NATDRE DE LA POURSUITE

Il y a donc une première différence entre les causes civiles et les causes criminelles fondée sur la nature des délits. Elle n'est pas la seule, car certains procès rangés ordinairement parmi les affaires privées devenaient publics, du moment qu'un autre que les parties directement intéressées intentait la poursuite^ Quelquefois aussi, le plaignant peut donner à son accusation le caractère qui lui convient, en modifiant la peine qu'il réclame contre son adversaire : si c'est une amende, la cause restera civile ; si la peine est corporelle, la cause sera criminelle. « Vous ne « devez pas çcouter les discours de mon adversaire", ni « lui accorder sa demande, ni laisser établir l'habitude « d'intenter une accusation criminelle là où les lois n'ont « autorisé qu'une accusation civile (oùS' IBr^eLv slvat, ypacpocç

• Poliux, VIII, 52.

- Exemples : Lysias (fragments) ^laiiapTUfîa pour Eucritos ,' contre Clinias.

^ Ainsi nous trouvons dans Poilux, VIII, 35 : « ÀXV aùxYi (àirpcara-

a mou ^ÎXY)) \i.h S'ïifAotJia waTrap xiat vi T'A; èni-poîUT?" à^W •yàp tm êouAcp.e'vM "Ypâ « cpsaôai TCiv ÈzÎTpoTvov ûirsp twv àS't)CGU[A£vwv optpavwv. »

'' Iséfi, Succession d'Hagnias (Muller, 52),

« Ttspl tov Sixaç 01 vofxot, usTcoiTÎxao-w). S'il réclame tout ou « partie de l'héritage, c'est un procès privé; s^il veut à « toute force intenter un procès public, qu'il demande à « l'archonte de louer les biens de l'enianl, et qu'alors le « locataire m'accuse de les retenir. Voilà ce qui est juste « et conforme aux lois; mais, par Jupiter, il est injuste que « je sois l'objet d'une poursuite criminelle lorsque les lois « n'ont établi qu'un procès civil, et que je sois exposé à un « châtiment corporel (uepl toû (T(0[j.aToç) parce que je n'ai « pas donné à l'enfant les biens qu'un procès m'a adjugés. »

D'après ce principe, il dépendait de Démosthène d'intenter à son tuteur une action criminelle, il lui suffisait de demander, au lieu d'une indemnité, le châtiment d'Aphobos. On ne peut donc pas toujours, d'après le seul énoncé du délit placé communément en tète de chaque discours, déterminer si le procès est public ou privé. Aussi, en examinant les titres des plaidoyers recueillis dans les fragments des orateurs attiques, il est impossible, faute d'éléments suffisants, d'établir avec certitude le caractère du plus grand nombre. On trouve à la vérité, devant le nom de chacun des accusés, soit xaxà avec le génitif, soit upôç avec l'accusatif. Mais il ne faut pas conclure de l'emploi de ces propositions que xaTa s'applique aux causes publiques et itpoç aux causes privées. La première indique que l'accusateur demande une peine quelconque contre son adversaire; la seconde marque seulement qu'il repousse les prétentions de celui-ci sans réclamer aucune peine, aucune amende contre lui. Cependant, on comprend que les discours publics, oii l'accusation est plus grave, la haine plus acharnée, soient plutôt intitulés xaxà tivoç que irpoç nva.

La différence capitale entre les deux genres de procès est que, dans les causes civiles proprement dites, le plaignant seul peut accuser et poursuivre en justice celui qui l'a lésé. Au

contraire, dans les causes publiques, tout citoyen a le droit de traduire le coupable devaut les tribunaux, et d'en réclamer la punition, non plus en son propre nom, mais au nom de la loi violée ^ Le demandeur pourra bien dans son exorde exposer aux juges, avec une naïveté qui nous surprend, pour quels motifs particuliers il s'est décidé à jouer le rôle d'accusateur public; mais il ne sera cependant que l'organe de la loi : et tandis que les griefs et les ressentiments personnels qu'il met en avant pour expliquer sa conduite, nous indisposeraient contre lui, ce sont les arguments les plus propres à lui concilier la faveur des juges et à leur recommander sa cause.

