CHAPITRE VII

BOISEMENT ET GAZONNEMENT DES MONTAGNES (Lois du 28 juillet 1860 et du 8 juin 1864.)

M. Culmann, ingénieur de grande expérience, chargé par le conseil fédéral, après les inondations de <8o6, d'inspecter les torrents de la Suisse, -ayant été attiré dans notre département des Hautes-Alpes par la lecture des ouvrages spéciaux qu'a fait naître cette terre classique des torrents, rend compte, en ces termes, de cette partie de sa mission :

«... Nous fûmes déçu dans notre attente. Un seul « torrent a été corrigé et encore n'est-ce pas l'un des « plus redoutables : il ne se trouve pas dans le bassin « si raviné de la Durance, mais dans celui encore pasce sablement sain de l'Isère... Dans le domaine proprece ment dit des torrents, on a fait une tentative de reboisecc ment par une plantation de pins de trente à quarante ce arpents d'étendue dans le bassin de réception du « redoutable torrent de Chorges.

« Ces ouvrages et quelques autres, sur de petites ri-

a vières de montagnes, sont les seuls résultats pratiques « que toutes les études d'ingénieurs habiles ont produits ce depuis la fin du siècle passé. . .

«... L'administration des ponts et chaussées n'est « nulle part aussi centralisée et aussi bien organisée <^ qu'en France...

«... De quelque côté que nous jetions nos regards, « nous sommes attristés par l'impression pénible qu'un « état de choses autrefois meilleur a été anéanti. On « demandera peut-être pourquoi nous nous y arrêtons « si longtemps et en quoi l'état d'un département « étranger regarde la Suisse ? Nous avons cru ne pas « pouvoir mieux terminer notre description générale des « torrents qu'en montrant comment une contrée se « ruine peu à peu lorsque sa population ne fait rien « pour l'entretenir, lorsqu'elle se borne à consommer « les produits du sol et qu'elle ne cherche, par aucun « procédé naturel ou artificiel, à réparer ses pertes ni « à conserver sa force de production.

« Que l'on considère cet état de choses pendant qu'il « en est temps encore et que l'on ne réplique pas ; nous <c ne tomberons jamais si bas ; si la contrée est de plus « en plus négligée, si son état empire indéfiniment, il « finira, ainsi que celui de sa population, par diff'érer si « peu de celui que nous venons de décrire qu'il lui sera « identique. »

Il est affligeant de rencontrer un pareil témoignage dans un document officiel publié en deux langues par un

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gouvernement étranger et répandu dans toute l'Europe. C'est un canton de notre France que Ton signale ainsi à tous comme un exemple des maux que peuvent engendrer rinertie de l'administration. C'est en vain que des voix éloquentes se sont élevées depuis le commencement du siècle ; rien n'a été fait, et les ruines de la vallée de la Béouse en Dévoluy sont toujours là pour fournir matière à de navrantes peintures (^).

Si ces paroles sévères ne sont plus vraies aujourd'hui, si quelque chose a été fait, c'est grâce à la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des montagnes et surtout à celle du 8 juin 1864 sur le gazonnement. De ces deux lois date une ère nouvelle : leur importance pour l'avenir est telle qu'il importe d'en consigner ici

les antécédents et les premiers résultats (2).

« Les anciens édits et les ordonnances antérieures « à 1780 contiennent seulement des mesures excep- « tionnelles pour arrêter les progrès du déboisement. Le « code forestier fut conçu dans le même esprit. . .

«... Dès 4843, soixante-trois conseils généraux in- « sistaient sur la nécessité des mesures à prendre pour le « reboisement des? montagnes. Un rapport et un projet « de loi furent préparés par le directeur général des « forêts en '1845. Ce projet de loi, renvoyé à l'examen « d'une commission composée d'administrateurs et de

(1) Surell, chap. XXIX.

(2) Voir aux notes D et E le texte de ces deux lois.

c( savants distingués^ fut amendé dans plusieurs de ses « parties, et soumis à la ichambre des députés dans la (( session de 1847. Le rapport qui fut présenté par la « commission permet d'apprécier l'importance qu'on , « attachait à la question et l'incertitude qui régnait ence core dans les esprits sur les mesures à adopter. Auct cune suite ne fut donnée à ce projet de loi (1). »

Ainsi s'exprime M. Magne, ministre des finances, dans son rapport à l'appui du projet de la loi sur le reboisement.

Il est juste cependant de citer ici, comme un premier pas fait antérieurement à la loi de ^860, la fixation des dunes de Gascogne, commencée en 1787, près de la Teste, par Brémontier, ingénieur des ponts et chaussées, interrompue en ^789, reprise en 1791, abandonnée en ^793, poursuivie sans interruption depuis 1801 et presque entièrement achevée aujourd'hui.

La surface totale des landes est de 87,000 hectares. La dépense s'élevait à la fin de 1854 à 5,000,000 fr., et l'on estimait que 4,000,000 fr. devaient suffire pour terminer l'opération, dont le résultat final sera la fixation des dunes et la création d'une valeur forestière de 25 millions.

Il faut rappeler encore la loi du 28 juillet 1860 pour la mise en valeur des communaux (2) et l'initiative per-

(1) Moniteur, universel^ 3 février 1860.

(2) Voir à la note F le texte de cette loi.

486 BOISEMENT ET GAZONNEMENT

sonnelle prise* par TEmpereur dans les Landes et la Sologne.

