INTRODUCTION. XLIII

Les formules des greffes, le style de chancellerie furent employés à l'extension des prétentions royales et à la diminution des droits des sujets. En effet, dans les siècles qui suivirent le xiii*, on n'oubliait presque jamais dans les chartes de dire que le roi concédait les droits qui cependant étaient antérieurs et qu'il aurait dû seulement reconnaître.

Quand on n'a pas l'expérience de ces formules, on est très-étonné, après avoir trouvé une charte du roi concédant une commune, de reconnaître qu'elle existait auparavant, quelquefois même qu' elle avait déjà été concédée plus d'une fois.

Les confirmations mêmes avaient l'apparence d'un octroi.

Les conseillers, les baillis, les clercs, les avocats, rédacteurs des actes, les gens du roi surtout étaient toujours favorables au roi et aux principes du droit fomain.

Telle est la seconde phase de l'histoire communale : à la fin du xin* siècle et au xir, les franchises communales se maintiennent, mais amoindries par l'action combinée du pouvoir royal et des légistes, et par l'influence du titre écrit.