INTRODUCTION. XXIX

tinée à protéger tous les droits de ses membres contre tous leurs ennemis du dehors et du dedans, à assurer la défense de leur liberté individuelle, les privilèges de leur commerce, le maintien de la législation civile, consacrée par Tusage, qui les régissait et l'exemption de tous impôts qui était leur plus précieuse franchise.

Ces communes jurées paraissent avoir pris naissance à la fin du \r siècle ou au commencement cluxir.

Que si l'on dit qu'il y avait des communes avant le xir siècle, cette assertion sera vraie, en ce sens que certains droits des citoyens des villes, certaines de leurs franchises existaient avant l'association qui fut destinée à les protéger et à les maintenir ; mais l'association pour la défense des droits, la commune jurée n'existait pas *.

* Nous avons développé ceUe pensée dans notre livre de la Pair et de la Trêve de Dieu; cependant des critiques, qui ne nous ont pas lu avec assez d*attention, ont supposé que nous avions attribué à rËglise la création des communes.

Nous nous sommes expliqué clairement : I^es libertés communales ont leur source dans les anciens usages et Tantique possession ; seulement le grand mouvement de la paix et trêve de Dieu, les associations jurées de la paix ont été la cause principale du développement communal du xn* siècle, et Forigine première des communes jurées; puis le roi s'associa à ce mouvement. Ces données nouvelles, qui n^ont rien d'absolu, qui tiennent compte de tous les faits, n'ont point été réfutées, et ont reçu l'approbation de juges que nous sommes habitué à respecter.

Xn IJfTROÛtCTlOfl.

Dans les siècles postérieurs, la commune jurée disparut, mais à une époque que nous ne pouvons fixer. Il est certain qu'au xvi* siècle elle n'existe plus. Les communes survivaient cependant ; il y avait une certaine organisation communale, ayant plus ou moins de traits de ressemblance avec Tanciennc commune jurée. La plupart des villes avaient conservé un maire, des échevins, certains privilèges ; mais ce n'était pas l'organisation quasi républicaine du \iV et du XIII' siècle, ce self-government si vite étouffé en France par les guerres, les désastres, et la centralisation royale : ce self-govemment qui, en Italie et en Belgique, avait produit et maintenu des cités ayant presque jusqu'à nos jours leur autonomie complète.

Les communes rurales, plus faibles que les communes urbaines , furent abolies de bonne heure : nous en trouvons à chaque pas la preuve en Picardie et même en Normandie.

Ceci expliqué, nous dirons que notre charte offre un intérêt tout spécial : elle contient sur l'ancien droit de la France, et sur la question tant débattue de la possession par les communes de leurs libertés municipales, des dispositions plus précises que la plupart des documents de Tépoque.

Selon l'opinion de savants paléographes , elle est, avec trois ou quatre autres pièces, le plus an-

inmoBccTion. xxxi

cien monument du vieux langage français que présente notre contrée *.

Mais nous aimons surtout à étudier , dans ses dispositions, un curieux spécimen du vieux droit coutumier, de l'antique législation municipale de nos villes du nord. Et d'abord, quelle est la source du droit de la commune, d'après cette précieuse charte? Elle émane d'un seigneur particulier, mais elle n'est point une concession de sa part.

Les droits de la commune ont-ils été arrachés par une révolte des bourgeois? Non, certes; la ville est petite, faible; la comtesse Mahautou Mathilde, qui signe la charte, est une puissante dame, assise sur les marches du trône, tante de saint Louis, bellefille de Philippe Auguste, belle-sœur de Louis VIIL

Le droit de la commune est-il un privilège donné par le roi? Le roi n'est même pas nommé dans l'acte ; il est absolument étranger aux parties contractantes. En 1258, les efforts tentés par les légistes de la royauté pour confondre tous les droits dans l'unité monarchique n'avaient eu encore que des succès partiels.

Qu'est-ce donc que le droit de la commune?

Rien n'est plus clair par les termes de la charte.

1 M. Léopold Delisle, membre de Tlnstitut, M. de Beaurepaire, archivisle de la Seine-Inférieure, n'onl pas irouvé en Normandie plus de trois ou quatre chartes françaises antérieures à 4258.

XXXn INTftODUGTION.

Cest un usage, un us, une possession.

Le droit, la charte ne le crée pas; il existe par lui-même, comme le droit de la comtesse d'Aumale, au même titre : c'est pour cela qu'il sera longtemps sacré, inattaquable ; lorsque les droits de deux parties émanent de la même source, on doit moins craindre que Tune d'elles conteste le titre qu elle invoque elle-même.