Qe qui fit avorter le projet de 1845, c'est qu'il était trop radical : il soumettait au régime forestier tous • les terrains sur lesquels il y avait lieu de régénérer les forêts ou les pâturages. La loi de 1860 limite Faction du gouvernement au reboisement proprement dit et à des périmètres partiels ; elle semble même vouloir procéder principalement par subventions consistant , soit en primes en argent, soit en délivrance de graines et plants. L'article 4 admet cependant qu'on pourra recourir à l'expropriation , mais seulement lorsque rintérêt publie l'exige, par suite de l'état du sol et des dangers qui en résultent pour les terrains inférieurs.

L'article 5 multiplie les formalités : il exige, outre l'enquête publique, l'avis du Conseil municipal, du Conseil d'arrondissement et du Conseil général, et enfin celui d'une commission mixte composée du préfet, de membres des conseils général çt d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et chaussées, d'un agent foresrestier et de deux propriétaires. Après ces formalités, un décret fixe l'étendue des périmètres livrés à l'administration des forêts pour être reboisés.

La loi précise la conduite à tenir vis-à-vis des propriétaires et des communes dont les territoires sont enclavés dans les périmètres et qui ne pourraient ou ne voudraient effectuer eux-niêmes les travaux; la loi détermine aussi la comptabilité des avances à faire

par rÉtat et le partage des bénéfices résultant de Topération.

Enfin, la loi affecte à ces travaux un crédit de dix millions répartis en dix exercices et résultant pour 5 millions d'une aliénation des forêts et pour le surplus de coupes extraordinaires oii des ressources ordinaires du trésor (art. 14).

Telle est l'importante loi que le Corps législatif, après de longs pourparlers entre sa commission et le Conseil d'Etat, a votée, le 18 juillet 1860, à la fin d'une séance et sans discussion.

Le Ministre estimait à 1,133,000 hectares la superficie totale des terrains susceptibles de reboisement, et la commission, calculant que des reboisements déjà effectués résultait un prix de revient de 180 fr. l'hectare dont les particuliers et les communes prendraient une part à leur charge, évaluait à 80,000 hectares la surface qui serait transformée avec ces dix millions.

C'était donc seulement un quatorzième de la surface totale à reboiser qui profiterait de la loi, en sorte qu'à ce compte il aurait fallu 1 40 ans environ pour achever le reboisement des montagnes. Ce délai n'a rien d'exagéré pour une œuvre de cette nature, car il s'agit de guérir un mal dont l'origine remonte à vingt siècles. — Il était d'ailleurs convenu que les premiers efforts seraient dirigés vers les points les plus menacés.

Comme il faut toujours s'y attendre, la pratique ré-

188 BOISEMENT ET GAZONNEMENT

véia bientôt des difficultés dont on n'avait pas suffisamment tenu compte. Le mot de reboisement effraya les populations pastorales ; on leur promettait des herbages sous bois dans vingt ans ; mais , en attendant , leurs troupeaux, leur seule ressource, comment les nourriraient-ils? — « L'opération est d'une injustice fla- « grante, » — criaient-ils, — « on ruine la montagne c< pour enrichir la plaine ! »

L'administration des forêts était alors dirigée par M. Vicaire, mort prématurément, et que son caractère conciliant, sa constante sollicitude pour l'intérêt des populations, rendaient éminemment propre à diriger l'œuvre délicate du reboisement. L'administration reconntit aussitôt ce qu'il y avait de fondé dans les plaintes des montagnes : elle résolut d'y faire droit. Cependant la loi ne parlait que de reboisement , les pouvoirs de l'administration, les ressources mises à sa disposition avaient pour unique objet le reboisement. Il fallut recourir à un expédient.

On crut le trouver dans la loi sur la mise en valeur des biens communaux. La plupart des terrains à reboiser étant communaux, on pensait pouvoir unir les deux causes et confondre les ressources pour une action commune. Une Commission mixte fut même nommée par les trois ministères intéressés ; mais les deux lois qu'il s'agissait, si l'on peut dire, d'atteler ensemble, ont des allures trop différentes. La loi sur le reboisement a pour objet la sécurité, l'autre la richesse publique. La première procède par décrets avec crédits et subven-

tiens , • la deuxième par arrêtés préfectoraux accordant desimpies avances. Par la première, les Agents des eaux et forêts sont chargés de reconstituer la propriété communale ; pour obéir à la seconde, les Ponts et Chaussées travaillent à convertir les communaux en propriétés privées.

La Commission mixte reconnut bientôt son impuissance, et le gouvernement dut proposer au Corps législatif de compléter la loi sur le reboisement par celle relative au gazonnement.

« L'article premier de cette loi, en reproduisant la définition de Farticle 4 de la loi du 28 juillet 1860, a pour objet de délimiter l'objet de la nouvelle loi et de bien montrer qu'elle se borne à compléter la première. Il doit être bien entendu, en effet, que l'action du département des Finances ne devra pas se substituer à celle du département de l'Agriculture , du Commerce et des Travaux publics, que l'administration des forêts n'usera de la faculté de provoquer ou d'exécuter des gazonnements que sur les terrains situés en montagne, en se plaçant exclusivement au point de vue de l'utilité générale, dans l'intérêt de la régularisation des cours des eaux et de la consolidation des terrains, enfin dans des conditions identiques à celles qui lui ont fait accorder déjà la faculté d'encourager ou d'exécuter des reboisements (1). »

(i) Victor de Lavenay, conseiller d*État : rapport au Corps légis laiif. (Revue des eaux et forêts 4864, p. 196.)

490 BOISEMENT ET GÂZONNEMENT

Les articles 3 et 5 sont des mesures d'ordre; l'article 4 limite au tiers de la superficie à gazonner dans une seule commune la surface qui peut être mise en défends. L'article 6 admet en principe que des indemnités pourront être accordées aux communes les plus pauvres que la privation du tiers de leurs pâturages placerait dans une situation trop pénible. L'article 7 crée la ressource financière affectée à l'exécution de la loi ; cinq millions seront demandés à des coupes extraordinaires que l'administration a reconnues possibles dans les forêts de l'État.

