ET LIS PLAIDOYERS CIVILS DE DÉMOST11ÈHË

classe 1 , le substantif St*n, seul ou accompagné de l'adjectif Bw (privé), était exclusivement réservé à la seconde'.

Celte distinction des procès en deux genres et le sens des termes qui les désignent sont clairement établis par les textes qui suivent. Isocrale s'exprime ainsi 1 : a Les procès nommés sont relatifs aux débats des particuliers, tandis rjue les procès nommés jurenryepMa soni relatifs aux délits qui intéressent l'Etat. » De même, Démosthène dit : «Je «n'ai pu intenter un procès y rivé {àixi.v/i ^ar, vu la guerre a où étaient engagés 1rs Athéniens, on les avait suspendus, « alors je lui intentai un procès criminel (ou public) d'ou- « Irage (Ypcffr) devant les thesmotîièles *. »

L'expression de dist-tnm po!Ui<pm adoptée par les éditeurs modernes les obligeait, s'ils étaient conséquents avec eux-mêmes, de rejeter parmi les causes privées des procès très- nombreux où rien u'a trait à la politique, et que cependant les Athéniens excluaient formellement do la catégorie des plaidoyers civils. Au contraire, le terme procès publie, et surtout le terme plus moderne de procès criminel, répond [înHiiileiricnl a tout us les significations du mot grec xaTr.yvpix. U s'applique en français aussi bien au procès de lord Haslings, poursuivi devant la Chambre des lords par Fox, Shcridan et Burke, qu'à une banqueroute

' Pollue, VIII, 50, Mit. Dindorf; c'est celle-là que nous suivroos :

< . Idem, VIII, 'i7 : « Si i .HTirçtpii sil SiÉim, i ipivon,

• i il^ïy-,pi.ï, siSv.tn, lU-.à-j.-.n;, ^i^PK, >■ ï«ï.y.p!* tu>W> tM-ir,,

• ui-.ii, ïoiui;, iffiifii, tioifi.lii. > Le mot iwtirpfia est le plus comprébensif de Ions : il u£si{jinï le irunn; lui-même.

•Poilus, VIII, 41 : « Le mot ipaifi; poutail désigner parfoi« des t causes civiles (Jim) ; mais le mot î!**i ne pouvait pas remplacer le » mol -[pirpol : Yj.ïi.: r j,': ii -■îïssj m : . Î-'ïii, '.0 iii>rn «ai ai îiiai,

1 Sur Fattétagi (Mullcr, 1).

4 Cunire Slépftanoï, I (Voemel, 3J.

4 ÉTUDK SCR LES TMB01UDX ATHÉMEHS

frauduleuse, de même que le mot m.-ri\fofl% s'appliquait à la fois en grec à une poursuite contre Clésiphon, auteur d'une proposition illégale, et à une accusation d'adultère. Nous n'hésitons donc pas à préférer la double expression, cause publique, cause criminelle.

Si cependant, plus difficiles que les Athéniens, il nous répugnait de voir confondus en une seule classe les discours sur la Couronne, contre Leptine, qui sont en même temps criminels et politiques, av>;c les discours nmtre NééruelEubulide, qui sont seulement criminels, on peut à la rigueur concilier les exigences de l'esprit moderne et l'usage de l'antiquité. Il suffit de distinguer dans les causes jugées publiques par les anciens celles qui ont rapport à fa politique, elles appeler causes politiques, et appeler causes publiques proprement dites, ou procès criminels, celles qui sont seulement criminelles. Cette dernière classification n'exposerait à aucune erreur, s'il était bien entendu que ces deux subdivisions ne formaient aux yeux des anciens qu'un seul genre de procès, et étaient soumis aux mêmes règles et aux mêmes «ihilitmns judiciaires.

Quels que soient les termes que l'on adopte, il faudra toujours rechercher d'après quels principes les anciens séparaient les causes criminelles des causes privées. L'étude de leurs usages et de l'organisation de leurs tribunaux peut seule servir à résoudre celle question.

A Athènes les causes publiques ou criminelles se distinguaient des causes privées : 1° par la nature du délit, 2° par la nature de la poursuite, ou pour mieux dire, par le caractère que la partie plaignante donnait à son accusation

' Pour ce chapitre et le suivant, nous noua sommes appuyé coûstnmmenl sur les discours de Démosthène, qui sont la mine la plus

HT LES PLÀIDOTfcHS CIVILS DE liÉHOSÎHÈNE.