Mais quelle est l'étendue des droits de la commune? Ils doivent nous étonner aujourd'hui, et démentent bien des préjugés sur cette période du moyen âge. Ce n'est pas seulement la commune qui prête serment au seigneur, c'est le seigneur qui jure les droits de la commune, pour lui et ses successeurs, et qui s'oblige de les garantir aux bourgeois et à leurs héritiers. Il y a plus : le seigneur déclare qu'il ne respecte pas seulement les usages dont on conserve le souvenir, et qui sont écrits dans la charte de reconnaissance, de record (l'expression anglaise est ici l'expression propre) , il approuve d'avance les usages oubliés dans la charte, et qui plus tard seraient reconnus exister. Il est impossible de mieux faire comprendre que la charte n'est pas une concession : l'omission de quelques droits ne prescrit pas contre eux, parce que ce n'est pas, comme chez les modernes, la lettre, le titre qui crée le droit, mais la possession, l'usage ancien.

mnoBccTioN. xxxui

La charte d*AumaIe n'était pas sous ce rapport une exception, elle était conforme à Tancien droit de la France.

Car la date de cette charte d'Aumale (1258) concorde avec une ordonnance de saint Louis*, qui faisait rechercher par des jurés la coutume de chaque pays*.

Cette ordonnance ne fait point de distinction, tout usage doit être recueilli : les lois spéciales à chaque cité, les communes proprement dites, ou usages concernant l'administration communale, tout rentre dans la généralité des termes employés par

I Isarobert, 1. 1, p. 358.

* Mandement aux baillis pour la recherche des coutumes.

On fera une enquête des coutumes de la manière suivante :

On appellera plusieurs hommes sages, à Tabri de tout soupçon, et dès qu'ils seront venus^ on leur présentera par écrit les questions auxquelles ils ont à répondre ; ils jureront de dire et de rapporter fidèlement, par la bouche de Tun d*entre eux, ce qu'ils savent touchant lescouiumes de leur pays; le serment prêté, ils se retireront à l'écart, délibéreront^ et feront le rapport de leur délibération ; ils diront comment ils ont tu s'établir cette coutume, par quelle cause, dans quel temps, s'il fut jugé conformément; aucune circonstance ne sera omise : on rédigera le tout, qui sera clos du sceau des enquesteurs et envoyé au parlement

Cette ordonnance justifie ce que nous avons dit sur le droit de la France résultant de l'usage.

Voir Laurière, Ordonnances des rois de France ^ t. XI, p. 34.

II dit : « En rédigeant les coutumes écrites, on stipulait qu'on tiendrait celles qui seraient constatées par le témoignage des maires et des jurés ; » et encore : « les lois municipales sont la yraie source de nos droits coutumiers. »

XJXVf INTRODUCTION.

saint Louis. Les coutumes écrites allaient remplacer bientôt les usages et la possession attestés par ]e témoignage : c'est le commencement d'une révolution dont la trace mérite d'être notée, la substitution du titre écrit, auquel la royauté donnera presque toujours la forme d'un don et d'un octroi, au droit résultant de l'usage, droit subsistant par lui-même, par sa vie propre.

Nous trouvons dans d'autres faits de l'histoire générale la preuve de l'exécution de l'ordonnance de saint Louis, prescrivant une première rédaction des coutumes^; les plus vieux coutumiers, ceux de Normandie, par exemple, datent de cette époque ; dans le même temps paraissent les plus anciens ouvrages sur nos coutumes : le Conseil de Pierre de Fontaines j les Coutumes du Beauvoisis, par Beaumanoir ^ et les Établissements de saint Louis.

D'après les termes de la charte d'Aumale, de 1358, article 2, la commune était indépendante pour le choix de son maire, indépendante du comte comme du pouvoir central.

Cette disposition de la charte d'Aumale n^est pas en harmonie aevc une ordonnance de saint Louis de 1256.

1 On sait que la deuxième rédaction des coutumes, que long« temps on a cru être la première, eut lien au xyi* siècle.

INTRODUCTION. mV

Par cet édits presque conlemporain de notre charte, le roi réglait l'élection et Tadministration dans les communes normandes.

Voici les dispositions principales :

« La veille de Saint-Simon-Saint-Jude, le maire « ancien avec tous les prud'hommes de la ville, € doit élire trois prud'hommes qui présentent trois € candidats, parmi lesquels le roi nomme un maire

• pour la ville. Ce même jour, les comptes de la € ville sont faits par le maire et les trois prud'- « hommes, et présentés dans l'octave de la Saint-

• Martin, à la cour des comptes^ » dont il est parlé alors pour la première fois.

