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ders du roi, baillis, prévôts, juges de cours souveraines, de se faire élire maires, prévôts ou échevins^ sous peine, pour les élisants, de cent écus d'or d'amende envers le roi, de cent écus envers la ville et d'être privés de leur droit d'élection, qui appartiendra au roi pour icelle fois*

Donc le droit d'élection subsistait encore.

Quelle cause avait donné lieu h cet édit ? Les villes se plaignaient-elles de ce que les officiers royaux, abusant de leur autorité, s'imposaient aux cités comme maires et échevins? Nous ne le savons pas. Le roi dit seulement, dans le préambule, que les bourgeois des villes sont plus aptes que personne au maniement des deniers de leur cité et à l'administration de leurs afifaires.

On a un peu oublié ce principe depuis le xvi* siècle.

Nous parlerons, un peu plus loin, de la juridiction municipale, et nous dirons ce qui en subsista.

L'ancien droit, le self-government des villes, leur autonomie, luttent donc encore, au xvi* siècle, contre la monarchie absolue.

Il est difficile, dans ce conflit du régime ancien et du régime nouveau, de fixer exactement à cette époque, les droits des communes. Cependant, nous pouvons dire que déjà, au xvi* siècle, le mot commune ne révélait plu» les mêmes idées que par le

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passé. Personne ne songeait à ce régime d'indépendance absolue , quasi tépublicain de la commune, sous l'einpire duquel chaque membre de la communauté avait le droit d'élire ses magistrats, de n'être jugé que par ses pairs, sauf pour les Crimes capitaux, ne subissait que des taxes seigneuriales minimes^ et ne payait d'autres itnpdts que ceux applicables aux besoins et aux affaires de la cité.

Aussi, rejetons sans hésiter les affirmations des historiens qui croient voir la liberté éclore ail xvi* siècle. Nous ne savons pas bien à quel point de vue ils se placent : ce qui est certain, c'est que l'autorité monarchique s'est alors singulièrement accrue, et que nous assistons presque partout à la diminution graduelle et constante de l'autonomie des communes et de toutes les franchises locales ou provinciales. Quand les communes ou les assemblées d'états subsistent nominalement, le pouvoir prépondérant de la royauté exerce sur elles une influence presque irrésistible.

LA COMMUNE, DEPUIS LE XVIl* SIÈCLE JUSQU'A LA

RÉVOLUTION. — Sous Richelicu , la centralisation cherche à faire de plus grands pas. L'ordonnance de janvier 1629, qui maintient le droit d'élection, oblige les maires et échevins à la résidence. Elit veut « que les assemblées soient, autant que pos-

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« sible, réduites à la forme et manière de celle de « notre bonne ville de Paris, comme cela a élé pra- « tiqué à Lyon^ Limoges et ailleurs. »

L*esprit d'unité va dominer sans partage *.

De plus, le roi exige que les lettres et paquets envoyés aux maires et échevins ne soient ouverts qu'en présence de deux ou trois échevins. Il paraît qu'on se plaignait d'étranges abus^ Le roi « veut encore que les délibérations soient tenues par les greffiers, avant que s'en départir, et incontinent enregistrées. »

Malgré ces restrictions, il resta encore, jusqu'au milieu du xvii* siècle , des traces de l'autonomie des villes*. L'action de l'autorité royale fut d'abord indirecte, et souvent dictée par l'intérêt des communes.

Mais le règne de Louis XIV marque une ère nouvelle.

Nous ne parlons pas des malheurs de la minorité. Les finances de notre ville furent alors dans l'état le plus déplorable *.

1 Sur la substitution par Richelieu du pouvoir absolu au pouvoir monarchique tempéré, voir M. fieugnot, Correspondani du 25 avril 4859, p. 594 et suivantes.

' En 4634, le roi n*intervint pas dans le différend qui exista entre le seigneur et la commune sur remplacement de la porte Saint-Lazare à Aumale.

* Voir plus loin, p. xcii et suivantes.

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La mairie fut abolie à Aumale, nous ne savons au juste à quelle époque; mais nous constatons qu'en 1779, d'après un arrêt du conseil, du mois de novembre, deux échevins administraient la ville.

Il faut reconnaître que les habitants avaient, au XVII' siècle, peu de souci de leurs droits, puisque nous les voyons, en 1686S pour éviter la taxe de franc-alleu, prétendre qu'ils ont un seigneur, auquel ils sont soumis et doivent des taxes.

La royauté profita largement de cet oubli des droits anciens.

Lorsque le trésor fut épuisé par la guerre, elle chercha une fâcheuse ressource dans la destruction de notre organisation municipale antique. En août 1692, elle abolit les élections, créa, à la place des maires et échevins élus , des offices de maires et échevins perpétuels, qui s'achetaient moyennant finance. Elle fit cela au mépris même des anciennes chartes.

Une fois entré dans cette voie de création d'offices, on alla si loin, qu'on érigea en titre d'offices les charges de concierges , de gardes-meubles des hôtels de ville, de contrôleurs , de greffiers ordinaires, de grefiiers de l'écritoire*. Le génie fis-

* Voir le chapitre vu.

» Janvier 1704. (Isambert, t. XX, p. 444.)

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cal se livra sans mesure à toutes sortes de créations singulières.

En 1706 et 1709, on imagina des offices de maires^ et même d'échevins alternatifs et triennaux ; enfin des offices de sergents et de valets de ville. Ainsi, il y avait à la fois deux maires, l'un en titre, Tautre lieutenant de maire. Le premier gérait trois ans, le second remplissait les mêmes fonctions les trois années suivantes ; puis, le premier reprenait l'administration, et ainsi de suite*.

Cependant, en septembre 1714, le roi reconnaissait la faute que lui avait fait commettre la pénurie de ses finances, et il rétablissait les communes dans les droits et élections qui existaient avant les édits que nous venons de citer*.

Cette ordonnance fut confirmée en juin 1716, et en juillet 1717, sous la minorité de Louis XV.

Dans la même année 1717, il fut décidé que les intendants et commissaires des provinces assiste» raient aux élections des officiers des hôtels de ville. Mais, bien peu de temps s'était écoulé, et en 1722, les ministres de Louis XV mineur supprimaient le droit d'élection qu'on venait de rétablir, et créaient

i Isambert, t. XXI, p. 492 et 539. L'éditde 4706 est ntile à consulter, sur rorganisaiion municipale et sur les privilèges des maires.

' Isambert, t. XXI, p. 637.