I. Actions publiques ou criminelles. — Les actions publiques ou criminelles, ai xïTï|-[-opla>., étaient de plusieurs sorteset portaient différents noms, suivant le délit déféré aux tribunaux. Les délits c'aicnr. rangé; sous sept titres, il y avait: 1° yputjni, 2 S onatç, 3° ëvB:&;, 4° aTCifu-pï, 5° ioiî-fvunç, 6° àvBpo).Tliiov, 1° twftùi-j. '. Démosthènc a énuméré et déterminé presque tous ces genres de procès dans le discours contre Androtion 1 . <• Solon, dit-il, -votre léii gislateur, vousii permis de poursuivre l'injustice et de dé- « fendre votredroil de bien des manières; par exemple, dans « un vol, eï-tua^ezlon?im-;: 'emmène en prison;, tu cours, « il est vrai, le danger de payer mille drachmes. — Tu es « trop tiible? esn-vo-j (montre le chemin) aux Onzn, ils « agiront à ta place. — Tu crains m^rne cela? ypteo-j <• (intente une poursuite criminelli?), — Tu n'as pas eou- « fiance en toi. tu es pauvre, et ne. peux payer les « mille dradinjo ? S'.iri^ej ïXrtf; ( mtenic un procès « privé de vol) auprès de l'arbitre. — Aucune de ces voies « ne le plaît? ànoypàfou (dénonce-le comme retenant des « biens publics sans les avoir achetés). — Tu recules devant a ce moyen? G^oû (accuse-le) de vol publie. — Aucune

précieuse de renseignements, avec le Leiique d'Harpocralion (édit. DÏJidorf), VOnomnstiom i!c l'ollm ledit, Dindorf] et les Anecdata grœca de Beiker. En outre, nous avons cniisnllé i l'occasion : Sïgonius, Dit re publiai Athenitnsi, liv. tll, in-fol., Milan, 1732 ; — Meursius, Themis Allica, Ulrechl, 168S;- Samuel Petit, Liges Allias, édit. Wesseling ; — Pasloret, Histoire des législations danj l'antiquité ; — Schomann, Anliquitates jmis publia Grarcoram, Grefswald, 1838 ; — Postel, De. magistratibus Atheniemibus, t. V de Gronovius ; — l'excellent Mémoire lu par M. Egger à l'Institut, le 7 décembre 1860, sur la question : .S'il g avait des avocats à Athènes.

' Poilus, VIII, 41 ; Harpncralion, à chacun de ces mots.

* Voemel, 967.

6 ÉTUDE SUR LES TRIBUN»(rK ATHENIENS

« fie ces poursuites ne se ressemble. S'agit-il d'une nccu- « salion d'impiété ? tu peux encore kni^n, Ypifssfei, " Sixai^S il auprès des Eumolpides, çpiîjeiv (dénoncer) « auprès da l'arclionlc-roi. Il en est de même dans presque « louios les affaires-aEn outre daiislediscourstwi(rfl//(5o/os surk nom': « S'il est lento plus tard de faire quelque chose comme il a fait déjà, c'est-à-dire ypzyd, <?Aosk, ïv&iÇitî, ànayniyctt, accusations, révélations, dénonciations , action de traîner on prison. » Enlin on lit ailleurs" : «Que feraistu si un orateur proposait qu'il fût permis à un homme noté d'infamie -,-p:b; ;'.'■)'., ^iiv;iv, ÈvÔtixvivvcti? »

1" Le* accusations appelées ypaipïl comprenaient les actions pour meurtres et blessures préméditées, outrages, incendie, empui-oiii]t.'nmnt, iimlmelu'.-, saenlétje. impiété trahison, impudicité, corruption de jeunes gens, adultère, lâcheté, faux rappris, calomnie, inscription à tort parmi les débiteurs de l'Etat, usurpation avec ou sans corruption du titre de citoyen par lus étrangers, vénalité, complot *, absence de déclaration de mines, comptes non rendus, lois violéesi concussion. On donnait encore le titre <îe ypxfal aux accusations d'avoir négligé de se marier, de servir dans l'armée, d'avoir quitté sou rang, ou de s'être dispensé du service maritime 5 ainsi qu'à, celles d'à-ftHKpiou, d'MWYp*jr»i(, et d'ànoyioeuiî-

1 Voemel, 14.

1 Contre Théocrine (Vaomel, iS).

3 Soerste suwumli* à une u[-iui>»tii)ii dite -ff/yi, qui s'appuie sur ces deux chef* ■■ i-vinie U'iniuiiiii. 1 , pmir uroir introduit des dieux nouveaux , ot orinia de corruption de la jeunesse.

1 Contre Stéphane; Il (Voemel, 26): « Si quelqu'un, seul ou

■ aidé, a donné ou reçu de l'argent, si i'IIéliéc ou l'un des iriliu- « naui d'Athènes, ou le sénat, a formé un complot uontro la démocra- « lie... que pour tous ces délits il y ail poursuite criminelle davaot les

■ Ibesmolbèles. .

' Voir, pour l'explication île Ions ces délits, UaqioCMtion aux mots