SUBVENTIONS ET PRIMES POUR L'AMÉLIORATION DES PÂTURAGES

L'article a de la nouvelle loi soumise en ce moment au Sénat autorise'

l'Etat à distribuer ce des subventions et primes en argent à toute entreprise particulière, communale ou collective, telles qu'associations pastorales, fruitières, etc., qui présente, pour la consolidation des terrains en montagne et la régénération des pâturages, des avantages reconnus au point de vue de l'intérêt public, x

Cette utile et opportune mesure se trouve expliquée ainsi qu'il suit dans le rapport que M. le député Alicot a déposé à la Chambre, le 22 décembre 1876:,

Travaux CT Sous l'cmpire des lois du 28 juillet 1860 et du 8 juin i864, l'Etat

pouvait subventionner les communes, les établissements publics et les particuliers au moyen de primes en argent et de délivrance de graines et plants, mais ces subventions ne s'appliquaient qu'aux travaux de reboisement ou de gazonnement entrepris en vue de ia restauration des montagnes. Le projet de la loi présenté à la Chambre maintient ces dispositions, qui ont produit d'heureux résultats; il va plus loin et fait un pas de plus dans une voie où la commission chargée d'examiner la loi de 1860 avait engagé le Gouvernement à entrer. Désormais, les encouragements de l'Administration cesseront d'être limités aux travaux de restauration s'appliquant aux montagnes déjà atteintes par le fléau du ravinement et de l'éboulement, conséquence de la destruction de la végétation. La sollicitude de l'Etat s'étendra sur les parties de la montagne encore intactes, mais qui appellent des travaux préventifs; son concours sera assuré aux communes, aux établissements publics, aux particuliers, aux associations pastorales, qui, animés d'un esprit de prévoyance, voudront^ entreprendre des travaux de conservation et de mise en valeur du sol. Il encouragera par voie de subventions les efforts tentés en vue d'améliorer et de rendre plus résistante l'armure végétale qui, en dehors des forêts, protège la montagne contre les causes de détérioration auxquelles elle est constamment soumise. Il favorisera ainsi les populations, qui ouvriront les yeux

aux avantages de la réglementation des pâturages, de la transformation rationnelle des méthodes d'élevage et d'exploitation pastorale, en suivant les exemples qui sont fournis depuis le commencement du siècle par les habitants de la Suisse, du Jura français et de la Savoie.

rrLes bons résultats de celte innovation législative peuvent être déjà pressentis grâce aux expériences faites depuis quelques années par notre administration forestière. En 187/1 et 1876, l'Assemblée nationale, sur la proposition de notre éminent et regretté collègue M. Cézanne, avait inscrit au budget une somme de 20,000 francs, destinée à encourager la formation des associations pastorales et la création des fruitières dans les Alpes et dans les Pyrénées. Ces crédits restreints, il est vrai, mais habilement employés, ont permis de donner dans plusieurs communes une heureuse impulsion aux travaux d'entretien et d'amélioration sur les pâturages en montagne, et de fournir aux populations pastorales des Alpes et des Pyrénées quelques exemples décisifs des saines méthodes culturales. n

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