En effet, on comprend quels abus cette liberté excessive d'accusation peut entraîner avec elle. Il suffit de rappeler les noms de sycophantes , de déiaiews, (ïaboyeurs du peuple, fléaux de la démocratie athénienne, qui reviennent à chaque instant dans son histoire et dans les discours des orateurs. Tout citoyen, surtout s'il était riche, était exposé à se voir traîné en justice par des dénonciateurs cupides auxquels la loi jetait en pâture quelques lambeaux de sa fortune. Aussi, de crainte que leur zèle subit pour le bien public n'éveille la défiance et ne leur attire le titre injurieux de sycophantes, les accusateurs se hâtent d'annoncer qu'ils viennent venger un outrage, qu'ils poursuivent le châtiment d'un ennemi, et plus ils montreront de haine et d'acharnement contre lui, plus le juge sera disposé à croire qu'aucune pensée cupide ne les anime, plus, par conséquent, il aura de raisons de leur être favorable.

Théomnestos, pour se venger de Stéphanos, accuse Nééra,

^ Isocrate, Discours contre Lochitès (Millier, 2) : « Dans les autres ac- « cusations, la victime peut seule traduire en justice celui dont elle se a plaint. Mais quand il est question d'outrage, comme si c'était un délit « public, tout citoyen peut se porter accusateur. »

femme de celui-ci, de n'être pas citoyenne. Ecoutez pourquoi il prend en main la défense de la loi :

ce Beaucoup de motifs, juges, m'ont engagé à porter « cette accusation contre Nééra, et à me présenter devant (( vous. Stéphanos nous a fait beaucoup'de mal, il nous a « mis dans le plus grand danger, moi, mon parent, ma « femme et ma sœur; aussi, c'est pour me venger, c'est « pour repousser son attaque que je descends dans l'arène « judiciaire... Plusieurs citoyens sont venus me trouver « pour m'exhorter à poursuivre mon ennemi. Je serais, ft disaient-ils, le plus lâche des hommes, si, tenant de près G aux offensés, je ne demandais pas satisfaction à la justice, « pour une sœur, un beau-père, une nièce, une épouse, c( Je devais donc, d'après eux, traîner à mon tour devant « vous une femme qui outrage hautement le Ciel, insulte « à la patrie, foule aux pieds les lois, et il me fallait, après (( l'avoir convaincue, la livrer à votre vengeance. »

Le jeune Epicharès débute de même contre Théocrine. cf Juges, sur la poursuite de Théocrine, mon père a été »« condamné à une amende de dix talents. Cette peine a été ce doublée ensuite, et a consommé notre ruine. Aussi, avec « votre appui, j'espère me venger de noire ennemi, et, sans c songer à mon jeune âge ou à toute autre considération, c( je viens vous dénoncer sa conduite. »

Et de la justice, de la loi violée, pas un mot! Cependant ces haines et ces inimitiés privées ne changent pas la nature de la cause. En effet, l'accusateur ne demande pas la réparation d'un dommage, il veut seulement que son ennemi soit puni. Il prête sa voix à la loi qui ne peut se défendre elle-même, de même que chez nous le ministère public poursuit le délit pour protéger la société attaquée. Seulement, celui-ci n'est excité par aucune colère personnelle contre l'accusé, taudis que laccusateur ancien cherche

avant tout à se venger; il n'a souci de la loi que parce qu'elle lui offrait le moyen de satisfaire son ressentiment.