La loi fut votée dans la séance du 24 mai 1864, à l'unanimité des voix. Cette seconde loi, relative au gazonnement^ était un progrès véritable; elle donnait satisfaction aux griefs légitimes formulés contre la première loij celle de 1860 relative au reboisement. Il faut, en effet, reconnaître que la loi de 1 860 favorisait la plaine aux dépens de la montagne, et que les riantes promesses de l'avenir ne pouvaient compenser pour les communes pastorales la confiscation actuelle de leurs pâturages.

Le principe de l'indemnité facultative a mis aux mains de l'Administration des forêts un puissant moyen d'action. Les récriminations des paysans de nos montagnes n'étaient que trop justifiées par leur extrême pauvreté ; de modestes indemnités les ont aussitôt ramenés à leur patience et à leur bon sens naturels.

Qu'elle n'est pas d'ailleurs la puissance des mots I . . .

Dès que la loi nouvelle fut promulguée, il fut bien coriipris qu'il ne s'agissait plus de reboiser, mais àegazonnery et, dans l'imagination populaire, les roches les plus dénudées se couvrirent aussitôt de vastes pelouses où Ton pourrait désormais lâcher les troupeaux sans contrainte.

Mais une autre révolution ne tarda pas à se faire dans les esprits. Le plus grand nombre s'aperçut que quelques-uns de ceux qui criaient le plus fort, n'avaient en vue que leur intérêt personnel : eux seuls, en effet, étaient assez riches pour entretenir des troupeaux sur les pâturages de la commune; eux seuls avaient la main dans les marchés par lesquels ces pâturages sont affermés ; eux seuls contrôlaient le nombre des bêtes admises sur le territoire communal ; et qui , jamais, s'était avisé de vérifier leurs comptes? — On comprit enfin que l'intérêt de la commune était de soumettre les communaux à l'Administration, afin de les voir exploiter dans l'intérêt de tous et non pas seulement au profit de quelques-uns (1).

Aujourd'hui , après six ans de pratique, l'opposition

(i) Chose digne de remarque, les mises en défends n'ont pour « ainsi dire entraîné que la suppression des bêtes de commerce « achetées au printemps par un très-petit nombre de particuliers « pour faire dévorer pendant la belle saison, non-seulement les « pâturages communaux, mais encore les propriétés particu- « lières, ce qui a fait dire aux habitants dans beaucoup de com- « munes que ces mises en défends les avaient affranchis de Tin- « supportable tyrannie qu'exerçaient sur eux les spéculateurs. »

(M. Ségutnard^ conservateur des Hautes-Alpes et de la Drame. — Rapport du 4 octobre 4868.)

i^ BOISEMENT ET GAZONNEMENT

nlsxisteplus entre la plaine et la montagne; et, si les travaux de restauration des montagnes [reboisement et gazonnemcnt) agitent encore ces petites républiques de pasteurs cachées dans les replis des Alpes , c'est en réveillant dans leur sein la guerre éternelle de la démocratie contre Faristocratie, du prolétaire contre le propriétaire. Mais, dans ce temps de suffrage universel, il est aisé de prévoir de quel côté penchera la balance, et l'on peut espérer que, peu à peu, l'Administration, représentant l'intérêt de tous, étendra son contrôle tutélaire sur l'ensemble des communaux.

Il est intéressant de recueillir, au sein du Conseil général des Hautes-Alpes, l'écho des divers mouvements de l'opinion dans le département.

Session de 1860. — Le préfet annonce la loi pour la mise en valeur des communaux et celle pour le reboisement des montagnes. Le Conseil général vote une subvention de 500 francs.

Session de 1861. — Compte-rendu des premières études. Le Conseil vote 1 .200 francs.

Session de 1862. — Vingt-cinq avant-projets ont satisfait aux formalités légales; ils embrassent 60.000 hectares dont à reboiser immédiatement 6.800, à gazonner 790, à mettre en défends ^ 3.533. La dépense est évaluée à 158.000 francs. — Le Conseil vote une subvention de 3.000 francs.

Les fonctionnaires des eaux et forêts, les ingénieurs

se sont associés avec zèle ; les rapports lus au Conseil témoignent d'une foi bien vive; mais le Conseil luimême accueille froidement ces communications, on sent que l'opposition, contenue encore, ne tardera pas à éclater. Le préfet répond à des objections qu'on ne formule pas, mais qui sont dans l'air. . . On a, paraît-il, représenté les agents forestiers comme des ogres prêts h dévorer m jour les troupeaux et les pâtres... La nature de l'opposition se révèle nettement : c'est la montagne contre la plaine... Voici un exemple :

Les projets d'extinction des torrents du Sapet et du dtvezet sont mis à l'enquête dans trois communes : Ancelle et Saint-^Léger , sur la montagne, et Labâtie- Neuve, dans la plaine. Le Préfet rend compte de cette affaire en ces termes : « Appelés à donner leur avis, « les représentants de la commune à' Ancelle déclarent « formellement voter contre le projet. M. le chef de la Cl commission des reboisements {M. Costa de Basteticà), « qui assistait officieusement à la séance , sur ma con- « vocation , afin d'être à même de fournir les rensei- « gnements dont on aurait besoin, étonné d'un refus si « peu motivé, demande la parole et fait observer qu'il « s'agit d'un intérêt très-minime pour Ancelle, tandis « que, d'une autre part , la commission a eu en vue de « préserver toute une vallée. Rien n'y fait : le vote est « négatif. On passe aux représentants de la commune « de Saint-Léger : même vote négatif. — Mais vous «n'êtes consultés, leur dit- on, que pour un intérêt « très-indirect , à cause d'une portion de terrain in- « divise. Veuillez expliquer votre opposition à l'exé-

