TRAVAUX DE REBOISEMENT ET DE GAZONNEHENT

Les travaux facuitalifs de reboisement et de gazonnement prévus par les lois de 1 860 et de 1 8 64 se distinguent des travaux obligatoires en ce qu'ils sont entrepris sur l'initiative des propriétaires des terrains, communes, établissements publics ou particuliers, et reçoivent de la part de l'Etat une subvention en nature ou en argent, graduée d'après l'importance qu'ils présentent au point de vue de l'intérêt public.

Lorsqu'un particulier se décide à entreprendre le reboisement ou le gazonnement des terrains qu'il possède en montagne et désire participer aux subventions de l'Etat, il établit une demande indiquant la situation et la contenance du terrain, le devis des travaux qu'il veut y opérer, les subventions soit en nature, soit en argent, qu'il sollicite. Les agents forestiers, après visite des lieux, dressent un rapport circonstancié à la suite duquel l'Administration fixe la subvention^ qu'elle accorde à l'œuvre entreprise. Ces subventions sont, en général, allouées pour une seule année et doivent faire l'objet de nouvelles demandes pour chacune des années ultérieures de la durée des travaux qui sont exécutés par les propriétaires, conformément à l'engagement souscrit par eux d'employer exclusivement les subsides de l'Etat à l'amélioration projetée et de veiller à la conservation des travaux jusqu'à leur défensabilité, le tout sous la surveillance des agents forestiers, toujours prêts h aider de leurs avis les propriétaires qui en manifesteraient le désir.

Les subventions en nature consistent en la délivrance gratuite de graines ou de plants, suivant les cas. Les subventions en argent se délivrent sous, forme de prime, après que l'exécution des travaux et des engagements

Terrains

appartenant

des parliculiers.

pris par le propriétaire a été conslatëe par proCès-verbaux réguliers des agents forestiers.

Les travaux que peuvent avoir à opérer des particuliers ne présentent pas les conditions défavorables qu'on rencontre dans les travaux obligatoires, surtout en ce qui concerne les travaux de correction des torrents. Le plus souvent ils ne consistent qu'en un reboisement ayant pour but la mise en valeur de terrains improductifs, accompagné parfois de construction de barrages rustiques ou de barrages vivants, ou en un gazonnement appelé à remettre en état un pâturage dégradé.

Ces travaux, bien que n'affectant pas intrinsèquement une grande superficie, présentent une sérieuse importance au point de vue de la régénération des montagnes et méritent, de la part de l'Administration, la plus grande sollicitude et les plus nombreux encouragements, car le développement de l'initiative individuelle est un des plus grands auxiliaires des efforts de l'Etat.

Terrains Les commuues et parfois les établissements publics possèdent générale-

ment, dans les montagnes, des superficies beaucoup plus considérables que les particuliers et dans lesquelles des travaux de reboisement ou de publics. gazonnement peuvent être nécessaires tant au point de vue de Tutilité publique qu'à celui de l'intérêt local.

Les mêmes formalités existant pour les établissements publics comme pour les communes soumises également à la tutelle de l'Etat, nous ne considérerons que ces dernières dans ce qui va suivre :

Lorsqu'une commune est dans l'intention de faire exécuter des travaux de reboisement ou de gazçnnement sur des terrains qu'elle possède en montagne, le conseil municipal prend une première délibération indiquant le but et la nature des travaux, ainsi que les parcelles cadastrales sur lesquelles ils doivent être exécutés; le périmètre facultatif se trouve ainsi constitué et demeure, à partir 4u jour de la délibération, soumis au régime forestier.

Chaque année, le conseil municipal établit une demandé tendant à obtenir de TËtat une subvention en nature et en argent qui fait l'objet d'une instruction administrative à la suite de laquelle l'Administration des forêts fixe l'importance des subsides accordés, d'après les sommes votées par la commune, les subventions à elle allouées par le département et la situation spéciale de la commune et des terrains compris dans son périmètre facultatif.

Les travaux exécutés sous la direction des agents forestiers et la sur-

appartenanl aux communes

et aux établissements

veillaoce de préposés spéciaux qui peuvent être fournis par TÉtat sont toujours moins considérables que ceux des périmètres obligatoires, mais plus développés que ceux des particuliers, fet Ion peut dire qu'ils tiennent le milieu entre ces deux catégories au point de vue de leur importance. L'initiative de ces travaux venant des conseils municipaux , les agents forestiers doivent s'efforcer d'éclairer les municipalités sur les avantages que les communes peuvent y trouver, et ne ménager aucun effort pour arriver à cet heureux et productif résultat.

facilita tifs.