Au contraire, l'accusateur, dans un procès privé, s'occupe peu que son adversaire ait violé la loi ; ce qui lui importe, c'est de montrer le dommage qui lui a été causé, et de prouver qu'il a droit à une réparation. 11 s'empresse, à son tour, de touiller dans l'arsenal juridique, et d'en exhumer des textes nombreux; il les discutera, les éclaircira, mais dans une tout autre intention. L'auteur d'une accusation publique établit que , par la conduite de son adversaire, telle loi a été transgressée, et, comme conséquence, telle peine encourue ; l'auteur d'une accusation privée démontre par des articles de la loi qu'il lui a été fait tort, et qu'une indemnité lui est due. Cette distinction n'est pas une subtilité; elle est réelle, je crois. Aussi, indépendamment de l'importance plus grande des causes, l'accusation publique, malgré ces motifs de vengeance particulière, s'élève à une hauteur el prend des proportions auxquelles les plaidoyers civils ne peuvent pas atteindre.

Enfin, et c'est la dernière différence à signaler entre les deux genres, dans une action publique, si le demandeur se désiste, il doit payer une amende de mille drachmes, de même que, s'il n'obtient pas le cinquième des suffrages, il paye l'épobélie ou amende du sixième de la réclamation pécuniaire, et perd le droit de poursuivre désormais aucune accusation en son propre nom. Si, au contraire, il l'emporte, si la peine est une amende, elle revient à l'Etat qui la perçoit lui-même ; dans certains cas cependant l'accusateur en reçoit une partiel Si la peine n'est pas pécuniaire, le coupable est condamné suivant la gravité du délit, à l'exil, à la dégradation civique {axi^la), à la prison, à la flétrissure

' Coninip dans le cas d'àTvc-^faGvi, voir le Discours contre Nicostrate.

{Tzr{kf\) ou à la mort. Au contraire, dans les causes privées, le châtiment est une amende payée à l'accusateur qui la recouvre à ses risques et périls \ ou la réparation du dommage qui lui a été tait. S'il ne peut prouver la justice de ses réclamations d'argent, il n'est passible que de l'épobélie, et ne perd pas son droit politique d'accuser-.

Fartage des plaidoyers de Démosthène en causes publiques et en causes privées.

Après avoir établi les différences qui séparent les causes publiques ou criminelles des causes privées, il nous devient facile de partager les discours de Démosthène entre ces deux classes.

La harangue sur la Coiironîie pour Ctésiphon et le discours contre la loi de Leptine sont trop connus^, leur caractère est trop marqué pour que nous nous y arrêtions. Les plaidoyers contre Aristocrate^ contre Androtion et contre Timocrate sont de même criminels et politiques. L'accusateur se présente aux juges pour venger la loi violée par son adversaire, et il s'expose, en cas d'insuccès, à l'amende et à l'interdiction d'accuser^ Le procès contre Midias offre une circonstance particulière. Il ne s'agit plus de constater le

^Contre Evergos et Mnésibule (Voemel, 52). « Tliéo|)hème, pour se a payer de l'amende, saisit chez moi cinquante moutons chargés de « laine, le berger, tout ce qui sert au troupeau, et un vase d'airaia a d'un grand prix que j'avais emprunté, etc. s

^ Contre Aphobos, I (Voemel, 67], Démosthène dit : i Si Aphobos est «absous, je serai obligé de payer 100 mines. » (Il réclamait 10 talents à son tuteur.)

^ Contre Timocrate (Voemel, 3} : « Moi, le défenseur des lois, je ne « recevrai pas de vous une obole, et, même je me vois exposé, en cas «d'insuccès, à payer une amende de 1,000 drachmes. »

délit, il est avéré, et le peuple, séance tenante, a déjà condamné Midias. La cause qui prend le nom de upoêo).-/), c'està-dire action contre ceux qui attentent d'une manière quelconque aux droits du peuple, est portée devant l'Héliée, et doit rouler sur l'estimation de la peine ^ Midias prétend n'avoir frappé qu'un simple particulier. Le procès, selon lui, est civil ; s'il est criminel, il y atout au plus crime d'outrage. Démostiiène maintient au contraire que Midias a frappé en lui et un homme libre et un magistrat dans l'exercice de ses fonctions sacrées, que Midias est coupable et du crime d'outrage et du crime d'impiété et mérite, pour cette double raison, un châtiment rigoureux. Il est nécessaire de tenir compte de ces considérations pour bien comprendre la méthode et l'argumentation du plaidoyer. On s'explique, en outre, pourquoi Démosthène a pu abandonner sa poursuite contre Midias'^ sans s'exposer, à son tour, à se voir accusé pour s'être désisté d'une action publique. Midias était déjà condamné par le peuple pour fait de violence pendant les Dionysiaques, son adversaire avait le droit de le trouver suffisamment puni, et n'était pas obligé de réclamer contre lui une punition plus sévère.

