KT LES PLAIDOYERS CIVILS DE DÉMOSTHÈNB

« (oîxbî S£xt|), de peur que le plus faible ne cherche à se a venger en saisissant une pierre, un Irait ou quelque arme, a an lieu d'attendre ia réparation légale ; enfin, on a in3tin lué des accusations criminelles (ypao*[) de blessures, dans a la crainte que le coupable ne frappe son ennemi jusqu'à a ce que mort s'ensuive' ».

Il n'était mëmi' pa- néiessaire qu'il v eut blessure, pour que l'auteur île la ïihIl'iiit fui exposé à une accusation publique : « Ils en vu virent un entant dans le janimpoururra- « cher un rosier, afin que, si je le saisissais, l'enfermais, ou ci le frappais comme esclave, ils pussent m'inleuler une « action publique (yp3-;Vv) d,. violence*. »

Les autres causes privées ont lieu pour dommage, dép6t

tiou de maison, usurpation d'habitation 1 , tutelle, ingrali-

culte, témoignage faux ou refusé, patronage déserté par le patron 1 ou refusé par le client 8 , et enfin héritages. Ces derniers étaient de plusieurs espèces. Ainsi, il y

' Contre Canon (Vnemel, 18).

* Conlr* Nicottrate (Yoemel, 16).

s Contre Olympiodors (Voemel, 45) : « Pourquoi ne m'as-lu jamais i inlciitû un [iimis (L'IiaLlalinii an mi rt île la ni..isoti disais-lu, i:l.iit > à (m cl -]ui: lu în'ijiais (unie '.' >

' Contre Slèphaaos, IllVoemel, ÎO) : • Àseiie ans révolus, rAIhénien « dont la mère est en tutelle, «fra maitri' de ses liicns, niais devra la « nourriture* sa mère. .

• Pollux, VIII, 33; 111, S6.

'■ Hiii'inicraliiiii l'iitt lu lui suivaiile: > Les palrons pourront poursuivre • les alTrane-his ijui niellent de lu iiOfjliutntc à rnii[ilir leurs devoirs de « clients. Si l'aecu;a(niu csl |n nne ■, l'aitranulii redeviendra esclave; si « clic ne l'est pus, il iililicihlrafa lij:i:ri,': entière. • Kvcnijilc :Lïsias contre t'ytliodcuie; Itee fou".™ l'yllimi ; llyjjûi i-.tu oujui":: llemclua, i-:<;--t'Mj.

VI ÉTUDE SITB LES ÏK1HUNAUX ATHÉMEKS

avait à[i^wëiiTi|!riç 1 quand un citoyen disputait un héritage en prétendant que son adversaire n'était pas fils du mort ; «apoutaroËoXii , quand on réclamait l'héritage à titre de plus proche parent; Sii|»apTjpiti;, quand on affirmait ou qu'on élail le fils de la personne dont on disputait l'héritage, ou qu'un fils existait. Ce qui est le cas du discours contre Léor/inrùt:. Celui-ci prélotid. à l'héritage d'Archiade, SiappTupiit, comme fils adoplif de celui-ci. Le procès Ê'appclail eriiioru è->><y,J,l; lorsqu'on contestait l'assertion île celui qui intentait l'action Siap-aptuplif '.

g 2. NATURE DE LA l'OCRBUITE.

Il y a donc une première différence entre les causes civiles et les causes criminelles fondée sur la nature des délits. Elle n'est pas la seule, car certains procès rangés ordinairement parmi les affaires privées devenaient publics, du moment qu'un autre que les parties directement intéressées intentait la poursuite'. Quclquelbis aussi, le plaignant peut donner à son accusation le caractère qui lui convient, en modifiant la peine qu'il réclame contre sou adversaire : si c'est une amende, la cause restera civile ; si la peine est corporelle, la cause sera criminelle. « Vous ne h devez pas écouler les discours de mon adversaire', ni « lui accorder sa demande, ni laisser établir l'habitude « d'intenter une accusation criminelle là où les lois n'ont « au torisé qu'une accusation civile (oùS' èStÇew eïvai ypi^î

' Potlux, V111, 53.

'Exemples: l.ysias liragiiirnl.»; Shum-m?!* pour Kucritos ; «mire CiiDtM.