€ Les villes ne peuvent prêter ni donner sans le € congé du roi, sauf vin en pot ou en baril.

• Le maire, quand il voyagera pour la commune, € ne pourra amener avec lui que deux compagnons « et le clerc de la ville, et un pour parler, et il ne € pourra avoir, ni lui ni ses compagnons, plus de c chevaux et de gens que s'il voyageait pour ses € propres besoins.

1 Isambert, 1. 1^ p. 278. Cette ordonnance prouve que les communes normandes étaient nombreuses et méritaient une législation spéciale. On peut voir dans Isambert, t. IV, p. 636, qu'un siècle fitti tard^ en 4 350, lorsque le roi Jean demanda un subside pour terminer la guerrç, il y avait soixante-cinq communes en Normandie qui envoyaient des députés. Rouen en envoyait cinq, Aumale deux. (Voir notre cbapitre v.)

XXXVI HfTRODUGTlOll.

c Enfin, il est défendu à qui que ce soit, sauf le « payeur des dépenses de la ville, de conserver c les deniers de la ville. »

La royauté commençait donc déjà au xiii* siècle, par des actes sérieux, son œuvre de centralisation, et par suite, de diminution des libertés locales \

L'ordonnance de saint Louis reçut-elle sa complète exécution ? Il est permis d'en douter, surtout en présence de notre charte, qui est seulement postérieure de deux ans, et qui y déroge en consacrant l'élection directe du maire par les jurés. Cette loi était faite sans doute pour les villes royales ; peutêtre aussi le roi décida-t-il, comme cela arrivait souvent dans le régime ancien, même sous le roi le plus absolu, sous Louis XIY, que l'ordonnance ne

^ M. de Barante avait, dans son ouvrage sur les Communes et V Aristocratie fTpuhWé en 4834^ pressenti ce que les recherches historiques faites depuis cette époque ont constaté.

Il dit , p. 5 : <c C'était dans les institutions locales que les « citoyens allaient chercher tous les bienfaits que, dans les idées « actuelles, on considère maintenant comme le devoir, le but spéc cial du gouvernement des nations; lorsque la lutte soutenue c contre les seigneurs par la royauté et les communes fut terc minée, la nation et les communes n'ayant jamais reçu qu*aide « et protection de la couronne, ayant vécu sans méfiance et sans « précaution avec cette bienfaisante alliée, se trouvèrent sans <c garantie contre elle quand elle fut le pouvoir unique.

« Ainsi disparurent successivement toutes les libertés commuc nales. »

Que dire aujourd'hui ?

INTRODUCTION. XXXYII

s'appliquait qu'aux villes qui n'avaient point de titres contraires à ses dispositions.

Avec cette restriction, la mesure n'eût pas encore été conforme à l'ancien droit de la France, car l'usage, comîne nous l'avons dit, constituait le droit; les villes qui n'avaient pas été dans la nécessité de faire consigner leurs privilèges dans des chartes, ne les possédaient pas moins légitimement, et cependant on les en dépouillait.

Les réformes commencées par saint Louis trouvaient leur explication dans les abus qui existaient dès lors au sein des communes, et si les successeurs de ce prince n'avaient pas conduit ces réformes jusqu'à la destruction même de la liberté municipale, nous les regarderions comme légitimes.

En effet, dès le xiii* siècle, si nous en croyons Beauraanoir*, l'administration des communes était souvent concentrée dans une petite aristocratie bourgeoise composée des premières familles des villes, et tenait le peuple sous un joug qu'il supportait impatiemment.

Plus tard, au xiv* siècle, les communes furent possédées d'un esprit démocratique hostile au clergé, à la noblesse, et même au bon ordre, qui donnait au roi le droit d'intervenir.

^ CoiUumes du Beawoisis, chap. l.

XXXVUl INTRODUCTION.

Mais ne fallait-il pas intervenir pour améliorer, au lieu de détruire le droit ancien par Tintroduction du principe de la monarchie absolue?

C'est le droit de juridiction des communes qui succomba le premier.

Les idées du droit romain s^étendaient : dès le xiu' siècle, le roi les appliquait dans ses domaines; diaprés ces idées, la juridiction émane du souverain, le seigneur était le souverain d'Aumale : aussi, à la différence des autres libertés consacrées encore par les idées du temps, la juridiction avait, aux yeux des seigneurs, le caractère d'une usurpation.