Dans les plaidoyers contre Aristogiton et contre Théocrme, l'accusateur démontre que ces sycophantes, étant débiteurs du Trésor, n'ont pas le droit de poursuivre personne en justice. L'aclion est dite àypatpwu. C'est à tort que l'on voudrait ranger ces plaidoyers parmi les causes privées. C'est cependant ce qui a eu lieu même chez les anciens. Aussi Libanius, dans l'argument contre Théocrine, se voitil forcé de rétablir le véritable caractère du procès. L'accusation cojitre JSééra est publique également, et celui qui

* Pollux, VIII, 46.

^ Il faut se rappeler que le plaidoyer contre Midias, de même que la seconde action deCicéron contre Verres, n'a pas été prononcé.

rinteiite s'expose à toutes les conséquences qu'entraîne la perte d'une cause de ce genre. Enfin, le timide Euxithée (discours contre Eubulide) ne réclame pas le châtiment de son orgueilleux adversaire, il se plaint seulement d'avoir été rayé par Eubulide des registres du dême , et revendique son titre de citoyen. Rien de plus humble que le ton de ses paroles, que les détails oii il entre. Il rappelle qu'il est le fils d'un pauvre citoyen auquel on reprochait son accent étranger, que sa mère s'est placée comme nourrice pour vivre, que lui-même vend des rubans sur le marché. Cependant cette cause si modeste, si simple, est piibhque. Elle est pour Euxithée de la plus haute importance; il s'agit pour lui de conserver le titre si précieux de citoyen. S'il ne gagne pas son procès, il sera réduit en esclavage et vendu au profit du Trésor.

Le titre de l'accusation, la nature du délit, la position

que prend l'accusateur dans le débat, les peines auxquelles

il s'expose, en cas d'insuccès, tout démontre le caractère

public des procès énumérés ci-dessus. Il faut joindre à

celte liste le discours contre Nicostimte , que les meilleures

éditions continuent de placer au nombre des causes privées.

C'est un discours public ; les premiers mots d'Apollodore

le prouvent amplement : « Ce n'est pas pour calomnier,

« c'est pour me venger des injures et des outrages dont j'ai

« été victime, que j'ai intenté cette accusation publique

« (r/iv àitoypacpT^v). La meilleure preuve en est la grandeur

« de l'accusation et le fait que j'accuse moi-même Nico-

« strate de retenir le bien public. Si j'avais été sycophante,

« je n'aurais pas réclamé deux esclaves qui valent à peine

« deux mines et demie, et je ne me serais pas exposé à payer

« mille drachmes, et à ne plus pouvoir désormais accuser

« personne pour ma défense.

Plus loin, il ajoute : « Je leur répondis que si le procès

« avait été privé (iSiav 8ix7\v), j'aurais accepté les esclaves « qu'ils offraient de livrer, mais que les esclaves étaient à « l'État, que la réclamation était publique, qu'il fallait « donc les faire torturer par des officiers publics ^ »

Ces textes sont concluants; en outre, l'accusation réunit tous les caractères de la cause publique. Apollodore intente l'action dite àTroYpacûvi, il s'expose en cas d'insuccès à l'amende et à l'interdiction du droit d'accuser, et s'il gagne, il recevra les trois quarts des biens dénoncés. (Il y renonce, à ce qu'il déclare, pour montrer qu'il n'agit pas par cupidité.) Il faut donc ajouter ce discours aux plaidoyers publics de Démostbène.