' Ainsi nous trouvons dans Pollux, VIII, 35 : * k\X aim (infinia dieu Jntn) gù'i în|Mina ûmif xii i. -t.- Èr:[-:m;- i~i -if tïi SaH-ifim ffi

* Isée, Succession iTRaqnias (Huiler, 3S).

n mpit&v Etxacol viponœrat^xaaii). S'il réclame tout ou o partie de l'héritage, c'est un procès privé; s'il veut à « toute force intenter un procès public, qu'il demande à « l'archonte de louer les biens de l'enfant, et qu'alors le « locataire m'accuse de les retenir. Voilà ce qui est juste n et conforme aux lois; mais, par Jupiter, il est injuste que " je sois l'objet d'une poursuite criminelle lorsque les lois « n'ont établi qu'un procèseiw/, et que je sois exposé à un a châtiment corporel (nepl taH nljjiaTOî) parce queje n'ai « pas donné à l'enfant les biens qu'un procès m'a adjugés. »

D'après ce principe, il dépendait de Démos thène d'intenter à son tuteur une action criminelle, il lui suffisait de demander, au lieu d'une indemnité, le châtiment d'Aphobos. On ne peut donc pas toujours, d'après le seul énoncé du délit placé communément en tète de chaque discours, déterminer si le procès est public ou privé. Aussi, en examinant les titres desplaidoyers recueillis dans les fragments des orateurs atliques, il est impossible, faute d'éléments suffisants, d'établir avec certitude le caractère du plus grand nombre. On trouve à la vérité, devant le nom de chacun des accusés, soit avec le génitif, soiticpi( avec l'accusatif. Mais il ne faut pas conclure de l'emploi de ces propositions que xstTi s'applique aux causes publiques et npi; aux causes privées. La première indique que l'accusateur demande une peine quelconque contre son adversaire; la seconde marque seulement qu'il repousse les prétentions de celui-ci sans réclamer aucune peine, aucune amende contre lui. Cependant, on comprend que les discours publics, où 1 accusation e.-l [ilus grave, Ja haine plus acharnée, •oient P l„l»t inlilufe «rf ™, que ^ ,„„. '

La diiférence capitale entre les deux genres de procès est que, dans les causescivilesproprcmcntdites.leplaignant seul peut accuser et poursuivre en justice celui qui t'a lésé. Au

14 ÉTCDE SUH LES TRIBUNAUX ATHÉW1EMS

contraire, dans k~ cunw.i publii[u<:s, km!, i.-itoyen a le droiL de traduire le coupable devant les tribunaux, el d'en roclainirr kt punition, ucizi pais en son propre nom, mais au nom de la loi violée '. Le demandeur pourra bien dans son exorde exposer aux juges, avec une naïveté qui nous surprend, pour rpjiîls uuitils particuliers il s'est décidé à jouer le rôle d'accusateur public ; mais il ne sera cependant que l'organe de la loi ; et tandis que les griefs et les ressentimeute personnels qu'il met en avant pour expliquer sa conduite, nous indisposeraient contre lui, ce sont les arguments les plus propres à lui concilier la faveur des juges cl à leur recommander sa cause.

En effet, on comprend quels abus cette liberté excessive d'accusation peut entraîner avec elle. Il suffit de rappeler les noms de sympAii/tlus, tir, tlt : iitlini/-s, t[' 'ulwi/eurs du peuple, lléaux de la démocratie athénienne, qui reviennent a ebaque instant dans son histoire el dans les discours des orateurs. Tout citoyen, surtout s'il était riche, était exposé à se voir traîné en justice par des dénonciateurs cupides auxquels la loi jetait en pâture quelques lambeaux de sa fortune. Aussi, de crainte que leur zèle subit pour le bien public n'éveille la défiance et ne leur attire le litre injurieux de syoophautes, les accusateurs se hâtent d'annoncer qu'ils viennent venger uu outrage, qu'ils poursuivent le châtiment d'un ennemi, et plus il; moiiitvn.nii de haine et d'acharnement contre lui, plus le juqe sera disposé à croire qu'au-

