INTRODUCTION. LXI

1766, supprimèrent les offices et rétablirent les élections.

En 1768, quelques troubles se produisaient à l'occasion des élections, et ces troubles paraissent avoir eu pour cause le poids des impôts et leur répartition. Mais il faut reconnaître aussi que de nouvelles idées s'éveillaient dans les esprits : et quand nous voyons qu'il fallait, en 1770, un édit pour décider que le clergé et la noblesse auraient à Aumale séance avant tous autres, on reconnaîtra qu'un siècle ou un demi-siècle auparavant, de pareilles questions n'auraient pas été agitées.

Les offices furent rétablis par un édit de novembre 1771, et, comme nous venons de le dire, la ville dut se racheter par une nouvelle finance.

On peut voir, dans notre histoire \ le détail de ce dernier combat entre la ville, qui défendit d'abord ses dernières prérogatives municipales, puis ensuite ses deniers seulement, et la royauté qui finit par agir sans détour : elle avoua, encore une fois, que la création d'offices n'était pas une mesure administrative, dictée par l'intérêt public, mais un moyen nouveau, après tant d'autres, d'obtenir de l'argent.

Les dernières années du xvm* siècle furent, dans

^ Chapitre tu, passim, spécialement p. 93.

un INTBODIJCTION.

Aumale comme dans le royaume, des années de trouble moral, où les esprits impatients et agités préludèrent à la grande bataille révolutionnaire par des combats de livres, de brochures, d'élections locales, de pétitions, de réclamations sur les impôts et Tadministration.

Nous savons à quels expédients financiers l'ancien régime était réduit : jusqu'à la fln du règne de Louis XV, toute réforme administrative était ajournée.

Dans les dernières années du règne de ce prince, l'organisation municipale d'Aumale, arrêtée par le règlement du conseil du 22 mars 1774, nous paraît offrir le résumé des idées administratives de l'époque; à ce titre, nous devons en dire un mot, en terminant ces considérations sur nos communes.

L'administration qui avait le nom d'hôtel de ville se composait du maire, de deux échevins, d*un procureur syndic, d'un receveur et d'un greffier, qui formaient le bureau ordinaire. Les trois derniers personnages n'avaient pas voix délibérative.

Nous avons dit, dans notre histoire, que ce système, qui laissait l'exécution au maire, et ne lui permettait pas d'agir sans le conseil d'un bure9.u, offrait plus de garanties d'une bonne administration que le régime de l'unité absolue de pouvoir, qui,

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sur ce point comme sur tous les autres, a remplacé le régime ancien d^administration.

Le procureur syndic exerçait les fonctions du ministère public dans les assemblées particulières et générales (art. !•').

Cette institution du ministère public* dans les municipalités semblera étrange ; elle est bien contraire à nos habitudes. Cependant n'était-elle point raisonnable? Aujourd'hui, on flotte entre deux idées contraires, qui sont appliquées alternativement, selon que dans notre mobile patrie le vent souffle à la démocratie ou au despotisme : tantôt on dit, le maire est essentiellement le représentant de la commune, son administrateur ; tantôt, au contraire, le maire est le délégué du pouvoir central; et, sous Tempire de l'une ou l'autre de ces préoccupations, on est disposé, dans le premier cas, à livrer sans contrôle la commune au gouvernement d'un homme qui est souvent le produit d'un parti local, ou bien,

^ L'ancienne législation sur les procureurs du roi contenait des prescriptions singulières à nos yeux. « Ces magistrats ne devaient « recevoir ni or ni argent, ni aucun don, sinon des choses à man- « ger ou à boire et en petite quantité, de manière que sans excès

tout pûi élre consommé en un jour. Quand ils quittaient leur « charge, ils étaient tenus de rester cinquante jours après leur dé- <c mission dans le lieu de leur exercice pour répondre aux plain* « tes que l'on pourrait porter contre eux. »

Recueil de règlements et rccherçh'^s sur les municipalité»^ par M, '•'. 1784, 4 vol., t. I, p. 322 et 323.

IStV INTRODUCTION.

ce qui arrive beaucoup plus souvent, dans d* autres temps, on veut faire du maire un simple représentant du gouvernement, un sous-préfet communal.

On avait peut-être trouvé un heureux moyen de concilier ces deux systèmes contraires en appliquant à la commune le système du ministère public.

