CRITÉRIUM PERMETTANT DE DISTINGUER LES TRAMWAYS DES

Nous avons vu que le législateur de 1865, préoccupé à juste titre de sillonner la France de voies économiques destinées à relier les principaux centres industriels et commerciaux entre eux, avait établi des chemins de fer d'intérêt local.

Mais la dépensé était grande ; aussi songea-t-on bientôt à employer un autre type de voies ferrées. Dès 1875, M. Caillaux déposa un projet de loi dont voici sommairement le contenu. Le sol des routes nationales était emprunté ainsi que celui des autres voies publiques, sauf adhésion, en ce qui concerne ces dernières voies, des départements et des communes. Les chemins étaient placés sous le régime de la grande voirie et soumis à la loi de

1845, sauf sur certains points.

La Commission se montra favorable à ce projet qui avait l'avantage de permettre la construction des voies ferrées avec une dépense moindre que celle qui était nécessaire pour les chemins d'intérêt local. Malheureusement, la proposition ne vint pas en séance publique et l’Assemblée se sépara sans avoir rien décidé.

Le législateur de 1880 reprit ce projet et créa alors les tramways. De nombreuses discussions s’élevèrent à cette époque sur un point de détail dont l'examen occupa cependant plusieurs séances. Nous voulons parler de la distribution des articles de loi. Plusieurs membres du Parlement étaient en effet d’avis que les dispositions concernant les chemins de fer locaux et celles relatives aux tramways pouvaient être juxtaposées.

C'était l'opinion du rapporteur, M. Brice, qui avait rédigé un article 1 ainsi conçu : « Les chemins de fer d'intérêt local peuvent être établis soit à travers champs, soit en empruntant pour le tout ou partie le sol des voies ferrées dépendant du domaine public de l'État, des départements et des communes. »

Mais la majorité était en sens contraire et pensait préférable de ne pas réunir dans un même article les règles souvent différentes de ces deux types de voies ferrées. Aussi fut-il décidé qu’il n’y aurait qu’une loi, mais que celle-ci contiendrait deux chapitres.

Qu'est-ce donc que les tramways ?

Quel est le critérium qui permet de les distinguer des chemins de fer d'intérêt local ?

Peut-on en donner une définition, et quelle est-elle ?