INTRODUCTION. XLV

la charte de la commune d'Aumale était, au commencement du xvr siècle, ignorée de tous les habitants de la ville. Lorsqu'on en montrait une copie dans un vieux registre, le seigneur protestait, et les habitants ne paraissaient pas comprendre l'importance de cette précieuse relique du passé.

Notre ville avait eu sa triste part des calamités publiques du xv* siècle. Les guerres des Anglais la ruinèrent plusieurs fois. Charles le Téméraire la brûla en 1472.

Cependant , quoique oublié , mutilé et fort restreint déjà, l'ancien droit de la France n'était pas encore ouvertement violé au xv* siècle.

Le législateur n'osait point, dans la plupart des cas, porter une loi générale qui fût contraire aux usages et aux coutumes; il reconnaissait le droit des particuliers, des associations et des communes. Un usage, une commune ne cessaient pas d'être considérés comme une sorte de propriété. Le législateur ou les cours souveraines qui émanaient de lui, et qui participaient au pouvoir législatif, se bornaient encore, presque toujours, à constater les anciens usages, réformant seulement ceux qui paraissaient abusifs.

Voici un exemple de la manière dont on procédait à cet égard, dès avant la création du parle-

XtVI INTRODUCTION.

ment de Normandie , au temps de Téchiquier ^ C'est un curieux spécimen de la jurisprudence de ce temps; il concerne Aumale, parce qu'Aumale dépendait de la vicomte de Neufchâtel :

« L'échiquier a aboli des usages locaux qu'il «jugeait iniques, tels, par exemple, que celui « de Verneuil, par lequel homme et femme con- « joints par mariage pouvaient testamenter de « tous leurs héritages, tant de succession que de « conquêt, en tant qu'il y en avait en ladite ville et « limites d'icelle, et en priver et débouter leurs « héritiers naturels.

« Or, un jour à Téchiquier, comme les avocats « des deux parties demeuraient d'accord de l'exis- «tence de cet usage à Verneuil: Dites plutôt ab- • usage, s'écria le procureur du roi, qui s'était « brusquement levé, et, sur l'heure , ce magistrat « montra les inconvénients et maux qui s* en pou- « vaient ensuivre, requérant, pour conclure, qu'il « fût abbattu et aboli. Surtout, il avait insisté sur « l'opposition existant entre cet usage et la coutume « générale de la province^ et cette raison puissante « avait décidé l'échiquier. Aussi , séance tenante, « ladite coutume et usage fut, par la Cour, abattu,

4 Histoire du parkmewt de Normandie, par M. Floquet, t. !•%

INTRODUCTION. XLVIl

« cassé, aboli, et du tout annullé, tant en la ville a de Verneuil, qu'en la ville et vicomte de Neufchâr « tel, où Ton disait que de tel et semblable usage « l'on avait usé et voulu user contre la coutume «générale et ancienne de la coutume de Nor- « mandie.

« Ce notable arrêt (le registre le remarque) « avait été délibéré en l'assistance de l'échiquier, «tant aux gens d'église, prélats, barons, nobles « et autres assistants et conseillers audit échi- « quier.

« L'échiquier, qualifiant cet arrêt d'ordonnance^ « défendit à tous de contrevenir à cette ordonnance « et déclaration , et manda à tous ses baillis et « vicomtes de la faire entretenir , publier et « garder. »

Cette ordonnance est de 1474.

Ainsi, jusqu'au xv* siècle, la loi, c'est encore en principe, malgré de nombreuses dérogations, l'usage consacré par le consentement tacite des peuples. Mais, à la fin du xv* siècle, et dans le xvi«, ces usages ne sont plus tellement respectés qu'ils ne doivent céder au progrès des idées d'unité ou de centralisation, et à l'ascendant des représentants de la royauté.

Ici, c'est le procureur du roi qui demande la réformation de l'usage qu'il appelle abusif. Son ar-

XLVIII iNnODVGTION.

gament principal et qui persuade Téchiquier, c^èst que cet usage est contraire à la coutume générale de la province; il est probable que, deux siècles plus tôt, cette réforme n'eût point été admise, non plus que l'argument sur lequel on voulait Tappuyer.

Car l'argument de l'avocat du roi portait à faux ; si, comme nous l'avons prouvé, Aumale avait dépendu de la Picardie et du Ponthieu, avant 988, la coutume générale de Normandie ne devait pas régir ce pays, parce qu'il était de règle certaine, endroit ancien, que les réunions de comtés ou de pays à une province ou à un royaume ne détruisaient pas les lois locales. Mais cette réunion d'Aumale à la Normandie était si ancienne que le droit normand avait fini par l'emporter sur le droit picard.

