XCVI INTRODUCTION

Le roi prenait occasion de ces abus pour donner aux fonctions de ses intendants une importance nouvelle; cette ordonnance de 1683 nous paraît mériter une attention qu'on ne lui a point donnée, puisque, par le contrôle sur les finances et les dettes des villes attribué aux intendants, elle fit faire le plus grand pas à la centralisation.

Les maires, échevins et consuls dans les généralités de Paris, Amiens, Soissons, Châlons, Orléans, Tours, Bourges, Poitiers, Moulins, Lyon, Riom, Grenoble, Rouen, Caen, Alençon, Limoges, Bordeaux et Montauban étaient tenus de remettre dans trois mois l'état de leurs revenus avec les baux des dix dernières années, les comptes qui ont été rendus et les pièces nécessaires.

La centralisation, que l'on a coutume d'attribuer à la Révolution et à l'Empire, était déjà presque entièrement constituée. « Sur la représentation des-

• dits actes, ajoute l'édit, il sera dressé par lesdits f sieurs intendants et commissaires départis, si

• fait n'a été, un état des dépenses ordinaires des- « dites communautés ; compris en icelui un fonds

• certain, fixe et annuel pour l'entretien et répaf rations ordinaires des portes, pavés, murailles

• et autres dépenses nécessaires, à la charge d'en « rendre compte en la manière accoutumée, pour t être ledit état arrêté par eux jusqu'à 4,000 livres

INTRODUCTION. XGYll

• pour les villes où il y a parlement, cour des

• comptes; 2,000 livres pour celles où il y a préc sidiaux, bailliages ou sénéchaussée ; 1,000 li-

• vres pour les moindres villes et 300 livres pour c les gros bourgs fermés. »

Défense était faite de divertir les fonds à aucune autre dépense que celle réglée.

Les dépenses ordinaires étaient prises sur les revenus patrimoniaux; en cas d'insuflBsance, les habitants étaient autorisés à s'assembler pour créer des taxes qui devaient être approuvées par le roî sur l'avis des intendants.

La vente et l'aliénation des biens patrimoniaux, les emprunts étaient défendus, si ce n'est pour le cas de peste, logements ou ustensiles de troupes^ et réédification de nefs des églises tombées par vétusté ou incendiées dont ils peuvent être tenus.

La suite de la même ordonnance contient l'indication des formalités à suivre pour les emprunts et autres actes concernant les villes.

Ainsi, dès la fin du xvii* siècle, la centralisation, et même la centralisation parisienne, était décrétée ; les villes avaient perdu définitivement le droit de s'administrer^ de s'imposer elles-mêmes, droit que nous avons vu exister complet et sans réserve aux XIII' et XIV' siècles, et qui s'est toujours amoindri pour périr aux xvii' et xviii%

Puts^iaô notlà p&rloûs de là ceiitralisàtioût c'est îèl qu'il convient de rappeler Tédît de 1694, sur la garde bourgeoise, cité à notre chapitre xiv, où le iroi déclare qu'il porte son attention continuelle à établir une règl^ uniforme dans son royaume.

Cependant, comme nous l'avons dit déjà, il ne faut pas croire que les ordonnances anciennes trouvassent une complète et générale obéissance; Tesprit de localité, Tancien respect de la coutume, résistait souvent avec avantage; il était appuyé quelquefois par le parlement de la province.

Ainsi, les ordonnances dont nous parlons ne furent peut-être pas appliquées d'une façon complète et régulière, comme elles le seraient de nos jours; mais celle de 1683 ne fut pas moins le pas lé plus décisif vers la centralisation, puisqu'elle remit aux mains des intendants, c'est-à-dire du roi, la fixation des budgets des villes.

Pour faire face aux nouvelles chargés des villes, on avait créé des octrois ; celui d'Aumale, impôt 6ur les boissons, le vin, le ddre, paraît dater de

En jetant les yettt suf les documents contenus &Uï archives départementales, nous remarquons Que la plus grande partie de ces octrois remonte à ta première moitié du xvn* siècle.

