‹ Étude sur une ville du moyen âge et de l'ancien régimeChapitre 24 sur 39 · INTRODUCTION. LXIX · texte numérisé non relu

INTRODUCTION. LXIX

La coutume de la ville d'Auraale paraît avoir été, sur la juridictioâ criminelle et de police, la même que celle de Boulogne'.

Lorsqu'on voulut exécuter Tordonnance de Moulins, et ôter la juridiction aux villes, il y eut de vives résistances, surtout de la part des habitants de Boulogne.

En août 1669, Louis XIY donna aux maires, capitouls, etc., connaissance en première instance de tous différends entre marchands et ouvriers, pour marques, salaires jusqu'à 150 liv., en dernier ressort et sans appel ; par provision, nonobstant appel, à quelque somme que ce puisse être.

Ces juridictions municipales, dont nous venons de parler, étaient donc à la fois des juridictions de paix et de conciliation, assez semblables à nos justices de paix et à nos conseils de prud'hommes.

Nous savons que, dans beaucoup de villes, les

1 « En la ville de Boulongne-sur-Mer, il y a maire et échevins « qui ont toute justice, haute, moyenne et basse, et la police de « ladite ville, bourgage et banlieue.

« Les maire et échevins ont connoissance de tous bourgeois et « habitans d'iceile ville, bourgage et banlieue, et des querelles « et procès étant entre eux, sans préjudice des cas royaux et autres « privilèges dont la connoissance appartient aux juges royaux.

« Aux maire et échevins appartient mettre prix sur le sel, « grains, vin^ harengs, poisson et toatet autres marchandises ar- « rivées en ladite ville, halle et bourgage, et de faire tous statuts « sur le fait de la police, connottre des matières et em donner « sentence et jugement. »

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