Théomneslos, poursc venger de Sléphanos, accuse Nééra,

: ln.iïaV, Diw.-r.- rw,.\v ■.',(":■.. v ;M:i!Yr. il) : <. On us les :iuJre-5 ai't eussions, lu victime jipiiI snile Irailtiirn i'ti juslice celui dont elle se • plaint. Hais quand il est question d'oulrugL-, comme si c'était un délit ■ public, tout citoyen peut se porter accusateur. »

ET LES PLtlDOTERS CIVILS DE DËUOSTHÈHP 15

cmme de celui-ci, rie n'être pas citoyenne. Écoutez pour-

mi il prend ei

1 main la défense de la loi

a Beaucoup

de motifs, juges, m'ont

engagé à porter

cette accusât

ion contre Nééra, el à me

présenter devant

vous. Slépha

nos nous n fait beaucoup

de mai, il nous a

mis dans le

, mon parent, ma

femme el m

' me venger, c'est

pour repoust

ier son attaque que je des

Plusieurs citoyens sont

venus mo trouver

pour m'cxhi

>rter à poursuivre mon

<■ disaient-ils, le plus lâche des homiiios, si, tenant rie prés o aux offensés, je ut: demandai pas ^l'action à Injustice, » pour une sœur, un beau-père, une nièce, une épouse, o Je devais donc, d'après eux, traîner à mon tour devant a vous une femme qui outrage bautcmcnt le Ciel, insulte « à la patrie, foule aux pieds les lois, et il me fallait, après « l'avoir convaincue, la livrer à votre vengeance. »

La jeune Epieliarès débute de même contre Théocrine. v Juges, sur la poursuite de Théocrine, mon père a élé it condamné à une amende de dix talents. Cette peine a été « doublée eusuite, elaconsommé notre ruine. Aussi, avec « votre appui, j'espère me venger rie nolro ennemi, el, sans « souger à mon jeune âge ou à toute autre considération, v je viens vous dénoncer sa. conduite. »

Et de )a justice, du la loi violéo, pas un motl Cependant ces haines et ces inimitiés privées ne changent pas la nature de la caii;c. En elle!, l'accusateur ne demandé pas la réparation d'un dommage, il veut seulement que son ennemi soit puni. Il prèle sa voix à la loi qui ce peut se défendre elle-même, de même que chez noue le ministère public poursuit le délit pour proléger la société attaquée. Seulement, celui-ci n'est excité par aucune colère personnelle contre l'accusé, tandis que l'accusateur ancicncherche

avant lout à se venger; ii n'a souci Je la loi que parce qu'elle lui oll'rait le moyen île satisfaire son ressentiment.

Au conlraire, l'accusateur, dans un procès privé, s'occupe peu que son adversaire ait violé la loi ; ce qui lui importe, c'est île montrer le dommage qui lui a été causé, et de prouver qu'il a droit à une réparation. 11 s'empresse, à son tour, de fouiller dans l'arsenal juridique, et d'en exhumer des testes nombreux; il les discutera, les éclaircira, mais dans une tout autre intention. L'auteur d'une accusation publique établit que , par la conduite de son adversaire, telle loi a été transgressée, et, comme conséquence, telle peine encourue ; l'auteur d'une accusation privée démontre par dos articles de la loi qu'il lui a clé fait tort, et qu'une indemnité lut est due. Cette distinction n'est pas une subtilité; elle est réelle, je crois. Aussi, indépendamment de l'importance plus grande des causes, l'accusation publique, malgré ces motifs de vengeance particulière, s'élève à uue bauteur et prend des proportions auxquelles les plaidoyers civils ne peuvent pas atteindre.

Enfin, et c'est la dernière différence à signaler entre les deux genres, dans une action publique, si le demandeur se désiste, ii doit payer une amende de mille drachmes, de même que, s'il n'obtient pas le cinquième des suffrages, il paye l'épobélie ou amende du. sixième de la réclamation pécuniaire, et perd le droit de poursuivre désormais aucune accusation en son propre nom. Si, au contraire, il l'emporte, si la peine est uue amende, elle revient à l'Etat qui la perçoit lui-même ; dans certains cas cependant l'accusateur eu reçoit une partie '. Si la peine n'est pas pécuniaire, le coupable est condamné suivant la gravité du délit, à l'exil, à la dégradation civique (cmjtk), à la prison, à la flétrissure

> Comme dans le cas d'àucifiiii, voir le Discours eon[ri> Nicosirate.