C'est ce qui résulte de la charte donnée à la ville d'Aumaie, par Jean de Nesles, son seigneur, en 1267*. Il respecte la possession et les libertés qu'elle consacre, mais il trouve que l'extension de la juridiction communale à tous les délits est (*on^re raison^ et il la restreint.

Dans une charte postérieure, datée de 1271^, il n'est question toujours que de juridiction, des sergents du seigneur, de leur compétence et de leurs droits ; une transaction eut encore lieu.

On voit, par cette transaction, comme par les précédents actes, que le seigneur ne se décide pas,

1 Voir noire chapitre y.

' Chapitre y.

nfTRODUGTIOH. XXXlt

sans avoir pris Tavis de son conseil des bonnes gens, sans avoir assemblé un tribunal qui a prononcé une espèce de jugement sur le droit et Tusage.

Cet acte signale nettement la transformation qui s'est opérée dans Torganisation de la société î Ift force de la possession et de la tradition, qui régnait seule jusqu'au xiir siècle, est balancée d'abord par rinfluence du titre écrit, puis par un autre pouvoir que nous venons seulement de nommer, le pouvoir des bonnes gens, des jurisconsultes pris pour arbitres. Il y a là encore les éléments d'une révolution. Désormais il s'agira toujours tantôt d'interpréter, tantôt de compléter le titre écrit, souvent même dé le modifier.

La royauté cherchera et saisira toute occasioti d'intervenir et ce sera par l'intermédiaire des jurisconsultes : l'influence des bonnes gens (gens de loi) grandira toujours. Us toucheront à tout^ seront les gardiens, les interprètes, les rédacteurs des usages, et ils leur donneront souvent une forme et un send plus en rapport avec leurs propres idées, leurs études, leurs systèmes, leur amour du droit romain, qu'avec les anciennes possessions.

Nous voyons bien un exemple à Aumale de leur désir de s'immiscer dans les affaires qui leur étaient jusque-là étrangères. Un arrêt de 1283 ordonna de communiquer une fois par an au seigneur,

XL tHTRODUGTlON.

c'est-à-dire à ses officiers, les affaires de la commune.

La charte de 1258 ne stipulait rien de pareil.

Nous avions donc raison de dire que les influences étrangères pénètrent dans la commune dès la fin du xiir siècle.

EWes y firent bientôt brèche de toutes parts.

Il ne manque pas de gens qui disent : c Vous parlez de liberté communale au moyen âge, vous vous trompez, » et ils montrent des titres du xiv* siècle et même de la fin du xiii* ; réponse sans valeur, puisque c*est alors que les libertés commencent à être attaquées et restreintes.

Ceci prouve seulement que les esprits absolus et inattentifs ne peuvent jamais rien comprendre à la vie et à l'organisation du moyen âge.

A partir des successeurs de saint Louis date une ère nouvelle*.

Un mot encore sur l'influence des titres écrits substitués à l'usage, à la possession. A juger des choses par nos habitudes, et puisqu'il faut le dire par nos préjugés modernes, il semble que les privilèges municipaux d'Aumale eurent depuis les chartes de 1258, 1267 et 1271, une existence

1 Voir Texcellent ouvrage de M. Boutaric sur V Administration de PhiUppe le Bel.

INTRODUCTION. XU

plus assurée, puisqu'ils étaient écrits et que la juridiction spéciale intéressée à les défendre était désormais reconnue par des conventions cer-taines.

Nous verrons qu'il en sera néanmoins tout autrement, tant il est vrai que les titres écrits n'ont eu à aucune époque la puissance nécessaire pour sauvegarder les droits; toute leur force réside dans les mœurs, dans l'opinion et dans le respect pour la possession comme source des droits.

Nous venons de parcourir les temps les plus favorables à la liberté communale ; mais nousallons voir le vieux droit de la France, qui avait subi déjà quelques atteintes, directement aux prises avec les principes du droit romain, la centralisation et le pouvoir absolu.

Philippe le Bel, dans son ordonnance de 1287*, régla le droit de bourgeoisie. Cette ordonnance nous fera comprendre mieux que toute autre à l'aide de quelles mesures on arrivait peu à peu à limiter et à détruire les droits anciens.

Elle règle les conditions auxquelles on peut se faire recevoir bourgeois : après avoir rappelé les droits et les devoirs des bourgeois, elle oblige tous ceux qui jouissent de ces privilèges à faire régu-

^ Ordonnances des rois de France^ 1. 1, p. 314.