Le gouvernement, d'ailleurs, était mieux renseigné : la surveillance locale, directe et immédiate du procureur syndic, arrêtait, avant qu'elles fussent écloses, ces mesures d'entraînement que la passion dicte dans les villes, et que l'autorité supérieure ne peut rapporter qu'en s' appuyant sur les motifs les plus graves, parce qu'elle doit couvrir, dans une certaine mesure, les agents qui lui sont nécessaires. Enfin le pouvoir trouve dans le ministère public, placé auprès d'une administration municipale, le moyen d'information le plus sûr et le plus impartial.

Il y avait un conseil extraordinaire composé du bureau d'administration, des anciens maires et de dix notables habitants ; ce conseil devait représenter l'assemblée générale des habitants (art. 2).

Les fonctions duraient, pour le maire, deux ans; les échevins, deux ans (ils ne pouvaient être réélus qu'après un temps égal ) ; le procureur syndic , le receveur, le greffier, quatre ans (ils pouvaient

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être continués sans intervalle); les notables, cinq ans (art. 3).

Autrefois, pour les affaires importantes, les aliénations, les emprunts, tous les citoyens avaient droit de délibérer sur leurs intérêts.

Mais, par Tédit que nous examinons, la population tout entière était exclue des délibérations et même des élections. C*était le conseil extraordinaire, composé comme nous l'avons dit, qui choisissait les membres du bureau, et les trois candidats parmi lesquels le roi nommait le maire.

La liberté municipale avait donc péri à peu près entièrement.

Ces tentatives de réforme, faites en dernier lieu par la royauté et que nous analysons, n'avaient qu'un but, bien incomplètement atteint, c'était de mettre un peu de régularité dans des administrations locales où l'absence de liberté et d'initiative n'avait certes pas fait disparaître le désordre.

Ce fut seulement à la veille de sa chute que la royauté, dans les assemblées provinciales, fit un essai de reconstitution de l'édifice qui se disloquait de toutes parts.

Mais le temps et la volonté manquèrent au pouvoir et à ces assemblées pour asseoir un régime municipal nouveau.

Ce qu'il nous suffit de constater dans cette intro-

UVI INTRÛIHJCTIOK*

duction, c'est que, dans les deux derpiers siècle» de Tancien régime, rien ne ressemblait au régime dQS xir et xiii* siècles, ni même au régime des autres siècles du moyen âge ; et ce n'est pas dans le sens de la liberté que des changements si profonds s'étaient opérés.

P}ous sommes obligé de constater aussi que si le pouvoir central chercha et parvint à imposer h toutes les municipalités le pouvoir des intendants et des bureaux de Paris, il ne fut pas même dirigé dans cette œuvre de centralisation par des vuQ» de politique ou d'administration.

Au contraire, depuis 1692, nous avons assisté au plus triste spectacle.

Dans le cours d'un petit nombre d'années, la royauté brise, rétablit, détruit de nouveau, puis relève encore la liberté communale : on se perd dans ses contradictions.

Le lecteur se fatiguera, comme nous, à lire ces édits contradictoires qui sont uniquement des expédients financiers. Il fera peut-ôtre un triste rapprochement.

Louis XIV, au faîte de la puissance, ne connais* sant d'autre droit que le droit royal, faisait , en août 1692, ce qu'aucun de ses prédécesseurs n'avait osé faire. 11 brisait violemment l'ancien droit de la France, le droit d'élection municipale, fondé

IirrRODtGTlOK. LlVtl

partout sur la possession et T usage, sur le roêine titre que le droit du roi lui-même.

Les prédécesseurs du grand roi avaient surveillé d*un œil jaloux , ils avaient amoindri les droits anciens : jamais ils ne les avaient niés ouvertement. Louis XIV l'ose, sans motif politique, comme expédient financier, et, cent ans après, mois pour mois, le droit du roi était nié et détruit par une révolution que le désordre des finances avait fait naître.

Les développements dans lesquels nous sommes entré sur Torganisation municipale ancienne, qui est Tobjet principal de cette histoire et de cette introduction, nous permettront de traiter plus rapidement les divers sujets abordés dans nos autres chapitres.

JURIDICTION DES HÔTELS DE VILLE \ — NoUS aVOUS

déjà reconnu que les droits des communes ont été singulièrement diminués au xvr siècle. C'est surtout au point de vue de la juridiction des hôtels de ville que cette remarque est vraie.

L'ordonnance de Moulins, de février 1566, sur la réforme de la justice*, maintient le droit d'élection y mais abolit définitivement la juridiction

1 Chapitre yiii.

« Isambert, t. XV, p. 208.