RÉSUMÉ

Après ce coup d'œil jeté sur les phases diverses de quelques-unes de nos institutions au moyen âge et dans l'ancien régime, nous voyons déjà que cette étude, si incomplète encore, offre bien des points de vue dignes d'intérêt; nous apprécions surtout combien nous sommes ignorants de ces annales des villes qui sont les nôtres, et enfin sur quels pré-

Jugéd vivent les amis et les ennemie du passé.

Dans cette courte esquisse, et à travers les détails, On a pu cependant saisir les grands faits généraux.

La grande époque de la liberté communale, du self-government des communes, se termine au xui* siècle ; c'est aussi l'apogée et lé eomtnencement de décadence du moyen âge, c'est lo siècle critique pendant lequel le monde ancien et im monde nouveau se combattent.

Depuis le xm* siècle jusqu'au xvi*, la foyaoté gagne chaque jour du terrain, et il faut l'avouer, c'est surtout grâce au malheur des temps j deux causes principales concourent à sa victoire sur les libertés municipales de la France : l'idée monarchique, presque césarienne, qui, par l'influenee des légistes, se fait accepter comme principe dominant et supérieur aux autres droits, puis la nécessité d'un pouvoir central et fort après les désordres et les misères de la guerre civile et étrangère aux xiv* et xv« siècles.

Le xvr siècle est la seconde époque de transition pour l'administration communale; depuis lexiir siècle, le pouvoir royal a limité de plus en plus, au nom de l'autorité monarchique et unitaire, le droit communal. Les deux droits ont vécu cependant en face l'un de l'autre. Au xvi* siècle, le droit communal est tout à fait amoindri ; cependant il lutte

GXXXYI IlTOODUCnON.

encore. Mais dans le siècle suivant, la doctrine de la monarchie absolue remporte définitivement.

Ce qui subsiste de liberté communale ne vit plus que par faveur, par grâce, et se rachète ordinairement moyennant de lourdes finances.

Nous avons dû le dire, cette centralisation qui fit disparaître tous les droits locaux n'eut en général, malgré quelques heureuses exceptions, ni pour but, ni surtout pour résultat, de mettre un meilleur ordre ou même un régime uniforme dans Tadministration communale.

L'organisation des communes ofi're, au contraire, par toute la France, les plus étranges disparates.

Le principe de la monarchie absolue d'une part, des nécessités financières de l'autre, dictèrent, dans les deux derniers siècles, à peu près toutes les mesures relatives à l'organisation municipale du pays.

Ainsi, c'était le règne de l'unité, de la centralisation, en ce sens que le pouvoir avait touché à tout, brisé souvent, conservé quelquefois, quand elles se rachetaient, les libertés communales, mais il n'y avait ni la liberté, l'autonomie duxm* siècle, ni la régularité qui a suivi la Révolution : c'était un régime de privilèges qui laissait subsister dans quelques pays, dans les pays d'états, par exemple, une grande partie des libertés^ et qui les supprimait ailleurs.

Voilà donc les grandes transformations du passé;

INTRODUCTION. GXXXVII

mais sous Tempire de quelle loi ces transformations s'accomplirent-elles spécialement, quelle fut la loi de l'existence et de la décadence des institutions au moyen âge?

Chez nos pères, jusqu'au xiii* siècle, nous l'avons vu, ce n'est pas le titre, ni même la loi du prince qui crée le droit, c'est la possession, l'usage ancien. Cette remarque capitale est le préambule nécessaire, et comme la clef de toute histoire municipale ancienne.

Nos idées, nos habitudes modernes, les préjugés que nous inspire l'étude du droit romain, ont jeté les historiens dans de singulières erreurs; méconnaissant, dans le monde du moyen âge, la force de l'usage et de la possession, ils ont cherché dans des titres écrits, dans des chartes de prétendue concession ou dans les insurrections locales, l'origine des droits des villes, et ils ont nié les libertés municipales qui ne pouvaient se légitimer par un titre. De là les discussions sans portée et sans résultat sur l'origine des communes.