194 BOISEMENT ET GÂZONNEMENT

« cution d'un projet dont il est impossible de contester c< l'utilité. — Réponse : Le torrent passe bien au- « dessous de chez nous et ne peut nous faire de mal. — « Mais ce petit coteau de territoire indivis est déjà « soumis au régime forestier. — Réponse : Oui, c< mais TAdministration des forêts nous y permet le parce cours ; ce parcours sera interdit demain , si l'on exéc< cute des semis dans le bois dégarni. — Vient le « tour des délégués de Labatie-Neuve ; ceux-ci applau- « dissent au projet et protestent énergiquement contre « ce qu'ils appellent l'égoïsme de leurs voisins ; ils dé- « montrent surabondamment ce qu'il y a d'injuste et c< de cruel à laisser plus longtemps des communes en- « tières situées en aval, exposées à des désastres jource naliers lorsque, en réalité, on ne cause aucun domce mage appréciable à Ancelte et à Saint-Léger. Les ce efforts des délégués de Labatie sont impuissants à ce obtenir la moindre concession. Ils étaient deux contre ce quatre, et la majorité n'est acquise au projet que par ce l'appui que lui prêtent le conseiller général, le conce seiller d'arrondissement et les autres membres permace nents de la commission (1). »

Ce petit tableau de famille pris sur le vif est plein d'enseignements. Qui contestera maintenant que l'intervention de l'État si énergiquement réclamée par M. Surell ne fût nécessaire (2) ? — Pourquoi donc fau-

(1) Comptes rendus du Conseil général des Hautes- Alpes (session de 1862).

(2) Voyez au premier volume les chap. XXVII et suivants.

drait-il émanciper ces paysans qui, sans mauvaise intention , mais , par ignorance , blessent leurs propres intérêts et ceux du pays? La tutelle de TEtat leur est nécessaire jusqu'au jour où, par le progrès des lumières et du bien-être, leurs esprits seront ouverts aux claires leçons de Texpérience. Ce jour peut-être n'est pas éloigné.

Session de 1 863 . — Vingt-six nouveaux projets sont présentés : la commission du Conseil général leur oppose les doléances des communes. Le préfet, que préoccupent sans doute la situation politique et les élections prochaines, se montre beaucoup moins ferme que Tannée précédente; le Conseil vote encore 3.000 francs, mais en demandant la révision de la loi et la stipulation d'une indemnité préalable pour les communes privées de leurs pâturages.

Session de 1864. — Le rapport du préfet garde sur notre objet un silence prudent; il parle de tout excepté de la seule affaire du pays, du reboisement. La commission du Conseil est moins réservée , elle constate les protestations unanimes des paysans : des violences ont eulieu aux environs d'Embrun ; l'intervention des soldats est devenue nécessaire, et, de la plaine, on a pu voir, dans les montagnes, briller l'éclair des baïonnettes. Le Conseil réclame l'application aussi large que possible de la loi du 8 juin 1864, c'est-à-dire substitution dagazot^ nement au boisement, distribution libérale d'indemnités ; toutefois il croit devoir réduire sa subvention de 3.000 francs à 500.

496 BOISEMENT ET GAZONNEMENT

Session de 1865. — Le succès des premiers travaux commence à porter ses fruits : le préfet aborde de nouveau la question du reboisement et la commission du Conseil en fait l'objet d'un long rapport où Ton célèbre les bienfaits de « cette toi qu^on a maudite et qu'il faudrait bénir. » Le Conseil réclame la prompte exécution des travaux et qualifie sévèrement l'attitude du conservateur des forêts, dont la résidence est fixée à Gap par un décret de l'Empereur et qui s'est néantnoins établi à Valence. Ce rapport nous apprend que deux communes seulement ont demandé les indemnités auxquelles elles ont droit , et blâme le peu d'empressement des autres à profiter d'une loi si avantageuse.

Session rfe 1866. — Le nouveau conservateur, Jlf. Seguinard , a fixé sa résidence à Gap ; déjà c< son expé- « rience éclairée, sa fermeté bienveillante » lui ont conquis toutes les sympathies du Conseil. « Le service « du reboisement fonctionne d'une manière satisfaia santé. En 1865, l'ensemble des travaux donnait les « résultats suivants :

Étendue reboisée. 664 hectares.

Id. regazonnée 3,400 p

Nombre de barrages construits. / . . . . 2,797 »

Longueur de clayonnages 26,500 »

Id. des barrages vivants 22,267 »

Id. des fossés de drainage. . . . 727 »

Id. des chemins 12,695 »

« D avait été dépensé à ces travaux 103.196 francs. » Le Conseil, cependant, émet le vœu que les indenmités aux communes soient obligatoires et non facultatives,

et que les propriétaires dont on aura reboisé les terrains soient dispensés de rembourser à TÉtat les avances qu'il aura faites. — Finalement le Conseil vote un crédit de 560 francs.

Session de 1867. — «... L'expérience a parlé, et, si « voisins que nous soyons encore du jour où fut dé- « crétée la régénération des montagnes , le succès de « cette grande œuvre est désormais assuré. Les réc( sultats presque inespérés déjà obtenus sur plusieurs ce points permettent de compter d'une manière absolue c( sur le résultat final ; ils permettraient peut-être de « dire dès à présent le jour où , étant donnés les moyens « suffisants d'action , nos grandes pentes seraient res- « taurées, les terrains déclives consolidés et les torrents « principaux qui désolent nos Alpes éteints ou du moins « réprimés. »

« ... Le fait qui domine dès à présent dans les opé- « rations de la commission du reboisement, c'est la « substitution, partout où elle est possible, du regazonne- « ment au reboisement. Le gazorïnement ne peut man- « quer d'améliorer, dans un avenir peu éloigné, le sort « des populations pastorales, tandis que le boisement « les priverait pendant un siècle de la jouissance des « terrains sur lesquels il serait pratiqué même avec le « plus de succès. »

Ainsi s'exprime la commission du Conseil, qui signale ensuite avec reconnaissance la féconde impulsion donnée au service par M. Séguinard. — Le Conseil vote une subvention de 500 francs.