Sur de nouvelles réclamations, Cet octroi fut

tiMGitcnofi^ cxit

singulièMtteiit étendo au oomtnèncemMt du xviif siècle, M 1710. Il fat appelé, pour Aumalet le tarif, et il était destiné à remplacer la taille. Il obligeait les habitante à des déclarations très-minulieuses des objets de consommatiota quMls possédaient^ et permettait aut agents de perception de procéder à desinventaires à domicile qui étaient fort vexatoires. Au surplus, il frappa presque tous les objets de consommation, et tous les habitants nobles , ecclésiastiques ou roturiers, sauf de trèsrares exceptions.

Les nobles réclamèrent : exempts de la taille, ils soutinrent qu'ils ne devaient pas payer un impôt destiné à solder la taille:

La cour des aides de Rouen accueillit leur réclamation et décida que les nobles seraient exempts du tarif.

Cette décision, qui rfétâît point conforme aux idées qui commençaient à se faire jour dans les régions du pouvoir, sur Tégale répartition des charges publiques^ semblait, en bonne logique, inattaquable. Les nobles n'étaient pas sujets & la taille. Ûimpôt nouveau avait pour but de rédimer la ville de la taille. Soumettre les nobles & cet impôt, c'était, contre tous usages et droits antérieurs, les assujettir h, la taille.

Le grand conseilduroicassararrêtdelacour des

Cîv- INTRODUCTION.

aides de Rouen, et même il enleva pour trois ans à. la cour des aides la connaissance de ces questions.

Le roi témoigna ainsi qu'il était décidé à briser toutes les résistances Jocales , et à assurer Texécution de ses édits, en attribuant le droit de juger sur appel au grand conseil, dont la juridiction s'étendait sur la France entière.

L^établissement de Toctroi, peu populaire aujourd'hui, .avait donc, dans cette circonstance, une origine qu'on peut appeler libérale.

Nous ne savons pas si cette mesure fut appliquée ailleurs. Généralisée, elle aurait eu une véritable importance.

Le roi, en apparence tout-puissant, n'aurait jamais osé, par un édit, soumettre un noble à la taille : une révolution aurait pu être le prix de cet acte de témérité. Mais il atteignait le même résultat en. autorisant la ville à remplacer la taille par un octroi dont les nobles et privilégiés étaient frappés.

Ce qu'il y a de certain, c'est que la ville s'illumina et chanta un Te Deum en actions de grâces de l'obtention de l'octroi.

Si nous en croyons V Encyclopédie méthodique^ au mot Octroi, page 240, les nobles n'auraient été aasujettis, par toute la France , qu'à la moitié de l'octroi qui revenait au roi, et qui pouvait se confondre avec les aides que les privilégiés payaient ;

INTRODUCTIOll. d

mais, pour la moitié revenant aux villes, ces privilégiés n'en supportaient aucune partie.

Le fait que nous citons pour Aumale est d'autant plus remarquable qu'il paraît avoir été une exception à cette règle. Il fut peut-être une tentative delà royauté, faite dans le but de soumettre les privilégiés à l'égalité de l'impôt.

La royauté procédait souvent ainsi, dans l'ancien régime, par des faits partiels, locaux , qu'ensuite elle étendait et généralisait peu à peu.

Ces réformes partielles habituaient les populations aux idées nouvelles, et, plus tard, quand les habitudes étaient prises, on finissait par ériger ces décisions locales en lois générales.

Il ne nous appartient pas de nous livrer ici à un travail approfondi sur le régime ancien de nos impôts.

Nous ne pouvons que rappeler l'excellent ouvrage de M. de Tocqueville : L'ancien régime et la Révolution , sur les système des taxes de l'ancienne France. Nous ferons remarquer seulement le nombre des exemptions qui, en 1725, existait dans notre ville: il était considérable.

Quelques autres faits méritent encore d'être signalés. Le pouvoir central chercha à établir toute espèce d'impôts nouveaux, en général ,, des impôts grevant toutes les classes et surtout les riches.

€0 DITBOODQIIOH*

Ainglt indépendamment de la taxe des aiiéa, en 16&6, nous trouvons ^ en 1773, un impôt sur les domestiques et les servantes, et enfin, dans la première année de Louis XYI^ rétablissement, parédit du roi, db la taille proportionnelle surleshabitants, selon leurs facultâs; réforme radicale, qui était presque, si elle eût pu s'exécuter alors, la destrue* tion du régime de privilège, et rétablissement de régalitédeTimpôt

Dans les budgets des dépenses, nous remar* quons que Tinstruction publique tient une large place au xvu* comme au xyiir siècle; puis les dé<penses du prédicateur ; la musique n'y est jamais oubliée. Enfin, nous constatons avec bonheur que l'institution de l'avocat des pauvres existait à Aumale dès le xvn* siècl^

Nous ne pouvons terminer ces réflexions sur nos budgets anciens sans faire observer que la centralisation de l'ancien régime avait un grave inconvé* nient que n'a point la centralisation actuelle.

