LES TRAMWAYS ET LES CHEMINS DE FER D'INTÉRÈT LOCAL

celles des sections à établir en dehors de ces voies publi-

ques, constituent à cet égard les principaux éléments d’apprécialion ;

« Que, par exemple, une ligne destinée à être exploitée de manière à prendre ou à laisser des voyageurs ou des marchandises sur tous les points du parcours doit nécessairement être accessible aux piétons et, le cas échéant, aux voitures, dans toute son étendue, et doit en conséquence être considérée comme un tramway, quelle que soit l’importance relative des sections à travers champs ;

« Qu'il enest de même d’une ligne dont les sections en déviation ne représentent qu’une fraction minime de la longueur totale; qu’en effet, la plate-forme d’une telle ligne doit, sur la plus grande partie de son développement, demeurer affectée à la circulation ordinaire, au moins pour les piétons, et qu'il est par suite rationnel de la soumettre également à cette servitude, en dehors des voies publiques préexistantes, afin d'éviter une dualité de régime qui ne se justifierait pas suffisamment ; qu’en outre, le concessionnaire ne saurait prétendre tout à la fois au bénéfice de l’usage gratuit des voies publiques sur la presque totalité du tracé et à celui du concours plus considérable attribué aux chemins de fer d'intérêt local par la loi du 11 juin 4880 ;

« Que, pour des raisons inverses, une ligne qui, sur les 3/5 de sa longueur, doit être construite en dehors des voies publiques préexistantes et qui ne doit ni prendre ni laisser de marchandises ailleurs qu'aux gares ou stations, doit être considérée comme chemin de fer d'intérêt

local. »

Dans l’enquête faite lors des projets de révision de la loi de 1880, cette façon de voir ne fut pas admise d'une façon générale.

On proposa également, au moment de la discussion de la loi, de s'attacher soit à la destination de la ligne, soit encore à son mode d’exploitation.

D'après M. Bignami, directeur du chemin de fer de Turin-Cirielanzo, qui émit son avis lors du 3° congrès international des chemins de fer tenu à Paris en septembre 1889, les tramways sont les lignes qui occupent continuellement ou presque continuellement la route en n'empêchant pas le roulage ordinaire. Cet essai de définition ne nous paraît pas satisfaisant, car il ne prévoit pas le cas où, par suite de la disposition de la voie, le roulage ordinaire n’est pas supprimé, mais se trouve cependant gêné.

Peu importe (il est utile de le faire remarquer) que le fonctionnement du tramway ait lieu à l’aide de rails plats permettant la circulation des voitures et des piétons ou de rails saillants permettant la circulation des piétons, mais faisant obstable à celle des voitures, peu importe enfin que la traction s'opère à l’aide de chevaux ou de moteurs mécaniques (1).

En un mot, ce qui nous paraît la marque caractéristique du tramway, c’est le fait de se superposer à une voie publique préexistante. Voilà le critérium au point de vue matériel.

Au point de vue légal, le {ramway reçoit son caractère par le classement.

(1) D. P. 1881.4.93, note 1, — 1893.3.78, note 3.