Pour détruire complètement cette erreur, il importe de dégager nettement la formule du principe d'où découlaient les institutions du moyen âge ; et comme ces institutions avaient entre elles un lien étroit, ce principe connu, la plupart des questions seront éclaircies.

CXXXYIII lHïftOUOCfflOlt.

Car si les institutions inunleipales avalent alors une vitalité puissante, c*est parce qu'elles étaient en harmonie avec le principe ménoe sur lequel repcK sait Torganisation sociale.

Tous les droits dans la société fhinçaise qui se développa avec la troisième race émanant, comme aujourd'hui encore en Angleterre, de la tradition et de la possession, tout était considéré comme une propriété : droits des particuliers, droits du rd^ des seigneurs, de l'Église, des communes; le droit de la plus faible corporation était respectable à l*égal du droit royal, il avait la même origine et le même caractère; aucun titre écrit n'existait et n'était b6^ cessaire; la commune et le seigneur n'étaient pas plus obligés de montrer la charte de leurs droits, que le roi la constitution qui lui donnait la couronne.

Les choses changèrent de face, et le droit ancien de la France fut attaqué dans sa base, lorsque les jurisconsultes^ commencèrent à faire considérer l'autorité royale comme la source unique d'où émanaient tous les droits. Ils firent peu à peu accepter cette doctrine de la législation romaine, que tout droit de souveraineté, de juridiction, de liberté locale, était une usurpation qui ne pouvait être légitimée que par la sanction^ la confirmation du prince ;

^ Vers Fépoqae de Philippe Auguste.

HvnoDvcnoii. cmix

enfin lis en vinrent à ee point de prétendre que ta souveraineté étant inaliénable, tout droit était révocable, et que le successeur n'était pas lié par les actes du roi dont il héritait. Ainsi, sous cette action incessante des légistes, le malheur des guerres aidant, puis le besoin pour les bourgeois de chercher auprès du roi un appui contre la féodalité qui, en France, se séparait du peuple, tous les droits, toutes les libertés furent absorbés par la monarchie.

Ce travail fut lent, nous avons vu qu'il dura trois siècles et demi : il commença ouvertement sous Philippe le Bel et s'acheva sous Louis XIV.

Mais cette victoire de la royauté eut les plus graves conséquences. Pourquoi ne dirions-nous pas toute notre pensée? En agissant comme nous venons de le montrer, la royauté chrétienne de la France changeait peu à peu de caractère, puisqu'elle s'attribuait & elle seule la légitimité qui appartenait au même titre à tous les droits qui, depuis Hugues Capet, s'étaient créés, développés, comme le sien propre : aux droits des particuliers, de l'Église, de la féodalité, des communes^ droits fondés, comme le droit royal, sur la possession, quelquefois même sur une possession plus ancienne.

La royauté substituait elle-même à la notion chrétienne du droit social que nous venons d'expliquer, qui repose sur le respect de tous les droits:

GXL INTRODUGTION*

d'abord sar le droit de chaque individu, puis sur le droit de chaque famille, composant la commune, enfin sur le droit de chaque commune formant rÉtat, en somme sur le respect de tous les faits traditionnels qui coexistent et ne peuvent être absorbés l'un par Tautre, elle substituait, disonsnous, le droit césarien, absolu, qui place la souveraineté dans l'État représenté parle prince : l'État^ c'est moi.

Au prince, ainsi placé au-dessus de tous les droits, presque au-dessus de l'humanité, la voix de l'Église elle-même rappela, souvent en vain, les règles de la morale universelle, publiquement outragées.

La leçon ne fut pas perdue pour les peuples, et elle eut contre la royauté un prompt et terrible retour.

Une fois le principe reconnu de l'État maître absolu, représenté par le prince, il n'y avait plus qu'un pas à faire : il fut fait ; et nous sommes chaque jour témoins des conséquences. Vint le peuple qui dit : Oui, l'État possède tous les droits; il peut se jouer de tout, de la propriété, de la morale ; mais l'État, c'est moi, peuple ; à moi tout appartient, les biens, les existences, les droits. Et nous savons quel usage il a fait de ses prétendus droits.

