DES RAPPORTS FINANCIERS DE L'ÉTAT AVEC LES CHEMINS DE FER

Pour créer son réseau de chemin de fer, chaque peuple a procédé suivant ses aptitudes, et suivant la forme de Gouvernement présidant à ses destinées.

D'une part, l'Angleterre se reposait sur l'initiative privée de son peuple, tandis qu'en Belgique, le Gouvernement ne s'en remettait qu'à lui-même du soin de construire ses voies ferrées.

Par la publication de la loi de 1842, la France a adopté un système mixte et nous avons vu l'Allemagne, les Etats italiens, la Russie, qui dès l'origine de l'établissement des chemins de fer ne voyaient là qu'une entreprise compromettante pour leur pouvoir, se ranger à l'opinion générale et entrer, à la suite des autres puissances, dans la voie du progrès ouverte par le nouveau régime.

A l'exception de l'Angleterre, tous les Etats européens ont subventionné les chemins de fer.

Ngus allons examiner la nature des subventions accordées.

XCV . Subvention par association. — Les chemins de fer se sont établis de toutes parts à l'aide de l'association. Dans les premières années, les sociétés constituèrent leur capital par la création d'un titre unique, qu'on appela action.

Il était dès lors naturel que l'idée de prôter,au nom du pays, assislance aux Compagnies naissantes se fît jour, et que le Gouverne-

ment s'inscrivît dans ce but pour un certain nombre d'actions : c'était là non-seulement donner un bon exemple, mais c'était en outre déclarer que la nouvelle entreprise méritait toute la sollicitude de la nation.

Jusqu'à l'époque de l'apparition des chemins de fer, l'Etat avait coutume de construire lui-même ses routes, ses canaux, ses ports. C'étaient les contribuables qui fournissaient les sommes nécessafres à ces travaux. Quelquefois cependant, se départissant de cette règle, le Gouvernement octroyait certaines concessions', ou prêtait son concours à quelques grandes entreprises, mais directement ou indirectement jamais il n'agissait à titre d'associé.

Le vote de la loi de 1842, sur la construction des chemins de fer, n'apportaient aucune modification à cet usage.

La qualité d'actionnaire implique une égalité de pouvoirs, et le nombre des actions donne plus ou moins d'autorité, mais, même en devenant actionnaire, l'Etat ne pouvait sérieusement être, en même temps, le représentant du pays, et son fermier.

Aussi en France l'association fut-elle de tout temps déclarée impossible.

Ce n'est que dans les Etats oligarchiques, où le monarque est tout, et la nation n'est rien, qu'on vit se produire des liaisons de ce genre.

Ainsi dans les principautés allemandes, presque tous les souverains devinrent ostensiblement actionnaires des chemins de fer.

Nous la voyons compromise cependant la situation si nette adoptée parla France depuis le jour où un de nos ministres des travauxpablics eut la malencontreuse idée d'introduire dans quelques cahiers des charges, le droit,pour rElat,de prélever sa part dans les bénéfices, lorsque le revenu atteindrait un taux déterminé. Cette intrusion malheureuse n'a reçu jusqu'ici, hâtons-nous de le dire, aucun commencement d'exécution, de telle sorte que le Gouvernement français n'est en fait l'associé d'aucune de nos Compagnies de chemins de fer.

Que de fois ne répèle-t-on pas que le capital des chemins de fer est démocratisé et réparti entre plusieurs millions de porteurs. C'est là une grande méprise.

Le capital, c'est l'action : or, le nombre de ces titres n'est pas assez grand, leurs porteurs ne sont pas assez nombreux et leur importance assez considérable, pour que la somme qu'ils représentent ait jamais pu être démocratisée. Les premières actions sont pour la plupart restées entre les mains des premiers intéressés; ce n'est qu'après avoir été plusieurs fois dédoublées, qu'elles ont amené une augmentation dans le nombre de leurs détenteurs, de sorte que les premières actions émises sont restées gratuitement la propriété des promoteurs.

Voici, au reste, l'importance du capital-actions pour chacune des six grandes Compagnies :

CAPrTAL SOCIAL |

XOMSAI d'aOTIO.X8

éoMaM.'

MOIfTAJIT RÉALISi

Nord

Est

Ouest

Orléans

Paris- Lyon-Méditerranée

Midi

Tolanx

Aujourd'hui, les seuls fonds versés dans les entreprises de chemins de fer proviennent d'emprunt,et sont garantis par l'obligation. Ce titre est émis tantôt par l'Etat, tantôt par les Compagnies, avec ou sans la garantie du Gouvernement.

L'importance du capital-obligations des six grandes Compagnies est figurée dans le tableau suivant :

Nord ^

Est

Oaest

Orléans

Paris-Ljon-Méditerranée

Midi

Totaux.