198 BOISEMENT ET GAZONNEMENT

Session de 1868^ — Le rapport du préfet constate « que Tœuvre du reboisement et du regazonnement fait « chaque année de grands progrès dans le département, « et que, partout où des travaux de cette nature ont été « entrepris , les populations, mieux éclairées sur le but c< de l'opération et sur les moyens mis en pratique, se c< montrent satisfaites. » — Quant à la commission du Conseil, son rapport s'élève au lyrisme. Le chef du service des reboisements, M. Costa de Bastelieay avait dit dans un rapport : « Venez voir et vous serez édifiés. » La commission s'est transportée sur le périmètre du Sapet, et, rendant compte au Conseil de cette visite, elle s'exprime ainsi :

« Quant à vos commissaires, les mêmes qui, en 1866, « avaient vu les travaux de ce périmètre à l'état d'em- « bryon, ils ne sauraient vous dire ce qu'ils doivent le « plus louer de l'admirable harmonie qui caractérise c< l'ensemble de ces travaux ou des résultats merveilleux « déjà obtenus.

u . . . Aussi, pouvons-nous dire avec la même foi qui ce anime notre éminent conservateur : après un tel bapa tême, les succès obtenus nous donnent t espérance que (c désormais l'œuvre de consolidation et de régénération « des montagnes est assurée. Nous sommes sûrs que nous « sauverons votre pays^ si vous nous secondez et si noitô ce recevons des crédits suffisants. »

Le Conseil porte la subvention de 500 francs à 1.000 francs.

Dans cette même session de 1868 ont été présentés au Conseil plusieurs projets d'extinction à exécuter aux environs de Briançon. Ce sont les premiers projets étudiés dans cette partie du département ; aussi l'opposition locale est-elle vive :

« Obéissant à des appréhensions qui faisaient re- « pousser avec une véritable passion par les popu- « lations intéressées les périmètres aujourd'hui en « pleine voie de restauration de ChagneSy de Vachères^ « de Sainte-Marthe y etc., les populations j les Conseils « municipaux des communes de Cervières, de Briançon « et du Monétiery ainsi que le Conseil d'arrondissement « de Briançon y protestent contre l'approbation de ces « nouveaux périmètres. »

La commission pense que ces résistances ne sont pas justifiées y et le Conseil y sans s'y arrêter y approuve les projets présentés.

Les citations qui précèdent permettent d'apprécier ce qu'étaient à l'origine et ce que sont aujourd'hui les dispositions des populations. Cette conversion éclatante doit être attribuée sans doute à l'excellence même de Topération ; mais la prudente et judicieuse conduite de l'administration des forêts, sa préoccupation constante des intérêts locaux, les bons salaires qu'elle a répandus dans les villages ont largement contribué à ses succès (1).

(1) L'administration des forets a toujours eu l'honneur et la fortune d'être dirigée par des hommes éminents, dévoués au bien

200 BOISEMENT ET GAZONNEMENT

C'est dans les rapports de M. Séguinard qu'il faut chercher ce que Ton peut appeler la philosophie deTopération. L'extinction des torrents est maintenant une science faite, et ses principes sont déduits, par M. Séguinard, en théorèmes clairs et substantiels :

« Si le boisement est l'unique moyen d'éteindre suce rement les ravinements, il n'est pas indispensable c( partout pour fixer le sol. C'est encore la nature qui « enseigne qu'en dehors des déchirements, sauf sur « quelques points, le terrain peut se consolider naturelce lement si on le protège contre l'abus du pâturage. , ce Ainsi l'extinction des torrents exige seulement : 1 ^ que ce l'on boise les ravinements ; 2* que l'on réglemente les ce pâturages; 3** que l'on fortifie, par des boisements ce partiels les points les plus exposés, principalement à ce la tête des ravinements, en employant des plantations ce de haute tige pour entraver le moins possible l'exerce cice du pâturage. »

ce ... Dans les ravinements, les arbres de futaie, en ce raison des difficultés de vidange , ne peuvent avoir ce qu'une faible valeur; les grands bois ne couvrent ce qu'imparfaitement le sol et le protègent moins évi-

public. Après MM. Forcade de la Roquette et Ficaire^ M. Foré, frappé de Timportance de cette question du reboisement et de la grandeur du servic^e qu'il pouvait rendre, s'est dévoué avec zèle à cette tâche, et dans les gorges les plus reculées de nos Alpes, les paysans ont vu le Directeur général sonder lui-même les plaies de la montagne et ordonner le remède.

« demment que des taillis jeunes et serrés , c'est-à- « dire la broussaille (1).

a Les arbres de faibles dimensions ne tentent pas les « délinquants ; plantés sur des bandes horizontales, d'au- « tant plus espacées que la pente est plus roide , les « jeunes bois favorisent entre ces bandes, par la fraî- « cheur qu'ils y entretiennent, la croissance des plantes a herbacées qui, au bout de quelques années, peuvent « être livrées, à la consommation, chose très-essentielle « dans un pays pastoral. De plus, dans presque toutes c< les localités, on nourrit Thiver les bestiaux avec des « feuilles et de jeunes pousses coupées en vert au com- « mencement de septembre.