Toutes les demandes de la ville en autorisation de dépenses, de travaux, etc., ne se faisaient que par Tintermédiàire d'avocats aux conseils, dont les honoraires étaient fort élevés. Elles nécessitaient des voyages perpétuels des échevins qui coûtaient très-cher, sans compter les voyages pour offrir à M. l'intendant les compliments de la ville.

BOIS, pROiTs o'usAG^t.-^I^es titres que produit h ville d*Aumale sur la propriété de son boia sont fort anciens, gt ne poQt point inutilei; ^ Tliistoire générale.

Les jurisconsultes de la fin du siècle dernier, sur la foi de M, Henrion de Pansey et de plusieurs documents de doctrine et de jurisprudence, considéraient les droits d'usage comme étant, le plus souvent, le fruit de Tabusde la part des riverains des forêts, de la faiblesse ou de la tolérance de la part despropriétaires^

G* est là une opinion que Ton ne saurait trop énergiquement combattre; elle est démentie par tous les monuments de Thistoire, à mesure que les recherches s'étçndent et que de nouveaux docu^ ments originaux sont mis au jour.

Notre titre de Tan 1300 pour Àumale indique bien les termes d'un contrat synallagmatique; leshab|« tants ne peuvent acheter que le bois du seigneur j le seigneur ne peut vendre de son bois à d'autres qu'aux habitante d' Aumale, si ce n'est lorsque Içs habitants ont reçu ce qui leur est nécessairOf

I^es prix ne sont pas arbitraûrçs ; ils mA ôxés

^ Cbipître XII.

aV INTRODUCTION.

par le contrat, pour les cas les plus ordinaires, et déterminés par experts dans les circonstances exceptionnelles.

Ce n'est pas pour Aumale que Ton peut dire cpie la ville n'a été peuplée que par des habitants auxquels là concession de droits d'usage aurait été faite. Le droit des habitants sur le bois est sans doute aussi ancien que le droit du seigneur.

Les droits d'usage avaient, au reste, dans les temps anciens, le caractère d'un droit de propriété, et ils se vendaient comme les autres propriétés. Ainsi, nous avons sous les yeux nombre d'actes du XIV' siècle, notamment des 6 avril 1336, 2 mai 1338, vendredi vigile Saint-Jean Porte Latine 1335, veille de Noël 1337, dimanche après la Saint-Barthélémy 1336, par lesquels des habitants des villages voisins du bois de Bretizel vendaient au comte d' Aumale leurs droits d'usage au bois, moyennant, pour la plupart d'entre eux, quarante sols parisis, somme importante alors. Il y avait des droits d'usage individuels, comme des droits d'usage communaux.

C'étaient des droits de propriété respectables et respectés comme les autres possessions. Et quand elles subsistent aujourd'hui, elles ont, sur toutes les autres propriétés, le privilège de l'ancienneté.

En 1581, on voulut faire cesser l'espèce de pro-

INTRODUCTION. GV

miscuïté qui existaitentre lajouissance du seigneur et celle de la ville : on voulut régler le droit d'usage. La ville intenta Faction, demanda le tiercement, qui lui fut accordé ; le tiers qui lui fut cédé pour sa part lui fut alloué en toute propriété ; ce fut un véritable cantonnement.

Certains jurisconsultes ont distingué les partages faits au xvi* siècle entre les seigneurs et les communautés usagères, de ceux faits au xvii*; ils ont soutenu que les partages faits au xvi* siècle et antérieur^nent, partages appelés règlements, aménagements, ne conféraient point aux usagers la toute propriété du tiers à eux attribué, et qu'au contraire les partages faits au xvii% appelés can* tonnements, leur conféraient la toute propriété. Le titre d'Âumale et la possession constante de cette ville prouvent que c'est là une erreur , et qu'avant le xvir siècle, il y avait de véritables cantonnements, des partages en toute propriété.

