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Loi du ^i juillet 1860 sw le reboisement des mo Chip, VII, p. 1S4.

Art. j". Des subventions penvent être accordées munes, aux établissements publics et aux particulii reboisement des terrains situés sur le sommet ou sur 1 montagnes.

Art. 2. Ces subventions consistent soit en délivranc ou de plants, soit en primes en argent.

Elles sont accordées en raison de l'utilité des trava de vue de l'intérêt général et en ayant égard, pour le: et les établissements publics, à leurs ressources, à lei et à leurs besoins, ainsi qu'aux sommes allouées par généraux pour le reboisement.

Art. 3. Les primes en argent accordées à des pai peuvent être délivrées qu'après l'exécution des travau

Art. i. Dans le cas oîi l'intérêt public exige que de: reboisement soient rendus obligatoires, par suite de 1 et des dangers qui en résultent pour les terrains inféi procédé dans les formes suivantes.

Art. 5. Un décret impérial, rendu en Conseil d'É l'utilité publique des travaux, âxe le périmètre des t< lesquels il est nécessaire d'exécuter le reboisement délais d'exécution.

Ce décret est précédé, 1* d'une enquête ouverte dt des communes intéressées; 2* d'une délibération <