« Par conséquent, on satisfait tous les intérêts : 1® En « reboisant les ravinements par bandes alternes à l'aide c< d'essences feuillues, repoussant facilement de souche, « pouvant être exploitées à une courte révolution, con- « ditions remplies par les acacias, les ormes, les frênes, tt les érables et les bois blancs ;

c< 2"" En gazonnant le terrain entre les bandes ; mais « il ne suffit pas de fermer les brèches actuelles, il faut « éviter qu'il ne s'en forme d'autres.

« L'exercice immodéré du pâturage étant la cause

(1) Comparez Surelly chap. XLI, page 214, de la première édition. — Ce passage ne se retrouve plus dans le premier volume de la présente édition»

â02 BOISEMENT ET GAZONNEMENT

c( principale des dégradations, il importe donc pssentiel- « lement de le réglementer. C'est une nécessité et un « devoir impérieux pour les propriétés communales. « En effet, si les communes sont propriétaires, les gécc nérations qui se succèdent ne sont qu'usufruitières et c< doivent jouir en bon père de famille , c'est-à-dire « améliorer constamment et non détruire, et il appartient « à l'autorité préfectorale, leur tuteur , de régler leur « jouissance ; donc l'abus n'est pas permis et doit être « énergiquement combattu.

«Les bases de l'opération matérielle posées, il convient « d'examiner qui doit équitablement supporter les frais « de cette opération.

« Les lois de 1860 et de 4864 ont tracé, à cet égard, « des règles qui ne satisfont pas les populations des « montagnes, et qui même, dans beaucoup de commu- « nés, les rendent très-hostiles. — Elles pensent que c< l'extinction des torrents, étant commandée par l'in- « térêt général, doit être mise complètement à la charge « de l'Etat , comme tous les autres travaux d'intérêt « public (canaux, routes, etc.). — Elles trouvent injuste c< que, ne demandant rien aux riches populations des « vallées que la régénération des montagnes a princi- « paiement pour but de protéger, on vienne escompter Cl le bénéfice, qu'elles, déshéritées, doivent retirer de « cette utile opération. — Bien plus, elles croient avoir « droit à une indemnité pour le trouble que l'extinction « des torrents apportera nécessairement dans leurs ha- « bitudes et dans leurs moyens d'existence.

c< On ne peut se dispenser de reconnaître que ces « prétentions ne sont pas dénuées de fondement , » dit ensuite l'honorable conservateur. Puis après avoir fait quelques réserves inspirées par l'exercice immodéré du pâturage, s^bus, qui, amenant la ruine des montagnes, est la cause première des inondations qui viennent, à de courts intervalles , désoler les vallées ; après avoir constaté, avec la sagacité qui le distingue, que la législature de 1860 et 1864 ne s'expose pas à ce que Ton donne aux communes, sous forme de subventions, les sommes nécessaires pour la consolidation des terres dans les ravinements, il termine en ces termes ce remarquable rapport : « Par les considérations qui précèdent , le « conservateur demande a être autorisé, lors de sa pro- « chaîne tournée, à promettre aux communes intéressées « qu'à l'avenir l'Etat prendra à sa charge tous les trace vaux que réclame impérieusement l'extinction des « torrents, indemnisera dans une juste mesure les com- « munes qui auront à en souffrir, et aidera celles qui « travailleront sérieusement au reboisement de leurs « montagnes, à la condition que les teirains corn- « munaux seront régis par l'administration fores- « tière. »

Pour satisfaire au désir exprimé par le Corps législatif, lors de la discussion de la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des montagnes, l'administration des forêts a présenté chaque année un compte rendu des travaux faits en application de la loi .

L'extrait suivant du compte rendu relatif aux exer-

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cices 1867-1868, résume l'ensemble des opérations, depuis la promulgation de la loi (1).

« Le montant total des dépenses faites en vertu des ce lois du 28 juillet 1850 et du 4 juin 1864, jusqu'à la fin «de 1868, est de 10,187,240'',34. D'après ces deux « lois, la dépense aurait dû s'élever à 10,500,000 fr. c( dans le même laps de temps. 11 y a donc encore « 312, 759^^-, 66 de reliquat, qui devront être fournis c< par le produit des coupes extraordinaires faites ou à c< faire dans les limites tracées par les lois spéciales.

« Afin de mettre sous les yeux de Votre Excellence « un résumé complet des opérations depuis l'époque où « la loi du 28 juillet 1860 a commencé à être appliquée, « j'ai récapitulé dans le tableau suivant toutes les con- « tenances reboisées ou gazoniUes jusqu'à la fin de « 1868 :

(1) Ce compte rendu, rédigé par H. Foré, porte la date du 30 mai 1870. .

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206 BOISEMENT ET GAZONNEMENT

c( Ce tableau 7 dans lequel les relevés sont faits année ce par année, montre que les travaux ont porté sur une « contenance totale de 79,703 hectares. La part aflfé- « rente aux entreprises exécutées par la voie facultative « est de 58,383 hectares. Celle des travaux obligatoires

« est de 21 ,320 hectares.