On trouve même des titres de cantonnements à une époque bien plus reculée.

Nous citerons, au chapitre de V Abbaye ^ un titre très-curieux, que M. Léopold Delisle date, dans le Cartulaire normand, de 1212 ou vers 1212. Ce titre constate que, dès cette époque, on connaissait le cantonnement, c'est-à-dire un mode de partage entre le propriétaire et l'usager, par suite

€VI Iimi<WliGflQII.

duquel la portion cédée k ruaager lui ftppvrtaQWI» eu toute propriété. Le seigneur» comme souverain^ se réservait la justice et la chasse. Ainsi cette me« sure» qu'avec raison le gouvernement veut générali* ser aujourd'hui» s'exécutait dès le xm* siècle. Il en est ainsi de bien des choses que noua croyons noiH velles.

Enfin» le titre d'Aumale prouve qu'on avait tort de croire que c'était toujours le seigneur qui était mécontent de l'indivision et qui demandait le par« tage. A Aumale» ce furent les habitants qui provo^ quèrent le partage. Ainsi» ce ne sont pas toujours les abus des usagers» comme on se plaît à le dirOt qui donnent naissance au cantonnement.

Nous croyons que les personnes qui veulent sé^ rieusement s'instruire des droits anciens des com^ munes ne nous reprocheront pas l'analyse étendue que nous avons faite» dans notre chapitre xn» de^ droits de la commune et surtout de toutes les pha« ses du différend existant entre elle et son seigneur. On voit dans ce chapitre quelle précaution prenait alors la justice pour sauvegarder les droits. Assurément , la commune plaidait contre son seigneur sur le pied de l'égalité» et ses réclamations» quand elles étaient justes» étaient écoutées.

Pendant l'époque révolutionnaire le mépris du droit de propriété fut tel» que la ville vit son bois

réuni au domaine, et ne parvint qu^aprës bien des années K en obtenir la restitution.

PASSA6B DB TROUP^s^ — II ost impossiblo^ dans rétat actuel des choses, de se faire une idée de la charge qu'imposait aux habitants, dans le régime ancien, le passage des troupes. La fréquence, rirrégularité de ces passages étaient extrêmes. Noua savons, par notre chapitre xi, sur les Comptes (F Ati^ malcy que la ruine d'une ville pouvait en résulter. La ville pouvait se trouver obligée, afin d'éviter de plus grands malheurs, de nourrir, d'équiper même des régiments du roi.

Aussi, au XVII' siècle, on cherchait à se protéger contre ce fléau, & peu près par les moyens qui étaient employés pour se garantir de la peste. Lorsque l'homme chargé de faire le guet au clocher * annonçait l'arrivée d'un régiment du roi, vite on fermait les portes, on levait les ponts-levis, on interceptait toute communication avec la campagne. Le régiment parlementait. En attendant, il logeait dans les campagnes voisines , Dieu sait comme.

^ Chapitre xiv.

* Chapitre xxx.

GTUl INTBOPtlGTKm.

Les négociations duraient quelquefois assez long-* temps pour que les écbevins eussent le temps cT aller à Paris employer la protection de la duchesse aSn de se débarrasser des régiments du roi.

On s* étonne quelquefois que les villes et les bourgs n'aient point réclamé, dans les temps anciens, à la fin du xvra* siècle notamment, le béné^ fice de la traverse des nouveaux grands chemins. Plusieurs y résistaient au contraire, et cela était naturel, puisque sans compter les corvées, les étapes militaires étaient la conséquence de l'exécution des routes, et que ces étapes étaient ruineuses.

RECRUTEMENT. — Le système de recrutement était celui qui existe en -Angleterre, l'embauchage. Il donnait lieu à bien des abus ; mais, il faut en convenir, sauf dans les temps de danger public où chacun se doit au pays, le système anglais se combine bien mieux avec les mœurs d'un pays libre que celui qui enlève régulièrement, même en temps de paix, un si grand nombre de citoyens au commerce, à l'industrie, à la vie de la famille et de la cité.

GARDES BOURGEOISES. — Il y avait, dans l'ancien régime, des gardes bourgeoises, espèce de gardes nationales. Quand on voulut tout ériger en offices, aux XVII* etxvin* siècles, on se garda bien d'oublier les officiers des gardes bourgeoises. Les épaulettes s^achetaient, et même assez cher.