L'Église fut, auxviir siècle, la première exposée aux coups de ce despotisme nouveau.

INTRODUCTION. GXL1

Gela est triste à dire, et ne diminue pas Thorreur que nous inspirent Tinjustice et la violence, de quelque part qu'elles viennent; le peuple n*a fait que tirer les conséquences des principes posés et souvent appliqués, quoique avec une certaine modération, par les légistes de la royauté.

La légitimité des rois s'est affaiblie quand elle a voulu s'isoler. Nier le droit d'autrui, c'est s'exposer, par une juste réciprocité, à voir le sien propre méconnu. On s'est mis bientôt à rechercher la source de ce droit royal qui voulait que tous les autres ne vécussent que par sa grâce. On lui a dit : si nous remontons le cours des âges^ nous rencontrons un jour où vous n'existiez pas , le lendemain vous étiez : donc votre droit n'est pas divin.

On avait tort, parce que le droit du roi étant la plus ancienne, la plus haute personnification de la famille sociale, de la possession, de la tradition sur laquelle tout repose , l'expression la plus grande, consacrée par TÉglise et par les siècles, de la société chrétienne, de la justice, de la force, du lien social, avait un caractère divin, comme toutes les bases mystérieuses de l'ordre dans les nations, comme les droits du peuple lui-même.

Quand on attaque ces bases, on retourne au paganisme, au droit de la force ; c'est-à-dire que le droit disparaît : tout acte de violence une fois ac-

OUI IlfTROmjCTIOIl.

compli veut s'appeler et est nommé le droit par les peuples dont la conscience ert troublée.

Mais la royauté française, pour combattre le droit révolutionnaire, pouvait-elle revendiquer cette possession» cette tradition sociale, elle qui avait, sou^ vent sans le savoir et sans le vouloir , inauguré le droit nouveau, en ne consentant à reconnaître aucune autre possession légitime que la sienne, en les brisant toutes, au nom de l'État représenté par elle : possession de TÉglise, du seigneur^ des communes. Elle avait puisé son prétendu droit absolu dans une théorie radicale de souveraineté ; on lui répondit par une théorie plus radicale encore. Ainsi elle détruisit elle-même la base de son pouvoir^ parce qu'elle ne sut point respecter le droit des autres*

Loin de nous, dans un temps où la confusion des faits et des doctrines s'aggrave chaque jour, la pensée de blesser des sentiments et des principes qui, à nos yeux, sont respectables entre tous ; mais notre conviction profonde est qu'aucun droit, aucun pouvoir n'est absolu en ce monde , n'est dispensé de respecter le droit d'autrui ; qu'il n'y a pas, comme on Ta dit, de droit contre le droit, et que rien n'est plus contraire à la vérité^ à la justice, et par conséquent au progrès et à la religion, que cette théorie païenne de l'État maître prétendu légitime de tous les droits.

INTRODUCTION. GXLllI

Non, rÉtat, c'est la réunion, le faisceau de toutes les possessions, de tous les droits des individus, des familles et des villes; ce n'est pas la négation de ces droits.

Quoi qu'il en soit de ces vues générales, le droit ancien, par ce respect de li^ possession et de la tradition, résistait à l'unité, à la centralisation, que le droit moderne tend à imposer en tout et partout.

Ce respect de la tradition, de la possession, était, on le comprend, tout à fait favorable aux libertés locales, aux franchises des municipalités : et ainsi, comme nous l'avons dit, la liberté municipale, reposant sur le même principe que toutes les autres institutions du pays, avait une force considérable.

C'est pourquoi il fallut des siècles, il fallut l'action combinée du roi et des légistes pour la détruire au nom de Tunité et du droit de la monarchie absolue.

Mais, nous le savons, la centralisation finit par prévaloir, et son empire est aujourd'hui presque sans limites.