INTRODUCTION. LUI

droits de juridiction , Tindépendance complète de la ville, tous ces droits si précieux ont-ils survécu? Non, assurément.

Nous savons même que la charte de commune est inconnue au xvi* siècle.

Aucun acte n'a cependant aboli la commune.

Sous Tancienne constitution de la France, nous le savons, presque jamais les choses ne se passaient ainsi. Le nom, la forme avaient subsisté; mais peu à peu les droits avaient subi de grandes transformations.

Il est difficile d'indiquer ces transformations avec précision, et surtout d'en assigner la date. Nous savons qu'à certaine époque, tel droit, tel privilège n'existe plus, mais depuis quand et comment? on l'ignore ; car, si les droits et les lois s'établissaient alors par l'usage, ils s'abrogeaient aussi par le nonusage.

Les faits et les réflexions qui précèdent nous amènent aisément à comprendre que, depuis le XVI* siècle, l'action du pouvoir central étant devenue prépondérante^ nous devrons souvent chercher l'histoire de la commune dans l'histoire générale : le droit spécial de la commune va presque entièrement se fondre, par la centralisation, dans le droit général de la France.

Un édit de Henri II, en 1547, défend aux offi-