Eu revanche, il faut en retrancher le discours sur la couronne navale que, préoccupés par la division en discours politiques et en discours civils, les éditeurs ont plus d'une fois rangé parmi les premiers. Le discours en effet touche à la politique. L'orateur réclame au nom de ses services la couronne navale promise par le peuple au triérarque qui aurait montré le plus de zèle dans l'accomplissement de ses fonctions. Mais il ne se borne pas à soutenir que la couronne lui est due; il s'élève bientôt à des considérations générales sur l'organisation maritime des Athéniens, et sur les réformes qu'il conviendrait d'y introduire'. Malgré ces apparences politiques, le procès est privé. Aucune loi n'a été violée par les adversaires d'Apollodore, aucun intérêt général n'est compromis par leur réclamation. Apollodore ne demande contre eux aucune peine; vaincu dans le débat, il verra seulement accorder à d'autres la récompense à laquelle il prétend. Rien n'ôte donc à ce discours son caractère privé. Si Apollodore se lance sur le terrain de la

* Voemel, 23.

^ Déraoslhène puisa peut-être dans ce plaidoyer l'idée première de son discours sur les classes des armateurs.

politique, c'est que sa cause a déjà été défendue par Céphisodole' . Il ne lui reste plus qu'à la plaider indirectement en faisant étalage de son zèle et de son dévouement pour les intérêts publics.

Les vingt-huit autres discours de Démosthène sont des causes privées et en réunissent tous les caractères.

Sur les cent dix plaidoyers environ qui nous restent de l'antiquité grecque, en y comprenant les tétralogies d'Antiphon, une cinquantaine à peine rentrent dans les causes privées, et sur ce nombre Démosthène en compte vingtneuf, Isée onze, Isocrate cinq, Andocide un. Lysias en compte tout au plus trois ou quatre, qui roulent sur des outrages, des malversations de tutelle ou des réclamations insignifiantes^; les plaidoyers d'ïsée traitent tous des questions d'héritages; on ne peut donc guère,, on le voit, étudier le genre judiciaire privé des Athéniens que chez Démosthène.

Quant aux discours perdus dont nous n'avons plus que les titres ou quelques mots, on comprend, d'après ce qui précède, combien il est difficile de déterminer s'ils étaient publics ou privés. Il en est 'au moins quatre-vingt-quatre qu'il est impossible de classer, cent trente-sept environ appartiennent aux causes privées, et cent quarante-huit aux causes

* Le discours d'Apollodore est une deulérologie. a Céphisodote, dil-il, « a déjà parlé pour moi, cuvctp/i^To;. » M. Stievenart a tort de traduire parlera pour moi.

- Les discours de Lysias peuvent se parlager ainsi : Evénements politiques qui suivirent la prise d'Athènes, 7 ; — coups et blessures prémédités, 2; — sacrilège et impiété, 5; — meurtre, 5; — désertion, 2; — confiscation, réclamation au Trésor, 2 ; — corru|)tion, 2 ; — vol du Trésor, 2; — accaparement du blé, J ; — usurf>alion du titre de citoyen, i ; — falsification des lois, 1; — contre un ambassadeur, i. Ce sont là des causes criminelles. Il reste quatre discours qui peuvent rentrer dans les causes privées, et dont deux peut-être n'ont pas été prononcés.

publiques. Sur ce nombre, Lysias compte cinquante plaidoyers privés, trente-huit publics, quarante-trois incertains; Isée, vingt-trois privés, neuf publics, quatorze incertains; Hypéride, douze privés, vingt et un publics^ vingt et un incertains; enfin Dinarque, quarante-six privés et quarante-neuf publics. Mais nous ne pouvons garantir aucun de ces nombres. Le titre de ces plaidoyers est souvent incomplet : en outre, on trouvera toujours les résultats les plus différents suivant que Ton compte ou non les discours politiques^ les discours devant le sénat, les dissertations des sophistes en forme de plaidoyers, ou bien encore si l'on inscrit dans l'une ou l'autre des deux catégories le nombre des plaidoyers attribués à un orateur et dont nous n'avons même pas les noms, comme les quinze plaidoyers politiques attribués à l'orateur Lycurgue. La question est donc insoluble.

CHAPITEE IL .