« Bien que l'exercice 1869 ne soit pas clos et que les « fonds de l'exercice 1870 soient à peine engagés, on « peut prévoir qu'à la fin de Tannée courante l'étendue « totale des reboisements effectués embrassera près de « 95,000 hectares, dont 25,000 au moins repeuplés « par la voie obligatoire. Tel sera approximativement « le bilan de la première période décennale de l'œuvre « de restauration des montagnes prescrite par la loi du « 28 juillet 1860. Toutefois il ne faudrait pas limiter « aux contenances qui viennent d'être indiquées Tin- « fluence réelle des travaux. Pour comparer les résultats « obtenus aux dépenses effectuées, il faut tenir compte « non-seulement de la surveillance et de la réglemenc< tation du parcours dans les parties non repeuplées des « périmètres, mais encore et surtout des nombreux barce rages qui font sentir leur action protectrice à de trèsce grandes distances jusque dans les vallées • »

Le département des Hautes-Alpes avait absorbé à lui seul à la fin de 1869 une somme de 1,074, 136''-, 51 sur la dépense totale d'environ 10,500,000 fr. Cette part d'un dixième, faite par la justice distributive de l'administration, montre combien le mal est grave dans ce département. La surface totale livrée à l'administra-

tion dans les Hautes-Alpes s'élève à 85,962 hectares, répartis entre 13 périmètres; 4 6,903 hectares ont donné lieu à des travaux de restauration (boisement ou gazonnement); 13,460 hectares ont été seulement interdits aux troupeaux et abandonnés au gazonnement naturel.

En face des dépenses autorisées par la loi, il faudrait placer les bénéfices qui en ont été le résultat. Mais, si Ton a le sentiment que ces bénéfices sont considérables, on ne possède cependant aucun moyen de les chiffrer. Voici toutefois quelques renseignements dus à Fextrême obligeance de M. Gentil, ingénieur en chef des ponts et chaussées dans les Hautes-Alpes, qui s'est associé à l'œuvre du reboisement par une constante sympathie et par l'autorité de ses conseils.

«... L'aspect de la montagne a brusquement changé, « le sol a acquis une telle stabilité que les violents orages « de ^868, qui ont provoqué tant de désastres dans les « Hautes-Alpes, ont été inoffensifs dans les périmètres « régénérés.

« La montagne en peu de temps est devenue produc- « tive ; là, où quelques moutons pouvaient à peine vivre « en détruisant tout, on voit des herbes abondantes susce ceptibles d'être fauchées.

« Ce mode de mise en valeur (on pourrait dire de « culture), est remarquable en ce sens qu'il fournit aux Cl populations précisément ce dont elles ont besoin, « et le leur fournit à bref délai. Les populations des

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« Hautes-Alpes sont essentiellement pastorales : ce qui « leur faut, ce sont des ressources pour l'alimentation « des troupeaux ; elles les trouveront dans les périmè- « très, soit par les herbes qui seront fauchées, soit par c( la feuille des frênes et des ormeaux plantés sur les « banquettes ; de plus les acacias donneront bientôt des « bois qu'on emploiera dans la culture de la vigne.

« M. Séguinard a surtout tenu, dans la création de la « végétation, à satisfaire aux besoins actuels et imméc( diats des habitants : en ^agissant ainsi, il s'est concilié « le concours et l'appui des populations, qui comprencc nent très-bien que, dans un avenir prochain, elles « trouveront, grâce à l'administration forestière, des « ressources sérieuses et plus abondantes pour l'alimencc tation des bestiaux. Les populations étaient au con- « traire très-nettement hostiles, lorsqu'elles redoutaient ce de subir indéfiniment l'interdiction du pâturage, dans « l'espoir lointain de forêts, dont jouiraient les généra- « tions à venir, forêts dont la réussite était même re- « gardée comme très-incertaine et très -problématique c( et non sans raison, car les tentatives faites autrefois c< avaient généralement avorté.

« En parcourant les périmètres en cours de régéné- « ration, on peut apprécier combien le sol s^est trans- « formé et consolidé : on peut, sans être accusé de rêver ce à des utopies, prévoir que bientôt certaines portions <c pourront être cultivées et seront amenées par des soins c( et par l'arrosage à l'état de prairies naturelles.

(c Par le fait de la consolidation du sol et de la végé-

« tation, les caractères torrentiels, si bien décrits par « M. Surell, ont disparu. Les eaux, même en temps de « pluie, sont moins troubles ; elles sont meilleures pour « Tarrosage. Cela est constaté par tous les propriétaires « qui utilisent les eaux des torrents pour Tirrigation de « leurs terres.

« Il n'y a plus de crues violentes et subites : les eaux, « en arrivant sur les cônes de déjection, ne sont plus « chargées de matières; elles s'encaissent naturellece ment dans leurs dépôts. En enlevant et en transpor- « tant plus loin les menus matériaux, elles mettent à « découvert lès pierres d'un gros volume, et se consti- « tuent un lit solide et fixe. Les divagations sont moins « à redouter et moins dangereuses, et à peu de frais les c< riverains peuvent se défendre.

« Mais il importe de citer des exemples et des chif- « fres. Je citerai des faits précis qui concernent nos routes « ou nos projets.

« A Sainte-Marthe, on avait étudié, en 1861-1862, c< un projet de construction sur* le cône de déjection, « rive gauche du torrent. Cette digue, évaluée 40,000 fr. ff environ, avait pour but de préserver la route impé- « riale n° 94 et les propriétés riveraines contre les ence vahissements du torrent. Ces travaux n'étaient en réa- « lité qu'un remède provisoire ; la digue eût été, au bout c< de quelques années, ensevelie sous les déjections du « torrent. Aujourd'hui le torrent de Sainte-Marthe est c< complètement éteint : il ne descend rien de la monta- « gne. Les propriétaires et tes ingénieurs ne songent

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c( plus à des digues; de simples murs de clôture suffisent « pour protéger les terres riveraines.