Lorsque les coutumes furent rédigées par écrit, au XVI' siècle, les lois, qui avaient subsisté dans les bourgeoisies ou communes , conformément aux chartes écrites ou aux usages, et qui déterminaient, comme nous venons de le dire, le droit des femmes ou des héritiers en matière de succession, furent quelquefois réclamées par les communes, et alors reconnues, rédigées par écrit Beaucoup, sans doute, ne furent pas réclamées et disparurent ; plusieurs furent rejetées conune contraires à la coutume générale.

iimoiHiçTHm. un

Nous parlerons d*abord du bourgage, puis de la coutume, de la loi locale.

BOURG AGE. — Parmi les anciennes franchises municipales, c'était le droit de bourgage qui avait été principalement maintenu jusqu'au xvi' siècle.

Voici le sens légal du mot bourgage dans la jurisprudence ancienne :

Basnage, sous Tarticle 329 de la coutume normande, dit : € Sont en bourgage les masures, ma- « noirs et héritages qui sont tenus sans fief du roi t et d'autres seigneurs du bourg, qui gardent les « us et tes coutumes des bourgs et payent les rentes « aux termes accoutumés, sans qu'ils doiventatifre « service ou redevance; » le bourgage était donc une tenure particulière de maisons et héritages sis dans Tenceinte des bourgs ou villes, et consistait dans l'affranchissement de tout impôt.

En effet pour les villes, sous notre ancienne législation, en dehors du cens féodal, l'impôt était volontaire et devait être voté.

La banlieue était la circonscription rurale qui dépendait de la ville, participait à tous les privilèges du bourgage et avait été régie autrefois par la charte de commune.

Les limites du bourgage séparaient, aux xi% xii*, xiir et XIV* siècles, la liberté de la servitude ; à côté du serf o\x du paysan des campagnes, soumis.

l INTRODUCTION.

mêrne quand il était affranchi du servage, à beaucoup de redevances et de corvées imposées par Fusage ou par le seigneur, les limites du bourgage pl^-çajent le bourgeois de la cité; nous savons ses prérogatives, il était exempt de toutes taxes arbitraires, ol^éissait à des magistrats librement élus, à des lois respectées d'abord à titre d'usages, puis écrites dans des chartes, à partir du xiV siècle, et (ce qui était surtout un sujet d'envie pour tous les habitants des campagnes) il payait des impôts fixes, déterminés et des amendes que la volonté d'un seigneur ne pouvait jamais rendre arbitraires.

Dans notre époque d'unité complète^ où le droit commun exerce partout son empire, nous comprenons difficilement que la liberté et la servitude fussent une question de limite de bourg et de ville. Cependant rien n'est plus certain.

Si nous songeons que toute la Normandie était semée de villes ayant droit de bourgeoisie et souvent de communes jurées, nous devons croire qu'il y avait dans ce voisinage une ientation bien forte pour le paysan, une grande cause d'émancipation du peuple et d'augmentation de la population des villes.

C'est ce qui fait comprendre, aux xi% xir et xiii* siècles, l'accroissement considérable de la population des villes.

Un autre privilège explique encore cet accroisse-

INTRODOCnON. Ll

ment des villes ; une année d*habitation dans une ville ayant droit de bourgeoisie affranchissait le serf contre toute réclamation de son seigneur.

Les actes que nous rapportons sur le bourgage d'Aumale ne servent pas seulement à fixer retendue territoriale de la commune ; mais, de plus, ils indiquent dans quelles formes, selon la jurisprudence ancienne du pays, se constataient les usages qui avaient force de loi.

Ils montrent que, même encore au xvT siècle, le seigneur ou le roi ne procédait point par forme de décision souveraine et en quelque sorte arbitraire ; son rôle se bornait, sur beaucoup de points, à rechercher, à constater les usages et à leur donner force de loi* ; les tribunaux et les agents de Tautorité avaient la double mission de rendre la justice et de constater, par des enquêtes, les usages anciens.

Un autre fait nouveau et important doit être signalé au XVI* siècle.

Lorsqu'on arrêta les coutumes et qu'on fixa de nouveau officiellement la banlieue au xvi* siècle, nous voyons pleinement apparaître Tautorité publique ; ce ne sont plus, comme en 1258, les seigneurs particuliers, le comte ou duc, qui la repré-

*■ Voir noiro livre sur la Paix et la Trêve de Dieu^ au cb. Cou» et BourgeoisisB.