tonnes pour

et enfin 848.000 tonnes pour 1935-1936.

La confiance revenant, les cours remontent ; alors qu'ils étaient tombés à 164 francs, ils sont le 2 avril 1932 à 216 francs et jusqu’en 1935 se tiennent aux environs de 205 à 220 francs.

Les premiers accords de contingentement furent faits pour trois ans : ils réussirent, du reste, à atteindre leur but : on constate, vers l’époque Îde leur expiration, la résorption du stock et surtout l’adaptation si recherchée de la production à la consommation.

En 1934, les accords sont renouvelés sur des bases identiques. Ils englobent, cette fois, 97 p. 100 des producteurs et planteurs métropolitains, ainsi que les producteurs et planteurs coloniaux (qui n’étaient pas parties aux accords de 1932).

Nous ne pensons pouvoir mieux faire que reproduire en annexe le texte de ces accords, dont le principe est le suivant : il existe un contingent global fixé annuellement par le Bureau Syndical et la Conférence spéciale. Le contingent est réparti entre les usines suivant la moyenne de production de trois années parmi les années 1925, 1926, 1927, 1928, 1929, 1930. Le même principe présidera à la répartition du contingent de l’usine entre ses planteursfournisseurs.

, Lorsque le planteur fera une livraison excédant son contingent, deux cas sont à examiner : ou bien l’excédent n’est pas supérieur à 10 p. 100, dans ce cas l’usine doit le lui

PSS

prendre, et le sucre qui en sera tiré sera immédiatement stocké ; ou bien son excédent dépasse 10 p. 100, dans ce cas l’usine peut le rejeter purement et simplement pour la partie dépassant 10 p. 100; si elle le prend, elle l’utilisera en le transformant soit en alcool, soit en mélasse et la tonne de betteraves ainsi traitée sera payée forfaitairement au planteur.

Une Commission mixte est prévue pour régler les conflits; en cas de désaccord, le choix d’un arbitre est également envisagé. D'ailleurs l’article 1e de l’accord ordonne aux fabricants de ne pas faire état, dans les discussions des contrats de betteraves, des charges leur incombant du fait du contingentement lui-même, mais de ne faire état que des contrats et des conditions respectives de l’industrie et de l’agriculture en 1930.

$ 3. — Les décrets-lois de 1935 et la révision des contrats.

Cependant, il restait environ 3 p. 100 de planteurs et de producteurs dissidents qui profitaient des sacrifices des autres sans subir les inconvénients dont souffraient les syndiqués, entre autre le contingentement et la taxe, pourtant légère, dont le produit était destiné à faire de la propagande en faveur du sucre et de la publicité dans les journaux — publicité qui d’ailleurs a porté ses fruits, puisque la consommation est passée de 800.000 tonnes à un million de tonnes environ.

Ce régime amenait fatalement des frictions et les organes corporatifs représentant planteurs et sucriers profitèrent des décrets-lois de 1935 pour englober les dissidents dans leurs accords.

Les décrets-lois du 8 août 1935 et du 31 octobre 1935,