« Le torrent de Pals, commune de Rizoul, traverse « la route départementale nM, et la route impériale « n^ 94. En ^ 863, j'ai fait étudier le projet des travaux « à faire pour endiguer ce torrent, en fixer le lit, et le « conduire directement au Guil, en évitant la route im- « périale n** 94 : c'était une dépense de 23,000 fr. au « moins. Depuis cette époque, le bassin de réception a « été régénéré et consolidé, le torrent s'est éteint, le « déplacement du lit est devenu inutile, on s'est borné « à construire sur la route n® 94, un aqueduc pour le « passage des eaux de Pals ; un ouvrage de l ,000 fr. c( a suffi là où ton prévoyait une dépense de plus de a 25,000 fr.

« Le torrent de Rioubourdoux, près de Savines, avait « une violence excessive ; il charriait beaucoup de mate tériaux, et l'établissement d'un pont pour le passage « de la route impériale n^ 94 était considéré comme « une entreprise difficile et incertaine : aussi la trace versée du cône de Rioubourdoux s'effectuait à ciel « ouvert, et la circulation était interrompue à chaque « pluie, à chaque orage. L'administration forestière a « mis en défends le bassin de réception et a commencé « les travaux de consolidation. Le régime du torrent s'est « modifié : on a pu, sans dépenses excessives, fixer dé- « finitivement le lit sur le cône et construire un pont ; « les eaux n'amènent plus de matières de la montagne. « La dépense pour la construction de la route, la fixa-

« tion du lit par des digues, et l'établissement d'un pont a a été de 40,000 fr. environ : les études faites ancien- « nement évaluaient ces travaux à 60,000 fr. Le chana gentent de régime du torrent a rendu possible Pexécu- « tion de travaux définitifs, et, en outre, a permis de les « exécuter h moins de frais.

« Ces trois exemples concernent spécialement nos « routes : ce sont les seuls que je puisse vous préciser a avec des détails et des chiffres. Les autres périmètres « attaqués par l'administration forestière sont loin des « routes et ne les intéressent pas aussi directement ; je « ne puis, par conséquent, donner de chiffres : mais c< il est certain pour moi qu'on a des résultats ana- » logues.

« Quoi qu'il en soit, ces exemples sont, à mon avis, « très-frappants, et donnent une mesurç des avantages « réalisés. Quant aux bénéfices dont profitent les terres « situées dans les vallées, près des cônes, ils sont im- « menses. Non-seulement les propriétaires sont délivrés « d'endiguements coûteux et précaires, mais encore leurs « héritages, n'ayant plus à redouter d'être brusquement « ensevelis sous les graviers^ prennent une valeur cer- « taine. On cultive avec l'espoir assuré de jouir de la « récolte. Cette certitude est un bienfait énorme : le pro- « priétaire, comptant sur l'avenir, ne songera pas à s'ex- « patrier.

a L'extinction successive des grands torrents qui se a jettent dans les vallées principales, amènera inévita- « blement une amélioration notable dans le régime de

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« ces cours d'eau, et cette amélioration s'étendra bien à « Taval...

« ... Il parait établi, ou du moins c'est Topinion des « habitants, que les eaux venant des périmètres régéné- « rés sont sujettes à moins de variations brusques dans « leur débit et que les canaux d'arrosage qui les reçoi- « vent sont alimentés d'une manière plus régulière. Cela « me semble probable et naturel ; mais je ne puis donce ner à cet égard aucun chiffre précis ; je ne puis citer « aucune expérience ou observation concluante et pé- « remptoire; je me borne à répéter ce que j'ai entendu « dire et ce que je crois être vrai.

«... A la fin de 1867, pour 81,012 hectares à ré- « générer et à consolider, M. Séffuinard évaluait la dé- « pense à 4,113,000 fr. Ces cniffres sont extraits de « l'annuaire des Hautes-Alpes pour 1869. La dépense « moyenne serait donc de 50 fr. environ par hectare : « je fais toutefois cette réserve que la dépense est trèsce variable avec les périmètres : pour quelques-uns, elle « s'élève à plus de 100 fr., et descend pour d'autres à « moins de 30 fr. par hectare ; cela dépend de la nature c< du sol, de l'état de dégradation, etc., etc.

« Dans les Hautes-Alpes, la surface totale à régéné- « rer est de 200,000 hectares environ (c'est, je crois, le « chiffre donné en 1840 par M. Surell): la dépense pour « tout le département serait donc de 10 millions au plus « et de 8 millions au moins, , en adoptant la moyenne « ci-dessus, et en tenant compte de ce fait certain, que c< les travaux coûteront dorénavant, en raison de l'ex-

« périence acquise, moins qu'on ne le prévoyait à To- « rigine.

« En 4840, M. Surell estimait la dépense totale à « 6 millions (100,000 fr. par an pendant soixante ans). « La différence se justifie, si on considère que, depuis a trente ans, la main-d'œuvre est devenue plus rare et '« plus chère.

« Je dois enfin ajouter que le système appliqué par a M. Séguinard donne, après quelques années, des pro- « duits notables et qu'il serait juste d'en tenir compte. « Ces bénéfices successifs seront considérables ; ils « n'existeraient pas, si on voulait n'avoir et ne créer « que des forêts et des futaies.

« La dépense de 8 à 10 millions peut paraître énorme, « mais je ne la crois pas hors de proportion avec les « résultats. M. Surell, dans son ouvrage, le démontre « péremptoirement ; je n'ai rien à ajouter à ce qu'il dit. « On pourrait cependant aller plus loin : je suis certain c< qu'en cinq ans, les périmètres, par leurs herbes et « leurs bois, donneront des revenus qui, ajoutés aux « économies et aux bénéfices résultant de la transfor- « màtion du régime des torrents et des cours d'eau, couce vriront la très-majeure partie de la dépense de régéa nération. »

Après de pareils témoignages, il n'est plus permis de douter, l'opération est bonne, car elle satisfait tout le monde^ l'administration, les hommes de l'art et les populations.