Résiliation.
RES PUBLICiB, 86.
Responsabilité en matière de donation et de commodat, 45.
— en matière de dépôt, 60-61.
— en matière de gestion d'affaires,
— en matière de société, 63, 65.
— des fonctionnaires, 88.
— du juge^ 89.
— contractuelle, 72.
— délifituelle, 84.
— légale, 88.
— pour autrui, 84.
— pour nullité de contrat, 9, 10.
Rétention, 12, 13.
Retrait conventionnel, 15, 19, 25, 26.
— conventionnel en matière de com-
modat, 45.
— conventionnel en matière d'enga-
gement de services, 47.
— conventionnel en matière d'entre-
prise d'ouvrage, 49, 50, 52.
— conventionnel. V. Résiliation con^
veniionnelle.
— réel, personne/^ en matière de
vente, 34.
Revendication, 80.
