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projet à raison de son caractère général, tandis que les applications spéciales de la loi belge, ne s'adaptaient qu'au Code pénal belge; enfin la loi belge de 1878 était bien récente, elle n'avait pas encore fait ses preuves, tandis que la loi française de 1866 était éprouvée par une application de plus de douze années. Cette manière de voir fut partagée parla Chambre des députés qui adopta le projet qui devint la loi du 18 janvier 1879. Quelques modifications ont été apportées à notre loi.

Deux projets de lois doivent encore appeler notre attention; le Projet de Code pénal italien^ si souvent remanié depuis 1868 (1) et qui ne semble pas devoir aboutir de si tôt; je citerai seulement le texte voté par la Chambre des représentants de 1877 sur la proposition de M. Mancini, garde des sceaux; le Projet de Code pénal hollandais (2) qui a réglé le point qui nous occupe avec de grands détails (art. 4-7). Le projet de Code pénal pour l'Empire du Japon contient également des dispositions à ce sujet (3).